Le régime pédagogique présente dans un même document les dispositions touchant l'éducation préscolaire, l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire. Il comporte cinq chapitres et trois annexes.

Le chapitre 1 du régime traite de la nature et des objectifs des services éducatifs. Il contient 3 sections. La section 1 présente les services de l'éducation préscolaire et les services d'enseignement primaire et secondaire. La section 2 traite des services complémentaires et la section 3 pour sa part aborde les services particuliers.

Le chapitre 2 présente le cadre général d'organisation des services éducatifs. Il contient 7 sections. La section 1 traite de l'admission et de la fréquentation scolaire. La section 2 présente les cycles d'enseignement. La section 3 est consacrée au calendrier scolaire et au temps prescrit. La section 4 contient les renseignements ou les documents à remettre aux parents de l'élève. La section 5 traite du matériel didactique. La section 6 présente la répartition des matières. Enfin la section 7 aborde l'évaluation des apprentissages.

Le chapitre 3 traite de la sanction des études. Le chapitre 4 porte sur la qualité de la langue. Enfin le chapitre 5 présente les dispositions transitoires et finales.

Le régime comporte aussi 3 annexes. On trouve à l'annexe 1 (a. 12) les dispositions relatives à l'élève handicapé et à l'élève vivant en milieu économiquement faible. L'annexe 2 (a. 22 et 23) présente les dispositions s'appliquant à l'élève handicapé par une déficience moyenne à sévère, par une déficience intellectuelle profonde, par des troubles envahissant du développement, par des troubles relevant de la psychopathologie ou par une déficience langagière. L'annexe 3 (a. 23) est consacrée à l'élève qui peut emprunter un cheminement particulier de formation visant l'insertion sociale et professionnelle.

Nous vous invitons à parcourir et à analyser le régime pédagogique (préscolaire, primaire secondaire).

Le régime pédagogique a été adopté par le décret 651-2000, le 1^er juin 2000. En juillet 2001, le régime a fait l'objet de modifications par le Règlement modifiant le Régime pédagogique de l'éducation au préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.I-13.3, a. 447)

Ce projet de règlement avait pour objet de modifier le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire afin de donner suite aux orientations gouvernementales annoncées dans le document intitulé: Dans les écoles publiques du Québec: une réponse à la diversité des attentes morales et religieuses et afin d'assurer la concordance avec la Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité (2000, c. 24), adoptée le 14 juin 2000.

De plus, le 2 juin 2005, le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport d'alors, M. Jean-Marc Fournier a annoncé que le Règlement modifiant le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire a été adopté par le gouvernement. Selon le ministre, ½cette décision va permettre notamment aux élèves du primaire de bénéficier de plus de temps pour apprendre

Ce projet de modification avait été présenté le 9 février 2004 par le ministre d'alors, M. Pierre Reid. Dans le communiqué émis par le ministre Pierre Reid on pouvait lire que:

½Le projet de règlement prévoit aussi une nouvelle grille-matières plus équilibrée, notamment en rendant obligatoires les programmes d'arts en 4^e et 5^e secondaire, ainsi que l'instauration de nouveaux parcours de formation au secondaire. Ces modifications visent à offrir à chaque élève un cheminement qui convient à ses intérêts et à son profil d'apprentissage. Les nouveaux parcours seront proposés, d'une part, aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leur parcours scolaire et, d'autre part, à ceux qui manquent d'intérêt pour une formation jugée trop théorique.

Enfin, le temps d'enseignement au primaire sera augmenté d'une heure et demie par semaine, comme l'a annoncé le gouvernement lors du Forum des générations, en octobre dernier. Cela permettra notamment d'offrir l'enseignement de l'anglais, langue seconde, dès le premier cycle du primaire et d'augmenter le temps consacré aux disciplines de spécialité, particulièrement l'éducation physique et la santé. Désormais, les élèves québécois recevront un temps d'enseignement équivalant aux moyennes canadiennes et à celles des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et pourront atteindre un plus haut niveau de maîtrise de la langue seconde. L'augmentation du temps pour l'enseignement de l'éducation physique et de la santé s'avère un soutien important aux actions menées pour contrer la sédentarité et l'obésité chez les jeunes en plus d'influencer positivement leur rendement scolaire. ½Comme nous nous y sommes engagés, l'ajout d'une heure trente de temps d'enseignement au primaire permettra, dès septembre 2006, d'accorder plus de temps aux trois disciplines de spécialité. Nous favoriserons ainsi la réussite de nos jeunes╗, a mentionné le ministre Reid╗.

Le 2 juin 2005, lors de l'annonce de l'adoption du Règlement modifiant le Régime pédagogique, le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Jean-Marc Fournier a émis deux communiqués: l'un pour les changements touchant l'enseignement primaire et l'autre pour l'enseignement secondaire.

Deux organismes ont déposé des avis suite à la consultation avant l'adoption des modifications au régime pédagogique.