IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE LA PR╔SENTE ENTENTE AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL SUR CD-ROM SE TROUVANT DANS CETTE BO╬TE. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'╩TRE LI╔ PAR LES DISPOSITIONS DE LA PR╔SENTE ENTENTE.
Cette convention de droits d'utilisation constitue une entente sur les licences (l'" Entente ") entre vous et Canon Inc. (" Canon ").
SI VOUS REFUSEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX DISPOSITIONS ET AUX MODALIT╔S DE LA PR╔SENTE ENTENTE, N'UTILISEZ PAS LE PROGRAMME LOGICIEL SUR CD-ROM (Y COMPRIS TOUTES LES DONN╔ES SONORES ET D'IMAGES), NI LE MANUEL D'UTILISATION CONTENU DANS CETTE BO╬TE (COLLECTIVEMENT LE " LOGICIEL "), ET RETOURNEZ LE LOGICIEL DANS LES PLUS BREFS D╔LAIS AU POINT DE VENTE POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT.
En considΘration du droit d'utiliser le LOGICIEL, vous acceptez de vous soumettre aux dispositions et aux modalitΘs de la prΘsente Entente.
1. LICENCE : Canon vous garantit le droit personnel et non exclusif d'utiliser le LOGICIEL uniquement sur un seul ordinateur. Vous pouvez effectuer le transfert physique du LOGICIEL d'un ordinateur α un autre α condition que ce LOGICIEL soit utilisΘ sur un seul ordinateur α la fois. Vous ne devez pas installer ni utiliser le LOGICIEL sur un rΘseau, plusieurs unitΘs centrales de traitement, plusieurs sites, ni toute autre configuration matΘrielle, o∙ le LOGICIEL peut Ωtre utilisΘ par plus d'une unitΘ centrale de traitement ou plus d'un utilisateur.
Relativement aux donnΘes sonores et d'images (" DonnΘes ") contenues dans le LOGICIEL, qui doivent Ωtre tΘlΘchargΘes vers l'appareil photo numΘrique de Canon applicable, Canon vous accorde une licence personnelle et non exclusive d'utilisation des DonnΘes sur un seul appareil photo numΘrique de Canon uniquement.
VOUS NE DEVEZ PAS C╔DER, LOUER, VENDRE, TRANSF╔RER, TRADUIRE, UTILISER, COPIER, ALT╔RER, MODIFIER, D╔COMPILER NI D╔SASSEMBLER CE LOGICIEL, NI LE CONVERTIR EN UN AUTRE LANGAGE DE PROGRAMMATION OU LE DONNER └ BAIL, NI ACCORDER DES SOUS-LICENCES └ UN TIERS OU LE SOUMETTRE └ UN CONTRAT DE PR╩T, EN TOUT OU EN PARTIE, SAUF SI UN TEL CAS EST EXPRESS╔MENT PR╔VU DANS LA PR╔SENTE ENTENTE.
2. COPIE DE SAUVEGARDE : Vous pouvez effectuer une copie du LOGICIEL aux fins de sauvegarde seulement, ou effectuer une copie du LOGICIEL sur les unitΘs de mΘmoire permanente de votre ordinateur (par exemple, disque dur) et conserver la version originale aux fins de sauvegarde. Toute copie du LOGICIEL effectuΘe α des fins autres constitue une violation de la prΘsente Entente. Vous devez inclure et reproduire sur la copie de sauvegarde tous les avis de droits d'auteur.
3. SOUTIEN ET MISES └ JOUR : Canon, ses filiales, dΘtaillants ou distributeurs ne sont pas responsables de l'entretien du LOGICIEL ni d'aucun soutien α l'utilisation du LOGICIEL. Aucune mise α jour ni rΘparation, ni aucun soutien ne seront offerts pour ce LOGICIEL.
4. GARANTIE RESTREINTE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILIT╔ : Il vous incombe de choisir, d'assurer l'entretien et d'assortir le matΘriel et les composants logiciels de votre systΦme informatique. Canon ne peut garantir un service sans interruption ni la correction des erreurs, ni que les fonctions ou le rendement du LOGICIEL rΘpondront α vos exigences. LA LICENCE S'APPLIQUE └ UN LOGICIEL VENDU " TEL QUEL " ET NE COMPORTE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, QUELLE QU'ELLE SOIT. Le CD-ROM contenant le LOGICIEL est garanti uniquement contre tout vice de matiΦre dans le cadre d'une utilisation normale pour une pΘriode de quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la date d'achat auprΦs d'un dΘtaillant Canon autorisΘ, tel que confirmΘ par votre reτu de caisse. Si le CD-ROM s'avΦre dΘfectueux, votre seul recours est le remplacement dudit CD-ROM sans frais, α la condition qu'il soit retournΘ par vous, α vos frais, α votre point de vente, et qu'aprΦs inspection, il est prouvΘ qu'il est dΘfectueux. Le CD-ROM de remplacement ne sera garanti que pour le reste de la pΘriode de garantie initiale de quatre-vingt-dix (90) jours du CD-ROM dΘfectueux. La garantie restreinte ne s'applique pas si la dΘfectuositΘ du CD-ROM est due α un accident, un usage abusif ou impropre du LOGICIEL et n'est pas accordΘe α d'autres personnes que l'utilisateur initial du LOGICIEL.
└ L'EXCEPTION DE CE QUI EST PR╔VU EXPRESS╔MENT AU PARAGRAPHE 4, CANON, SES FILIALES, D╔TAILLANTS ET DISTRIBUTEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION └ L'╔GARD DE LA QUALIT╔ MARCHANDE OU DE L'APTITUDE └ UNE FIN PARTICULI╚RE DU LOGICIEL.
NI CANON, NI SES FILIALES, D╔TAILLANTS ET DISTRIBUTEURS NE PEUVENT ╩TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT ET QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES ET DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS ET ACCESSOIRES, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LES D╔PENSES OU LES D╔SAGR╔MENTS OCCASIONN╔S, QUELS QU'ILS SOIENT ET QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, PAR LE LOGICIEL OU D╔COULANT DE L'UTILISATION DUDIT LOGICIEL.
NI CANON, NI SES FILIALES, D╔TAILLANTS ET DISTRIBUTEURS NE SONT AUCUNEMENT TENUS DE VOUS GARANTIR CONTRE TOUTE R╔CLAMATION PR╔SENT╔E OU POURSUITE INTENT╔E PAR UN TIERS ALL╔GUANT QUE LE LOGICIEL OU SON UTILISATION ENFREIGNENT TOUTE PROPRI╔T╔ INTELLECTUELLE DE CE TIERS.
CERTAINS ╔TATS, PROVINCES OU JURIDICTIONS L╔GALES N'AUTORISENT AUCUNE EXCLUSION └ L'╔GARD DES GARANTIES IMPLICITES, NI RESTRICTION DE LA RESPONSABILIT╔ └ L'╔GARD DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DES BLESSURES CORPORELLES OU DES D╔C╚S D╔COULANT D'UNE N╔GLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR. AINSI, IL EST POSSIBLE QUE LES D╔NIS DE RESPONSABILIT╔ ET EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.
5. DUR╔E : La prΘsente Entente entre en vigueur dΦs l'utilisation du LOGICIEL et reste valide jusqu'α expiration des intΘrΩts des droits d'auteur pour le LOGICIEL, α moins d'y mettre fin avant. Vous pouvez mettre fin α la prΘsente Entente en dΘtruisant le LOGICIEL. La prΘsente Entente sera Θgalement annulΘe sans qu'aucun avis ne vous soit prΘsentΘ si vous n'en respectez pas les dispositions. Vous devrez alors retourner le LOGICIEL dans les plus brefs dΘlais. De plus, Canon se rΘserve le droit d'appliquer ses autres garanties juridiques.
6. AVIS DE DROITS LIMIT╔S DU GOUVERNEMENT DES ╔TATS-UNIS : Le LOGICIEL est dΘsignΘ comme un " article commercial ", conformΘment α la dΘfinition de ce terme au point 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), consistant en " logiciels commerciaux " et " documents sur les logiciels commerciaux ", conformΘment α la dΘfinition de ces termes au point 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). ConformΘment au point 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202-1 jusqu'α 227.72024 (juin 1995), tous les utilisateurs finals du gouvernement amΘricain doivent acquΘrir le LOGICIEL avec uniquement ces droits dΘcrits aux prΘsentes. Le fabricant est Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.
7. RESTRICTIONS EN MATI╚RE D'EXPORTATION : Vous convenez de vous conformer α toutes les lois et restrictions et α tous les rΦglements en matiΦre d'exportation du pays en cause, et de ne pas exporter ni rΘexporter, directement ou indirectement, le LOGICIEL en violation de telles lois, restrictions ou de tels rΦglements, ou sans les autorisations nΘcessaires.
8. DIVISIBILIT╔ : Dans le cas o∙ l'une des dispositions de la prΘsente Entente serait dΘclarΘe illΘgale ou considΘrΘe comme telle par une cour ou tout autre tribunal compΘtent, cette disposition sera considΘrΘe comme nulle et non avenue en vertu de l'autoritΘ de cette cour ou de ce tribunal, et toutes les dispositions restantes de la prΘsente Entente demeureront en vigueur.
9. LOIS APPLICABLES : Les dispositions de la prΘsente Entente relatives α l'achat du LOGICIEL aux ╔tats-Unis d'AmΘrique sont rΘgies et interprΘtΘes α tous les Θgards conformΘment aux lois et rΦglements de l'╔tat de New York, sans rΘfΘrence aux principes rΘgissant les conflits de lois. Les dispositions de la prΘsente Entente relatives α l'achat du LOGICIEL au Canada sont rΘgies et interprΘtΘes α tous les Θgards conformΘment aux lois de la province d'Ontario.
10. PROPRI╔T╔ : Tous les droits, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les droits relatifs au secret commercial liΘs au LOGICIEL sont la propriΘtΘ de Canon, de ses sociΘtΘs affiliΘes et des donneurs de licences de sociΘtΘs indΘpendantes. L'utilisation que vous faites du LOGICIEL est assujettie aux lois amΘricaines et canadiennes, et aux autres lois applicables au droit d'auteur et aux marques dΘposΘes et de commerce, et aucune des clauses contenues dans la prΘsente Entente ne constitue une renonciation des droits par Canon, ses sociΘtΘs affiliΘes et les donneurs de licences de sociΘtΘs indΘpendantes. Vous dΘtenez uniquement le support CD-ROM sur lequel le LOGICIEL est conservΘ. Sauf si un tel cas est expressΘment prΘvu aux prΘsentes, aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, ne vous est accordΘ ni consenti par Canon α l'Θgard de toute propriΘtΘ intellectuelle de Canon. Rien au paragraphe 1 ne peut Ωtre interprΘtΘ de maniΦre α donner α Canon des droits de propriΘtΘ sur toute image, tout graphique ou tout matΘriel textuel que vous sauvegardez α l'aide du LOGICIEL.
Vous ne pouvez pas modifier, retirer ni supprimer l'un des avis de droits d'auteur ou tous les avis de droits d'auteur (i) qui sont contenus dans le LOGICIEL, y compris toute copie de tels avis, et (ii) qui figurent sur le CD-ROM d'origine et sur le support d'une copie de sauvegarde effectuΘe conformΘment au point 2 ci-dessus.
11. RECONNAISSANCE : EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LA PR╔SENTE ENTENTE, QUE VOUS LA COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'╩TRE LI╔ PAR SES DISPOSITIONS ET MODALIT╔S. VOUS CONVENEZ ╔GALEMENT QUE LA PR╔SENTE ENTENTE CONSTITUE UNE D╔CLARATION COMPL╚TE ET EXCLUSIVE D'ENTENTE ENTRE VOUS ET CANON └ L'╔GARD DE L'OBJET DE LA PR╔SENTE ENTENTE ET QU'ELLE REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU TOUTE ENTENTE PR╔ALABLE, VERBALE OU ╔CRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES └ L'╔GARD DE L'OBJET DE LA PR╔SENTE ENTENTE. AUCUNE MODIFICATION APPORT╔E └ LA PR╔SENTE ENTENTE NE SERA APPLIQU╔E └ MOINS QU'ELLE NE SOIT SIGN╔E PAR UN REPR╔SENTANT AUTORIS╔ DE CANON.
