| 1859: | L'arrêté en conseil du 17 décembre crée le Conseil de l'instruction publique. Il est formé de 14 membres dont 10 catholiques et 4 protestants. La première réunion a lieu le 10 janvier 1860.
Les devoirs de ce conseil seront ½d'établir des règlements pour les écoles normales, pour l'organisation, la gouverne et la discipline des écoles communes, pour la classification des écoles et des instituteurs; de choisir et de faire publier des livres, cartes et globes; de préparer des règles pour les bureaux d'examinateurs et de tenir un registre des instituteurs porteurs de brevets ou de certificats, et aussi la liste des diplômés d'écoles normales╗ [MÉQ, MESS ET CSÉ, p. 22]. Fernand Ouellet, cité dans [MÉQ, MESS ET CSÉ, p. 26], fait une remarque intéressante : ½Jusqu'en 1856, l'école demeurera un sujet de disputes plus ou moins voilées entre l'État et l'Église. Ce n'est qu'à partir de cette date, avec la création du Conseil de l'instruction publique, que l'Église reprendra, imparfaitement, il est vrai, le terrain perdu...╗. |
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| 1861: | Acte concernant l'allocation provinciale en faveur de l'éducation supérieure, - et les écoles normales et commerciales - 1861 S.R.B.C., c.15. Acte servant de base pour déterminer la confessionnalité des écoles du Québec. |
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| 1867: | P.-J.-O. Chauveau, surintendant de l'Éducation pour le Canada-Est de 1855 à 1867, fut le premier Premier ministre de la nouvelle province de Québec. Il transforme le poste de surintendant, qui devient celui de Ministre de l'instruction publique; il en assume la charge. Ce poste fut occupé successivement par P.-J.-O. Chauveau de 1867 à 1873, par Gédéon Ouimet du 27 janvier 1873 au 22 septembre 1874 et par Charles-Eugène Boucher de 1874 à 1875. ½Le nouveau ministre hérite des responsabilités dévolues au surintendant, mais il doit de plus être "responsable aux chambres" et, par-delà, au peuple, de l'amélioration de la législation scolaire, de la sensibilisation du gouvernement à l'éducation et de la promotion de celle-ci par tous les moyens╗ [MÉQ, MESS ET CSÉ, p. 32]. |
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| 1869: | Une loi établit clairement la confessionnalité catholique ou protestante:
La position des protestants quant à leur système scolaire après la Confédération attire l'attention. On souligne d'abord qu'au cours de la période de l'Union, ils n'avaient pas eu à se plaindre des Canadiens français en ce qui concerne les services scolaires. Ils avaient, par ailleurs, préparé le terrain en voyant venir la Confédération, c'est-à-dire en prévoyant qu'ils deviendraient minoritaires dans une province indépendante de l'Ontario (alors Canada-Ouest), majoritairement catholique et francophone, et, qui plus est, possédant une juridiction exclusive en matière d'éducation... Ils furent donc très présents dans les discussions qui menèrent aux dispositions de l'article 93 de l'AANB protégeant les droits acquis des minorités religieuses au Canada ([Audet et Gauthier, p. 28]; [MÉQ, MESS ET CSÉ, p. 31]). |