| 1845: | CINQUIÈME GRANDE LOI SCOLAIRE: ½Acte pour l'instruction élémentaire dans le Bas-Canada...╗ C'est la loi qui institue les commissions scolaires autonomes; cependant, elle remplace la taxe obligatoire par la contribution volontaire. Le droit de dissidence pour les minorités est octroyé. Énumération des devoirs des commissaires d'écoles. Réglementation particulière pour les cités de Québec et de Montréal.
Les conseils de districts s'étant révélés peu efficaces dans l'administration des écoles, les commissaires élus présideront à cette tâche sous l'autorité du surintendant. Si la taxe scolaire foncière est levée, les commissaires solliciteront l'aide des contribuables pour les dépenses immédiates de fonctionnement. Les responsabilités des commissions scolaires sont énormes: obligation de maintenir au moins une école publique, embauche du personnel enseignant, gestion de tous les services, soutien aux familles les plus démunies pour permettre aux enfants d'accéder à l'école, sollicitation de l'aide financière de la population, construction d'écoles, étude des programmes, approbation des manuels... Ce régime des commissions scolaires permettra l'établissement d'écoles primaires jusque dans les petites localités isolées. À Québec et à Montréal, les écoles sont dirigées par deux commissions scolaires: l'une catholique, l'autre protestante. |
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| 1846: | LOI TRÈS IMPORTANTE
Selon [Audet et Gauthier], cette loi est considérée, au parlement, comme la plus importante et la meilleure loi votée pour l'éducation dans le Canada-Est. Elle... |
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| 1846: | GUERRE DES ÉTEIGNOIRS. Une certaine partie de la population refuse de payer les taxes scolaires imposées par la loi de 1846, et cela, jusque vers 1850. Il y a des actes de violence.
Bien que libérale, la loi de 1846 est mal accueillie par la population, qui y voit une nouvelle manière de lui soutirer des impôts. Malgré le soulèvement d'une partie de la population et des gestes violents, le gouvernement maintiendra la loi comme telle et c'est le clergé, aidé du surintendant de l'Éducation, le Dr Meilleur, qui finira par convaincre la population du bien-fondé de cette loi. |
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| 1849: | 350 commissions scolaires dirigeaient environ 1 900 écoles. |
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| 1849: | Loi scolaire de 1849. [Audet et Gauthier, p. 17]
Cette loi reconnaît aux membres du clergé le droit d'être élus commissaires d'école. Elle consolide également les pouvoirs du surintendant de l'Éducation, crée des commissions d'examen pour les candidats instituteurs et permet au conseil des ministres de créer de nouvelles commissions scolaires. |
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| 1851: | Le 30 août, était sanctionnée la loi des inspecteurs d'école. Cette loi instituait l'inspectorat dans la province et promouvait l'établissement d'une école normale.
Cette loi se nommait en fait ½Acte pour pourvoir à l'établissement d'une école normale et pour mieux encourager l'éducation dans le Bas-Canada╗. Pourtant, il fallut quand même six ans avant que ces écoles soient mises sur pied, alors qu'on n'en avait que trop besoin! Par contre, des inspecteurs d'écoles furent nommés quelques mois plus tard et assistèrent le surintendant avec succès, notamment pour expliquer et faire accepter la loi de 1846. |
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| 1852: | Fondation de l'Université Laval. Le 2 mars, il y eut 23 inspecteurs d'école nommés pour assister le surintendant, visiter les écoles et faire accepter la taxation obligatoire par la population.
L'université Laval sera la première université française en Amérique du Nord. Notons que les Canadiens d'expression anglaise avaient déjà le Collège McGill, fondé en 1821, devenu l'Université McGill, et le Collège Bishop's, fondé en 1851 par les anglicans à Lennoxville, qui prendra le titre d'université en 1856. |
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