REGLES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INFORMATIONS DE COMPUSERVE A. INTRODUCTION Ces règles de fonctionnement sont destinés à faciliter l'utilisation de nos services en ligne et à permettre un accès sûr et fiable à nos informations. Pendant la procédure d'inscription en ligne, vous vous engagez à respecter ces règles de fonctionnement qui font partie intégrante de votre contrat de service. CompuServe se réserve le droit de modifier à tout moment ces règles. Les dites modifications sont diffusées sur nos services. B. DROITS DE PROPRIETE DE COMPUSERVE L'intégralité du contenu sur les services de CompuServe est protégé en tant qu'oeuvre collective par les lois applicables en matière de droits d'auteur (copyright). La copie, distribution ou publication de tout ou partie du Service est interdite sauf dans les cas expressément cités ci-dessous. Tout membre qui introduit dans les zones publiques du Service des informations, logiciels ou autres éléments, accorde à CompuServe le droit de les modifier, copier, publier, distribuer et de les traduire. Sous réserve de ce droit accordé à CompuServe, tout membre qui introduit des informations, logiciels ou autres éléments dans le Service conserve tous les droits que ce membre peut posséder sur ces informations, logiciels ou autres éléments. C. DROITS D'AUTEUR Tout matériel protégé par la législation sur les droits d'auteur ne peut être introduit dans le Service sans l'autorisation de son ou ses propriétaire(s) ou de la ou des personne(s) spécifiquement autorisée(s). Les membres peuvent télécharger pour leur usage privé tout ce qui est protégé par un droit d'auteur. Sauf lorsque la loi régissant le copyright en dispose autrement, la copie, la distribution ou la publication doit être expressément autorisée par CompuServe et le(s) propriétaire(s) ou ladite ou lesdites personnes autorisée(s) s'il s'agit d'(une) autre(s) personne(s) que CompuServe. L'autorisation doit être spécifiée dans le document, sur le Service, ou doit avoir été obtenue directement de CompuServe et du ou des propriétaire(s) ou de ladite ou desdites personne(s) autorisée(s) s'il s'agit d'(une) autre(s) personne(s) que CompuServe. Il est interdit de modifier ou de supprimer les mentions se rapportant à l'attribution de l'oeuvre à l'auteur ou se rapportant à l'identification du copyright en cas de copie, redistribution ou de publication de ce qui est protégé par un droit d'auteur. Tout logiciel téléchargé ne peut être utilisé pour des activités d'ingénierie permettant un retour à une configuration antérieure ("Reverse engineering") sans l'autorisation spécifique de l'auteur du logiciel ou des propriétaires de la license. D. DOMAINE PUBLIC Tout membre peut introduire dans le Service des programmes tombés dans le domaine public. Tout membre peut télécharger sur le Service pour son usage privé des programmes tombés dans le domaine public ou peut redistribuer ceux-ci de manière non commerciale. La determination du caractère public d'un programme relève de la responsabilité du membre. E. CONTENU DE L'INFORMATION ET USAGE DU SERVICE Tout membre accepte de ne diffuser sur le Service ou par l'intermédiaire du Service aucune information, aucun logiciel ni aucun autre élément qui violerait ou transgresserait les droits de toute autre personne, ou qui serait normalement considéré comme injurieux, blasphématoire, ou sexuellement offensant, ni aucune sollicitation d'autres membres d'utiliser certains biens ou services. Ce paragraphe, cependant, ne pourra être interprété comme empêchant un membre d'utiliser le Courrier CompuServe dans la conduite de ses affaires légitimes. Cependant, ce membre ne pourra, sans l'accord de CompuServe, envoyer aux autres membres de CompuServe, aucune publicité ni aucune promotion qui n'auraient pas été préalablement réclamées. Tout membre accepte de ne pas utiliser les éléments et capacités du Service dans le but d'exercer des activités interdites par la loi ou dans le but de solliciter la fourniture de telles activités, ou dans le but de proposer aux membres de CompuServe de devenir membres de services d'informations concurrents. F. MODIFICATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES CompuServe se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à sa seule discrétion, toute information, tout logiciel ou tout autre élément diffusé par l'intermédiaire du Service, que les normes régissant leur contenu général soient ou non respectées. G. INTERRUPTION ET FIN D'ACCES AU SERVICE CompuServe se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre discrétionnairement le Service pour tout membre et à tout moment. H. GARANTIE Tout membre accepte de maintenir CompuServe hors de cause et de l'indemniser pour toutes réclamations ou dépenses, honoraires d'avocat inclus, en cas de non-respect par un membre du Contrat de Service, y compris les présentes règles ou toute information, tout logiciel ou tout autre élément introduit par le membre sur le Système. I. COMPTE D'UTILISATEUR Plusieurs personnes d'un même foyer peuvent utiliser le même Compte d'utilisateur (User ID). Cependant,le Service ne sera accessible grâce à ce Compte d'Utilisateur (User ID) que par une seule personne à la fois.