L'exercice de la profession enseignante relève de réglementations et de négociations impliquant différents organismes: ministère, syndicats, commissions scolaires. Puis certaines caractéristiques définissent le travail enseignant: des compétences professionnelles qui en font une carrière, au titre où on l'entend habituellement, et dont le développement comporte par ailleurs plusieurs étapes. Ces paramètres sont examinés dans la présente section.



Par ses responsabilités et ses prérogatives, le MELS conditionne de façon substantielle la pratique de l'enseignement et tout ce qui l'entoure. C'est lui qui énonce aux universités les orientations et les compétences attendues pour tous les ordres d'enseignement et tous les champs d'exercice qui nécessitent une qualification légale. Il approuve ensuite les programmes de formation initiale qui ont été soumis au Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement (CAPFE) par les universités et recommandés par lui au ministre. À partir de 1998, les premiers diplômés en enseignement secondaire arrivent sur le marché du travail avec leur brevet d'enseignement. Auparavant, les universités recommandaient au MEQ (Ministère de lÆÉducation jusquÆà 2005) les diplômés pour fin de certification.

Traditionnellement, depuis les années 1970, le MEQ avait aussi l'habitude d'élaborer, avec les universités et ses partenaires des milieux scolaires, des programmes de formation continue lorsqu'il le jugeait nécessaire et qu'il en avait les moyens. Cette tendance a pratiquement disparu depuis la fin des années quatre-vingt, avec le début des compressions budgétaires au gouvernement. Le ministère influence bien sûr directement les contenus des conventions collectives des enseignants, puisqu'il est pratiquement considéré comme ½l'employeur╗ avec les commissions scolaires qui, elles, négocient davantage les paramètres plus locaux avec la CSQ et aussi avec les syndicats locaux.

Par la création du Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant (COFPE), le ministère invitait les principaux agents d'éducation à contribuer, par leur réflexion, aux orientations et aux décisions qu'il devait prendre. Cependant, le 16 décembre 2005, la Loi 120 û Loi sur l'abolition de certains organismes publics et le transfert de responsabilités administratives a été adoptée, et le COFPE a par le fait même été aboli. Le ministre souhaitait avoir un comité conseil rattaché au sous-ministre et comportant un nombre de membres réguliers moins élevé. Le Comité-conseil sur la formation du personnel enseignant (CCFPE) a ainsi remplacé le COPFE. Avec le changement ministériel de 2007, aucune indication nÆest donnée quant à son maintien, puisque cÆest une question de gestion interne au ministère.


LÆéducation, plus que tout autre secteur de la société québécoise, est régie et influencée par de nombreuses instances et une foule dÆorganismes dont plusieurs représentent les principaux agents qui y interviennent. Il nÆest pas facile de se donner une vison claire ou un aperçu de ½qui fait quoi╗ en éducation. Le tableau ci-inclus essaie de présenter un aperçu général et à la fois précis, cÆest-à-dire avec la préoccupation de situer de façon hiérarchique, les principales instances décisionnelles et les grands organismes qui ont un pouvoir dÆinfluence sur la ½chose éducative╗.

Alors, de lÆAssemblée nationale aux conseils dÆétablissement des écoles (un établissement selon la loi), des centres dÆéducation des adultes (CEA) et des centres de formation professionnelle (CFP), en passant par les instances ministérielles (ce nÆest pas lÆorganigramme du MELS, lequel est beaucoup plus complexe, voir au module 1, mais plutôt ce qui a un impact direct sur la profession enseignante), on y aperçoit les principaux organismes qui gravitent autour de lÆécole. Une exception à noter, le Conseil Supérieur de lÆÉducation (CSE) qui est en dehors de toute emprise et qui est autonome comme cela est spécifié au module 3.