Obligation de fréquentation scolaire:

½Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire suivant celle où il a atteint l'âge de 6 ans jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire au cours de laquelle il atteint l'âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre, selon la première éventualité.╗ (Art.14, LIP).

Dispenses:

½En vertu de l'article 15, est dispensé de l'obligation de fréquenter une école l'enfant qui:

• en est exempté par la commission scolaire en raison de maladie ou pour recevoir des soins ou traitements médicaux requis par son état de santé;
• en est exempté par la commission scolaire, à la demande de ses parents et après consultation du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage établi en application de l'article 185, en raison d'un handicap physique ou mental qui l'empêche de fréquenter l'école;
• est expulsé de l'école par la commission scolaire en application de l'article 242;
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• reçoit à la maison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d'après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, sont équivalents, à ce qui est dispensé ou vécu à l'école;
• qui fréquente un centre de formation professionnelle ou reçoit un enseignement dans une entreprise qui satisfait aux conditions déterminées par le ministre en application du règlement pris en vertu du paragraphe 7e de l'article 111 de la Loi sur l'enseignement privé.

En outre, est dispensé de l'obligation de fréquenter l'école publique, l'enfant qui fréquente un établissement régi par la Loi sur l'enseignement privé (chapitre E-9.1) ou un établissement dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles (chapitre M-21.1) qui dispensent tout ou en partie des services éducatifs visés par la présente loi.

Aussi, la commission scolaire peut dispenser un de ses élèves, à la demande des parents de ce dernier, de l'obligation de fréquenter une école pour une ou plusieurs périodes n'excédant pas en tout six semaines par année scolaire pour lui permettre d'effectuer des travaux urgents╗.(art.15)

La place des élèves dans le milieu scolaire s'est grandement améliorée au fil des ans. Les jeunes possèdent leur propre Charte des droits, leur Tribunal de la jeunesse et un organisme de protection de la jeunesse. Le système scolaire, s'il est un instrument de développement de la société, est aussi l'instrument sans lequel sont impossibles le développement intégral de l'apprenant, enfant comme adulte, et son insertion dans la société actuelle.

Pour ce faire, le système scolaire prévoit une panoplie de services:

Services de garde (voir Loi sur la petite enfance);

Services de formation et d'éveil pour l'élève du préscolaire;

Services d'enseignement pour l'élève du primaire ou du secondaire;

Services particuliers pour les élèves des communautés culturelles, comme des services d'accueil, de francisation;

Services particuliers pour les élèves de milieux défavorisés, comme l'implantation des mesures d'accès précoce à l'école, des mesures d'encadrement scolaire, des mesures d'intervention auprès des familles et des mesures alimentaires pour combler un déficit quantitatif et qualitatif de leur alimentation;

Services adaptés pour les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage comme l'insertion sociale;

Services adaptés pour les élèves doués et talentueux afin de développer leur plein potentiel. Parmi les approches possibles, le ministère favorise l'enrichissement.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le document du MELS intitulé Les services éducatifs complémentaires et essentiels à la réussite..