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1996-11-05
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5KB
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121 lines
REGLES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INFORMATIONS DE COMPUSERVE
A. INTRODUCTION
Ces rΦgles de fonctionnement sont destinΘs α faciliter l'utilisation
de nos services en ligne et α permettre un accΦs s√r et fiable α nos
informations. Pendant la procΘdure d'inscription en ligne, vous vous
engagez α respecter ces rΦgles de fonctionnement qui font partie
intΘgrante de votre contrat de service.
CompuServe se rΘserve le droit de modifier α tout moment ces rΦgles.
Les dites modifications sont diffusΘes sur nos services.
B. DROITS DE PROPRIETE DE COMPUSERVE
L'intΘgralitΘ du contenu sur les services de CompuServe est protΘgΘ
en tant qu'oeuvre collective par les lois applicables en matiΦre de
droits d'auteur (copyright). La copie, distribution ou publication de tout ou
partie du Service est interdite sauf dans les cas expressΘment
citΘs ci-dessous.
Tout membre qui introduit dans les zones publiques du Service des
informations, logiciels ou autres ΘlΘments, accorde α CompuServe
le droit de les modifier, copier, publier, distribuer et de les
traduire. Sous rΘserve de ce droit accordΘ α CompuServe, tout
membre qui introduit des informations, logiciels ou autres
ΘlΘments dans le Service conserve tous les droits que ce membre
peut possΘder sur ces informations, logiciels ou autres ΘlΘments.
C. DROITS D'AUTEUR
Tout matΘriel protΘgΘ par la lΘgislation sur les droits d'auteur
ne peut Ωtre introduit dans le Service sans l'autorisation de son ou ses
propriΘtaire(s) ou de la ou des personne(s) spΘcifiquement
autorisΘe(s).
Les membres peuvent tΘlΘcharger pour leur usage privΘ tout ce qui
est protΘgΘ par un droit d'auteur. Sauf lorsque la loi rΘgissant
le copyright en dispose autrement, la copie, la distribution ou
la publication doit Ωtre expressΘment autorisΘe par CompuServe et
le(s) propriΘtaire(s) ou ladite ou lesdites personnes
autorisΘe(s) s'il s'agit d'(une) autre(s) personne(s) que
CompuServe. L'autorisation doit Ωtre spΘcifiΘe dans le document,
sur le Service, ou doit avoir ΘtΘ obtenue directement de
CompuServe et du ou des propriΘtaire(s) ou de ladite ou desdites
personne(s) autorisΘe(s) s'il s'agit d'(une) autre(s) personne(s)
que CompuServe. Il est interdit de modifier ou de supprimer les
mentions se rapportant α l'attribution de l'oeuvre α l'auteur ou
se rapportant α l'identification du copyright en cas de copie,
redistribution ou de publication de ce qui est protΘgΘ par un
droit d'auteur.
Tout logiciel tΘlΘchargΘ ne peut Ωtre utilisΘ pour des activitΘs
d'ingΘnierie permettant un retour α une configuration antΘrieure
("Reverse engineering") sans l'autorisation spΘcifique de l'auteur
du logiciel ou des propriΘtaires de la license.
D. DOMAINE PUBLIC
Tout membre peut introduire dans le Service des programmes tombΘs
dans le domaine public. Tout membre peut tΘlΘcharger sur le Service
pour son usage privΘ des programmes tombΘs dans le domaine public
ou peut redistribuer ceux-ci de maniΦre non commerciale. La determination
du caractΦre public d'un programme relΦve de la responsabilitΘ du membre.
E. CONTENU DE L'INFORMATION ET USAGE DU SERVICE
Tout membre accepte de ne diffuser sur le Service ou par
l'intermΘdiaire du Service aucune information, aucun logiciel ni
aucun autre ΘlΘment qui violerait ou transgresserait les droits
de toute autre personne, ou qui serait normalement considΘrΘ
comme injurieux, blasphΘmatoire, ou sexuellement offensant, ni
aucune sollicitation d'autres membres d'utiliser certains biens
ou services. Ce paragraphe, cependant, ne pourra Ωtre interprΘtΘ
comme empΩchant un membre d'utiliser le Courrier CompuServe dans
la conduite de ses affaires lΘgitimes. Cependant, ce membre ne
pourra, sans l'accord de CompuServe, envoyer aux autres membres
de CompuServe, aucune publicitΘ ni aucune promotion qui
n'auraient pas ΘtΘ prΘalablement rΘclamΘes.
Tout membre accepte de ne pas utiliser les ΘlΘments et capacitΘs
du Service dans le but d'exercer des activitΘs interdites par la
loi ou dans le but de solliciter la fourniture de telles
activitΘs, ou dans le but de proposer aux membres de CompuServe
de devenir membres de services d'informations concurrents.
F. MODIFICATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES
CompuServe se rΘserve le droit de modifier ou de supprimer, α sa
seule discrΘtion, toute information, tout logiciel ou tout autre
ΘlΘment diffusΘ par l'intermΘdiaire du Service, que les normes
rΘgissant leur contenu gΘnΘral soient ou non respectΘes.
G. INTERRUPTION ET FIN D'ACCES AU SERVICE
CompuServe se rΘserve le droit d'interrompre ou de suspendre
discrΘtionnairement le Service pour tout membre et α tout moment.
H. GARANTIE
Tout membre accepte de maintenir CompuServe hors de cause et de
l'indemniser pour toutes rΘclamations ou dΘpenses, honoraires
d'avocat inclus, en cas de non-respect par un membre du Contrat
de Service, y compris les prΘsentes rΦgles ou toute information,
tout logiciel ou tout autre ΘlΘment introduit par le membre sur
le SystΦme.
I. COMPTE D'UTILISATEUR
Plusieurs personnes d'un mΩme foyer peuvent utiliser
le mΩme Compte d'utilisateur (User ID). Cependant,le Service ne sera
accessible grΓce α ce Compte d'Utilisateur (User ID) que par une seule
personne α la fois.