LICENCE DE LOGICIEL ET CONTRAT DE GARANTIE LIMIT╔E
Ce document lΘgal constitue un accord entre vous (le Titulaire de la licence) et PictureWorks Technology, Inc. (PictureWorks). Cet accord dΘfinit les termes et conditions de la licence et la garantie limitΘe du produit ci-joint. L'utilisation de ce produit est soumise α l'acceptation de cet accord.
LICENCE DU PRODUIT
Octroi de la licence : le Titulaire de la licence ne reτoit aucun droit sur le logiciel (le Produit) contenu dans cet emballage. Le Titulaire de la licence reτoit une licence non exclusive lui permettant d'utiliser le Produit en tant qu'utilisateur unique. PictureWorks se rΘserve tous les droits non expressΘment octroyΘs dans la licence.
PropriΘtΘ du Produit : en tant que Titulaire de la licence, vous ne possΘdez que le support physique sur lequel le Produit est enregistrΘ, mais PictureWorks conserve le titre et la propriΘtΘ du Produit et de toutes les copies dudit Produit, quel que soit la forme ou le support sous ou sur lesquels l'original et toutes les copies suivantes peuvent exister. Cette licence ne constitue pas une vente du Produit original ou de toute copie.
Usage des restrictions : en tant que Titulaire de la licence, vous pouvez transfΘrer physiquement le Produit d'un poste de travail isolΘ vers un autre poste de travail, α condition que le Produit soit utilisΘ par un seul utilisateur α un moment donnΘ. Vous ne pouvez pas transfΘrer le Produit par voie Θlectronique, depuis un poste de travail vers un autre, par le biais d'un rΘseau. Vous ne pouvez, sous aucun motif, distribuer aucune copie du Produit. Vous ne pouvez pas modifier, traduire, adapter, ½ dΘsosser ╗, dΘsassembler, ou dΘcompiler ce produit, ni crΘer des extraits ou des produits dΘrivatifs avec ce produit.
Restrictions de transfert : le Titulaire de la licence ne peut pas transfΘrer le Produit. Vous ne pouvez, en aucun cas, vendre, louer, prΩter, transfΘrer, attribuer ou disposer autrement du Produit.
RΘsiliation : la licence est effective jusqu'α ce qu'elle prenne fin. En particulier, cette licence se termine automatiquement sans prΘavis de PictureWorks si vous ne respectez pas une des dispositions de la licence. A la rΘsiliation du contrat, vous devez renvoyer le Produit (le manuel et toutes les copies du logiciel, y compris les copies modifiΘes, le cas ΘchΘant) α PictureWorks.
Juridiction : cet accord est rΘgi par les lois de l'Etat de Californie.
GARANTIE LIMIT╔E DE SUPPORT
PictureWorks garantit au Titulaire original de la licence que la disquette sur laquelle le logiciel est enregistrΘ est sans vice de matΘriaux et main d'oeuvre dans des conditions d'utilisation et d'entretien normales, pendant une pΘriode de quatre-vingt dix (90) jours α compter de la date de livraison, une photocopie de la facture faisant foi. En outre, PictureWorks limite par le prΘsent contrat la durΘe de toute(s) garantie(s) implicite(s) de la disquette pendant la pΘriode mentionnΘe ci-dessus. Certains Etats ne permettent pas de limite de durΘe pour les garanties implicites, et cette limite peut ne pas vous concerner.
CLAUSE DE DENI
En aucun cas, PictureWorks ne sera tenu responsable vis-α-vis du Titulaire de la licence pour tout dΘgΓt spΘcial, indirect, accidentel ou consΘquent liΘ de quelque sorte que ce soit α l'utilisation, ou provenant de l'utilisation, du produit. La responsabilitΘ de PictureWorks ne dΘpassera, en aucun cas, le montant total du prix d'achat/frais de licence rΘellement payΘ par le Titulaire de la licence pour l'utilisation du Produit.
La Garantie limitΘe de support et la Clause de dΘni sont soumises aux lois de l'Etat de Californie. PictureWorks(tm), The Complete PictureWorks(tm), NetCard(tm), PhotoCatalog(tm), PhotoEnhancer(tm) Plus, Spin Panorama(tm), Spin PhotoObject, HotShots, SmartPrint(tm) et SmartPix(tm) sont des marques de PictureWorks Technology, Inc. Copyright(c) 1994-1997. Macintosh est une marque dΘposΘe d'Apple Computer, Inc. Windows est une marque de Microsoft Corporation, Inc. Toutes les autres marques sont la propriΘtΘ de leurs sociΘtΘs respectives. La mention de produits tiers est due exclusivement α un motif international et ne constitue, ni un soutien, ni une recommandation en faveur desdits produits.
