Chip: Linux Special/CorelLinux_CHIP.iso/WordPerfect/b_ins00/shared/license.4

Text File | 1998-12-09 | 18.1 KB | 521 lines

ATTENTION :LE PROGRAMME N'EST PAS
VENDU, MAIS CONCEDE SOUS LICENCE.
CE PROGRAMME EST LIVRE EN VERTU DE
LA LICENCE ENONCEE CI-APRES ; CETTE
LICENCE DEFINIT L'USAGE QUE VOUS
ETES EN DROIT DE FAIRE DU PROGRAMME
ET CONTIENT LES LIMITATIONS
RELATIVES AUX GARANTIES ET/OU AUX
RECOURS. LA PRESENTE LICENCE EST
CONCEDEE PAR COREL CORPORATION
LIMITED POUR LES PRODUITS ACHETES
HORS DU CANADA (A  l'EXCEPTION DU
LOGICIEL CORELDRAW.3, DES ECRANS DE
VEILLE, DES PHOTOS ET DES PISTES
MUSICALES) ET PAR COREL CORPORATION
POUR LES PRODUITS ACHETES AU CANADA
(ET LE LOGICIEL CORELDRAW.3 , LES
ECRANS DE VEILLE, LES PHOTOS ET LES
PISTES MUSICALES). LA PRESENTE
LICENCE PREVOIT CE QUI SUIT :

1. CONTRAT DE LICENCE GENERALE POUR LE WEB
2. INSTRUCTIONS DONNEES PAR COREL
POUR L'UTILISATION DE LA
BILBIOTHEQUE D'IMAGES ET DES IMAGES
PHOTOGRAPHIQUES PROFESSIONNELLES

CONTRAT DE LICENCE GENERALE POUR LE WEB

IMPORTANT : A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT
DE TELECHARGER LE LOGICIEL

A. LICENCE : COREL (½ nous ╗) vous fournit
un programme d'ordinateur (le ½ Programme ╗),
et vous concΦde une licence pour
l'utilisation du Programme conformΘment aux
termes de la prΘsente Licence. Les droits
d'auteur et tous les autres droits attachΘs
au Programme restent dΘtenus par nous-mΩmes
ou nos fournisseurs. Vous devez reproduire
tout droit d'auteur ou autre mention indiquΘe
dans le Programme sur toutes les copies que
vous en faεtes.

B. VOUS ETES AUTORISE A:
1.  N'utiliser le Programme que sur un seul
ordinateur ou un seul rΘseau. Cet exemplaire
doit Ωtre utilisΘ par un seul utilisateur
pour son usage personnel exclusif ou pour les
seuls besoins de l'Θvaluation, et, dans les
deux cas, non dans le but d'Ωtre revendue.
Pour les besoins du prΘsent contrat, usage
personnel signifie l'utilisation faite par un
individu du Programme pour son usage
personnel, non commercial et pour celui d'un
secteur autre que le secteur public. Ceci
revient α dire par exemple qu'un individu
peut utiliser le logiciel pour Θcrire des
lettres personnelles ou autres documents
personnels. L'usage personnel ne comprend
par exemple pas le fait d'utiliser le
Programme pour crΘer des documents devant
Ωtre utilisΘs par une entreprise, une
administration publique, un organisme de
bienfaisance, une Θglise ou un Θtablissement
Θducatif que ce soit dans un but lucratif ou
pas. Si l'utilisation que vous comptez faire
du Programme  n'entre pas dans la catΘgorie :
usage personnel, vous ne pouvez utiliser le
programme qu'α des fins d'Θvaluation pour
dΘcider si vous souhaitez acquΘrir une
licence pour utiliser le Programme α des fins
autres que l'Θvaluation. Si vous souhaitez
que le Programme soit utilisΘ par un plus
grand nombre d'utilisateurs, il vous faudra
acquΘrir une licence supplΘmentaire pour
chaque utilisateur.
2.  faire une copie du Programme uniquement
pour des besoins de sauvegarde ou
d'archivage.
3.  utiliser une copie du Programme sur un
ordinateur familial ou sur un ordinateur
portable si cette copie n'est jamais
tΘlΘchargΘe dans la mΘmoire vive de votre
ordinateur familial ou de votre ordinateur
portable dans le mΩme temps o∙ elle est
tΘlΘchargΘe sur votre ordinateur principal.
4.  si ce Programme comprend la BibliothΦque
d'images et/ou les Images photographique,
n'utiliser cette bibliothΦque d'images et ou
ces Images photographiques que si vous
respectez les conditions ΘnoncΘes dans les
instructions donnΘes par Corel pour
l'utilisation de la bibliothΦque d'images et
des Images photographiques professionnelles,
qui figurent ci-aprΦs.
5.  Ne transfΘrer le Programme α un tiers
qu'α condition de lui cΘder la totalitΘ des
droits qui vous ont ΘtΘ concΘdΘs en vertu de
la prΘsente Licence, de cesser toute
utilisation du Programme, d'effacer ou de
dΘtruire toute copie (y compris la copie sur
le disque dur) faite en support de votre
utilisation du Programme et de veiller α ce
que la personne α laquelle vous souhaitez
transfΘrer le Programme accepte les
conditions de la prΘsente Licence.
6.  Si vous avez acquis ce Programme en tant
que mise α jour du Programme Corel ou du
Programme d'un autre vendeur, vous pouvez
continuer α utiliser Programme  mis α jour
avec ce Programme. En cas de transfert de ce
Programme, vous devez soit transfΘrer le
Programme mis α jour en mΩme temps que vous
transfΘrer le Programme soit dΘtruire le
programme mis α jour en mΩme temps que vous
transfΘrer le Programme. Si le Programme dont
vous Ωtes acquΘreur est une mise α jour d'un
Programme Corel, vous ne pouvez dΘsormais
utiliser le Programme mis α jour que
conformΘment α la prΘsente Licence.

NOTE : Les Programmes qui sont dotΘs d'une
fonction graphique PDF et/ou TIFF-LZW et/ou
GIF et/ou Postcript-LZW et/ou LZW, utilisent
une technologie couverte par un Brevet
amΘricain N░ 4.558.302 et tous ses
Θquivalents Θtrangers (½ brevet Unisys ╗). La
licence qui Vous est concΘdΘe en vertu des
prΘsentes ne vous permet d'utiliser le Brevet
Unisys que parallΦlement α votre utilisation
de ce  Programme. L'utilisation de tout autre
Programme ou l'exercice de toute autre
activitΘ mettant en jeu les techniques de
compression/dΘcompression couvertes par le
Brevet Unisys nΘcessite l'obtention d'une
licence distincte auprΦs d'Unisys
Corporation.

C. VOUS N'ETES PAS AUTORISE A:
1.  utiliser le Programme ou α en faire des
copies sauf quand la prΘsente Licence vous y
autorise.
2.  traduire, reconstituer la logique du
Programme, le dΘcompiler ou le dΘsassembler
sauf dans la mesure o∙ la restriction qui
prΘcΦde serait expressΘment interdite par la
rΘglementation applicable.
3.  louer, donner en bail, cΘder ou
transfΘrer le Programme sous rΘserve de ce
qui est prΘcisΘ au paragraphe B ci-dessus.
4.  modifier le Programme ou fusionner tout
ou partie du Programme dans un autre
programme.
5.  rΘutiliser les polices de caractΦres ou
les fichiers sons inclus dans le Programme
dans un autre programme.

D. DUREE : La prΘsente licence restera en
vigueur tant que vous respecterez les termes
et conditions du prΘsent Contrat. La prΘsente
licence sera rΘsiliΘe si vous ne respectez
pas l'un de ses termes ou l'une de ses
conditions. DΦs sa rΘsiliation, vous vous
engagez α dΘtruire tous les exemplaires du
Programme. Si ce Programme doit Ωtre utilisΘ
α des fins d'Θvaluation commerciale, vous ne
pouvez utiliser le Programme qu'α des fins
d'Θvaluation pendant une pΘriode de quatre
vingt dix (90 ) jours α compter de la date de
tΘlΘchargement. A l'expiration de cette
pΘriode de quatre vingt dix (90) jours, votre
licence concΘdΘe pour l'utilisation du
Programme expirera et vous vous engagez α
dΘtruire toutes les exemplaires du Programme.
Les limitations relatives aux Garanties et α
la ResponsabilitΘ qui sont ΘnoncΘes ci-aprΦs,
continueront d'Ωtre en vigueur mΩme aprΦs
toute cessation des relations contractuelles.

E. LIMITATIONS RELATIVES AUX
GARANTIES ET A LA RESPONSABILITE :
CE LOGICIEL EST FOURNI ET CEDE EN
LICENCE PAR COREL EN L'ETAT, SANS
TOUTES AUTRES GARANTIES OU
CONDITIONS, EXPLICITES OU
IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS DE
MANIERE NON LIMITATIVE LES
GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE ,
QUALITE SATISFAISANTE, OU
ADEQUATION POUR UNE FONCTION
PRECISE, OU CELLES DECOULANT DE LA
LOI, DES STATUTS, DE L'HABITUDE
COMMERCIALE, DE L'EXERCICE DES
ACTIVITES OU DE TOUTE AUTRE
MANIERE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITE
DU RISQUE QUANT AUX RESULTATS ET AU
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. NI
COREL, NI SES DISTRIBUTEURS OU
FOURNISSEURS NE SONT  TENUS A
REPARATION ENVERS VOUS, TOUTE AUTRE
PERSONNE, OU ENTITE POUR TOUS
DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS,
SPECIAUX OU CONSEQUENTS QUELS
QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS DE
MANIERE NON LIMITATIVE LA PERTE DE
REVENUS OU DE BENEFICE , LA PERTE
DES DONNEES OU LES DONNEES
ENDOMMAGEES OU AUTRE PERTE
COMMERCIALE OU ECONOMIQUE, MEME SI
COREL A ETE INFORMEE DE
L'EVENTUALTIE DE CES DOMMAGES, OU
QUE CES DOMMAGES ETAIENT
PREVISIBLES. COREL N'EST PAS TENU A
INDEMNISATION AU TITRE DE
RECLAMATIONS FAITES PAR UN TIERS.
LES LIMITATIONS ENONCEES DANS LES
PRESENTES S'APPLIQUERONT QUE LE
PRETENDU MANQUEMENT OU DEFAUT
CONSTITUE OU PAS UN MANQUEMENT A
UNE CONDITION OU A UN TERME
ESSENTIEL OU UN MANQUEMENT
SUBSTANTIEL. CERTAINS ETATS/PAYS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
POUR DES DOMMAGES CONSEQUENTS OU
INCIDENTS, IL SE POURRAIT DONC QUE
LA LIMITATION SUS-MENTIONNE NE
S'APPLIQUE PAS A VOUS.

F. Droits de l'administration publique
amΘricaine : En ce qui concerne toute
acquisition du Programme faite par ou pour un
service ou une agence de l'administration
publique amΘricaine (l' ½ Administration
publique ╗), le Programme est α classer comme
½ logiciel informatique commercial ╗, telle
que cette expression est dΘfinie dans les
dispositions applicables de la RΘglementation
FΘdΘrale en matiΦre d'Acquisitions (le ½ FAR
╗) et les document additionnels qui s'y
rapportent, notamment le document additionnel
α la RΘglementation FAR Θmis par le MinistΦre
de la DΘfense (DoD) (le ½ DFARS ╗). Le
secteur privΘ a supportΘ tous les frais
relatifs α la conception du Programme et
aucune partie du Programme n'a d'abord ΘtΘ
produite dans l'exΘcution d'un contrat conclu
avec une administration publique. Si le
Programme est fourni α l'usage du DoD, il est
livrΘ sous rΘserve des conditions du prΘsent
Contrat et (i) conformΘment au DFARS
227.7202-1(a) 227.7202-3(a), ou (ii) avec des
droits restreints conformΘment au DFARS
252-227-7013(c)(1)(ii)(OCT 1988), s'il y a
lieu.  Si le Programme est fourni α l'usage
d'une agence fΘdΘrale autre que le DoD, le
Programme est un logiciel informatique α
usage limitΘ livrΘ sous rΘserve des
conditions du prΘsent Contrat et (i) des
dispositions du FAR 12.212(a) ; (ii) du  FAR
52.227-19 ; ou (iii) du FAR 52.227-14 (ALT
III), s'il y a lieu. Le  maεtre
d'oeuvre/fabricant est Corel Corporation
Limited, Europa House,  3Φme Θtage, Harcourt
Street, Dublin 2, Irlande.

G. CONDITIONS REQUISES: Pour Ωtre habilitΘ α
tΘlΘcharger et/ou α acquΘrir le Programme,
vous devez vous conformer aux rΘglementations
applicables en matiΦre d'exportation. En
acceptant le Contrat de Licence Utilisateur
Final, vous dΘclarez et garantissez  α Corel
que vous vous Ωtes en accord avec les
dΘclarations qui suivent ; (1) vous n'Ωtes ni
citoyen, ni ressortissant ou rΘsident, et ni
placΘ sous le contr⌠le des Etats ci-arprΦs :
Cuba, Iran, Iraq, Libye, CorΘe du Nord,
Soudan, Syrie, ni de tout autre pays vers
lequel les Etats-Unis ont interdit d'exporter
; (ii) vous ne tΘlΘchargerez pas ou sans cela
vous n'exporterez ou ne rΘ-exporterez pas le
Programme, directement ou indirectement, vers
les pays mentionnΘs au point (i), ni aux
citoyens, ressortissants ou rΘsidents de ces
pays ; (iii) vous n'Ωtes pas inscrit sur la
liste Θtablie par le MinistΦre amΘricain des
Finances des ressortissants expressΘment
dΘsignΘs, des terroristes expressΘment
dΘsignΘs, et des trafiquants de drogue
expressΘment dΘsignΘs, ni sur la liste
Θtablie par le MinistΦre amΘricain du
Commerce des ½ Denial Orders ½ ; (iv) vous ne
tΘlΘchargerez pas ou sans cela  n'exporterez
ou ne rΘ-exporterez pas le Programme,
directement ou indirectement, aux personnes
figurant sur les listes mentionnΘes au point
(iii) ; et (v) vous n'utiliserez pas le
Programme ou ne permettrez pas qu'il soit
utilisΘ α des fins interdites par toute
rΘglementation des Etats-Unis, y compris,
mais de maniΦre non limitative, pour la mise
au point, la conception, la fabrication ou la
programmation d'armes nuclΘaires, chimiques
ou biologiques α destruction massive.

Si vous ne pouvez pas dΘclarer ou garantir
que vous n'Ωtes pas en conformitΘ avec les
dΘclarations faites ci-dessus, vous n'Ωtes
pas habilitΘ α dΘcharger et/ou α acquΘrir le
Programme.

NAVIGATEUR NETSCAPE :

Au cas o∙ le Navigateur Netscape serait
inclus dans le Logiciel, la clause suivante
s'appliquera.

CONTROLES A L'EXPORTATION : HORMIS
L'EXPORTATION VERS LE CANADA,
L'UTILISATION FAITE AU CANADA PAR
DES CITOYENS CANADIENS, LE
PROGRAMME NE PEUT ETRE EXPORTE HORS
DES ETATS-UNIS OU VERS TOUTE ENTITE
ETRANGERE OU ½ PERSONNES
ETRANGERES╗, TELLES QU'ELLES SONT
DEFINIES DANS LE PARAGRAPHE G DU
PRESENT CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL. EN UTILISANT LE
PROGRAMME, VOUS GARANTISSEZ QUE
VOUS REMPLISSEZ LES CONDITIONS
REQUISES DA PARAGRAPHE G DU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE DESTINE A
L'UTILISATEUR FINAL.

1. GENERALITES : La prΘsente Licence
constitue l'intΘgralitΘ du contrat conclu
entre nous, remplaτant et annulant tout autre
contrat ou nΘgociations, orales ou Θcrites,
et ne peut Ωtre modifiΘe sauf par un contrat
Θcrit signΘ par les deux parties. La prΘsente
Licence est rΘgie et interprΘtΘe selon les
lois de la Province de l'Ontario, du Canada
pour les Programmes acquis au Canada et par
les lois de la RΘpublique d'Irlande pour les
Programmes acquis hors du Canada, α
l'exclusion des lois relatives au choix de la
lΘgislation applicable et de la Convention
des Nations Unies en matiΦre de Contrats pour
la Vente Internationale de Marchandises et
toute lΘgislation mettant en £uvre cette
Convention, si par ailleurs applicable. Si
toute disposition de la prΘsente Licence est
dΘclarΘe par un tribunal compΘtent caduque,
illicite ou ne peut donner lieu α exΘcution,
cette disposition  devra Ωtre retirΘe de la
Licence et les autres dispositions
demeureront pleinement en vigueur. Les
parties aux prΘsentes ont exigΘ que le
prΘsent contrat et tous les autres documents
prΘvus par les prΘsentes soient rΘdigΘs en
Anglais.

EN ACCEPTANT LA PRESENT CONTRAT DE
LICENCE DESTINE A L'UTILISATEUR
FINAL ET EN TELECHARGEANT ET/OU EN
ACQUERANT LE PROGRAMME, VOUS
CERTIFIEZ A COREL POUR VOTRE COMPTE
ET/OU POUR CELUI DE VOTRE SOCIETE
QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET QUE
VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER ET
ETRE LIES PAR LES TERMES ET
CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT,
NOTAMMENT LES INSTRUCTIONS
RELATIVES A l'UTILISATION DE LA
BIBLIOTHEQUE D'IMAGES ET DES IMAGES
PHOTOGRAPHIQUES PROFESSIONNELLES ET
TOUT ADDENDUM AUX PRESENTES ET QUE
VOUS ETES HABILITE A TELECHARGER
ET/OU A ACQUERIR LE PROGRAMME. LE
TELECHARGEMENT ET/OU L'INSTALLATION
DU PROGRAMME CONSTITUERA UNE
ACCEPTATION IRREVOCABLE DES TERMES
ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT.

INSTRUCTIONS DONNEES PAR COREL POUR
L'UTILISATION DE LA BILBIOTHEQUE
D'IMAGES ET DES IMAGES
PHOTOGRAPHIQUES PROFESSIONNELLES

Les Programmes Corel contiennent de
nombreuses images numΘrisΘes et images
photographiques (collectivement dΘsignΘes
ci-aprΦs par le terme les ½ Images ╗) qui
sont la propriΘtΘ de Corel ou qui ont ΘtΘ
cΘdΘes en licence par un tiers. En tant
qu'utilisateur des Programmes Corel, vous
Ωtes libre d'utiliser, modifier et publier
les Images α votre convenance sous rΘserve
des restrictions ΘnoncΘes ci-aprΦs. Si vous
doutez que l'usage que vous comptez faire du
Programme est en conformitΘ avec les
Instructions indiquΘes ci-aprΦs, nous vous
recommandons de solliciter l'avis de votre
avocat ou de votre conseil juridique. Corel
ne vous donnera pas d'avis sur le point de
savoir si votre utilisation est en conformitΘ
avec ces Instructions.

VOUS DEVEZ : Inclure la mention suivante bien
en Θvidence (c'est-α-dire α l'endroit o∙
figurent les mentions des droits de propriΘtΘ
similaires) pour l'utilisation proposΘe:

½ Ce programme/publication renferme des
images de (inscrire le nom complet du
Programme Corel) qui sont protΘgΘes par les
lois sur la propriΘtΘ intellectuelle des
Etats-Unis, du Canada et d'autres pays.
UtilisΘ sous licence ╗.

VOUS N'ETES PAS AUTORISE A :
1.  vous servir des Images pour crΘer des
ouvrages scandaleux, obscΦnes, diffamatoires
ou immoraux ou vous servir des Images α toute
fin interdite par la loi.
2.  rΘutiliser, vendre ou publier les Images
contenues dans le Programme Corel comme une
collection ou comme une partie d'une
collection, d'un fonds photographique ou
Clipart ou comme une partie d'un Programme
dont elles reprΘsentent une part importane du
contenu.
3.  utiliser l'une des Images relatives α des
individus ou des entitΘs identifiables α
toute fin commerciale ou d'une maniΦre qui
laisse supposer leur adoption de cedit
Programme ou service.
4.  utiliser ou permettre d'utiliser la ou
les Images ou toute partie desdites Images
comme une marque ou une marque de service, ou
revendiquer tous droits de propriΘtΘ de tout
genre sur la ou les Images ou une partie
desdites Images.
5.  utiliser ou publier les Images par voie
de messagerie Θlectronique α moins que
toutes les conditions qui suivent soient
remplies :
(i) les Images sont intΘgrΘes avec une
rΘsolution qui ne dΘpasse pas 512 X 768
pixels;
(ii) les Images sont introduites
uniquement α des fins de visualisation et une
mention est incluse sur l'utilisation
proposΘe prΘcisant que les Images ne peuvent
Ωtre sauvegardΘes ou tΘlΘchargΘes et ne
doivent servir qu'α des fins de visualisation
;
(iii) l'utilisation proposΘe n'est pas un
Programme dont les caractΘristiques sont
semblables ou rivalisent avec l'une de celles
de tout programme Corel.

Armoieries, Sceaux et autres Insignes d'Etats

Les insignes nationaux et municipaux figurant
dans ce Programme sont protΘgΘs par
diffΘrentes lois luttant contre les abus
d'utilisation. D'une maniΦre gΘnΘrale, tous
les logos, insignes, auto-collants, sceaux,
drapeaux et blasons doivent Ωtre utilisΘs
uniquement pour les besoins officiels.  Il
vous incombe d'obΘir α toutes les lois
nationales et internationales rΘglementant
l'affichage des insignes, sceaux, drapeaux et
blasons y figurant.

*   BibliothΦque d'images provenant de tiers

Certaines bibliothΦques d'images sont
Pour des informations sur les sociΘtΘsà
fournies par à

Image Club Graphics Inc.
www.imageclub.com ou 1-403-262-8008

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* Pour l'obtention de licences supplΘmentaires
et des informations concernant l'usage,
veuillez vous rΘfΘrer α la troisiΦme partie :
fichier texte dans le catalogue Clipart. Ce
catalogue contient une liste de toutes les
images numΘrisΘes de Club Graphics Inc. et
Techpool Studio Inc. et les instructions les
concernant. Toute image contenue dans votre
Programme Corel et ne figurant pas sur la
liste de ce catalogue est soumise aux
instructions mentionnΘes plus haut. Si votre
Programme Corel ne contient pas ce
rΘpertoire, veuillez contacter les
BibliothΦques NumΘriques -  l'Administrateur
- Contenu au n░ de tΘlΘphone : 613-728-8200
  ou par courrier Θlectronique :
[e-mail]

** Pour les instructions concernant
l'utilisation des Corel Premium Photo Images,
veuillez consulter le contrat de licence
Utilisateur Final joint α votre Corel Premium
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