ATTENTION : CECI EST UNE CONCESSION SOUS LICENCE, PAS UNE VENTE. CE PRODUIT EST FOURNI AUX TERMES DU CONTRAT DE LICENCE CI-DESSOUS ET DE TOUS LES ADDENDA APPLICABLES (LA " LICENCE ") QUI DEFINISSENT CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE AVEC LE PRODUIT ET QUI RENFERMENT DES LIMITATIONS DE GARANTIE ET/OU DE RECOURS. LA PRESENTE LICENCE EST CONSENTIE PAR MICRO APPLICATION, ELLE COMPREND CE QUI SUIT :
1. CONTRAT DE LICENCE GENERAL
2. DIRECTIVES PORTANT SUR L'UTILISATION D'IMAGES PHOTOGRAPHIQUES PROFESSIONNELLES ET CLIPART
CONTRAT DE LICENCE
IMPORTANT : PRIERE DE LIRE SOIGNEUSEMENT CETTE LICENCE AVANT D'UTILISER CE PRODUIT. L'INSTALLATION, LA COPIE OU TOUTE AUTRE UTILISATION DE CE PRODUIT IMPLIQUE QUE VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CETTE LICENCE ET QUE VOUS VOUS ENGAGEZ A ETRE LIE PAR SES TERMES ET A LES RESPECTER..
A. LICENCE :
MICRO APPLICATION (" nous ") vous fournit un support de mΘmorisation se composant d'un programme informatique, d'un logiciel informatique, y compris son code, des objets comprenant leur IPA ainsi que des images, photographies, modΦles, animations, ΘlΘments vidΘo, ΘlΘments sonores, musiques, textes et " applets " incorporΘs dans le logiciel, les ΘlΘments imprimΘs d'accompagnement, une Licence, et une documentation " en ligne " ou Θlectronique (collectivement le " Produit "), et nous vous consentons une licence vous permettant d'utiliser le Produit conformΘment aux termes de la prΘsente Licence. Tout code logiciel et matΘriel d'assistance qui vous est fourni dans le cadre des services d'assistance fournis par MICRO APPLICATION au titre du Produit sera considΘrΘ comme faisant partie du Produit et assujetti aux clauses et dispositions de cette Licence. Le copyright et tous les autres droits sur le Produit resteront acquis α notre sociΘtΘ ou α nos concΘdants. Vous devrez reproduire toute mention de copyright ou autre figurant sur le Produit sur toutes les copies que vous rΘaliserez.
B. VOUS POURREZ :
1. installer et utiliser une copie du Produit sur un seul ordinateur. Vous pourrez Θgalement rΘaliser et utiliser une seconde copie sur un ordinateur personnel ou portable α condition que la copie ne soit jamais chargΘe dans la RAM de cet ordinateur en mΩme temps qu'elle sera chargΘe dans la RAM de l'ordinateur principal.
2. Vous pourrez Θgalement enregistrer ou installer une copie du Produit sur un dispositif de mΘmorisation, comme un serveur de rΘseau, utilisΘ uniquement pour installer ou exΘcuter le Produit sur vos autres ordinateurs par le biais d'un rΘseau interne ; il vous faudra cependant acquΘrir et attribuer une licence α chaque ordinateur sur lequel le produit sera installΘ ou exΘcutΘ α partir du dispositif de mΘmorisation.
3. faire une copie du Produit α des fins d'archivage ou de sauvegarde.
4. si ce Produit comprend des Images Photographiques et/ou Clipart, veuillez n'utiliser les Images Photographiques ou Clipart que si vous respectez les conditions fixΘes dans les Directives d'Utilisation d'Images Photographiques Professionnelles et Clipart ci-dessous.
5. transfΘrer le Produit α une autre personne uniquement si vous cΘdez l'ensemble de vos droits aux termes de cette Licence, cesser toute utilisation du Produit, effacer ou dΘtruire toute copie (y compris la copie sur disque dur) rΘalisΘe dans le cadre de votre utilisation du Produit, et veiller α ce que la personne au profit de laquelle vous souhaitez transfΘrer le Produit accepte les termes de cette Licence.
C. VOUS NE POURREZ PAS :
1. utiliser le Produit ou en faire des copies sauf si cela est autorisΘ dans cette Licence.
2. traduire, dΘsosser, dΘcompiler ou dΘsassembler le Produit sauf si la restriction susvisΘe est expressΘment interdite par le droit applicable.
3. louer, donner α bail, cΘder ou transfΘrer le Produit sauf dispositions contraires du Paragraphe B ci-dessus.
4. modifier le Produit ou fondre tout ou partie du Produit dans un autre programme..
5. redistribuer les polices et les fichiers sonores joints au Produit
6. sΘparer les composants du Produit α des fins d'utilisation sur plusieurs ordinateurs.
D. DUREE :
Cette licence restera uniquement en vigueur tant que vous respecterez les termes du prΘsent contrat. Cette licence sera rΘsiliΘe si vous ne respectez pas l'une quelconque de ses clauses ou conditions. En cas de rΘsiliation, vous vous engagez dΦs lors α dΘtruire toutes les copies du Produit. Les Limitations de Garantie et de ResponsabilitΘ fixΘes ci-dessous continueront de porter leurs effets mΩme aprΦs toute rΘsiliation des prΘsentes.
E. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE :
Dans le cas o∙ le client constaterait une dΘfectuositΘ du support, il dispose d'un mois α compter de son achat pour en faire retour α MICRO APPLICATION.Pour bΘnΘficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser α ses frais, α MICRO APPLICATION, le support accompagnΘ du bon de garantie que vous trouverez α la fin du manuel (papier ou Θlectronique) ou de la carte d'enregistrement (si celle-ci n'a pas dΘjα ΘtΘ envoyΘe).MICRO APPLICATION retourne alors α ses frais, au client, α l'adresse indiquΘe sur le bon de garantie ou la carte d'enregistrement, un nouveau support. Quand un protocole informatique de sΘcuritΘ est implantΘ dans le logiciel, ce protocole prΘsente certaines limitations. Aussi, il est de la responsabilitΘ du client de dΘterminer si le logiciel correspond a ses besoins rΘels. Le progiciel Θtant livrΘ en l'Θtat, il n'est fourni par MICRO APPLICATION aucune autre garantie et, notamment pour les relations du client avec son hΘbergeur internet.
HORMIS LA GARANTIE EXPRESSE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI " EN L'ETAT ", SANS AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE COMMERCIABILITE OU D'ADAPTATION A UNE FIN DONNEE, OU LES GARANTIES DECOULANT DE LA LOI, D'ACTES LEGISLATIFS, DE PRATIQUES COMMERCIALES, DE TRANSACTIONS OU AUTRES. VOUS SUPPORTEREZ LA TOTALITE DES RISQUES AFFERENTS AUX RESULTATS ET PERFORMANCES DU PRODUIT. NI NOUS-MEMES NI NOS CONCESSIONNAIRES OU FOURNISSEURS NE SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX OU SUBSEQUENTS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES PERTES DE BENEFICES OU MANQUE A GAGNER, LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE DONNEES OU TOUT AUTRE PREJUDICE ECONOMIQUE OU COMMERCIAL, MEME SI NOUS AVONS ETE AVISES DE L'EVENTUALITE DE CES DOMMAGES, OU S'ILS SONT PREVISIBLES. NOUS NE SOMMES PAS NON PLUS RESPONSABLES DES REVENDICATIONS DE TIERS. NOTRE RESPONSABILITE TOTALE MAXIMALE ENVERS VOUS ET CELLE DE NOS CONCESSIONNAIRES ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSE POUR LE PRODUIT. LES LIMITATIONS VISEES DANS LA PRESENTE CLAUSE SERONT APPLICABLES QUE LE MANQUEMENT OU LA VIOLATION AVANCE(E) SOIT OU NON UNE VIOLATION D'UNE CONDITION OU CLAUSE FONDAMENTALE OU UNE RUPTURE FONDAMENTALE. CERTAINS ETATS/PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE AU TITRE DES DOMMAGES SUBSEQUENTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QU'IL SE PEUT QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
F. DROITS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN :
En cas d'acquisition du Produit par ou pour un service ou une administration du Gouvernement des Etats-Unis (le " Gouvernement "), le produit sera qualifiΘ de " logiciel informatique commercial " au sens de la dΘfinition de cette expression dans les dispositions applicables de la RΘglementation FΘdΘrale relative aux Acquisitions (la " FAR ") et ses supplΘments, y compris le SupplΘment α la FAR du MinistΦre de la DΘfense (le " DFARS "). Le Produit a ΘtΘ dΘveloppΘ entiΦrement au moyen de fonds privΘs, et aucune partie du Produit n'a ΘtΘ produite pour la premiΦre fois dans le cadre d'un contrat avec le Gouvernement. Si le Produit est fourni pour Ωtre utilisΘ par le MinistΦre de la DΘfense amΘricain, il sera livrΘ sous rΘserve des clauses du prΘsent Contrat et soit (i) conformΘment au DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a), ou (ii) avec des droits restreints conformΘment au DFARS 252-227-7013(c)(1)(ii)(OCT 1988), selon le cas. Si le Produit est fourni α des fins d'utilisation par une administration fΘdΘrale autre que le MinistΦre de la DΘfense, il sera limitΘ au logiciel informatique livrΘ, sous rΘserve des clauses du prΘsent Contrat et (i) de la FAR 12.212(a) ; (ii) de la FAR 52.227-19 ; ou (iii) de la FAR 52.227-14(ALT III), selon le cas.
G. GENERALITES :
La prΘsente Licence exprime l'intΘgralitΘ des conventions passΘes entre nous, annule et remplace tout autre accord ou discussion, verbal ou Θcrit, et ne pourra Ωtre modifiΘe que par un acte signΘ. Elle sera rΘgie et interprΘtΘe conformΘment au droit Franτais, α l'exclusion des lois applicables au conflit des lois et α l'exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Biens et de tout texte d'application de cette Convention si elle est applicable. Si l'une des dispositions de la prΘsente Licence est dΘclarΘe invalide, illΘgale ou inapplicable par tout Tribunal compΘtent, cette disposition sera supprimΘe de la Licence et les autres dispositions continueront de porter pleinement leurs effets.
DIRECTIVES D'UTILISATION DES
IMAGES PHOTOGRAPHIQUES ET CLIPART
Ce produit renferme de nombreuses images photographiques et clipart (collectivement les " Images ") qui sont soit la propriΘtΘ de MICRO APPLICATION, soit cΘdΘes par un tiers. En tant qu'utilisateur de ce produit, vous Ωtes libre d'utiliser, modifier et publier les Images que vous souhaiterez sous rΘserve des restrictions ci-aprΦs indiquΘes. Si vous avez des doutes quant α la conformitΘ de votre projet d'utilisation avec les Directives ci-aprΦs exposΘes, nous vous recommandons de demander l'avis de votre avocat ou conseiller juridique. MICRO APPLICATION ne vous fournira pas d'avis quant α la conformitΘ de votre utilisation du produit avec les prΘsentes Directives.
A. VOUS POURREZ, sous rΘserve de toute restriction ci-aprΦs prΘcisΘe :
1. incorporer toute Image dans votre propre travail original et publier, prΘsenter et distribuer votre travail sur tout support. Cependant, vous ne pourrez pas revendre, sous-cΘder ou mettre les Images α disposition α des fins d'utilisation ou de distribution sΘparΘment d'un produit ou d'une page web. A titre d'exemple, l'Image ou les Images pourront Ωtre utilisΘes dans le cadre de la conception d'une page web, mais elles ne pourront pas Ωtre tΘlΘchargeables sΘparΘment ou dans un format conτu ou destinΘ α un enregistrement permanent ou α une rΘutilisation par autrui. De mΩme, il est possible de fournir des copies des Images (y compris les fichiers numΘriques) α des clients en tant que partie intΘgrante d'un travail, mais ils ne pourront pas se voir livrer les Images ou Ωtre autorisΘs α utiliser les Images sΘparΘment ou dans le cadre de tout autre produit.
2. faire une (1) copie de l'Image ou des Images α des fins d'archivage ou de sauvegarde.
B. VOUS NE POURREZ PAS
1. crΘer des travaux scandaleux, obscΦnes, diffamatoires ou immoraux en utilisant l'Image ou les Images ni vous servir de celles-ci α toute autre fin interdite par la loi.
2. utiliser ou permettre l'utilisation de l'Image ou des Images ou d'une partie de celles-ci comme marque de commerce ou de service, ni revendiquer des droits patrimoniaux de quelque sorte que ce soit sur l'Image ou les Images ou toute partie de celles-ci
3. utiliser l'Image ou les Images sous format Θlectronique, en ligne ou dans des applications multimΘdias sauf si celles-ci sont incorporΘes α des seuls fins de visualisation, et aucune autorisation n'est donnΘe de tΘlΘcharger et/ou de sauvegarder l'Image ou les Images pour quelque motif que ce soit.
4. louer, donner α bail, sous-cΘder ou prΩter l'Image ou les Images, ou une copie de celles-ci, α une autre personne physique ou morale. Cependant vous pourrez transfΘrer l'ensemble de votre licence d'utilisation de l'Image ou des Images α une autre personne physique ou morale, α condition que (i) vous transfΘriez l'Image ou les Images et cette Licence, y compris toutes les copies (α l'exclusion des copies intΘgrΘes dans votre travail conformΘment aux dispositions de la prΘsente Licence) α ladite personne physique ou morale, (ii) que vous ne conserviez aucune copie, y compris des copies mΘmorisΘes sur un ordinateur ou autre dispositif de mΘmorisation, et (iii) que la partie destinataire s'engage α Ωtre liΘe par les clauses de cette Licence.
5. utiliser toute Image sauf autorisation expresse formulΘe dans cette Licence.
6. utiliser l'Image ou les Images liΘe(s) α des personnes physiques, produits ou personnes morales identifiables d'une maniΦre suggΘrant leur association α tout produit ou service ou leur cautionnement de tout produit ou service, sauf si vous insΘrez clairement une dΘclaration indiquant que, dans le cas d'une personne physique ou d'un produit reconnaissable, cette personne/ce produit ne sera utilisΘ(e) qu'α des fins d'illustration.
