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Si vous concluez le prΘsent Contrat en Belgique, les conditions de licence suivantes vous sont applicables :
AVIS AUX UTILISATEURS: CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-M╩ME ET ADOBE SYSTEMS BENELUX BV ("ADOBE"), SOCI╔T╔ DE DROIT HOLLANDAIS QUI EST AFFILI╔E └ ET LICENCI╔E PAR ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE INC."). VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-APRES, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CLAUSES DE CE CONTRAT. DANS LE CAS CONTRAIRE, VEUILLEZ INDIQUER VOTRE DESACCORD A L'ENDROIT PREVU A CET EFFET. DANS CE CAS, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRESENT CONTRAT ET DETENEZ LA PREUVE DE VOTRE PAIEMENT D'UNE REDEVANCE DE LICENCE POUR LE LOGICIEL, VOUS POUVEZ, DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS, RETOURNER LE LOGICIEL NON UTILISE A L'ENDROIT OU VOUS L'AVEZ ACHET╔ ET OBTENIR REMBOURSEMENT DE LA REDEVANCE DE LICENCE.
Le prΘsent Contrat de licence d'utilisation (le "Contrat") dΘfinit les termes et conditions dans lesquels une licence d'utilisation du Logiciel vous est confΘrΘe. Le Logiciel signifie (A) tous les contenus des diskette(s), CD-ROM(s) ou autres supports avec lesquels ce Contrat est fourni en ce compris notamment (i) un (des) logiciel(s) d'Adobe Inc. ou d'un tiers; (ii) des images numΘriques, des photographies d'archives, des clip arts ou autres £uvres artistiques (les "Fichiers SupplΘmentaires"); (iii) des documents explicatifs y relatifs (la "Documentation"); et (iv) des polices de caractΦres; ainsi que, le cas ΘchΘant, (B) toute mise α niveau, version modifiΘe, mise α jour, adjonction et copie du Logiciel qui vous est licenciΘe par Adobe (collectivement les "Mises α Jour"). L'expression "Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs" dΘsigne le nombre d'ordinateurs indiquΘ en tΩte du prΘsent Contrat.
Adobe vous concΦde une licence non exclusive d'exploitation du Logiciel, sous rΘserve que vous acceptiez ce qui suit:
1. Utilisation du Logiciel.
1.1 Vous pouvez installer un exemplaire du Logiciel sur le disque dur ou sur tout autre dispositif de stockage du Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs.
1.2 Vous pouvez installer un exemplaire du Logiciel sur un seul serveur de fichiers afin de tΘlΘcharger et d'installer le Logiciel sur le disque dur ou sur tout autre dispositif de stockage du Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs reliΘs au mΩme rΘseau que le serveur de fichiers. Aucune autre utilisation du rΘseau n'est autorisΘe.
1.3. Vous pouvez rΘaliser une copie de sauvegarde du Logiciel, α condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un autre ordinateur.
1.4. UTILISATION DOMESTIQUE. L'utilisateur principal de chaque ordinateur sur lequel le Logiciel est installΘ peut Θgalement installer le Logiciel sur un ordinateur domestique. Toutefois, le Logiciel ne peut pas Ωtre utilisΘ sur cet ordinateur domestique en mΩme temps qu'il est utilisΘ sur l'ordinateur principal.
1.5. FICHIERS SUPPL╔MENTAIRES. Sauf clause contraire contenue dans la Documentation, vous pouvez afficher, modifier, copier et distribuer chacun des Fichiers SupplΘmentaires compris dans le Logiciel. Cependant, vous ne pouvez pas distribuer les Fichiers SupplΘmentaires seuls, c'est-α-dire lorsqu'ils constituent la valeur principale du produit distribuΘ. VΘrifiez dans les fichiers "Read me" ("Lisez Moi") associΘs aux Fichiers SupplΘmentaires que vous utilisez quels sont vos droits sur ce matΘriel. Les Fichiers SupplΘmentaires ne peuvent Ωtre utilisΘs pour la fabrication de documents calomnieux, diffamatoires, frauduleux, contrefaits, impudiques, obscΦnes ou pornographiques ou pour toute autre fin illicite. Vous ne pouvez pas enregistrer ou rΘclamer un droit α la marque sur les Fichiers SupplΘmentaires ou les oeuvres qui en dΘcoulent.
1.6. LOGICIEL DE POLICES DE CARACTERES. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de caractΦres.
1.6.1 Vous pouvez utiliser le logiciel de polices de caractΦres, de la maniΦre dΘcrite ci-dessus, sur le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs et sortir ce logiciel de polices de caractΦres par tout pΘriphΘrique de sortie connectΘ α ces ordinateurs.
1.6.2. Si le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs est cinq ou moins, vous pouvez tΘlΘcharger le logiciel de polices de caractΦres sur la mΘmoire (disque dur ou RAM) d'un des pΘriphΘriques de sortie connectΘs α au moins un de ces ordinateurs afin de conserver ce logiciel en permanence sur ce pΘriphΘrique de sortie ainsi que sur la mΘmoire d'un autre pΘriphΘrique de sortie pour chaque multiple de cinq contenu dans le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs.
1.6.3. Vous pouvez effectuer une copie de la ou des police(s) de caractΦres que vous avez utilisΘe(s) pour un fichier particulier afin de la remettre α un imprimeur commercial ou α tout autre prestataire de services, lequel pourra utiliser cette(ces) police(s) de caractΦres pour votre fichier, α la condition qu'il possΦde une licence d'utilisation valable pour ce logiciel particulier de polices de caractΦres.
1.6.4 Vous pouvez convertir et installer le logiciel de polices de caractΦres en un autre format afin de l'utiliser dans d'autres environnements, dans les conditions suivantes : Tout ordinateur sur lequel est utilisΘ ou installΘ le logiciel converti sera considΘrΘ comme faisant partie du Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs. L'utilisation du logiciel que vous avez converti doit Ωtre conforme aux termes et conditions du prΘsent Contrat. Pareil logiciel de polices de caractΦres converti ne peut Ωtre utilisΘ que pour vos activitΘs habituelles, professionelles internes ou personnelles, et il ne peut Ωtre distribuΘ ou cΘdΘ α quelle que fin que ce soit, sauf en conformitΘ avec l'Article 3 ci-dessous.
2. Copyright. Le Logiciel et les copies que vous en tirez sont la propriΘtΘ d'Adobe Inc. et de ses fournisseurs. Son organisation, sa structure et son code constituent des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles d'Adobe Inc. et de ses fournisseurs. Le Logiciel est Θgalement protΘgΘ par la United States Copyright Law (Loi amΘricaine sur le droit d'auteur), les dispositions des traitΘs internationaux et les lois en vigueur dans le pays dans lequel il est utilisΘ. Vous devez traiter le Logiciel comme tout autre matΘriel protΘgΘ par le droit d'auteur, tel qu'un livre. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel, exceptΘ de la maniΦre dΘfinie α l'Article 1 ("Utilisation du Logiciel"). Toutes les copies que vous Ωtes autorisΘ α tirer en vertu du prΘsent Contrat doivent contenir les mΩmes avis relatifs au droit d'auteur et aux autres droits de propriΘtΘ que ceux qui figurent sur le Logiciel. ExceptΘ ce qui est autorisΘ α l'article 1.6.4. pour le logiciel de polices de caractΦres converti en d'autres formats, vous acceptez de ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel, sous rΘserve de ce qui est expressΘment permis α cet Θgard par la Directive europΘenne sur la Protection juridique des programmes informatiques (14 mai 1991, QJ 1991 (122/42)) ("la Directive"). Vous acceptez Θgalement de ne pas reconstituer la logique, dΘcompiler, dΘsassembler le Logiciel et de ne pas essayer, de toute autre faτon, de dΘcouvrir son code source, exceptΘ autorisation expresse contenue dans la Directive. Les marques commerciales doivent Ωtre utilisΘes conformΘment aux usage en la matiΦre, y compris l'identification des dΘtenteurs des marques. Les marques ne peuvent Ωtre utilisΘes que pour identifier les sorties imprimΘes produites par le Logiciel, et pareille utilisation ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur ces marques. Sous rΘserve de ce qui est indiquΘ ci-dessus, le prΘsent Contrat ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ intellectuelle sur le Logiciel. Ce Contrat Θnonce les termes et conditions dans lesquels une licence d'utilisation du Logiciel vous est confΘrΘe. Il ne constitue pas un contrat de vente du Logiciel.
La licence d'utilisation du Logiciel vous est accordΘe pour la durΘe de protection lΘgale du Logiciel, sous rΘserve d'une cessation anticipΘe du Contrat pouvant rΘsulter de l'acquisition d'une Mise α Jour comme prΘvu α l'Article 4 ou de votre non-respect des termes et conditions de ce Contrat.
3. Cession. Vous ne pouvez pas donner le Logiciel en location, crΘdit-bail, sous-licence ou en prΩt. Toutefois, vous pouvez cΘder tous vos droits d'utilisation du Logiciel α une autre personne, physique ou morale, α la condition que (1) vous lui cΘdez le prΘsent Contrat, le Logiciel en ce compris toutes ses copies, Mises α Jour et versions prΘcΘdentes et toutes les copies du logiciel de polices de caractΦres converti en d'autres formats, (2) vous ne conservez aucune copie, y compris celles stockΘes sur la mΘmoire d'un ordinateur et (3) le cessionaire accepte les termes et conditions du prΘsent Contrat.
4. Logiciel d'environnements multiples / Logiciel de langages multiples / Logiciel sur Double Support / Copies Multiples / Mises α Jour. Si le Logiciel comporte des plate-formes ou langages multiples, si vous recevez le Logiciel sur des supports multiples, ou si vous recevez, d'une autre maniΦre, plusieurs copies du Logiciel, le nombre total d'ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installΘes ne peut dΘpasser le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs. Vous ne pouvez pas donner en location, crΘdit-bail, sous-licence ou prΩt ni cΘder les versions ou les copies du Logiciel que vous n'utilisez pas. Si le Logiciel est une Mise α Jour d'une version prΘcΘdente, vous devez possΘder une licence valable pour cette version prΘcΘdente pour pouvoir utiliser la Mise α Jour, et vous pouvez utiliser la version prΘcΘdente, pendant quatre-vingt dix (90) jours aprΦs avoir reτu la Mise α Jour, pour vous aider dans la transition vers la Mise α Jour. PassΘ ce dΘlai, vous ne disposez plus d'une licence d'utilisation pour la version prΘcΘdente, exceptΘ pour vous aider α installer la Mise α Jour.
5. Garantie limitΘe. Adobe vous garantit que le fonctionnement du Logiciel sera substantiellement en conformitΘ avec la Documentation, pendant quatre-vingt dix (90) jours suivant la rΘception du Logiciel. Cette garantie limitΘe ne s'applique pas au logiciel de polices de caractΦres converti en d'autres formats. Pour mettre en oeuvre la garantie, vous devez retourner le Logiciel, accompagnΘ d'une preuve d'achat, α l'endroit o∙ vous l'avez acquis, dans les huit (8) jours de la dΘcouverte du dΘfaut de conformitΘ. Si le fonctionnement du Logiciel n'est pas substantiellement en conformitΘ avec la Documentation, l'entiΦre responsabilitΘ d'Adobe et vos recours se limiteront, au grΘ d'Adobe, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance de licence que vous avez versΘe pour le Logiciel. CE QUI PRECEDE DEFINIT LE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE OU SES FOURNISSEURS. LA GARANTIE LIMITEE EXPOSEE DANS CETTE CLAUSE VOUS CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ DISPOSER D'AUTRES DROITS, LESQUELS VARIENT DE PAYS EN PAYS. Pour toute autre information concernant la garantie, veuillez contacter le Service d'Assistance ClientΦle d'Adobe.
Rien dans ce Contrat n'affectera les droits que la loi confΦre α une partie agissant en qualitΘ de consommateur. Rien dans ce Contrat ne limitera la responsabilitΘ d'Adobe en votre Θgard en cas de dΘcΦs ou de dommages corporels rΘsultant d'une faute d'Adobe. Adobe agit pour le compte de ses fournisseurs aux fins de rejeter, exclure ou restreindre les engagements, garanties et responsabilitΘ comme prΘvu α l'Article 5, α l'exclusion de toute autre fin.
6. Clause limitative de garanties. A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE DEFINIE A L'ARTICLE 5, ADOBE ET SES FOURNISSEURS N'ASSUMENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE OU LEGALE, POUR D'AUTRES CIRCONSTANCES EN CE COMPRIS, MAIS NON LIMITE A, LA NON VIOLATION DE DROITS DES TIERS, LA QUALITE LOYALE MARCHANDE DU LOGICIEL OU SON ADEQUATION A UN USAGE SPECIFIQUE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LA PERFORMANCE OU LES RESULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. Certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la durΘe d'une garantie implicite, les limitations ci-dessus pourraient ne pas vous Ωtre applicables. Dans la mesure lΘgalement autorisΘe, la durΘe de toutes les garanties implicites est limitΘe α quatre-vingt dix (90) jours.
7. Limitation de responsabilitΘ. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES CONSECUTIFS, IMPREVISIBLES ET INDIRECTS, NI NE VOUS SERONT REDEVABLES DE DOMMAGES-INTERETS A CARACTERE REPRESSIF OU SPECIAL, EN CE COMPRIS TOUT MANQUE A GAGNER OU PERTE D'ECONOMIES, MEME SI UN REPRESENTANT D'ADOBE OU UN FOURNISSEUR A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. EN AUCUN CAS ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS SUITE A UNE RECLAMATION EMANANT D'UN TIERS. CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS OU IMPREVISIBLES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.
8. Loi applicable et dispositions gΘnΘrales. Le prΘsent Contrat sera rΘgi par les lois en vigueur en Belgique, α l'exclusion des rΦgles de conflits de lois. Le prΘsent Contrat ne sera pas rΘgi par la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises, dont l'application est expressΘment exclue. Tout diffΘrent relatif au prΘsent Contrat sera de la compΘtence non-exclusive des Cours et Tribunaux belges. Si une quelconque clause du prΘsent Contrat est dΘclarΘe nulle ou inopposable, cela n'affectera pas la validitΘ et l'opposabilitΘ des autres clauses. Vous acceptez de n'expΘdier, cΘder ou exporter le Logiciel vers aucun pays, et de ne pas l'utiliser d'une maniΦre interdite par la United States Export Administration Act (Loi amΘricaine sur l'exportation) ou par toute autre loi, restriction ou rΦglement concernant l'exportation. Votre non respect des clauses de ce Contrat entraεnera automatiquement sa rΘsolution; dans ce cas, vous devez dΘtruire toutes les copies du Logiciel. Ceci n'affectera pas les droits que la loi confΦre α tout tiers agissant en qualitΘ de consommateur. Le prΘsent Contrat ne pourra Ωtre modifiΘ que par un document Θcrit signΘ par un responsable autorisΘ d'Adobe; nΘanmoins Adobe peut modifier les termes de ce Contrat lors de l'octroi d'une licence d'utilisation pour toute Mise α Jour du Logiciel.
Le prΘsent document constitue l'intΘgralitΘ du Contrat conclu entre vous et Adobe quant au Logiciel. Il annule et remplace toute dΘclaration, discussion, engagement, contrat de licence d'utilisateur, communication ou publicitΘ antΘrieur relatif au Logiciel.
Vous acceptez que la preuve du contenu et de votre acceptation du prΘsent Contrat est rapportΘe α suffissance de droit par l'enregistrement Θlectronique de l'accord que vous avez donnΘ en cliquant sur la case appropriΘe et/ou par l'installation du Logiciel. Vous acceptez que votre signature digitale soit assimilΘe α une signature manuscrite et qu'en ce qui concerne la preuve du contenu et de votre acceptation du Contrat, il soit dΘrogΘ aux articles 1325 et suivants du Code civil relatifs α la preuve des obligations.
9. Avis aux utilisateurs employΘs par le Gouvernement des Etats-Unis. Le Logiciel et sa Documentation sont des "articles commerciaux" au sens de l'article 48 C.F.R. º 2.101 ; ils consistent en un "Logiciel Informatique Commercial" et une "Documentation concernant le Logiciel Informatique Commercial" au sens de l'article 48 C.F.R. º 12.212 ou de l'article 48 C.F.R. º 227.7202, selon le cas. ConformΘment α l'article 48 C.F.R. º 12.212 ou α l'article 48 C.F.R. º 227.7202-1 α 227-7202-4, selon le cas, le Logiciel Informatique Commercial et de la Documentation concernant le Logiciel Informatique Commercial sont donnΘs en licence aux utilisateurs employΘs par le gouvernement amΘricain (A) uniquement α titre d'articles commerciaux et (B) assortis uniquement des droits confΘrΘs α tout autre utilisateur selon les termes et conditions du prΘsent Contrat.
Tous les droits sur les oeuvres inΘdites sont rΘservΘs en vertu des lois des Etats-Unis sur le copyright. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, U.S.A.
10. Respect des Licences. Si vous Ωtes une entreprise ou une organisation, vous vous engagez, sur simple requΩte d'Adobe ou d'un reprΘsentant autorisΘ d'Adobe, α prouver par Θcrit et α certifier, dans un dΘlai de trente (30) jours, la conformitΘ de votre utilisation de chacun et de tous les logiciels d'Adobe Inc., au moment o∙ la requΩte est formulΘe, aux licences valables qui vous ont ΘtΘ confΘrΘes par Adobe.
11. Copie du prΘsent Contrat. Une copie du prΘsent Contrat est disponible dans la Documentation.
Si vous avez des questions concernant ce Contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations auprΦs d'Adobe ou d'Adobe Inc., veuillez utiliser l'adresse indiquΘe dans ce produit pour contacter la filiale d'Adobe couvrant votre pays, ou Θcrire au Service d'Assistance ClientΦle, Adobe Systems Benelux BV, Europlaza, Hoogoorddreef 54a, 1101 DG Amsterdam ZO, Pays-Bas, telefax +31 20 65 11 300, ou, Service d'Assistance ClientΦle, Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose CA 95110-2704, Etats-Unis.
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