CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES └ CLUB-INTERNET
GROLIER INTERACTIVE EUROPE/ONLINE GROUPE, ci-aprΦs dΘnommΘe " GROLIER INTERACTIVE ", a notamment une activitΘ de fournisseur d'accΦs α l'Internet, qui consiste α mettre α disposition des tiers, des services de transfert de donnΘes α partir de son propre serveur vers les diffΘrents rΘseaux de serveurs reliΘs entre eux α l'aide des rΘseaux de tΘlΘcommunication communiquant gΘnΘralement α l'aide d'un protocole spΘcifique connu sous le nom de TCP/IP. L'ensemble des serveurs ainsi reliΘs, qui sont localisΘs en divers lieux α travers le monde, est connu sous l'appellation gΘnΘrique d'"Internet"(ci-aprΦs "INTERNET").
GROLIER INTERACTIVE offre Θgalement un service en ligne : Club-Internet.
GROLIER INTERACTIVE propose α toute personne dΘsirant accΘder α INTERNET de connecter son Θquipement informatique au Centre Serveur de GROLIER INTERACTIVE (ci-aprΦs le "Centre Serveur"). Le Centre Serveur Θtant reconnu comme un serveur membre d'INTERNET, la personne connectΘe peut ainsi recevoir et envoyer des donnΘes vers les diffΘrents services d'information prΘsents dans INTERNET et Ωtre identifiΘe sous la forme d'une adresse logique.
La souscription α l'abonnement " Club-Internet " emporte l'acceptation des prΘsentes sans restrictions.
La version des Conditions GΘnΘrales de Vente qui prΘvaut est celle qui apparaεt, en ligne, sur Club-Internet.
Club-Internet Θtant un service "ouvert", tout visiteur y accΘdant s'engage α prendre connaissance des Conditions GΘnΘrales d'Utilisation du bouquet de services α l'adresse suivante: http://www.club-internet.fr
ARTICLE 1 - SERVICE D'ACCES INTERNET
1.1 GROLIER INTERACTIVE accorde α l' ABONN╔ (personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement payant) qui l'accepte, le droit de connecter, sans limitation de durΘe de connexion et en l'absence de mention contraire dans le formulaire d'abonnement (Le Formulaire), son Θquipement informatique (Equipement) au Centre Serveur lequel se chargera de rΘceptionner, α partir de ses matΘriels de tΘlΘcommunication (modems, routeurs), les donnΘes Θmises par l'Equipement, selon les protocoles en usage sur INTERNET, et de les rΘ-Θmettre sur les diffΘrents rΘseaux de tΘlΘcommunications utilisΘs par INTERNET, (et) accessibles α GROLIER INTERACTIVE. De mΩme la connexion permettra de recevoir les donnΘes provenant d'INTERNET et de les rΘ-Θmettre, ou, le cas ΘchΘant de les stocker, dans la limite de l'article 6 des prΘsentes.
1.2 Le droit accordΘ α l'ABONN╔ est personnel, incessible, non-transfΘrable. En cas de constatation de multiples connexions α partir d'un seul Nom d'utilisateur (Login), GROLIER INTERACTIVE se rΘserve le droit de rΘsilier le contrat d'abonnement (article 8).
1.3 L'abonnement ne comprend pas le co√t de la communication tΘlΘphonique ni les diffΘrentes redevances dues au titre d'une consultation α un ou plusieurs services payants.
1.4 La connexion au Service d'AccΦs n'est autorisΘe qu'α la condition que l'ABONN╔ utilise le Nom d'utilisateur qu'il a choisi (sous rΘserve que, le Nom d'utilisateur choisi soit d'une part disponible, et d'autre part ne porte pas atteinte α l'image de marque de GROLIER INTERACTIVE) et le Mot de passe (password) qui lui a ΘtΘ attribuΘ par GROLIER INTERACTIVE. Cette derniΦre se rΘserve le droit, en cours d'exΘcution des prΘsentes, de changer ce Nom d'utilisateur et/ou le Mot de passe pour des raisons d'ordre technique, de sΘcuritΘ et/ou d'Θthique.
1.5 Toute connexion au Service d'AccΦs ou transmission de donnΘes effectuΘes α partir du Nom d'utilisateur de l'ABONN╔ sera rΘputΘe avoir ΘtΘ effectuΘe par ce dernier. L'ABONN╔ s'assure de la confidentialitΘ du Mot de passe qui lui a ΘtΘ confiΘ. Toute perte, dΘtournement ou utilisation non autorisΘe du Nom d'utilisateur et/ou du Mot de passe et leurs consΘquences, relΦve de la responsabilitΘ de l'ABONN╔. Dans tous les cas mentionnΘs ci-dessus, l'ABONN╔ s'engage α avertir GROLIER INTERACTIVE sans dΘlai, par message Θlectronique (E-mail) confirmΘ par lettre recommandΘe afin que cette derniΦre procΦde au changement immΘdiat du mot de passe confiΘ lors de la souscription de l'abonnement.
ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT
2.1 l'ABONN╔ et l'UTILISATEUR (personne physique ou morale bΘnΘficiant d'un accΦs gratuit α Club-Internet pour une pΘriode dΘterminΘe) dΘclarent Ωtre agΘs d'au moins 18 ans .
2.2 L'UTILISATEUR s'engage α communiquer ses coordonnΘes (nom, prΘnom, adresse, n░ de tΘlΘphone, coordonnΘes bancaires) exactes sous peine de voir son inscription annulΘe.
DΦs la premiΦre connexion, l'UTILISATEUR doit prendre connaissance des prΘsentes Conditions GΘnΘrales de Vente, accessibles en ligne α l'adresse suivante : http//www.club-internet.fr
En cas de dΘsaccord avec ces derniΦres, l'UTILISATEUR est libre d'annuler son inscription immΘdiatement, faute de quoi elles seront considΘrΘes comme acceptΘes, sans restriction.
2.3 Tout UTILISATEUR bΘnΘficiaire d'une pΘriode de gratuitΘ et ayant communiquΘ ses coordonnΘes bancaires, deviendra ABONN╔ α Club-Internet α l'expiration de cette pΘriode, dΘclenchant automatiquement le prΘlΦvement des sommes dues pour deux mois d'abonnement. Toutefois, l'UTILISATEUR peut renoncer α s'abonner par courrier simple, adressΘ au Service ClientΦle, 10 jours (week-ends et jours fΘriΘs inclus) avant la fin de la pΘriode de gratuitΘ.
2.4 Pour l'ABONN╔ n'ayant jamais eu le statut d'UTILISATEUR, les prΘsentes conditions gΘnΘrales sont rΘputΘes acceptΘes, α compter de la date de prΘlΦvement du rΦglement par GROLIER INTERACTIVE.
2.5 L'abonnement est conclu pour deux mois minimum et renouvelable par tacite reconduction pour des pΘriodes successives de deux mois. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prΘlΦvement automatique.
2.6 L'abonnement est rΘputΘ souscrit, α compter de la date de prΘlΦvement du rΦglement par GROLIER INTERACTIVE.
ARTICLE 3 - TARIF DU SERVICE D'ACCES
3.1 Les abonnements sont payables d'avance, le premier jour de chaque pΘriode contractuelle. Toute pΘriode commencΘe est due.
3.2 Sans prΘjudice des dispositions de l'Article 8.1, toute somme non rΘglΘe ou tout retard de paiement, entraεnera la suspension immΘdiate de l'accΦs, en attendant la rΘgularisation de la situation. La rΘouverture de cet accΦs sera effectuΘe dΦs rΘception du rΦglement. Des frais d'impayΘs seront facturΘs α l'ABONN╔. L'ABONN╔ sera attentif α tout changement de coordonnΘes bancaires et les communiquera au Service clientΦle dΦs qu'il en aura connaissance.
3.3 Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnΘs dans le Formulaire, en fonction des choix de l'ABONN╔. Ils sont exprimΘs toutes taxes comprises, GROLIER INTERACTIVE se rΘservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. L'ensemble de ces tarifs est rΘvisable mensuellement, tout comme les pΘriodicitΘs d'abonnement et de prΘlΦvement qui y sont attachΘes. Ces modifications seront notifiΘes α l'ABONN╔, par e-mail et/ou par courrier, au moins un mois avant leur date d'application. A dΘfaut de contestation par l'ABONN╔ de ces nouveaux tarifs dans le respect des conditions indiquΘes α l'article 8.3, ceux-ci seront rΘputΘs avoir ΘtΘ dΘfinitivement et irrΘvocablement acceptΘs par l'ABONN╔. Dans l'hypothΦse o∙ l'ABONN╔ n'accepterait pas les nouveaux tarifs de GROLIER INTERACTIVE, il est libre de rΘsilier son abonnement dans le respect de l'article 8.3. En ce cas l'ancien tarif restera applicable jusqu'α expiration de la pΘriode d'abonnement en cours.
3.4 Les tarifs d'abonnement mentionnΘs ci-dessous ne comprennent pas les co√ts de la ligne tΘlΘphonique entre l' Equipement et le Centre Serveur, ce co√t reste d√ aux prestataires assurant ce service. Il relΦve de la responsabilitΘ de l'ABONN╔ de s'informer du numΘro de tΘlΘphone lui permettant de se connecter au co√t le plus avantageux. GROLIER INTERACTIVE ne peut Ωtre tenu pour responsable de la qualitΘ de la ligne proposΘe.
3.5 Options : En sus de l'abonnement α Club-Internet, l'ABONN╔ peut s'abonner α des options, dans les mΩmes conditions que celles dΘcrites dans les prΘsentes. L'ABONN╔ est en droit de rΘsilier α
