IMPORTANT - LISEZ ATTENTIVEMENT LES MODALIT╔S SUIVANTES SUR LA LICENCE D'UTILISATION DE DICOD'IN PENDANT LA PERIODE D'ESSAI DE 30 JOURS.
Veuillez lire attentivement ce contrat de licence avant d'installer Dicod'In.
Le fait de valider Θlectroniquement cette Licence emporte votre acceptation de l'ensemble des termes et conditions dΘfinis ci-aprΦs.
En aucun cas, la prΘsente licence ne constitue une vente du logiciel ou d'une copie de celui-ci.
Vous vous engagez α respecter les termes de cette Licence. En cas de dΘsaccord avec les termes de cette Licence, vous ne devez pas la valider Θlectroniquement et donc ne pas installer le programme sur votre ordinateur.
Article 1
a. L'Utilisateur dΘsigne la personne (physique ou morale) ayant installΘ le programme sur son ordinateur
b. L'auteur dΘsigne le concepteur du programme, M. Albert Robert AMICUCCI.
c. La prΘsente licence ne constitue pas une vente du logiciel ou d'une copie de celui-ci.
Article 2
Les droits limitΘs suivants vous sont concΘdΘs :
a. Une licence, non exclusive et non transfΘrable, afin d'utiliser le programme en mode shareware (appelΘ couramment libre-essai ou partagiciel) pour une Θvaluation durant une pΘriode de 30 jours
b. Distribuer le programme dans son mode shareware (appelΘ couramment libre-essai ou partagiciel) α des tiers, α condition que ces derniers acceptent les termes de cette licence et qu'il n'y ait pas atteinte de l'intΘgritΘ du programme (les fichiers lisezmoi.txt et order.txt ne devant jamais Ωtre supprimΘs du support).
Article 3
Il est strictement interdit :
a. De mofidier ou de tenter de modifier le programme en tout ou en partie
b. De dΘsassembler ou de tenter de dΘsassembler le programme
c. De traduire le programme en tout ou en partie
d. De dΘcompiler ou de reconstituer le programme
e. D'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright contenues dans le programme.
f. De louer le programme.
g. De tenter de dΘverrouiller le programme par quel que moyen que ce soit.
SI VOUS EFFECTUEZ L'UNE DES OP╔RATIONS ENUMEREES A L'ARTICLE 3 CI-DESSUS, VOS DROITS D'UTILISATION SONT AUTOMATIQUEMENT R╔SILI╔S. CETTE R╔SILISATION VIENT S'AJOUTER AUX RECOURS EN MATI╚RE P╔NALE, CIVILE OU AUTRE DONT L'AUTEUR PEUT SE PR╔VALOIR.
Article 4
L'auteur se rΘserve seul le droit d'intervenir sur le programme, pour le corriger, l'adapter et/ou procΘder α toute Θvolution.
Article 5
Il est rappelΘ que ce programme est utilisΘ sous vos seuls responsabilitΘ et contr⌠le. L'auteur ne garantit pas que les fonctions contenues dans ce logiciel rΘpondront α vos besoins ou que le fonctionnement du programme sera ininterrompu et exempt d'erreur.
Article 6
L'auteur ne pourra Ωtre tenu responsable en aucune circonstance de tout dommage quel qu'il soit (y compris mais non de faτon limitative, les dommages directs ou indirects causΘs par la perte de bΘnΘfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre perte pΘcuniaire) rΘsultant de l'utilisation ou de l'impossibilitΘ d'utilisation du programme.
L'auteur vous rappelle que pour tout systΦme informatique, il est fortement recommandΘ d'effectuer une sauvegarde journaliΦre, hebdomadaire et mensuelle afin de prΘserver l'intΘgritΘ des donnΘes.
Article 7
Le programme est fourni et concΘdΘ sous licence "TEL QUEL", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, y compris, sans limitation, garanties implicites de valeur marchande et d'adaptabilitΘ α des fins particuliΦres.
Les rΘsultats ou performances du programme sont entiΦrement assumΘs par l'utilisateur.
Article 8
L'auteur peut rΘvoquer cette licence en tout temps en avisant l'utilisateur du programme. L'utilisateur peut mettre fin α la licence d'utilisation en dΘtruisant ou en effaτant toute copie du programme.
Article 9
Le Logiciel est protΘgΘ par la rΘglementation et par les traitΘs internationaux en matiΦre de droits d'auteur.
L'auteur ou ses Θventuels ayants-droit, est seul titulaire de tous les droits de propriΘtΘ intellectuelle sur le programme.
L'utilisateur ne bΘnΘficie que des seuls droits d'utilisation ΘnumΘrΘs dans cette Licence, α l'exclusion de tous autres. L'utilisateur doit donc traiter le programme comme tout autre produit protΘgΘ par le droit d'auteur (un livre ou une cassette vidΘo par exemple).
Article 10
L'utilisateur, en sa qualitΘ de titulaire de la licence, est propriΘtaire du support sur lequel le programme est enregistrΘ ou installΘ, mais l'auteur dΘtient nΘanmoins la propriΘtΘ du programme enregistrΘ sur le support d'origine et de toutes ses copies, quelle que soit la forme sous laquelle ou le support sur lequel l'original et d'autres copies pourraient Ωtre enregistrΘs.
Article 11
La prΘsente Licence sera automatiquement rΘsiliΘ en cas de non respect des termes de celle-ci. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage α dΘtruire immΘdiatement le programme, ainsi que la copie de sauvegarde qui aura pu Ωtre effectuΘe.
