La consultation (1977-1984)
| 1977 : | Le 26 août 1977 est sanctionnée la loi 101, chapitre 5, Charte de la langue française. Le statut de la langue française: la langue officielle du Québec. |
| 1977: | Parution d'un document de consultation sur l'éducation, lequel est intitulé: Livre vert. Hypothèses de travail sur l'enseignement primaire et secondaire au Québec.
Ce dernier sera soumis à une vaste consultation publique. On souhaite apporter un renouveau dans l'enseignement public pour accroître la qualité de l'éducation au primaire et au secondaire. |
| 1977: | Loi instituant deux commissions scolaires multiconfessionnelles pour les Cris et les Inuits. |
| 1978: | Distribution par le MEQ d'un document intitulé : Les Collèges du Québec, Nouvelle étape, Projet du gouvernement à l'endroit des CÉGEPS (LIVRE BLANC).
Le gouvernement y propose des améliorations quant au fonctionnement des collèges et à la qualité de la formation qui y est offerte. |
| 1979: | Publication par le MEQ de deux parutions intitulées :
Énoncé de politique et plan d'action pour l'enseignement primaire et secondaire  Issues des consultations, enquêtes et travaux de différents intervenants de l'éducation de cette décennie qui s'achève, ces deux parutions importantes présentent des moyens d'action retenus en vue d'améliorer le fonctionnement de l'école et la qualité de la formation. |
| 1979: | Le 22 juin est sanctionnée la loi 30, modifiant la Loi sur l'instruction publique (participation et représentation des parents dans les structures et l'administration scolaire). |
| 1979: | Le 21 décembre est sanctionnée la loi 71 qui assure le renouvellement de l'école primaire et secondaire et qui favorise la réalisation du projet éducatif de l'école et assure la participation des élèves, des parents et du personnel de l'école.
½Le projet éducatif permet à une école de se donner un système spécifique de valeurs╗ [Lemieux, p. 32]. |
| 1979: | Le 21 décembre est sanctionnée la loi 77 qui instaure des services de garde à l'enfance (titulaire de permis, commission scolaire, corporation de syndics ou personne responsable d'un service de garde en milieu familial). |
| 1980: | Le 17 avril est rendu, par l'Honorable juge en chef Jules Deschênes, le jugement sur la confessionnalité. |
| 1982: | Le 25 mai, la loi 70 est sanctionnée. Cette loi concerne la rémunération du personnel dans le secteur public ou la diminution du salaire de 20% du salaire déjà acquis. Cette loi limite également les avancements d'échelon sous réserve d'une entente entre les parties. Quant au reste, le gouvernement assure le maintien des conditions de travail jusqu'à l'entente de nouvelles conventions collectives. |
| 1982: | Le 29 novembre, Dispositions constituant des conventions collectives liant ½chacune des commissions scolaires pour catholiques et les enseignants à l'emploi de ces commissions scolaires╗ (Édition amendée en août 1983). |
| 1983: | Le 17 février est sanctionnée la loi 111, Loi assurant la reprise des services dans les collèges et les écoles du secteur public. La présente loi s'applique malgré la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., chapitre C12) et malgré toute disposition inconciliable d'une loi générale ou spéciale, d'un règlement, d'une convention collective ou d'un contrat d'enseignement. |
| 1984 (premier trimestre): | Publication par le ministère de l'Éducation du Québec d'un plan d'action pour l'éducation permanente: ½Un projet d'éducation permanente; énoncé de politique et plan d'action en éducation des adultes╗, Gouvernement du Québec.
Cette publication fait suite au rapport de la Commission Jean (1982). On y crée des ouvertures notamment sur du financement par le ministère de l'Éducation et des activités éducatives des adultes en alphabétisation ou dans des programmes leur permettant de terminer le secondaire et diverses ententes avec des commissions scolaires ou autres organismes pour offrir des services éducatifs aux adultes. Lemieux affirmera quant à lui que ce rapport du ministère n'a que peu tenu compte du rapport de la Commission Jean et qu'il a eu peu d'impact... [Lemieux, p. 32]. |
| 1984: | Le 20 décembre, nomination d'un ministre de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie. |
| 1984: | Le 21 décembre, sanction de la Loi 3, Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public (restructuration scolaire selon la langue).
Le projet de loi 3 succède au projet de loi 40 qui voulait ½faire de l'école le pivot du système scolaire╗ en intégrant un ensemble de mesures relatives à l'organisation scolaire et à l'organisation pédagogique [MEQ, MESS et CSÉ, p. 53]. La loi 3 sera adoptée en 1984, mais invalidée l'année suivante par les tribunaux, puisque jugée inconstitutionnelle. |