IMPORTANT - LISEZ ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES SUR LA LICENCE D'UTILISATION DE DICOD'IN PENDANT LA PERIODE D'ESSAI DE 30 JOURS.

Veuillez lire attentivement ce contrat de licence avant d'installer Dicod'In. 

Le fait de valider électroniquement cette Licence emporte votre acceptation de l'ensemble des termes et conditions définis ci-après. 

En aucun cas, la présente licence ne constitue une vente du logiciel ou d'une copie de celui-ci.

Vous vous engagez à respecter les termes de cette Licence. En cas de désaccord avec les termes de cette Licence, vous ne devez pas la valider électroniquement et donc ne pas installer le programme sur votre ordinateur.


Article 1
a. L'Utilisateur désigne la personne (physique ou morale) ayant installé le programme sur son ordinateur 
b. L'auteur désigne le concepteur du programme, M. Albert Robert AMICUCCI. 
c. La présente licence ne constitue pas une vente du logiciel ou d'une copie de celui-ci.


Article 2
Les droits limités suivants vous sont concédés :
a. Une licence, non exclusive et non transférable, afin d'utiliser le programme en mode shareware (appelé couramment libre-essai ou partagiciel) pour une évaluation durant une période de 30 jours
b. Distribuer le programme dans son mode shareware (appelé couramment libre-essai ou partagiciel) à des tiers, à condition que ces derniers acceptent les termes de cette licence et qu'il n'y ait pas atteinte de l'intégrité du programme (les fichiers lisezmoi.txt et order.txt ne devant jamais être supprimés du support).


Article 3
Il est strictement interdit :
a. De mofidier ou de tenter de modifier le programme en tout ou en partie
b. De désassembler ou de tenter de désassembler le programme 
c. De traduire le programme en tout ou en partie
d. De décompiler ou de reconstituer le programme
e. D'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright contenues dans le programme. 
f. De louer le programme.
g. De tenter de déverrouiller le programme par quel que moyen que ce soit.

SI VOUS EFFECTUEZ L'UNE DES OPÉRATIONS ENUMEREES A L'ARTICLE 3 CI-DESSUS, VOS DROITS D'UTILISATION SONT AUTOMATIQUEMENT RÉSILIÉS. CETTE RÉSILISATION VIENT S'AJOUTER AUX RECOURS EN MATIÈRE PÉNALE, CIVILE OU AUTRE DONT L'AUTEUR PEUT SE PRÉVALOIR.


Article 4 
L'auteur se réserve seul le droit d'intervenir sur le programme, pour le corriger, l'adapter et/ou procéder à toute évolution.


Article 5
Il est rappelé que ce programme est utilisé sous vos seuls responsabilité et contrôle. L'auteur ne garantit pas que les fonctions contenues dans ce logiciel  répondront à vos besoins ou que le fonctionnement du programme sera ininterrompu et exempt d'erreur. 


Article 6
L'auteur ne pourra être tenu responsable en aucune circonstance de tout dommage quel qu'il soit (y compris mais non de façon limitative, les dommages directs ou indirects causés par la perte de bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du programme. 
L'auteur vous rappelle que pour tout système informatique, il est fortement recommandé d'effectuer une sauvegarde journalière, hebdomadaire et mensuelle afin de préserver l'intégrité des données.


Article 7
Le programme est fourni et concédé sous licence "TEL QUEL", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, y compris, sans limitation, garanties implicites de valeur marchande et d'adaptabilité à des fins particulières.
Les résultats ou performances du programme sont entièrement assumés par l'utilisateur. 


Article 8
L'auteur peut révoquer cette licence en tout temps en avisant l'utilisateur du programme. L'utilisateur peut mettre fin à la licence d'utilisation en détruisant ou en effaçant toute copie du programme.


Article 9
Le Logiciel est protégé par la réglementation et par les traités internationaux en matière de droits d'auteur. 
L'auteur ou ses éventuels ayants-droit, est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le programme. 
L'utilisateur ne bénéficie que des seuls droits d'utilisation énumérés dans cette Licence, à l'exclusion de tous autres. L'utilisateur doit donc traiter le programme comme tout autre produit protégé par le droit d'auteur (un livre ou une cassette vidéo par exemple). 


Article 10
L'utilisateur, en sa qualité de titulaire de la licence, est propriétaire du support sur lequel le programme est enregistré ou installé, mais l'auteur détient néanmoins la propriété du programme enregistré sur le support d'origine et de toutes ses copies, quelle que soit la forme sous laquelle ou le support sur lequel l'original et d'autres copies pourraient être enregistrés. 


Article  11 
La présente Licence sera automatiquement résilié en cas de non respect des termes de celle-ci. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à détruire immédiatement le programme, ainsi que la copie de sauvegarde qui aura pu être effectuée.