LICENCE D'UTILISATION DU PRODUIT


Art.1 : Acceptation des conditions
Par le seul fait d'installer le logiciel contenu sur le support ou de le télécharger, le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation figurant ci-après.

Art.2 : Licence d'utilisation
En acquérant le support inclus ou en téléchargeant le logiciel, le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive du logiciel octroyée par L'Aventure Multimédia, licence contenue sur ce support ou téléchargé. Cette licence donne uniquement le droit d'effectuer une seule installation du logiciel, et de le faire fonctionner conformément à sa destination, sur le matériel prévu.

L'Aventure Multimédia conserve la propriété du logiciel, des droits d'auteur, ainsi que du nom MediaCRYPTO, quel que soit le support sur lequel il est utilisé. L'utilisateur est autorisé à effectuer une copie à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Cette copie doit comporter la présente licence. L'utilisateur est autorisé à transférer ce logiciel, accompagné de son numéro de licence, d'un de ses ordinateurs sur un autre poste de travail (à l'exclusion de tout serveur), à condition que ce logiciel accompagné de son numéro de licence ne soit utilisé que sur un ordinateur à la fois. Un droit additionnel, attributif d'un nouveau numéro de licence, devra être acquitté en cas d'utilisation sur tout poste de travail supplémentaire.

Ce logiciel livré dans sa version code-objet est directement lisible par l'ordinateur.
Cette licence est valable pour la durée légale de la protection du logiciel.

Art.3 : Limites du droit d'utilisation
Le client ne détient sur le logiciel que le droit d'utilisation de la version objet.
Hormis la copie de sauvegarde ou d'archivage, il s'engage donc à ne pas le reproduire, en totalité ou en partie. Lorsque le logiciel est fourni sur un support numérique garantissant sa préservation, le support original tient lieu de copie de sauvegarde au sens de l'article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.
Le client s'engage également à ne pas chercher à le modifier, le compléter, l'adapter à un autre système d'exploitation, à le décompiler (ingénierie inverse) ou à le traduire.
Le logiciel est conçu pour l'usage strictement privé du client, qui s'interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prêter, de le commercialiser en tout ou partie. De manière générale, il est strictement interdit d'en faire l'objet ou l'instrument d'une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Ces restrictions concernent le logiciel pris dans son ensemble mais également dans toutes ses composantes : ainsi, les images, sons, textes et tous autres éléments contenus dans le logiciel, restent la propriété de leurs créateurs.
Tout usage du logiciel, toute opération technique sur le logiciel, non prévus par la présente licence est une contrefaçon, délit pénal sanctionné de peines d'amende et d'emprisonnement.

Art.4 : Garantie
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Micro Application.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais, à Micro Application, le support accompagné du bon de garantie que vous trouverez à la fin du manuel (papier ou électronique) ou de la carte d'enregistrement (si celle-ci n'a pas déjà été envoyée).
Micro Application retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur le bon de garantie ou la carte d'enregistrement, un nouveau support.