| 1840: | Acte d'Union
Proclamation donnant suite à l'enquête menée par lord Durham (gouverneur de la colonie depuis 1838) à la demande de la reine Victoria, à la suite des troubles de 1837. Le rapport de Durham recommandait l'union du Haut-Canada et du Bas-Canada et décrivait, entre autres, ½les Canadiens français comme un peuple sans culture et sans littérature, dont le système scolaire est déficient╗ [Lemieux, p. 21]. L'Acte d'Union proclame donc l'union du Haut-Canada et du Bas-Canada et défavorise les Canadiens français à plusieurs égards. Notamment, il proscrit l'usage de la langue française au parlement, il prévoit une représentation égale des Canadiens anglais et des Canadiens français au parlement (malgré le nombre beaucoup plus élevé de ces derniers), ainsi qu'un partage des dettes et des surplus respectifs inéquitable pour les Canadiens français [Lemieux, p. 21]. Voir Rapport Durham, Douze patriotes sont pendus à ½la prison du Pied-du-Courant╗ et Acte d'Union dans Routhier. |
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| 1867: | Confédération
Selon [Lemieux], l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, rédigé en 1867, diffère de l'Acte d'Union du Haut-Canada et du Bas-Canada de 1840 en ce sens qu'il n'en a pas la visée assimilatrice pour la culture canadienne-française. Il est plutôt perçu par les Pères de la Confédération comme une union véritable entre le Haut-Canada et le Bas-Canada, une nouvelle confédération entre deux entités distinctes, deux peuples fondateurs. Mais l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ne précise pas si le Canada est une fédération ou une confédération, et laisse ainsi place aux interprétations des deux paliers de gouvernement (provinciaux et fédéral) quant à leurs pouvoirs et à leurs juridictions respectives, et à la façon de traiter leurs ½minorités╗... Lemieux résume les principales caractéristiques d'un régime fédéral opposé à un régime confédéral, situe la position du Canada quant à ces régimes et à sa Constitution, et illustre, par des exemples historiques, les situations problématiques créées par les ambiguïtés présentes dans l'AANB [Lemieux, pages 23-26]. (Voir Acte de l'Amérique du Nord britannique dans Routhier). |