PICTUREWORKS TECHNOLOGY, INC.
LICENCE DE LOGICIEL ET CONTRAT DE GARANTIE LIMITÉE

Ce document légal constitue un accord entre vous (le Titulaire de la licence) et PictureWorks Technology, Inc. (PictureWorks). Cet accord définit les termes et conditions de la licence et la garantie limitée du produit ci-joint. L'utilisation de ce produit est soumise à l'acceptation de cet accord. 

LICENCE DU PRODUIT

Octroi de la licence : le Titulaire de la licence ne reçoit aucun droit sur le logiciel (le Produit) contenu dans cet emballage. Le Titulaire de la licence reçoit une licence non exclusive lui permettant d'utiliser le Produit en tant qu'utilisateur unique. PictureWorks se réserve tous les droits non expressément octroyés dans la licence. 

Propriété du Produit : en tant que Titulaire de la licence, vous ne possédez que le support physique sur lequel le Produit est enregistré, mais PictureWorks conserve le titre et la propriété du Produit et de toutes les copies dudit Produit, quel que soit la forme ou le support sous ou sur lesquels l'original et toutes les copies suivantes peuvent exister. Cette licence ne constitue pas une vente du Produit original ou de toute copie.

Usage des restrictions : en tant que Titulaire de la licence, vous pouvez transférer physiquement le Produit d'un poste de travail isolé vers un autre poste de travail, à condition que le Produit soit utilisé par un seul utilisateur à un moment donné. Vous ne pouvez pas transférer le Produit par voie électronique, depuis un poste de travail vers un autre, par le biais d'un réseau. Vous ne pouvez, sous aucun motif, distribuer aucune copie du Produit. Vous ne pouvez pas modifier, traduire, adapter, « désosser », désassembler, ou décompiler ce produit, ni créer des extraits ou des produits dérivatifs avec ce produit.

Restrictions de transfert : le Titulaire de la licence ne peut pas transférer le Produit. Vous ne pouvez, en aucun cas, vendre, louer, prêter, transférer, attribuer ou disposer autrement du Produit.

Résiliation : la licence est effective jusqu'à ce qu'elle prenne fin. En particulier, cette licence se termine automatiquement sans préavis de PictureWorks si vous ne respectez pas une des dispositions de la licence. A la résiliation du contrat, vous devez renvoyer le Produit (le manuel et toutes les copies du logiciel, y compris les copies modifiées, le cas échéant) à PictureWorks. 

Juridiction : cet accord est régi par les lois de l'Etat de Californie. 

GARANTIE LIMITÉE DE SUPPORT

PictureWorks garantit au Titulaire original de la licence que la disquette sur laquelle le logiciel est enregistré est sans vice de matériaux et main d'oeuvre dans des conditions d'utilisation et d'entretien normales, pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de livraison, une photocopie de la facture faisant foi. En outre, PictureWorks limite par le présent contrat la durée de toute(s) garantie(s) implicite(s) de la disquette pendant la période mentionnée ci-dessus. Certains Etats ne permettent pas de limite de durée pour les garanties implicites, et cette limite peut ne pas vous concerner. 

CLAUSE DE DENI

En aucun cas, PictureWorks ne sera tenu responsable vis-à-vis du Titulaire de la licence pour tout dégât spécial, indirect, accidentel ou conséquent lié de quelque sorte que ce soit à l'utilisation, ou provenant de l'utilisation, du produit. La responsabilité de PictureWorks ne dépassera, en aucun cas, le montant total du prix d'achat/frais de licence réellement payé par le Titulaire de la licence pour l'utilisation du Produit.
 
La Garantie limitée de support et la Clause de déni sont soumises aux lois de l'Etat de Californie. PictureWorks(tm), The Complete PictureWorks(tm), NetCard(tm), PhotoCatalog(tm), PhotoEnhancer(tm) Plus, Spin Panorama(tm), Spin PhotoObject, HotShots, SmartPrint(tm) et SmartPix(tm) sont des marques de PictureWorks Technology, Inc. Copyright(c) 1994-1997. Macintosh est une marque déposée d'Apple Computer, Inc. Windows est une marque de Microsoft Corporation, Inc. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs sociétés respectives. La mention de produits tiers est due exclusivement à un motif international et ne constitue, ni un soutien, ni une recommandation en faveur desdits produits.


Rev 2.0