Contrat de licence entre Adobe Systems Incorporated et l'utilisateur final Pour ------ ordinateur(s) 1 VEUILLEZ RENVOYER TOUT FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT JOINT POUR POUVOIR BÉNÉFICIER DES AVANTAGES INHÉRENTS À L'ENREGISTREMENT AVIS À L'INTENTION DE L'UTILISATEUR : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. EN DONNANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DUDIT CONTRAT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU CONTRAT, DÉCLINEZ L'OFFRE À L'INVITE VOUS PERMETTANT DE LE FAIRE. DANS CE CAS, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE CONTRAT VOUS POUVEZ RENVOYER LE LOGICIEL NON UTILISÉ ACCOMPAGNÉ DE LA PREUVE D'ACHAT AU POINT DE VENTE, DANS LES TRENTE (30) JOURS, POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT DES DROITS DE LICENCE. Le présent Contrat de licence (« contrat ») entre Adobe Systems Incorporated (« Adobe ») et l'utilisateur final stipule les conditions auxquelles est soumise la licence d'utilisation du logiciel. Par « logiciel », on entend ce qui suit : (A) le contenu intégral du ou des disques, CD-Rom(s) et autres supports fournis avec le présent contrat, y compris, à titre d'exemples non limitatifs, (i) logiciel d'Adobe ou d'autre marque (ii) images numériques, photographies, objets graphiques prédessinés ou autres oeuvres artistiques de distribution « (« fichiers stock ») ; (iii) documents connexes imprimés (« documents ») et (iv) polices de caractères ; ainsi que (B) versions modifiées, mises à niveau, mises à jour, annexes, et copies du logiciel, le cas échéant, pour lesquelles vous détenez une licence d'utilisation octroyée par Adobe (collectivement les « mises à niveau »). L'expression « Nombre d'ordinateurs autorisés » fait référence au nombre d'ordinateurs indiqué dans le coin supérieur droit du présent contrat. Adobe vous accorde une licence non exclusive d'utilisation du logiciel, sous réserve de votre acceptation des conditions suivantes : 1. Utilisation du logiciel 1.1 Vous pouvez installer une copie du logiciel sur un disque dur ou un autre support de stockage jusqu'à concurrence du nombre d'ordinateurs autorisés. 1.2 Vous pouvez installer une copie du logiciel sur un serveur de fichiers unique aux fins de téléchargement et d'installation du logiciel sur un disque dur ou un autre dispositif de stockage, jusqu'à concurrence du nombre d'ordinateurs autorisés, à condition qu'ils soient sur le même réseau que celui du serveur de fichiers. Nulle autre forme d'utilisation réseau n'est permise. 1.3 Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du logiciel, à condition que celle-ci ne soit ni installée ni utilisée sur un ordinateur. 1.4 UTILISATION PRIVÉE. L'utilisateur principal de chaque ordinateur sur lequel le logiciel est installé peut en outre installer celui-ci sur un ordinateur personnel. Cependant, le logiciel ne peut pas être utilisé en même temps sur l'ordinateur principal et l'ordinateur personnel. 1.5 FICHIERS STOCK Sauf indication contraire de la documentation, vous pouvez afficher, modifier, reproduire et distribuer tout fichier stock livré avec le logiciel. Toutefois, vous ne pouvez pas distribuer les fichiers stock de manière indépendante, c'est-à-dire dans le cas où ils constituent la valeur principale du produit faisant l'objet de la distribution. Il est recommandé de lire les fichiers « Lisez-moi » accompagnant les fichiers stock que vous utilisez, pour bien comprendre l'étendue de vos droits concernant ces éléments. Les fichiers stock ne peuvent en aucun cas servir à la production de documents diffamatoires, frauduleux, empiétant sur les droits d'autrui, lubriques, obscènes ou pornographiques ou de nature illégale. Vous ne pouvez pas déposer de marque de commerce en rapport avec les fichiers stock ou les oeuvres dérivées, ou faire valoir quelque droit que ce soit à une marque de commerce s'y rattachant. 1.6 LOGICIEL DE POLICES DE CARACTÈRES. Si le logiciel comprend des polices téléchargeables, est permis ce qui suit : 1.6.1 Utilisation du logiciel de polices de caractères, conformément à la description ci-dessus, sur le nombre autorisé d'ordinateurs et sortie desdites polices sur tout dispositif de sortie relié à ou aux ordinateurs concernés. 1.6.2 Si le nombre d'ordinateurs autorisés est égal ou inférieur à cinq, téléchargement du logiciel de polices vers l'espace mémoire (disque dur ou RAM) d'un dispositif de sortie relié au moins à l'un des ordinateurs autorisés pour établissement de polices résidentes et de l'un des dispositifs additionnels pour chaque multiple de cinq que représente le nombre d'ordinateurs autorisés. 1.6.3 Transfert d'une copie de la ou des polices utilisées dans un fichier donné à un imprimeur commercial ou un atelier qui pourra se servir de la ou des polices pour traiter votre fichier, à condition que ledit atelier détienne une licence valide d'utilisation de ce logiciel de polices particulier. 1.6.4 Conversion du format du logiciel de polices pour installation dans d'autres environnements, sous réserve des conditions suivantes : un ordinateur sur lequel le logiciel de polices de caractères est utilisé ou installé constitue un des ordinateurs autorisés. L'utilisation du logiciel de polices converti doit se conformer à toutes les conditions du présent contrat. Ledit logiciel de polices ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles ou internes au sein de votre entreprise et ne peut faire l'objet d'aucun transfert ou distribution à d'autres fins que celles décrites à la rubrique 3, ci-dessous. 2.Copyright. Le logiciel et toute copie que vous en faites sont la propriété d'Adobe et de ses fournisseurs. Sa structure, son organisation et ses codes sont des secrets commerciaux d'Adobe et de ses fournisseurs. Le logiciel est également protégé par les lois de copyright des États-Unis et certaines dispositions de traités internationaux. Vous devez traiter le logiciel de la même manière que tout autre document protégé par copyright, comme un livre, par exemple. Vous ne pouvez pas copier le logiciel, sauf aux fins décrites dans la rubrique « Utilisation du logiciel » du présent contrat. Toute copie que vous êtes autorisé(e) à faire en vertu du présent contrat doit contenir les mêmes mentions de copyright et de droits de propriété des marques que celles qui apparaissent sur ou dans le logiciel. À l'exception de la conversion des logiciels de polices en d'autres formats conformément à la section 1.6.4., vous vous engagez à ne pas modifier, adapter ou traduire le logiciel. Vous vous engagez en outre à ne pas désosser, décompiler ou désassembler le logiciel ou faire quelque tentative que ce soit pour en découvrir le code source. Les marques de commerce doivent être utilisées conformément aux usages en matière de marques de commerce, y compris la mention du nom des détenteurs des marques. Les marques de commerce ne peuvent être utilisées qu'aux fins d'identification de sorties imprimées produites au moyen du logiciel. Les usages mentionnés ci-dessus ne vous confèrent aucun droit de propriété sur ladite marque. Sous réserve des dispositions ci-dessus, le présent contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel. Le présent contrat énonce les conditions régissant la licence d'utilisation qui vous est accordée et ne constitue nullement un contrat de vente du logiciel. 3. Transfert Vous ne pouvez ni louer le logiciel à un tiers ni le louer à bail, ni accorder de sous-licence s'y rapportant, ni le prêter. Cependant, vous pouvez transférer tous vos droits d'utilisation à une autre personne physique ou morale à condition que (1) vous transfériez le présent contrat, le logiciel ainsi que toutes ses copies, mises à niveau et versions précédentes et toutes les copies de logiciel de polices converties en d'autres formats, à ladite personne physique ou morale, (2) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies stockées sur un ordinateur, et (3) que la personne concernée accepte les conditions du présent contrat. 4. Logiciel pour environnements multiples/Logiciel multilingue/Logiciel double support/Copies multiples/Mises à niveau. Si le logiciel prend en charge de multiples plates-formes ou langues, s'il est livré sur des supports multiples, ou si vous recevez de multiples copies du logiciel, le nombre d'ordinateurs sur lesquels toutes les versions du logiciel sont installées ne peut en aucun cas être supérieur au nombre d'ordinateurs autorisés. Vous ne pouvez ni louer à un tiers les versions ou copies du logiciel que vous n'utilisez pas, ni le louer à bail, ni accorder de sous-licence s'y rapportant, ni les prêter, ni les transférer. S'il s'agit d'une mise à niveau d'un programme précédemment acquis, vous devez détenir une licence d'utilisation valide pour la version précédente pour pouvoir vous servir de la mise à niveau. Il vous est permis de conserver la version précédente du logiciel pour une période de transition de quatre-vingt-dix (90) jours. À la fin de ladite période, vous ne détenez plus de licence d'utilisation de la version précédente, sauf aux strictes fins d'installation de la nouvelle version. 5. Garantie limitée. Adobe garantit que le logiciel fonctionnera d'une façon conforme pour l'essentiel à la documentation pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant sa réception. Cette garantie limitée ne s'applique pas aux logiciels de polices de caractères convertis en d'autres formats. Pour vous prévaloir de la garantie, vous devez renvoyer le logiciel au point de vente, accompagné d'une preuve d'achat, dans lesdits quatre-vingt-dix (90) jours. S'il advenait que le logiciel ne fonctionne pas de manière conforme pour l'essentiel à la documentation, l'entière responsabilité d'Adobe et votre seul recours sont limités à l'une des options suivantes, à la discrétion d'Adobe : le remplacement du logiciel ou le remboursement des droits de licence que vous avez acquittés. LA DÉCLARATION CI-DESSUS ÉNONCE VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT DE LA PART D'ADOBE OU DE SES FOURNISSEURS. LA GARANTIE LIMITÉE DÉCRITE DANS CETTE SECTION VOUS ACCORDE DES DROITS SPÉCIFIQUES DEVANT LA LOI. IL SE PEUT QUE VOUS JOUISSIEZ D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT OU D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. Pour de plus amples détails sur la garantie, contactez le service clientèle d'Adobe. 6. DÉNI DE GARANTIES À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE STIPULÉE À LA SECTION 5, ADOBE ET SES FOURNISSEURS N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE RELATIVE À TOUT AUTRE SUJET, Y COMPRIS, À TITRE D'EXEMPLES NON LIMITATIFS, À LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, À LA QUALITÉ OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT NULLEMENT ET NE PEUVENT GARANTIR LA PERFORMANCE OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. Certains États ou juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de durée des garanties implicites, il se peut que les restrictions ci-dessous ne s'appliquent pas à votre cas. Dans la mesure où la loi le permet, toute garantie implicite est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours. 7. Limite de responsabilité. ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU PARTICULIERS, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER OU À ÉPARGNER, MÊME SI UN REPRÉSENTANT D'ADOBE OU UN FOURNISSEUR A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU EN RAISON D'UNE RÉCLAMATION D'UN TIERS. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES, IL SE PEUT QUE LES RESTRICTIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. 8. Loi régissant le contrat et provisions générales. Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans l'État de Californie à l'exception des lois de cet État en matière de conflits de lois. Le présent contrat n'est pas régi par la Convention des Nations-Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Si une clause quelconque du présent contrat est jugée non avenue ou non exécutoire, ce jugement n'affecte pas la validité du reste du contrat, qui demeure valide et exécutoire conformément aux conditions stipulées. Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ou exporter le logiciel et à prévenir tout usage prohibé en vertu du United States Export Administration Act ou de toute autre loi, restriction ou réglementation relative à l'exportation. Le présent contrat est automatiquement annulé si vous négligez de vous conformer à ses conditions, auquel cas vous devez détruire toute copie du logiciel. Le présent contrat ne peut être modifié que par un document écrit, signé par un dirigeant autorisé d'Adobe, mais Adobe se réserve le droit d'en modifier l'application à des mises à niveau ultérieures. 9. Avis à l'intention d'utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Le logiciel et la documentation sont des « articles commerciaux », tels que définis par l'article 48 C.F.R. §2.101, et se composent du « Logiciel informatique commercial » et de la « Documentation pour logiciel informatique commercial », telles que ces expressions sont utilisées dans les articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont cédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (A) uniquement en tant qu'articles commerciaux et (B) avec les seuls et mêmes droits que ceux accordés à tout autre utilisateur final, conformément aux conditions du présent contrat. Droits non publiés réservés, conformément aux lois de copyright des États-Unis. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose Californie, 95110-2704 10. Exemplaire du présent contrat Pour référence , un exemplaire du présent contrat est compris dans la documentation. 11. Conformité aux licences Si vous représentez une entreprise ou un organisme, vous vous engagez à la demande d'Adobe ou d'un de ses représentants autorisés à faire la preuve dans les trente (30) jours au moyen d'une déclaration certifiée que l'utilisation faite de tout logiciel Adobe au moment de ladite demande, est conforme aux licences valides que vous a octroyées Adobe. Adobe est une marque de commerce d'Adobe Systems Incorporated. 1/14/99/bal Contrat d'octroi de licence à l'utilisateur final/version électronique ProductEULA.Elect 90016394