VOUS POUVEZ UTILISER "INTERNET EXPLORER" EN ACCORD AVEC LES TERMES CI-DESSOUS POUR UNE P╔RIODE D'ESSAI GRATUIT DE 90 JOURS. SI VOUS VOULEZ ACQU╔RIR UNE LICENCE INT╔GRALE POUR UTILISER "INTERNET EXPLORER", VOUS DEVEZ ENREGISTRER VOTRE COPIE DE LA VERSION FINALE D'"INTERNET EXPLORER" AUPR╚S DE MICROSOFT. L'ENREGISTREMENT EST GRATUIT ET PEUT SE FAIRE "EN LIGNE":
http://www.microsoft.com/ie/register/fr.htm
Microsoft Internet Explorer
Licence : 1
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le "CLUF") est un contrat lΘgal entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation, applicable au produit logiciel Microsoft identifiΘ ci-dessus, qui inclut une documentation "en ligne" ou Θlectronique et qui peut inclure aussi des programmes d'ordinateur, des supports associΘs, et une documentation imprimΘe (le "PRODUIT LOGICIEL" ou "LOGICIEL"). En installant, en copiant, ou en utilisant de quelque autre maniΦre le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez Ωtre liΘ par les termes du prΘsent CLUF. Si vous Ωtes en dΘsaccord avec les termes de ce CLUF, vous n'Ωtes pas authorisΘ α utiliser ce PRODUIT LOGICIEL.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protΘgΘ par la rΘglementation et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur, ainsi que par les autres rΘglementations et traitΘs internationaux en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concΘdΘ sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concΦde les droits ci-aprΦs :
* Logiciel. Vous Ωtes autorisΘ α installer et α utiliser un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sur un ordinateur unique. Si le PRODUIT LOGICIEL inclut une fonctionnalitΘ qui permet α votre ordinateur unique de fonctionner comme serveur de rΘseau, un nombre indΘterminΘ d'ordinateurs ou de stations de travail peuvent accΘder aux services de rΘseau de base de ce serveur et utiliser ces services. Une description des services de rΘseau de base figure dans la documentation imprimΘe qui accompagne le PRODUIT LOGICIEL.
* Stockage/Utilisation en rΘseau. Vous Ωtes autorisΘ α stocker ou installer un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de rΘseau, utilisΘ exclusivement pour installer ou pour exΘcuter le PRODUIT LOGICIEL sur vos autres ordinateurs au moyen d'un rΘseau interne. Toutefois, vous devez acquΘrir et dΘdier une licence pour chaque ordinateur distinct sur lequel le PRODUIT LOGICIEL est installΘ ou fonctionne α partir du dispositif de stockage. Une licence du PRODUIT LOGICIEL ne peut Ωtre partagΘe ou utilisΘe de maniΦre concomitante sur des ordinateurs distincts.
* License Pak. Si vous avez acquis ce CLUF dans un Microsoft License Pak, vous Ωtes autorisΘ α effectuer des copies supplΘmentaires du logiciel d'ordinateur compris dans le PRODUIT LOGICIEL, dans la limite du nombre de copies autorisΘ sur l'exemplaire imprimΘ de ce CLUF, ainsi qu'α utiliser chacune de ces copies de la maniΦre dΘcrite ci-dessus.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
* Limitations relatives α l'ingΘnierie α rebours, α la dΘcompilation et au dΘsassemblage. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler, sauf dans la mesure o∙ ces opΘrations seraient expressΘment permises par la rΘglementation applicable nonobstant la prΘsente limitation.
* Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concΘdΘ sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
* Location. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α prΩter ou α donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
* Transfert de logiciel. Vous n'Ωtes autorisΘ α transfΘrer l'ensemble de vos droits prΘvus par ce CLUF qu'α titre permanent, uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert de l'ORDINATEUR, α condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous transfΘriez la totalitΘ du PRODUIT LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimΘe, toute mise α jour, le prΘsent CLUF et, s'il existe, le Certificat d'AuthenticitΘ), et que le bΘnΘficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise α jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antΘrieures du PRODUIT LOGICIEL.
* RΘsiliation. Sans prΘjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rΘsilier ce CLUF si vous ne respectez pas les termes de ce CLUF. Dans ce cas, vous devrez dΘtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.
3. MISES A JOUR. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise α jour d'un autre produit, qu'il s'agisse d'un produit Microsoft ou d'un produit d'un autre fournisseur, vous ne pouvez utiliser ou transfΘrer le PRODUIT LOGICIEL qu'en association avec ce produit mis α jour, α moins que vous ne dΘtruisiez le produit mis α jour. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise α jour d'un produit Microsoft, vous pouvez dΘsormais utiliser ce produit mis α jour, uniquement en conformitΘ avec les termes de ce CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise α jour d'un composant d'un ensemble de logiciels que vous avez obtenus sous licence comme un produit unique, le PRODUIT LOGICIEL peut Ωtre utilisΘ et transfΘrΘ uniquement comme partie de cet ensemble de logiciels et ne peut Ωtre dissociΘ pour Ωtre utilisΘ sur plus d'un ordinateur.
4. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriΘtΘ et droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL (y compris, de maniΦre non limitative, ceux affΘrents α toute image, mini-application, photographie, animation, musique, tout ΘlΘment vidΘo ou sonore et tout texte intΘgrΘs au LOGICIEL), α la documentation imprimΘe qui l'accompagne et α toute copie du PRODUIT LOGICIEL, sont dΘtenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Le PRODUIT LOGICIEL est protΘgΘ par la rΘglementation et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur. Par consΘquent, vous devez traiter le PRODUIT LOGICIEL comme tout autre ΘlΘment protΘgΘ par le droit d'auteur, sauf que vous Ωtes autorisΘ (a) soit α faire une copie du PRODUIT LOGICIEL uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage, (b) soit α installer le PRODUIT LOGICIEL sur un disque dur unique, α condition de conserver l'original uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α effectuer des copies de la documentation imprimΘe qui accompagne le PRODUIT LOGICIEL.
5. LOGICIEL SUR DEUX TYPES DE SUPPORT. Il est possible que le PRODUIT LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports. Quels que soient les types et les formats des supports qui vous sont fournis, vous ne pouvez utiliser que le support compatible avec votre ordinateur unique. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α utiliser ou α installer l'autre support sur un autre ordinateur. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α prΩter, α donner en location ou α transfΘrer, de quelque autre maniΦre que ce soit, l'autre support α un autre utilisateur, sauf dans le cadre d'un transfert α titre permanent (tel que prΘvu ci-dessus) du PRODUIT LOGICIEL.
Si vous avez achetΘ votre produit Microsoft(r) en FRANCE, les limites de garantie suivantes vous concernent:
LIMITES DE GARANTIE - Microsoft garantit, sous rΘserve d'une exploitation dans des conditions normales d'utilisation, a) que le LOGICIEL permettra une utilisation conforme, pour l'essentiel, aux performances dΘfinies dans le(s) manuel(s) accompagnant le LOGICIEL, pendant une pΘriode de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de son acquisition, et b) que les supports et matΘriels de Microsoft fournis avec le LOGICIEL sont exempts de vice de fabrication ; cette derniΦre garantie Θtant limitΘe α une annΘe α compter de la date d'acquisition du LOGICIEL. Toute garantie intrinsΦque, de quelque nature que ce soit, sera limitΘe α quatre-vingt-dix (90) jours pour le LOGICIEL et α un (1) an pour les supports et matΘriels et ce, sous les mΩmes rΘserves.
RECOURS DU CLIENT - En cas de dΘfectuositΘ, les obligations de Microsoft et les droits de l'utilisateur se limiteront, au choix de Microsoft, soit a) au remboursement du prix payΘ, soit b) α la rΘparation ou au remplacement du LOGICIEL ou du matΘriel non conforme α la garantie limitΘe de Microsoft qui est envoyΘ α Microsoft accompagnΘ d'une copie du justificatif d'achat du LOGICIEL. Toutefois, la garantie limitΘe de Microsoft ne sera pas applicable au cas o∙ la dΘfectuositΘ rΘsulterait d'un accident, d'un abus ou d'une mauvaise utilisation. Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti pour la pΘriode de la garantie d'origine restant α courir, ou trente (30) jours suivant la date de remplacement au cas o∙ cette derniΦre pΘriode serait plus longue.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE - MICROSOFT N'ASSUME AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE ET A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, LES MANUELS, LA DOCUMENTATION L'ACCOMPAGNANT OU TOUT SUPPORT OU MATERIEL FOURNI, ET NOTAMMENT DES GARANTIES POUR LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL POUR USAGE DETERMINE.
ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS - EN AUCUN CAS MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT PERTE D'EXPLOITATION, PERTE DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT MICROSOFT, MEME SI MICROSOFT A ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE MICROSOFT NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYE POUR L'ACQUISITION DU LOGICIEL. AFIN DE DETERMINER SI LA LIMITE DE RESPONSABILITE DE MICROSOFT A ETE ATTEINTE, IL SERA TENU COMPTE DE L'ENSEMBLE DES SOMMES QUI AURAIENT EVENTUELLEMENT ETE REGLEES PAR MICROSOFT A CE TITRE.
Le prΘsent accord est rΘgi par le droit franτais. Tout litige qui en rΘsulterait sera de la compΘtence exclusive des tribunaux du siΦge social de la sociΘtΘ Microsoft France.
Au cas o∙ vous auriez des questions concernant cette licence ou que vous dΘsiriez vous mettre en rapport avec Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la succursale Microsoft desservant votre pays, dont l'adresse est fournie dans ce produit, ou Θcrire α : Microsoft Customer Sales and Service, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399.
Si vous avez acquis votre produit Microsoft(r) au CANADA, la garantie limitΘe suivante vous concerne:
GARANTIE LIMITEE - Microsoft garantit que (a) la performance du LOGICIEL sera substantiellement en conformitΘ avec le(s) manuel(s) de produits qui accompagne(nt) le LOGICIEL pour une pΘriode de quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la date de rΘception ; et (b) tout matΘriel fourni par Microsoft accompagnant le LOGICIEL sera exempt de dΘfaut de matiΦre premiΦre ou de vice de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien pour une pΘriode d'un an α compter de la date de rΘception. Toute garantie implicite concernant le LOGICIEL et le matΘriel est limitΘe α quatre-vingt-dix (90) jours et un (1) an, respectivement.
RECOURS DU CLIENT - La seule obligation de Microsoft et votre recours exclusif seront, au choix de Microsoft, soit (a) le remboursement du prix payΘ ou (b) la rΘparation ou le remplacement du LOGICIEL ou du matΘriel qui n'est pas conforme α la Garantie LimitΘe de Microsoft et qui est retournΘ α Microsoft avec une copie de votre reτu. Cette Garantie LimitΘe est nulle si le dΘfaut du LOGICIEL ou du matΘriel est causΘ par un accident, un traitement abusif ou une mauvaise application. Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti pour le reste de la pΘriode de garantie initiale ou pour trente (30) jours, selon laquelle de ces deux pΘriodes est la plus longue.
AUCUNE AUTRE GARANTIE - MICROSOFT DESAVOUE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES IMPLICITES DU CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, LE(S) MANUEL(S) DE PRODUITS, LA DOCUMENTATION ECRITE ET TOUT MATERIEL QUI L'ACCOMPAGNENT. CETTE GARANTIE LIMITEE VOUS ACCORDE DES DROITS JURIDIQUES SPECIFIQUES.
PAS D'OBLIGATION POUR LES DOMMAGES INDIRECTS - MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS N'AURONT D'OBLIGATION EN AUCUNE CIRCONSTANCE POUR TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES ENTRAINES PAR LA PERTE DE BENEFICES, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE D'INFORMATION COMMERCIALE OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DE CE PRODUIT MICROSOFT, ET CE, MEME SI MICROSOFT A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUT CAS, LA SEULE OBLIGATION DE MICROSOFT EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DE CETTE CONVENTION SE LIMITERA AU MONTANT EN FAIT PAYE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL.
La prΘsente Convention est rΘgie par les lois de la province d'Ontario, Canada. Chacune des parties α la prΘsente reconnaεt irrΘvocablement la compΘtence des tribunaux de la province d'Ontario et consent α instituer tout litige qui pourrait dΘcouler de la prΘsente auprΦs des tribunaux situΘs dans le district judiciaire de York, province d'Ontario.
Au cas o∙ vous auriez des questions concernant cette licence ou que vous dΘsiriez vous mettre en rapport avec Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la succursale Microsoft desservant votre pays, dont l'adresse est fournie dans ce produit, ou Θcrire α : Microsoft Customer Sales and Service, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399.
If you acquired your Microsoft(r) Product in CANADA, the following limited warranty applies to you:
LIMITED WARRANTY - Microsoft warrants that (a) the SOFTWARE will perform substantially in accordance with the accompanying Product Manual(s) for a period of 90 days from the date of receipt; and (b) any Microsoft supplied hardware accompanying the SOFTWARE will be free from defects in materials and workmanship under normal use and service for a period of one year from the date of receipt. Any implied warranties on the SOFTWARE and hardware are limited to 90 days and one (1) year, respectively.
CUSTOMER REMEDIES - Microsoft's entire liability and your exclusive remedy shall be, at Microsoft's option, either (a) return of the price paid or (b) repair or replacement of the SOFTWARE or hardware that does not meet Microsoft's Limited Warranty and which is returned to Microsoft with a copy of your receipt. This Limited Warranty is void if failure of the SOFTWARE or hardware has resulted from accident, abuse, or misapplication. Any replacement SOFTWARE will be warranted for the remainder of the original warranty period or 30 days, whichever is longer.
NO OTHER WARRANTIES - MICROSOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, WITH RESPECT TO THE SOFTWARE, THE ACCOMPANYING PRODUCT MANUAL(S) AND WRITTEN MATERIALS, AND ANY ACCOMPANYING HARDWARE. THIS LIMITED WARRANTY GIVES YOU SPECIFIC LEGAL RIGHTS.
NO LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL DAMAGES - IN NO EVENT SHALL MICROSOFT OR ITS SUPPLIERS BE LIABLE FOR ANY OTHER DAMAGES WHATSOEVER (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOSS OF BUSINESS PROFITS, BUSINESS INTERRUPTION, LOSS OF BUSINESS INFORMATION, OR OTHER PECUNIARY LOSS) ARISING OUT OF THE USE OF OR INABILITY TO USE THIS MICROSOFT PRODUCT, EVEN IF MICROSOFT HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN ANY CASE, MICROSOFT'S ENTIRE LIABILITY UNDER ANY PROVISION OF THIS AGREEMENT SHALL BE LIMITED TO THE AMOUNT ACTUALLY PAID BY YOU FOR THE SOFTWARE.
This Agreement is governed by the laws of the Province of Ontario, Canada. Each of the parties hereto irrevocably attorns to the jurisdiction of the courts of the Province of Ontario and further agrees to commence any litigation which may arise hereunder in the courts located in the Judicial District of York, Province of Ontario.
Should you have any questions concerning this Agreement, or if you desire to contact Microsoft for any reason, please use the address information enclosed in this product to contact the Microsoft subsidiary serving your country or write: Microsoft Customer Sales and Service, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399.
L'acquisition du produit Microsoft(r) au BENELUX est gouvernΘe par les limites de garantie suivantes:
LIMITES DE GARANTIE - Microsoft garantit (a) la performance gΘnΘrale du LOGICIEL conformΘment aux indications donnΘes par le(s) manuel(s) pour une durΘe de quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la date de rΘception ; (b) la bonne qualitΘ du matΘriel fourni par Microsoft et accompagnant le LOGICIEL ainsi que sa fabrication soignΘe pour une durΘe d'un (1) an α compter de la date de rΘception dans des conditions normales d'emploi et d'entretien. Toutes garanties tacites concernant le LOGICIEL et le matΘriel sont limitΘes α une durΘe de quatre-vingt-dix (90) jours pour le logiciel et α un (1) an pour le matΘriel.
RECOURS DU CONSOMMATEUR - En cas de responsabilitΘ de la part de Microsoft, les recours du consommateur consisteront au grΘ de Microsoft soit dans (a) le remboursement du prix payΘ α l'achat, soit dans (b) la rΘparation ou le remplacement du LOGICIEL ou du matΘriel qui ne rΘpondrait pas aux termes de la garantie limitΘe de Microsoft aprΦs le retour α Microsoft du LOGICIEL ou du matΘriel accompagnΘ d'une copie du reτu. Cette garantie sera nulle si la non-performance du LOGICIEL ou du matΘriel est le rΘsultat d'un accident, d'un abus ou d'une utilisation erronΘe quelconque. Tout LOGICIEL offert en remplacement sera garanti jusqu'α expiration de la garantie d'origine du premier LOGICIEL ou pendant une durΘe de trente (30) jours, la pΘriode la plus longue Θtant applicable.
LIMITATIONS DE LA GARANTIE - MICROSOFT REFUSE D'APPLIQUER TOUTES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LA BONNE QUALITE ET L'UTILISATION SPECIFIQUE A LAQUELLE LE LOGICIEL, LE(S) MANUEL(S), DOCUMENT(S) ECRIT(S) ET TOUT MATERIEL L'ACCOMPAGNANT SONT DESTINES. CETTE GARANTIE RESTREINTE N'EXCLUT PAS LES DROITS AUX TERMES DE LA LOI.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE INDIRECT - EN AUCUN CAS, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES D'UN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT OU SUBSEQUENT (Y COMPRIS ET SANS Y ETRE LIMITE, TOUT DOMMAGE POUR MANQUE A GAGNER, INTERRUPTION, PERTE DE DONNEES OU TOUT AUTRE DOMMAGE ECONOMIQUE) RESULTANT DE TOUTE UTILISATION OU DE TOUTE IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT MICROSOFT, MEME SI LA POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE A DEJA ETE PORTEE A LA CONNAISSANCE DE MICROSOFT. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE DE MICROSOFT, CONFORMEMENT AUX TERMES DE CE CONTRAT, SERA LIMITEE AU MONTANT DU PRIX D'ACHAT PAYE POUR LE LOGICIEL.
Le prΘsent accord est rΘgi par le droit des Pays-Bas.
Au cas o∙ vous auriez des questions concernant cette licence ou que vous dΘsiriez vous mettre en rapport avec Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la succursale Microsoft desservant votre pays, dont l'adresse est fournie dans ce produit, ou Θcrire α: Microsoft Customer Sales and Service, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399.
Si vous avez acquis votre produit Microsoft(r) en SUISSE (FRAN╟AIS), la garantie limitΘe ci-aprΦs vous est applicable:
LIMITATION DE LA GARANTIE Microsoft garantit (a) que le LOGICIEL permet une utilisation conforme, pour l'essentiel, aux spΘcifications dΘfinies dans le(s) manuel(s) pour l'utilisateur accompagnant le LOGICIEL, pendant une pΘriode de 90 jours suivant la date de rΘception, et (b) que tout support et matΘriel de Microsoft fourni avec le LOGICIEL est exempt de dΘfauts de fabrication et de matΘriel; cette derniΦre garantie Θtant limitΘe α une pΘriode d'une annΘe α compter de la date de rΘception du LOGICIEL sous rΘserve de conditions d'usage et de maintenance normales. Toute garantie lΘgale relative au LOGICIEL et au matΘriel fourni est limitΘe α une pΘriode de quatre-vingt-dix jour et d'une annΘe respectivement. Certains Etats ne permettent pas la limitation de la garantie lΘgale; en consΘquence, la limitation qui prΘcΦde pourrait ne pas vous Ωtre applicable. Microsoft s'engage α fournir cette garantie en tant que fabricant du produit; toute action en garantie ou en responsabilitΘ contre le distributeur chez qui vous avez acquis le produit n'est ni remplacΘe ni limitΘe par la prΘsente clause.
DROITS DU CLIENT La responsabilitΘ globale de Microsoft et votre droit sera uniquement le suivant, selon le choix unilatΘral de Microsoft: (a) soit la restitution du prix payΘ, (b) soit la rΘparation ou le remplacement du LOGICIEL ou du matΘriel qui n'est pas conforme α la garantie limitΘe de Microsoft, Θtant entendu que le LOGICIEL ou le matΘriel doivent dans ce cas Ωtre retournΘs α Microsoft avec copie de la quittance. La prΘsente garantie limitΘe n'est pas applicable si le dΘfaut du LOGICIEL ou du matΘriel est causΘ par un accident, abus ou mauvaise utilisation. Tout LOGICIEL de remplacement est garanti pour la pΘriode de la garantie d'origine restant α courir ou 30 jours, suivant la date de remplacement au cas o∙ cette derniΦre pΘriode serait plus longue. Vous ne pouvez bΘnΘficier d'aucun de ces droits ni d'aucune prestation de service aprΦs-vente pour le produit offerte par Microsoft pour cette version amΘricaine du produit en dehors des Etats-Unis d'AmΘrique sans la preuve de ce que vous avez achetΘ le produit par une source non-amΘricaine autorisΘe.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE DANS TOUTE LA MESURE ADMISSIBLE SELON LA LOI APPLICABLE, MICROSOFT EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES LEGALES QUE LE PRODUIT A LES QUALITES QU'IL EST RAISONNABLE D'EXIGER POUR QU'IL SOIT UTILISABLE POUR LE BUT GENERAL POUR LEQUEL IL EST VENDU, RELATIVES AU LOGICIEL, LES MANUELS, LA DOCUMENTATION L'ACCOMPAGNANT OU TOUT SUPPORT OU MATERIEL FOURNI. LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE VOUS CONFERE DES DROITS PRECIS. IL SE PEUT QUE VOUS DISPOSIEZ D'AUTRES DROITS LESQUELS PEUVENT VARIER D'ETAT EN ETAT SELON LA LOI QUI Y EST EN VIGUEUR.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT DANS TOUTE LA MESURE ADMISSIBLE SELON LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ╩TRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS NOTAMMENT LE GAIN MANQUE, TOUT DOMMAGE DU A LA PERTE D'EXPLOITATION, A LA PERTE DE DONNEES DE NATURE COMMERCIALE OU A TOUTES AUTRES DONNEES ET Y COMPRIS TOUT AUTRE DOMMAGE ECONOMIQUE) QUI SE SERAIT PRODUIT EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU PRODUIT MICROSOFT ANNEXE OU A LA SUITE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT ANNEXE, LORS MEME QUE MICROSOFT AURAIT EU CONNAISSANCE DE PAREILLE EVENTUALITE. EN TOUT ETAT DE CAUSE LA RESPONSABILITE DE MICROSOFT EST LIMITEE AU MONTANT QUI A ETE PAYE POUR L'ACQUISITION DU LOGICIEL. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE QUI PRECEDE POURRAIT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE CAR LA LOI DE CERTAINS ETATS NE PERMET PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE POUR UN DOMMAGE INDIRECT OU CONSECUTIF OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN RAPPORT AVEC UNE VIOLATION DU CONTRAT PAR MICROSOFT.
Le prΘsent contrat est soumis α la loi de l'Etat de Washington, Etats-Unis d'AmΘrique.
Au cas o∙ vous auriez des questions concernant cette Licence ou que vous dΘsirez vous mettre en rapport avec Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter: Microsoft Customer Sales and Service, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399.
If you acquired your Microsoft(r) Product in ANY OTHER COUNTRY, the following limited warranty applies to you:
LIMITED WARRANTY. Microsoft warrants that (a) the SOFTWARE will perform substantially in accordance with the accompanying user documentation for a period of 90 days from the date of receipt; and (b) any Microsoft supplied hardware accompanying the SOFTWARE will be free from defects in materials and workmanship under normal use and service for a period of one year from the date of receipt. Any implied warranties on the SOFTWARE and hardware are limited to 90 days and one (1) year, respectively. Some states/jurisdictions do not allow limitations on duration of an implied warranty, so the above limitation may not apply to you.
CUSTOMER REMEDIES. Microsoft's entire liability and your exclusive remedy shall be, at Microsoft's option, either (a) return of the price paid or (b) repair or replacement of the SOFTWARE or hardware that does not meet Microsoft's Limited Warranty and which is returned to Microsoft with a copy of your receipt. This Limited Warranty is void if failure of the SOFTWARE or hardware has resulted from accident, abuse, or misapplication. Any replacement SOFTWARE will be warranted for the remainder of the original warranty period or 30 days, whichever is longer. Neither these remedies nor any product support services offered by Microsoft are available for this U.S.A. version product outside of the United States of America without proof of purchase from an authorized non-U.S. source.
NO OTHER WARRANTIES. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, MICROSOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, WITH RESPECT TO THE SOFTWARE, THE ACCOMPANYING PRODUCT MANUAL(S) AND WRITTEN MATERIALS, AND ANY ACCOMPANYING HARDWARE. THIS LIMITED WARRANTY GIVES YOU SPECIFIC LEGAL RIGHTS. YOU MAY HAVE OTHERS WHICH VARY FROM STATE/JURISDICTION TO STATE/JURISDICTION.
NO LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL DAMAGES. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL MICROSOFT OR ITS SUPPLIERS BE LIABLE FOR ANY OTHER DAMAGES WHATSOEVER (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOSS OF BUSINESS PROFITS, BUSINESS INTERRUPTION, LOSS OF BUSINESS INFORMATION, OR OTHER PECUNIARY LOSS) ARISING OUT OF THE USE OF OR INABILITY TO USE THIS MICROSOFT PRODUCT, EVEN IF MICROSOFT HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN ANY CASE, MICROSOFT'S ENTIRE LIABILITY UNDER ANY PROVISION OF THIS AGREEMENT SHALL BE LIMITED TO THE AMOUNT ACTUALLY PAID BY YOU FOR THE SOFTWARE. BECAUSE SOME STATES/JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION OF LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL OR INCIDENTAL DAMAGES, THE ABOVE LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU.
U.S. GOVERNMENT RESTRICTED RIGHTS
The SOFTWARE and user documentation are provided with RESTRICTED RIGHTS. Use, duplication, or disclosure by the Government is subject to restrictions as set forth in subparagraph (c)(1)(ii) of the Rights in Technical Data and Computer Software clause at DFARS 252.227-7013 or subparagraphs (c)(1) and (2) of the Commercial Computer Software--Restricted Rights at 48 CFR 52.227-19, as applicable. Manufacturer is Microsoft Corporation/One Microsoft Way/Redmond, Washington 98052-6399.
This Agreement is governed by the laws of the State of Washington, U.S.A.
Should you have any questions concerning this Agreement, or if you desire to contact Microsoft for any reason, please write: Microsoft Customer Sales and Service, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399.
