Par le seul fait d'installer le logiciel contenu sur le support ou de le tΘlΘcharger, le client s'engage α respecter les conditions d'utilisation figurant ci-aprΦs.
Art.2 : Licence d'utilisation
En acquΘrant le support inclus ou en tΘlΘchargeant le logiciel, le client bΘnΘficie d'une licence d'utilisation non exclusive du logiciel octroyΘe par L'Aventure MultimΘdia, licence contenue sur ce support ou tΘlΘchargΘ. Cette licence donne uniquement le droit d'effectuer une seule installation du logiciel, et de le faire fonctionner conformΘment α sa destination, sur le matΘriel prΘvu.
L'Aventure MultimΘdia conserve la propriΘtΘ du logiciel, des droits d'auteur, ainsi que du nom MediaCRYPTO, quel que soit le support sur lequel il est utilisΘ. L'utilisateur est autorisΘ α effectuer une copie α des fins de sauvegarde ou d'archivage. Cette copie doit comporter la prΘsente licence. L'utilisateur est autorisΘ α transfΘrer ce logiciel, accompagnΘ de son numΘro de licence, d'un de ses ordinateurs sur un autre poste de travail (α l'exclusion de tout serveur), α condition que ce logiciel accompagnΘ de son numΘro de licence ne soit utilisΘ que sur un ordinateur α la fois. Un droit additionnel, attributif d'un nouveau numΘro de licence, devra Ωtre acquittΘ en cas d'utilisation sur tout poste de travail supplΘmentaire.
Ce logiciel livrΘ dans sa version code-objet est directement lisible par l'ordinateur.
Cette licence est valable pour la durΘe lΘgale de la protection du logiciel.
Art.3 : Limites du droit d'utilisation
Le client ne dΘtient sur le logiciel que le droit d'utilisation de la version objet.
Hormis la copie de sauvegarde ou d'archivage, il s'engage donc α ne pas le reproduire, en totalitΘ ou en partie. Lorsque le logiciel est fourni sur un support numΘrique garantissant sa prΘservation, le support original tient lieu de copie de sauvegarde au sens de l'article L 122-6-1 du code de la propriΘtΘ intellectuelle.
Le client s'engage Θgalement α ne pas chercher α le modifier, le complΘter, l'adapter α un autre systΦme d'exploitation, α le dΘcompiler (ingΘnierie inverse) ou α le traduire.
Le logiciel est conτu pour l'usage strictement privΘ du client, qui s'interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prΩter, de le commercialiser en tout ou partie. De maniΦre gΘnΘrale, il est strictement interdit d'en faire l'objet ou l'instrument d'une utilisation qui bΘnΘficie α un tiers, que ce soit α titre gratuit ou onΘreux.
Ces restrictions concernent le logiciel pris dans son ensemble mais Θgalement dans toutes ses composantes : ainsi, les images, sons, textes et tous autres ΘlΘments contenus dans le logiciel, restent la propriΘtΘ de leurs crΘateurs.
Tout usage du logiciel, toute opΘration technique sur le logiciel, non prΘvus par la prΘsente licence est une contrefaτon, dΘlit pΘnal sanctionnΘ de peines d'amende et d'emprisonnement.
Art.4 : Garantie
Dans le cas o∙ le client constaterait une dΘfectuositΘ du support, il dispose d'un mois α compter de son achat pour en faire retour α Micro Application.
Pour bΘnΘficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser α ses frais, α Micro Application, le support accompagnΘ du bon de garantie que vous trouverez α la fin du manuel (papier ou Θlectronique) ou de la carte d'enregistrement (si celle-ci n'a pas dΘjα ΘtΘ envoyΘe).
Micro Application retourne alors α ses frais, au client, α l'adresse indiquΘe sur le bon de garantie ou la carte d'enregistrement, un nouveau support.
