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1995-11-29
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6KB
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130 lines
REGLES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INFORMATIONS DE COMPUSERVE
A. INTRODUCTION
Ces règles de fonctionnement sont destinés à faciliter l'utilisation
de nos services en ligne et à permettre un accès sûr et fiable à nos
informations. Pendant la procédure d'inscription en ligne, vous vous
engagez à respecter ces règles de fonctionnement qui font partie
intégrante de votre contrat de service.
CompuServe se réserve le droit de modifier à tout moment ces règles.
Les dites modifications sont diffusées sur nos services.
B. DROITS DE PROPRIETE DE COMPUSERVE
L'intégralité du contenu sur les services de CompuServe est protégé
en tant qu'oeuvre collective par les lois applicables en matère de
droits d'auteur (copyright). La copie, distribution ou publication de tout ou
partie du Service est interdite sauf dans les cas expressément
cités ci-dessous.
Tout membre qui introduit dans les zones publiques du Service des
informations, logiciels ou autres éléments, accorde à CompuServe
le droit de les modifier, copier, publier, distribuer et de les
traduire. Sous réserve de ce droit accordé à CompuServe, tout
membre qui introduit des informations, logiciels ou autres
éléments dans le Service conserve tous les droits que ce membre
peut posséder sur ces informations, logiciels ou autres éléments.
C. DROITS D'AUTEUR
Tout matériel protégé par la législation sur les droits d'auteur
ne peut être introduit dans le Service sans l'autorisation de son ou ses
propriétaire(s) ou de la ou des personne(s) spécifiquement
autorisée(s).
Les membres peuvent télécharger pour leur usage privé tout ce qui
est protégé par un droit d'auteur. Sauf lorsque la loi régissant
le copyright en dispose autrement, la copie, la distribution ou
la publication doit être expressément autorisée par CompuServe et
le(s) propriétaire(s) ou ladite ou lesdites personnes
autorisée(s) s'il s'agit d'(une) autre(s) personne(s) que
CompuServe. L'autorisation doit être spécifiée dans le document,
sur le Service, ou doit avoir été obtenue directement de
CompuServe et du ou des propriétaire(s) ou de ladite ou desdites
personne(s) autorisée(s) s'il s'agit d'(une) autre(s) personne(s)
que CompuServe. Il est interdit de modifier ou de supprimer les
mentions se rapportant à l'attribution de l'oeuvre à l'auteur ou
se rapportant à l'identification du copyright en cas de copie,
redistribution ou de publication de ce qui est protégé par un
droit d'auteur.
Tout logiciel téléchargé ne peut être utilisé pour des activités
d'ingénierie permettant un retour à une configuration antérieure
("Reverse engineering") sans l'autorisation spécifique de l'auteur
du logiciel ou des propriétaires de la license.
D. DOMAINE PUBLIC
Tout membre peut introduire dans le Service des programmes tombés
dans le domaine public. Tout membre peut télécharger sur le Service
pour son usage privé des programmes tombés dans le domaine public
ou peut redistribuer ceux-ci de manière non commerciale. La determination
du caractère public d'un programme relève de la responsabilité du membre.
E. CONTENU DE L'INFORMATION ET USAGE DU SERVICE
Tout membre accepte de ne diffuser sur le Service ou par
l'intermédiaire du Service aucune information, aucun logiciel ni
aucun autre élément qui violerait ou transgresserait les droits
de toute autre personne, ou qui serait normalement considéré
comme injurieux, blasphématoire, ou sexuellement offensant, ni
aucune sollicitation d'autres membres d'utiliser certains biens
ou services. Ce paragraphe, cependant, ne pourra être interprété
comme empêchant un membre d'utiliser le Courrier CompuServe dans
la conduite de ses affaires légitimes. Cependant, ce membre ne
pourra, sans l'accord de CompuServe, envoyer aux autres membres
de CompuServe, aucune publicité ni aucune promotion qui
n'auraient pas été préalablement réclamées.
Tout membre accepte de ne pas utiliser les éléments et capacités
du Service dans le but d'exercer des activités interdites par la
loi ou dans le but de solliciter la fourniture de telles
activités, ou dans le but de proposer aux membres de CompuServe
de devenir membres de services d'informations concurrents.
F. MODIFICATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES
CompuServe se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à sa
seule discrétion, toute information, tout logiciel ou tout autre
élément diffusé par l'intermédiaire du Service, que les normes
régissant leur contenu général soient ou non respectées.
G. INTERRUPTION ET FIN D'ACCES AU SERVICE
CompuServe se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre
discrétionnairement le Service pour tout membre et à tout moment.
H. INDEMNIFICATION
Member agrees to indemnify and hold CompuServe harmless from any
claims and expenses, including reasonable attorney's fees, related
to member's violation of the Service Agreement, including these
rules or any information, software or other content placed on the
Service by the member.
H. GARANTIE
Tout membre accepte de maintenir CompuServe hors de cause et de
l'indemniser pour toutes réclamations ou dépenses, honoraires
d'avocat inclus, en cas de non-respect par un membre du Contrat
de Service, y compris les présentes règles ou toute information,
tout logiciel ou tout autre élément introduit par le membre sur
le Système.
I. COMPTE D'UTILISATEUR
Plusieurs personnes d'un même foyer peuvent utiliser
le même Compte d'utilisateur (User ID). Cependant,le Service ne sera
accessible grâce à ce Compte d'Utilisateur (User ID) que par une seule
personne à la fois.