Contrat de licence entre Adobe Systems Incorporated et l'utilisateur final
Pour ------ ordinateur(s)
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VEUILLEZ RENVOYER TOUT FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT JOINT POUR POUVOIR B╔N╔FICIER DES AVANTAGES INH╔RENTS └ L'ENREGISTREMENT
AVIS └ L'INTENTION DE L'UTILISATEUR :
LE PR╔SENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. EN DONNANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DUDIT CONTRAT. SI VOUS N'╩TES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU CONTRAT, D╔CLINEZ L'OFFRE └ L'INVITE VOUS PERMETTANT DE LE FAIRE. DANS CE CAS, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE CONTRAT VOUS POUVEZ RENVOYER LE LOGICIEL NON UTILIS╔ ACCOMPAGN╔ DE LA PREUVE D'ACHAT AU POINT DE VENTE, DANS LES TRENTE (30) JOURS, POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT DES DROITS DE LICENCE.
Le prΘsent Contrat de licence (½ contrat ╗) entre Adobe Systems Incorporated (½ Adobe ╗) et l'utilisateur final stipule les conditions auxquelles est soumise la licence d'utilisation du logiciel. Par ½ logiciel ╗, on entend ce qui suit : (A) le contenu intΘgral du ou des disques, CD-Rom(s) et autres supports fournis avec le prΘsent contrat, y compris, α titre d'exemples non limitatifs, (i) logiciel d'Adobe ou d'autre marque (ii) images numΘriques, photographies, objets graphiques prΘdessinΘs ou autres oeuvres artistiques de distribution ½ (½ fichiers stock ╗) ; (iii) documents connexes imprimΘs (½ documents ╗) et (iv) polices de caractΦres ; ainsi que (B) versions modifiΘes, mises α niveau, mises α jour, annexes, et copies du logiciel, le cas ΘchΘant, pour lesquelles vous dΘtenez une licence d'utilisation octroyΘe par Adobe (collectivement les ½ mises α niveau ╗). L'expression ½ Nombre d'ordinateurs autorisΘs ╗ fait rΘfΘrence au nombre d'ordinateurs indiquΘ dans le coin supΘrieur droit du prΘsent contrat.
Adobe vous accorde une licence non exclusive d'utilisation du logiciel, sous rΘserve de votre acceptation des conditions suivantes :
1. Utilisation du logiciel
1.1 Vous pouvez installer une copie du logiciel sur un disque dur ou un autre support de stockage jusqu'α concurrence du nombre d'ordinateurs autorisΘs.
1.2 Vous pouvez installer une copie du logiciel sur un serveur de fichiers unique aux fins de tΘlΘchargement et d'installation du logiciel sur un disque dur ou un autre dispositif de stockage, jusqu'α concurrence du nombre d'ordinateurs autorisΘs, α condition qu'ils soient sur le mΩme rΘseau que celui du serveur de fichiers. Nulle autre forme d'utilisation rΘseau n'est permise.
1.3 Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du logiciel, α condition que celle-ci ne soit ni installΘe ni utilisΘe sur un ordinateur.
1.4 UTILISATION PRIV╔E. L'utilisateur principal de chaque ordinateur sur lequel le logiciel est installΘ peut en outre installer celui-ci sur un ordinateur personnel. Cependant, le logiciel ne peut pas Ωtre utilisΘ en mΩme temps sur l'ordinateur principal et l'ordinateur personnel.
1.5 FICHIERS STOCK Sauf indication contraire de la documentation, vous pouvez afficher, modifier, reproduire et distribuer tout fichier stock livrΘ avec le logiciel. Toutefois, vous ne pouvez pas distribuer les fichiers stock de maniΦre indΘpendante, c'est-α-dire dans le cas o∙ ils constituent la valeur principale du produit faisant l'objet de la distribution. Il est recommandΘ de lire les fichiers ½ Lisez-moi ╗ accompagnant les fichiers stock que vous utilisez, pour bien comprendre l'Θtendue de vos droits concernant ces ΘlΘments. Les fichiers stock ne peuvent en aucun cas servir α la production de documents diffamatoires, frauduleux, empiΘtant sur les droits d'autrui, lubriques, obscΦnes ou pornographiques ou de nature illΘgale. Vous ne pouvez pas dΘposer de marque de commerce en rapport avec les fichiers stock ou les oeuvres dΘrivΘes, ou faire valoir quelque droit que ce soit α une marque de commerce s'y rattachant.
1.6 LOGICIEL DE POLICES DE CARACT╚RES. Si le logiciel comprend des polices tΘlΘchargeables, est permis ce qui suit :
1.6.1 Utilisation du logiciel de polices de caractΦres, conformΘment α la description ci-dessus, sur le nombre autorisΘ d'ordinateurs et sortie desdites polices sur tout dispositif de sortie reliΘ α ou aux ordinateurs concernΘs.
1.6.2 Si le nombre d'ordinateurs autorisΘs est Θgal ou infΘrieur α cinq, tΘlΘchargement du logiciel de polices vers l'espace mΘmoire (disque dur ou RAM) d'un dispositif de sortie reliΘ au moins α l'un des ordinateurs autorisΘs pour Θtablissement de polices rΘsidentes et de l'un des dispositifs additionnels pour chaque multiple de cinq que reprΘsente le nombre d'ordinateurs autorisΘs.
1.6.3 Transfert d'une copie de la ou des polices utilisΘes dans un fichier donnΘ α un imprimeur commercial ou un atelier qui pourra se servir de la ou des polices pour traiter votre fichier, α condition que ledit atelier dΘtienne une licence valide d'utilisation de ce logiciel de polices particulier.
1.6.4 Conversion du format du logiciel de polices pour installation dans d'autres environnements, sous rΘserve des conditions suivantes : un ordinateur sur lequel le logiciel de polices de caractΦres est utilisΘ ou installΘ constitue un des ordinateurs autorisΘs. L'utilisation du logiciel de polices converti doit se conformer α toutes les conditions du prΘsent contrat. Ledit logiciel de polices ne peut Ωtre utilisΘ qu'α des fins personnelles ou internes au sein de votre entreprise et ne peut faire l'objet d'aucun transfert ou distribution α d'autres fins que celles dΘcrites α la rubrique 3, ci-dessous.
2.Copyright. Le logiciel et toute copie que vous en faites sont la propriΘtΘ d'Adobe et de ses fournisseurs. Sa structure, son organisation et ses codes sont des secrets commerciaux d'Adobe et de ses fournisseurs. Le logiciel est Θgalement protΘgΘ par les lois de copyright des ╔tats-Unis et certaines dispositions de traitΘs internationaux. Vous devez traiter le logiciel de la mΩme maniΦre que tout autre document protΘgΘ par copyright, comme un livre, par exemple. Vous ne pouvez pas copier le logiciel, sauf aux fins dΘcrites dans la rubrique ½ Utilisation du logiciel ╗ du prΘsent contrat. Toute copie que vous Ωtes autorisΘ(e) α faire en vertu du prΘsent contrat doit contenir les mΩmes mentions de copyright et de droits de propriΘtΘ des marques que celles qui apparaissent sur ou dans le logiciel. └ l'exception de la conversion des logiciels de polices en d'autres formats conformΘment α la section 1.6.4., vous vous engagez α ne pas modifier, adapter ou traduire le logiciel. Vous vous engagez en outre α ne pas dΘsosser, dΘcompiler ou dΘsassembler le logiciel ou faire quelque tentative que ce soit pour en dΘcouvrir le code source. Les marques de commerce doivent Ωtre utilisΘes conformΘment aux usages en matiΦre de marques de commerce, y compris la mention du nom des dΘtenteurs des marques. Les marques de commerce ne peuvent Ωtre utilisΘes qu'aux fins d'identification de sorties imprimΘes produites au moyen du logiciel. Les usages mentionnΘs ci-dessus ne vous confΦrent aucun droit de propriΘtΘ sur ladite marque. Sous rΘserve des dispositions ci-dessus, le prΘsent contrat ne vous accorde aucun droit de propriΘtΘ intellectuelle sur le logiciel. Le prΘsent contrat Θnonce les conditions rΘgissant la licence d'utilisation qui vous est accordΘe et ne constitue nullement un contrat de vente du logiciel.
3. Transfert Vous ne pouvez ni louer le logiciel α un tiers ni le louer α bail, ni accorder de sous-licence s'y rapportant, ni le prΩter. Cependant, vous pouvez transfΘrer tous vos droits d'utilisation α une autre personne physique ou morale α condition que (1) vous transfΘriez le prΘsent contrat, le logiciel ainsi que toutes ses copies, mises α niveau et versions prΘcΘdentes et toutes les copies de logiciel de polices converties en d'autres formats, α ladite personne physique ou morale, (2) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies stockΘes sur un ordinateur, et (3) que la personne concernΘe accepte les conditions du prΘsent contrat.
4. Logiciel pour environnements multiples/Logiciel multilingue/Logiciel double support/Copies multiples/Mises α niveau. Si le logiciel prend en charge de multiples plates-formes ou langues, s'il est livrΘ sur des supports multiples, ou si vous recevez de multiples copies du logiciel, le nombre d'ordinateurs sur lesquels toutes les versions du logiciel sont installΘes ne peut en aucun cas Ωtre supΘrieur au nombre d'ordinateurs autorisΘs. Vous ne pouvez ni louer α un tiers les versions ou copies du logiciel que vous n'utilisez pas, ni le louer α bail, ni accorder de sous-licence s'y rapportant, ni les prΩter, ni les transfΘrer. S'il s'agit d'une mise α niveau d'un programme prΘcΘdemment acquis, vous devez dΘtenir une licence d'utilisation valide pour la version prΘcΘdente pour pouvoir vous servir de la mise α niveau. Il vous est permis de conserver la version prΘcΘdente du logiciel pour une pΘriode de transition de quatre-vingt-dix (90) jours. └ la fin de ladite pΘriode, vous ne dΘtenez plus de licence d'utilisation de la version prΘcΘdente, sauf aux strictes fins d'installation de la nouvelle version.
5. Garantie limitΘe. Adobe garantit que le logiciel fonctionnera d'une faτon conforme pour l'essentiel α la documentation pendant une pΘriode de quatre-vingt-dix (90) jours suivant sa rΘception. Cette garantie limitΘe ne s'applique pas aux logiciels de polices de caractΦres convertis en d'autres formats. Pour vous prΘvaloir de la garantie, vous devez renvoyer le logiciel au point de vente, accompagnΘ d'une preuve d'achat, dans lesdits quatre-vingt-dix (90) jours. S'il advenait que le logiciel ne fonctionne pas de maniΦre conforme pour l'essentiel α la documentation, l'entiΦre responsabilitΘ d'Adobe et votre seul recours sont limitΘs α l'une des options suivantes, α la discrΘtion d'Adobe : le remplacement du logiciel ou le remboursement des droits de licence que vous avez acquittΘs. LA D╔CLARATION CI-DESSUS ╔NONCE VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT DE LA PART D'ADOBE OU DE SES FOURNISSEURS. LA GARANTIE LIMIT╔E D╔CRITE DANS CETTE SECTION VOUS ACCORDE DES DROITS SP╔CIFIQUES DEVANT LA LOI. IL SE PEUT QUE VOUS JOUISSIEZ D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ╔TAT OU D'UNE JURIDICTION └ L'AUTRE. Pour de plus amples dΘtails sur la garantie, contactez le service clientΦle d'Adobe.
6. D╔NI DE GARANTIES └ L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMIT╔E STIPUL╔E └ LA SECTION 5, ADOBE ET SES FOURNISSEURS N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU L╔GALE RELATIVE └ TOUT AUTRE SUJET, Y COMPRIS, └ TITRE D'EXEMPLES NON LIMITATIFS, └ LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, └ LA QUALIT╔ OU └ L'ADAPTATION └ UN USAGE PARTICULIER. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT NULLEMENT ET NE PEUVENT GARANTIR LA PERFORMANCE OU LES R╔SULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. Certains ╔tats ou juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de durΘe des garanties implicites, il se peut que les restrictions ci-dessous ne s'appliquent pas α votre cas. Dans la mesure o∙ la loi le permet, toute garantie implicite est limitΘe α quatre-vingt-dix (90) jours.
7. Limite de responsabilitΘ. ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ╩TRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU PARTICULIERS, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS LE MANQUE └ GAGNER OU └ ╔PARGNER, M╩ME SI UN REPR╔SENTANT D'ADOBE OU UN FOURNISSEUR A ╔T╔ PR╔VENU DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES, OU EN RAISON D'UNE R╔CLAMATION D'UN TIERS. CERTAINS ╔TATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES, IL SE PEUT QUE LES RESTRICTIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS └ VOTRE CAS.
8. Loi rΘgissant le contrat et provisions gΘnΘrales. Le prΘsent contrat est rΘgi par les lois en vigueur dans l'╔tat de Californie α l'exception des lois de cet ╔tat en matiΦre de conflits de lois. Le prΘsent contrat n'est pas rΘgi par la Convention des Nations-Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressΘment exclue. Si une clause quelconque du prΘsent contrat est jugΘe non avenue ou non exΘcutoire, ce jugement n'affecte pas la validitΘ du reste du contrat, qui demeure valide et exΘcutoire conformΘment aux conditions stipulΘes. Vous vous engagez α ne pas expΘdier, transfΘrer ou exporter le logiciel et α prΘvenir tout usage prohibΘ en vertu du United States Export Administration Act ou de toute autre loi, restriction ou rΘglementation relative α l'exportation. Le prΘsent contrat est automatiquement annulΘ si vous nΘgligez de vous conformer α ses conditions, auquel cas vous devez dΘtruire toute copie du logiciel. Le prΘsent contrat ne peut Ωtre modifiΘ que par un document Θcrit, signΘ par un dirigeant autorisΘ d'Adobe, mais Adobe se rΘserve le droit d'en modifier l'application α des mises α niveau ultΘrieures.
9. Avis α l'intention d'utilisateurs finaux du gouvernement des ╔tats-Unis. Le logiciel et la documentation sont des ½ articles commerciaux ╗, tels que dΘfinis par l'article 48 C.F.R. º2.101, et se composent du ½ Logiciel informatique commercial ╗ et de la ½ Documentation pour logiciel informatique commercial ╗, telles que ces expressions sont utilisΘes dans les articles 48 C.F.R. º12.212 ou 48 C.F.R. º227.7202, selon le cas. ConformΘment aux articles 48 C.F.R. º12.212 ou 48 C.F.R. ºº227.7202-1 α 227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont cΘdΘs sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des ╔tats-Unis (A) uniquement en tant qu'articles commerciaux et (B) avec les seuls et mΩmes droits que ceux accordΘs α tout autre utilisateur final, conformΘment aux conditions du prΘsent contrat. Droits non publiΘs rΘservΘs, conformΘment aux lois de copyright des ╔tats-Unis. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose Californie, 95110-2704
10. Exemplaire du prΘsent contrat Pour rΘfΘrence , un exemplaire du prΘsent contrat est compris dans la documentation.
11. ConformitΘ aux licences Si vous reprΘsentez une entreprise ou un organisme, vous vous engagez α la demande d'Adobe ou d'un de ses reprΘsentants autorisΘs α faire la preuve dans les trente (30) jours au moyen d'une dΘclaration certifiΘe que l'utilisation faite de tout logiciel Adobe au moment de ladite demande, est conforme aux licences valides que vous a octroyΘes Adobe.
Adobe est une marque de commerce d'Adobe Systems Incorporated.
1/14/99/bal Contrat d'octroi de licence α l'utilisateur final/version Θlectronique
