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Text File | 1999-06-25 | 15KB | 431 lines

ACCORD DE LICENCE POUR COREL
WORDPERFECT POUR LINUX ╔DITION
PERSONNELLE (SHRINK-WRAP) ET
COREL WORDPERFECT POUR UNIX / LINUX
╔DITION SERVEUR

ATTENTION : IL S'AGIT D'UNE
LICENCE, NON PAS D'UNE VENTE.  CE
PRODUIT EST LIVR╔ AVEC LA LICENCE
CI-DESSOUS ET TOUTES LES ANNEXES
APPLICABLES (½ LICENCE ╗)
D╔FINISSANT L'UTILISATION QUE VOUS
POUVEZ FAIRE DU PRODUIT ET
CONTENANT DES RESTRICTIONS SUR LES
GARANTIES OU LES D╔DOMMAGEMENTS.
CETTE LICENCE EST ACCORD╔E PAR
COREL CORPORATION LIMITED POUR LES
PRODUITS ACHET╔S └ L'EXT╔RIEUR DU
CANADA, ET PAR COREL CORPORATION
POUR LES PRODUITS ACHET╔S AU
CANADA.  ELLE CONTIENT LES ╔L╔MENTS
SUIVANTS :

1. LICENCE G╔N╔RALE
2. INSTRUCTIONS DE COREL POUR
L'UTILISATION DES IMAGES CLIPART ET
PHOTOGRAPHIES PROFESSIONNELLES

ACCORD D                E LICENCE

IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT
CETTE LICENCE AVANT D'UTILISER LE
PRODUIT.  LE FAIT D'INSTALLER, DE
COPIER OU D'UTILISER CE PRODUIT
INDIQUE QUE VOUS AVEZ PRIS
CONNAISSANCE DE CETTE LICENCE ET
QUE VOUS ╩TES EN ACCORD AVEC LES
CONDITIONS QUI Y SONT STIPUL╔ES.
SI VOUS ╩TES EN D╔SACCORD AVEC LES
CONDITIONS DE CETTE LICENCE,
RETOURNEZ L'INT╔GRALIT╔ DU PRODUIT
└ COREL CUSTOMER SERVICE, 1600
CARLING AVENUE, OTTAWA, ONTARIO,
CANADA, K1Z 8R7, DANS LES 10 JOURS
SUIVANT LA DATE D'ACQUISITION POUR
OBTENIR UN REMBOURSEMENT INT╔GRAL.
CE CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE LA
PREUVE QUE VOUS POSS╔DEZ CETTE
LICENCE. VEUILLEZ LA CONSID╔RER
COMME UN BIEN PR╔CIEUX.

A. LICENCE :  COREL ("nous") vous fournit un
support de mΘmoire contenant un programme
informatique, un logiciel, y compris son
code, des objets et leurs API, les images,
photographies, modΦles, animations, documents
audio, vidΘo, musicaux et "applets "
incorporΘs dans le logiciel, d'autres
documents Θcrits, une licence (la "Licence"),
ainsi que la documentation "en ligne" ou
Θlectronique (constituant ensemble le
"Produit") et vous accorde une licence pour
que vous utilisiez ce Produit en respectant
les conditions de cette Licence.  Les droits
d'auteur et autres droits liΘs au Produit
resteront notre propriΘtΘ ou celle de nos
fournisseurs. Vous devez reporter les droits
d'auteur ou autres avertissements spΘcifiΘs
sur chaque copie effectuΘe.

B. VOUS POUVEZ :
1. Installer et utiliser une copie du Produit
sur un seul ordinateur ou rΘseau.  Cette
copie ne doit Ωtre utilisΘe que par une
personne α la fois. Si vous souhaitez Θtendre
l'utilisation du Produit α plusieurs
personnes, vous devez vous procurer une
licence supplΘmentaire pour chaque
utilisateur.
2. Faire une copie du Produit dans le but de
l'archiver ou de faire une copie de secours.
3. Installer et utiliser une copie du Produit
sur un seul ordinateur. L'utilisateur
principal de l'ordinateur sur lequel le
Produit est installΘ peut installer le
Produit pour son usage personnel uniquement
sur un seul ordinateur portable.
4. Si le Produit en contient, utiliser les
images Clipart et/ou photographiques,
uniquement si vous adhΘrez aux termes dΘfinis
dans les Instructions de Corel pour
l'utilisation des images Clipart et
photographies professionnelles ci-dessous.
5. CΘder le Produit α une tierce personne si
vous lui attribuez tous les droits stipulΘs
dans cette Licence, cessez toute utilisation
du Produit, effacez ou dΘtruisez toute copie
destinΘe α faciliter l'utilisation du Produit
(y compris la copie se trouvant sur le disque
dur), et que vous vous assurez que cette
tierce personne est en accord avec les
conditions de la Licence.
6. Si le Produit achetΘ est une mise α jour
d'un produit de Corel, ou d'un autre
fournisseur, vous pouvez continuer α utiliser
le produit mis α jour avec ce Produit. Si
vous cΘdez ce Produit, vous devez cΘder
Θgalement le produit mis α jour ou bien le
dΘtruire. Si le Produit achetΘ est une mise α
jour d'un produit Corel, vous ne pouvez
dΘsormais utiliser cette mise α jour qu'en
respectant les conditions de cette Licence.

REMARQUE :  Les produits Corel fournissant
des fonctions graphiques PDF et/ou TIFF-LZW
et/ou GIF et/ou Postscript-LZW et/ou LZW
utilisent une technologie dΘcrite dans le
brevet amΘricain No. 4,558,302, et tous ses
Θquivalents Θtrangers ("Brevet Unisys").  La
licence qui vous est accordΘe ci-dessous vous
donne l'autorisation d'utiliser le Brevet
Unisys pour l'utilisation de ce Produit
uniquement. L'utilisation de tout autre
produit ou des performances de toute autre
activitΘ liΘe α la technologie de
compression/dΘcompression dΘcrite dans le
Brevet Unisys requiert l'obtention d'une
autre licence auprΦs de Unisys Corporation.
III.i)

C. VOUS NE POUVEZ PAS : Utiliser le Produit
ou en faire des copies sauf si cette Licence
l'autorise.
2. Traduire, dΘcompiler, dΘsassembler le
Produit ou procΘder α son ingΘnierie inverse,
α moins que cette restriction soit
expressΘment interdite par la loi en vigueur.
3. Louer, cΘder, attribuer ou transmettre le
Produit au-delα des conditions stipulΘes au
paragraphe B ci-dessus.
4. Modifier le Produit ou fusionner tout ou
partie du Produit avec un autre programme.
5. Redistribuer les polices ou fichiers son
livrΘs avec le Produit.

D. DUR╔E : Cette licence restera en vigueur
aussi longtemps que vous vous conformerez aux
termes et conditions de cet accord. Elle
prendra fin si vous ne vous conformez pas α
ses termes ou conditions. En cas de
rΘsiliation, vous vous engagez α dΘtruire
toutes les copies du Produit. Les limites de
garantie et de responsabilitΘ dΘfinies
ci-dessous resteront encore en vigueur aprΦs
l'utilisation du Produit.

E. GARANTIE : LE SUPPORT DE M╔MOIRE
DE NOTRE PRODUIT EST GARANTI SANS
D╔FAUT DE FABRICATION OU DE
FINITION PENDANT 90 JOURS └ COMPTER
DE LA DATE D'ACQUISITION.  SI NOTRE
SUPPORT COMPORTAIT UN TEL D╔FAUT,
RENVOYEZ-LE └ COREL CUSTOMER
SERVICE, 1600 CARLING AVENUE,
OTTAWA, ONTARIO, CANADA, K1Z 8R7,
POUR OBTENIR GRATUITEMENT SON
REMPLACEMENT. CE D╔DOMMAGEMENT EST
LE SEUL D╔DOMMAGEMENT AUQUEL VOUS
AVEZ DROIT EN CAS DE RUPTURE DE
CETTE GARANTIE.  CECI VOUS DONNE
CERTAINS DROITS AUXQUELS PEUVENT
S'AJOUTER D'AUTRES DROITS
JURIDIQUES POUVANT VARIER D'UNE
JURIDICTION └ L'AUTRE.

F. LIMITE DE GARANTIE ET DE
RESPONSABILIT╔S : └ L'EXCEPTION DE
LA GARANTIE EXPRESSE MENTIONN╔E
CI-DESSUS, LE PRODUIT EST D╔LIVR╔ ½
EN L'╔TAT ╗, SANS AUTRES GARANTIES
NI CONDITIONS, EXPRESSES OU
TACITES, Y COMPRIS MAIS NE SE
LIMITANT PAS AUX GARANTIES DE
QUALIT╔ LOYALE ET MARCHANDE, DE
COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION └
UNE UTILISATION PARTICULI╚RE OU LES
GARANTIES PR╔VUES PAR LA LOI, LE
DROIT ╔CRIT, LA PRATIQUE DU
COMMERCE OU LE MARCH╔ DES
N╔GOCIATIONS. VOUS ╩TES PLEINEMENT
RESPONSABLE DES RISQUES ENCOURUS
PAR LES R╔SULTATS ET LA PERFORMANCE
DU PRODUIT. NOUS, NOS DISTRIBUTEURS
OU NOS FOURNISSEURS N'AURONT PAS
D'OBLIGATION ENVERS VOUS OU TOUTE
AUTRE PERSONNE OU ENTIT╔ POUR LES
DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS OU
D'UNE NATURE NON PR╔SUM╔E PAR LA
LOI QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS
MAIS NE SE LIMITANT PAS └ LA PERTE
DE B╔N╔FICES OU DE REVENUS, LES
DOMMAGES OU LA PERTE DE DONN╔ES,
LES PERTES DE NATURE COMMERCIALE OU
╔CONOMIQUE, ET CE M╩ME SI NOUS
AVONS ╔T╔ AVIS╔S DE LA POSSIBILIT╔
DE TELS DOMMAGES OU QU'ILS SONT
PR╔VISIBLES. NOUS NE SOMMES PAS
RESPONSABLES DES R╔CLAMATIONS
PORT╔ES PAR UNE PARTIE TIERCE.
NOTRE RESPONSABILIT╔ TOTALE
MAXIMALE AINSI QUE CELLE DE NOS
N╔GOCIANTS ET FOURNISSEURS SERA
LIMIT╔E AU MONTANT DU PRIX D'ACHAT
PAY╔ PAR VOUS POUR LE PRODUIT. LES
LIMITES DE CETTE SECTION
S'APPLIQUERONT, QUE LA RUPTURE OU
LA D╔FAILLANCE PR╔TENDUE SOIT UNE
RUPTURE D'UNE CONDITION OU D'UNE
CLAUSE FONDAMENTALE, OU UNE RUPTURE
FONDAMENTALE. CERTAINS PAYS OU
╔TATS N'ACCEPTENT PAS L'EXCLUSION
OU LA LIMITATION DE LA
RESPONSABILIT╔ DES DOMMAGES ET
INT╔R╩TS INDIRECTS OU ACCIDENTELS.
LA LIMITATION INDIQU╔E CI-DESSUS NE
VOUS CONCERNE DONC PEUT-╩TRE PAS.

G. DROITS DU GOUVERNEMENT AM╔RICAIN :
si ce Produit est acquis par ou pour le
gouvernement amΘricain (le ½ Gouvernement ╗),
le Produit doit Ωtre classΘ sous la catΘgorie
½ commercial computer software ╗ (logiciel
informatique commercial), tel que dΘfinie
dans les dispositions applicables de la
Federal Acquisition Regulation (½ FAR ╗) et
ses supplΘments, y compris le Department of
Defense (DoD) FAR Supplement (le ½ DFARS ╗),
ou SupplΘment FAR du ministΦre de la DΘfense.
Le dΘveloppement du Produit a ΘtΘ entiΦrement
financΘ par des fonds privΘs, et aucune
partie du Produit n'a ΘtΘ rΘalisΘe α
l'origine pour satisfaire un contrat
gouvernemental. Si le Produit est fourni pour
une utilisation par le DoD, il est soumis aux
termes de la prΘsente Licence et soit (i) en
accord avec DFARS 227.7202-1(a) et
227.7202-3(a), ou (ii) avec des droits
limitΘs en accord avec DFARS 252-227- 7013
(c)(1)(ii)(OCT 1988), le cas ΘchΘant. Si le
Produit est fourni α un organisme fΘdΘral
autre que le DoD, le Produit est un logiciel
informatique aux droits limitΘs soumis aux
conditions de la prΘsente Licence et de (i)
FAR 12.212(a) ; (ii) FAR 52.227-19 ; ou (iii)
FAR 52.227-14(ALT III), le cas ΘchΘant.  Le
contractant/fabricant est Corel Corporation
Limited, Europa House, 3rd Floor, Harcourt
Street, Dublin 2, Irlande.

H. CONTR╘LES D'EXPORTATION :
Si le Produit est identifiΘ en tant que
produit non destinΘ α l'exportation (par
exemple sur la boεte, le support ou dans le
processus d'installation), les conditions
suivantes s'appliquent, α moins que vous ne
disposiez d'une exemption du ministΦre du
Commerce amΘricain ou d'une autre autoritΘ de
rΘgulation dΘsignΘe de maniΦre temporaire :
└ L'EXCEPTION DE L'EXPORTATION VERS
LE CANADA DESTIN╔E └ UNE
UTILISATION AU CANADA PAR DES
CITOYENS CANADIENS, IL EST INTERDIT
D'EXPORTER CE PROGRAMME EN DEHORS
DES ╔TATS-UNIS OU DE LE REVENDRE └
UNE ENTIT╔ ╔TRANG╚RE OU "PERSONNE
╔TRANG╚RE" COMME LE STIPULE LA
R╔GLEMENTATION DU GOUVERNEMENT
AM╔RICAIN, Y COMPRIS MAIS NE SE
LIMITANT PAS AUX PERSONNES N'╔TANT
PAS DES CITOYENS, DES R╔SIDENTS
PERMANENTS L╔GITIMES OU D'ORIGINE
DES ╔TATS-UNIS.  EN UTILISANT CE
PROGRAMME, VOUS GARANTISSEZ NE PAS
╩TRE UNE "PERSONNE ╔TRANG╚RE" OU
SOUS LE CONTR╘LE D'UNE "PERSONNE
╔TRANG╚RE".

I. G╔N╔RALIT╔S :  cette Licence reprΘsente la
totalitΘ de l'accord passΘ entre nous et
vous, remplace tout autre accord ou
discussion oraux ou Θcrits, et ne pourra pas
Ωtre modifiΘe sans accord Θcrit signΘ
prΘalablement. Cette Licence sera gΘrΘe et
interprΘtΘe selon les lois en vigueur de la
Province d'Ontario, au Canada, pour les
produits achetΘs dans ce pays et selon la
rΘglementation en vigueur de la rΘpublique
d'Irlande pour les produits achetΘs α
l'extΘrieur du Canada. Si une disposition de
cette licence est dΘclarΘe non valable,
illΘgale ou inapplicable par la Cour d'une
juridiction compΘtente, elle sera supprimΘe
de la Licence et les autres dispositions
resteront totalement en vigueur. Les parties
aux prΘsentes ont exigΘ que cette entente et
tous autres documents envisagΘs par les
prΘsentes soient rΘdigΘs en anglais.

INSTRUCTIONS DE COREL POUR
L'UTILISATION DES IMAGES CLIPART ET
PHOTOGRAPHIES PROFESSIONNELLES

Les produits Corel contiennent de nombreuses
images Clipart et photographiques (dΘsignΘes
collectivement par l'appellation "Images")
qui sont la propriΘtΘ de Corel ou sont en
licence d'un tiers. En tant qu'utilisateur
des produits Corel vous Ωtes libre
d'utiliser, de modifier et de publier les
Images comme vous le souhaitez α condition de
respecter les restrictions ci-dessous. Si
vous Ωtes incertain quant α la conformitΘ de
vos projets d'utilisation avec les
Instructions ΘnoncΘes ci-aprΦs, nous vous
recommandons d'obtenir un conseil juridique.
Corel ne vous donnera pas d'opinion
concernant la conformitΘ de votre utilisation
du Produit avec ces Instructions.

VOUS DEVEZ : 1. Inclure la notification
suivante, en Θvidence (c'est-α-dire au mΩme
endroit que les notifications de propriΘtΘ
similaires) dans l'utilisation proposΘe :

"Ce produit/cette publication inclut des
images provenant de [insΘrez le nom complet
du Produit Corel] qui sont protΘgΘes par les
lois de copyright des ╔tats-Unis, du Canada
et d'autres pays. Utilisation sous licence."

VOUS NE POUVEZ PAS :
1. CrΘer des travaux choquants, obscΦnes ou
immoraux avec les Images ou utiliser les
Images de maniΦre contraire α la loi.
2. Redistribuer, vendre ou publier les Images
incluses dans le produit Corel en tant que
collection ou partie d'une collection
d'images Clipart ou de photographies
prΘenregistrΘes, ou partie d'un produit pour
lequel elles constitueraient un ΘlΘment
significatif du contenu.
3. Utiliser les Images liΘes α des personnes
ou entitΘs identifiables α des fins
commerciales ou de maniΦre α suggΘrer leur
association ou adhΘsion α un produit ou
service.
4. Utiliser ou permettre l'utilisation de ou
des Image(s) entiΦre(s) ou non en tant que
partie d'une marque commerciale ou de
service, ou exiger des droits de propriΘtΘ
quelconques pour une ou plusieurs Image(s) ou
partie d'Image(s).
5. Utiliser ou publier les Images en format
Θlectronique, α moins que toutes les
conditions suivantes ne soient remplies :
i) les Images ne doivent pas Ωtre incorporΘes
avec une rΘsolution de base supΘrieure α 512
X 768;
ii) les Images doivent Ωtre incorporΘes
seulement dans le but d'Ωtre visionnΘes et
une notification doit Ωtre incluse dans la
destination en question spΘcifiant qu'il
n'est en aucun cas permis d'enregistrer ou de
tΘlΘcharger les Images, qui sont pour
visualisation uniquement.
iii) la destination en question ne doit pas
comporter de fonctions identiques α un
produit Corel ou faisant concurrence α un
produit Corel quel qu'il soit.

Armoiries, sceaux et autres insignes
gouvernementaux

Les insignes nationaux et municipaux contenus
dans ce produit sont protΘgΘs contre les abus
par diffΘrentes lois.  GΘnΘralement, tous les
logos, insignes, galons, sceaux, drapeaux et
blasons sont destinΘs α un usage officiel
uniquement. Vous assumez la responsabilitΘ de
respecter toutes les lois nationales et
internationales relatives α l'affichage
d'insignes , sceaux, drapeaux et blasons
ci-joints.

*Images Clipart tierces

Certaines images Clipart sont fournies par...
Pour plus d'informations....

Image Club Graphics Inc.
www.imageclub.com or1-403-262-8008

One Mile Up Inc.
www.onemileup.com or 1-703-642-1177

Techpool Studios Inc.
www.lifeart.com or 1-216-382-1234

*Pour plus d'informations sur les licences et
l'utilisation des images Clipart, veuillez
consulter le fichier 3rd party.txt situΘ dans
le rΘpertoire Clipart. Ce fichier contient
une liste de toutes les images Clipart
fournies par Image Club Graphics Inc. et
Techpool Studio Inc. et leurs instructions
respectives. Toutes les images contenues dans
votre produit Corel et non rΘpertoriΘes dans
ce fichier sont soumises aux instructions
ci-dessus.  Si votre produit Corel ne
contient pas ce rΘpertoire, veuillez
contacter Digital Libraries - Content
Administrator au 613-728-8200 ou envoyer un
e-mail α l'adresse [e-mail].

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d'utilisateur final de votre produit Corel
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