Conformément à la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, le Conseil a transmis à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport un avis sur le Projet de règlement visant à modifier le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. Dans son avis, le Conseil reconnaît le besoin légitime et permanent des parents d'obtenir une information précise, claire et pertinente pour comprendre la progression scolaire de leur enfant et faire les interventions de soutien les plus appropriées. Il souhaite, étant donné l'importance de l'appui des parents dans la réussite de l'élève, que la communication avec les parents reflète au mieux la richesse des apprentissages réalisés et des compétences acquises par l'élève.

Le Conseil considère que certaines des modifications proposées dans le projet de règlement améliorent la présentation de l'information aux élèves et aux parents. D'autres modifications, par contre, lui paraissent inappropriées ou inopportunes, notamment parce qu'elles n'ajoutent aucune information pertinente ou qu'elles ne tiennent pas compte des différents rythmes d'apprentissage des élèves ou des caractéristiques propres à chacun des milieux.

Le Conseil a appuyé son analyse sur les éléments suivants:

• la clarté, la pertinence et la précision de l'information transmise aux parents;
• la cohérence des modifications par rapport aux objectifs du Programme de formation de l'école québécoise;
• la prise en compte des différences des élèves dans le rythme d'apprentissage;
• l'association des parents et de la communauté à la réussite éducative de l'élève;
• l'attention apportée à la responsabilité locale en matière pédagogique et de reddition de comptes.

Dans cet avis, le Conseil est favorable à l'inscription de commentaires sur les apprentissages réalisés par l'élève relativement aux compétences transversales et sur l'obligation d'inscrire, dans le bulletin et le bilan des apprentissages, les compétences formulées en termes usuels, pour autant que les formulations soient claires et précises.

Une autre modification dans le projet de règlement est de permettre à un élève de rester une seconde année dans la même classe, même à la fin de première année d'un cycle. Le Conseil est d'avis qu'il faut permettre exceptionnellement la prolongation du cycle d'apprentissage d'un élève à l'enseignement primaire plutôt que la répétition mécanique des mêmes apprentissages. D'ailleurs, le Conseil salue l'introduction dans le projet de règlement d'un plan d'intervention comme condition obligatoire à toute décision visant à prolonger le cycle d'apprentissage, que cette décision soit prise en cours de cycle ou à la fin du cycle.

Finalement, le Conseil ne souscrit pas à la modification concernant l'obligation d'exprimer, sous forme de pourcentage, les résultats de l'élève ni à celle d'inscrire la moyenne du groupe dans le bulletin et le bilan des apprentissages transmis aux parents. Il préconise plutôt de miser sur l'éventail d'outils de communication avec les parents qui existent déjà et d'inciter les écoles à adapter ces outils à la lumière des caractéristiques des différents milieux, avec le soutien des commissions scolaires, le cas échéant.

Le Conseil est d'avis qu'il n'est pas opportun d'obliger les écoles à inscrire les résultats des élèves sous forme de pourcentage. Le Conseil rappelle que le Régime pédagogique laisse actuellement aux écoles le choix d'inscrire les résultats des élèves sous la forme qu'elles estiment la plus appropriée. L'obligation d'inscrire les résultats en pourcentage amènerait une rupture avec la situation qui prévaut actuellement dans plusieurs écoles, plus particulièrement au primaire. En effet, l'utilisation de pourcentages au primaire n'est plus une pratique courante depuis un bon nombre d'années et une majorité d'écoles utilisaient déjà des cotes, et ce, bien avant la mise en £uvre du renouveau pédagogique. En outre, le Conseil constate que la conversion des cotes en pourcentages n'apportera pas d'information permettant vraiment aux parents de mieux comprendre la progression de leur enfant. Finalement, le Conseil s'interroge aussi sur le réalisme de demander au personnel scolaire de s'approprier ces nouvelles façons de faire en un aussi court laps de temps.

Le Conseil prend acte d'une attente exprimée par certains parents de situer leur enfant par rapport à son groupe. Toutefois, pour le Conseil, l'obligation d'inscrire la moyenne du groupe ne constitue pas la façon la plus appropriée de soutenir les apprentissages et la progression scolaire de l'élève. L'objectif de la réussite pour tous implique que l'accent soit mis tout d'abord sur la maîtrise des compétences visées par le programme de formation et aussi sur l'effort et le dépassement de soi en tenant compte des capacités de l'élève. Compte tenu des différences d'âge et de rythmes d'apprentissage, et ce, particulièrement au primaire, le Conseil considère que la comparaison d'un élève avec son groupe n'est pas appropriée. Il s'interroge aussi sur la valeur de la moyenne dans les groupes multiclasses ou multiniveaux, assez fréquents dans les écoles de petite taille, et dans celles où il y a des élèves en difficulté d'apprentissage. Finalement, l'inscription de la moyenne du groupe pourrait avoir un impact négatif sur la perception de la compétence et l'estime de soi d'une bonne proportion d'élèves et sur le rapport qu'eux et leurs parents vont établir avec l'école.

Le Conseil est d'avis qu'il serait plus profitable de miser sur une communication riche entre l'école et les parents pour que ces derniers aient une information significative, claire et précise sur la progression de leur enfant. En plus du bulletin et du bilan des apprentissages, le Conseil rappelle qu'il existe d'autres outils de communication, comme les rencontres entre les parents et les enseignantes et enseignants, le portfolio ou l'inscription de messages dans l'agenda de l'élève.

Selon le Conseil, il paraît plus prometteur de continuer à laisser aux écoles le temps de s'approprier le nouveau programme de formation maintenant plus exigeant et d'appuyer leurs efforts pour élaborer les outils de communication qui répondent le mieux aux besoins des parents dans chacun des milieux.

Vous pouvez consulter l'Avis sur le site du Conseil supérieur de l'éducation.

En septembre 2007, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport a introduit un nouveau bulletin comportant des notes en pourcentage (bulletin chiffré) dans toutes les écoles primaires et secondaires du Québec. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la section ½Des dispositifs à ajuster. L'évaluation des apprentissages et la sanction des études╗ du Module 8.

Conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18.1), un projet de règlement a été publié à la partie 2 de la Gazette officielle du 12 décembre 2007.

Ce règlement modifie les articles 21 et 22 du régime pédagogique afin de rendre obligatoire au primaire (article 21) et au secondaire (article 22) le programme éthique et culture religieuse.
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