REGLES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INFORMATIONS DE COMPUSERVE A. INTRODUCTION Ces rŠgles de fonctionnement sont destin‚s … faciliter l'utilisation de nos services en ligne et … permettre un accŠs s–r et fiable … nos informations. Pendant la proc‚dure d'inscription en ligne, vous vous engagez … respecter ces rŠgles de fonctionnement qui font partie int‚grante de votre contrat de service. CompuServe se r‚serve le droit de modifier … tout moment ces rŠgles. Les dites modifications sont diffus‚es sur nos services. B. DROITS DE PROPRIETE DE COMPUSERVE L'int‚gralit‚ du contenu sur les services de CompuServe est prot‚g‚ en tant qu'oeuvre collective par les lois applicables en matŠre de droits d'auteur (copyright). La copie, distribution ou publication de tout ou partie du Service est interdite sauf dans les cas express‚ment cit‚s ci-dessous. Tout membre qui introduit dans les zones publiques du Service des informations, logiciels ou autres ‚l‚ments, accorde … CompuServe le droit de les modifier, copier, publier, distribuer et de les traduire. Sous r‚serve de ce droit accord‚ … CompuServe, tout membre qui introduit des informations, logiciels ou autres ‚l‚ments dans le Service conserve tous les droits que ce membre peut poss‚der sur ces informations, logiciels ou autres ‚l‚ments. C. DROITS D'AUTEUR Tout mat‚riel prot‚g‚ par la l‚gislation sur les droits d'auteur ne peut ˆtre introduit dans le Service sans l'autorisation de son ou ses propri‚taire(s) ou de la ou des personne(s) sp‚cifiquement autoris‚e(s). Les membres peuvent t‚l‚charger pour leur usage priv‚ tout ce qui est prot‚g‚ par un droit d'auteur. Sauf lorsque la loi r‚gissant le copyright en dispose autrement, la copie, la distribution ou la publication doit ˆtre express‚ment autoris‚e par CompuServe et le(s) propri‚taire(s) ou ladite ou lesdites personnes autoris‚e(s) s'il s'agit d'(une) autre(s) personne(s) que CompuServe. L'autorisation doit ˆtre sp‚cifi‚e dans le document, sur le Service, ou doit avoir ‚t‚ obtenue directement de CompuServe et du ou des propri‚taire(s) ou de ladite ou desdites personne(s) autoris‚e(s) s'il s'agit d'(une) autre(s) personne(s) que CompuServe. Il est interdit de modifier ou de supprimer les mentions se rapportant … l'attribution de l'oeuvre … l'auteur ou se rapportant … l'identification du copyright en cas de copie, redistribution ou de publication de ce qui est prot‚g‚ par un droit d'auteur. Tout logiciel t‚l‚charg‚ ne peut ˆtre utilis‚ pour des activit‚s d'ing‚nierie permettant un retour … une configuration ant‚rieure ("Reverse engineering") sans l'autorisation sp‚cifique de l'auteur du logiciel ou des propri‚taires de la license. D. DOMAINE PUBLIC Tout membre peut introduire dans le Service des programmes tomb‚s dans le domaine public. Tout membre peut t‚l‚charger sur le Service pour son usage priv‚ des programmes tomb‚s dans le domaine public ou peut redistribuer ceux-ci de maniŠre non commerciale. La determination du caractŠre public d'un programme relŠve de la responsabilit‚ du membre. E. CONTENU DE L'INFORMATION ET USAGE DU SERVICE Tout membre accepte de ne diffuser sur le Service ou par l'interm‚diaire du Service aucune information, aucun logiciel ni aucun autre ‚l‚ment qui violerait ou transgresserait les droits de toute autre personne, ou qui serait normalement consid‚r‚ comme injurieux, blasph‚matoire, ou sexuellement offensant, ni aucune sollicitation d'autres membres d'utiliser certains biens ou services. Ce paragraphe, cependant, ne pourra ˆtre interpr‚t‚ comme empˆchant un membre d'utiliser le Courrier CompuServe dans la conduite de ses affaires l‚gitimes. Cependant, ce membre ne pourra, sans l'accord de CompuServe, envoyer aux autres membres de CompuServe, aucune publicit‚ ni aucune promotion qui n'auraient pas ‚t‚ pr‚alablement r‚clam‚es. Tout membre accepte de ne pas utiliser les ‚l‚ments et capacit‚s du Service dans le but d'exercer des activit‚s interdites par la loi ou dans le but de solliciter la fourniture de telles activit‚s, ou dans le but de proposer aux membres de CompuServe de devenir membres de services d'informations concurrents. F. MODIFICATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES CompuServe se r‚serve le droit de modifier ou de supprimer, … sa seule discr‚tion, toute information, tout logiciel ou tout autre ‚l‚ment diffus‚ par l'interm‚diaire du Service, que les normes r‚gissant leur contenu g‚n‚ral soient ou non respect‚es. G. INTERRUPTION ET FIN D'ACCES AU SERVICE CompuServe se r‚serve le droit d'interrompre ou de suspendre discr‚tionnairement le Service pour tout membre et … tout moment. H. INDEMNIFICATION Member agrees to indemnify and hold CompuServe harmless from any claims and expenses, including reasonable attorney's fees, related to member's violation of the Service Agreement, including these rules or any information, software or other content placed on the Service by the member. H. GARANTIE Tout membre accepte de maintenir CompuServe hors de cause et de l'indemniser pour toutes r‚clamations ou d‚penses, honoraires d'avocat inclus, en cas de non-respect par un membre du Contrat de Service, y compris les pr‚sentes rŠgles ou toute information, tout logiciel ou tout autre ‚l‚ment introduit par le membre sur le SystŠme. I. COMPTE D'UTILISATEUR Plusieurs personnes d'un mˆme foyer peuvent utiliser le mˆme Compte d'utilisateur (User ID). Cependant,le Service ne sera accessible grƒce … ce Compte d'Utilisateur (User ID) que par une seule personne … la fois.