La licence accordÈe par la sociÈtÈ MAGIX Entertainment Products GmbH pour le produit Magix ci-joint n'est pas exclusive. Avec l'achat de ce logiciel, vous obtenez le droit d'utiliser le produit ainsi que les fichiers de musique pour un seul poste de travail dotÈ d'un processeur ou bien pour un rÈseau avec un seul serveur. Dans le cas o˘ un groupe de programmes contient plus d'un type de mÈdia, vous ne possÈdez qu'une seule licence pour l'usage de l'un d'entre eux. MAGIX Entertainment Products GmbH garde quoi qu'il en soit la propriÈtÈ et les droits d'auteur de ce logiciel ainsi que tous les autres droits de protection le concernant. Vous reconnaissez la propriÈtÈ et les droits d'auteur de ce logiciel et de tous les fichiers de musique, les copies de sÈcuritÈ et la documentation comme Ètant ceux du titulaire du droit. Le logiciel, y compris les fichiers de musique, ne devront Ítre en aucun cas revendus, licenciÈs, louÈs (leasing) ou mÍme donnÈs gratuitement ‡ une tierce personne. Pour obtenir une garantie entiËre sur ce produit, vous devrez le rÈfÈrencer auprËs de MAGIX Entertainment Products GmbH soit ‡ l'aide de la carte d'inscription, soit ‡ l'aide d'un simple facsimile. L'acheteur du programme porte l'entiËre responsabilitÈ d'un usage conforme du produit sous licence.
2. INTERDICTION DE REPRODUCTION :
Il est strictement interdit de copier le programme licenciÈ, mÍme partiellement, ou de copier la documentation Ècrite l'accompagnant. Il est cependant autorisÈ de faire une copie unique du logiciel dans un but exclusif de sÈcuritÈ.
3. TRANSFERT :
Le transfert des droits et des obligations rÈsultant du contrat de licence ‡ une tierce personne n'est possible qu'aprËs la seule autorisation de MAGIX Entertainment Products GmbH.
4. INTERDICTION D'EFFECTUER TOUTE MODIFICATION:
Il est strictement interdit d'effectuer ou de faire effectuer toute modification que ce soit au programme licenciÈ par une tierce personne. Il est Ègalement strictement interdit de dÈfaire ce logiciel de ses ÈlÈments, de les modifier, les dÈcoder ou de les imiter et de se servir du code de ces ÈlÈments pour d'autres fins que celles Ètablies dans le contrat, en particulier lucratives.
5. UTILISATION DES FICHIERS SONORES ET VIDEO CONTENUS SUR LES CD ROM ARTISTPOOL :
L'utilisation des diffÈrents fichiers sonores et vidÈo des CD-Rom Artistpool se limite ‡ un usage personnel, non commercial.
Ces fichiers peuvent donc Ítre employÈs et modifiÈs dans une crÈation avec un logiciel MAGIX uniquement dans un contexte personnel. Tout usage ‡ des fins professionnelles ou commerciales n'est envisageable qu'aprËs obtention d'une permission Ècrite d'un reprÈsentant de la sociÈtÈ MAGIX d˚ment mandatÈ.
Toute utilisation commerciale d'un fichier original ou transformÈ est en consÈquence interdite.
6. UTILISATION DE TOUS LES FICHIERS SONORES HORS LES FICHIERS CONTENUS SUR LES CD ROM ARTISTPOOL :
Les úuvres crÈÈes peuvent Ítre utilisÈes dans un contexte commercial ou personnel, libre de toute redevance ou royalties, ‡ condition que les crÈations portent de maniËre visible la rÈfÈrence ´ MAGIX CREATION ª. Le logo ´ MAGIX CREATION ª est disponible sur notre site http://www.magix.com.
Si vous ne disposez pas d'un accËs Internet, contactez-nous afin que nous vous puissions vous le faire parvenir par courrier.
Pour les úuvres crÈÈes avec la version "MAGIX music maker professional" et avec les fichiers de musique inclus dans ce produit, il n'est pas nÈcessaire d'utiliser le logo "MAGIX CREATION".
7. DROIT DE DOMMAGES-INT…R TS :
Les droits de protection et les droits d'auteur du logiciel licenciÈ ainsi que des fichiers musique reviennent tous ‡ MAGIX Entertainment Products GmbH. MAGIX Entertainment Products GmbH a Èventuellement le droit de porter plainte contre vous s'il est Ètabli un lien entre vous et la prÈsence d'une fraude ou d'une infraction de quelque nature qu'elle soit.
8. GARANTIE ET RESPONSABILIT… :
Vu l'Ètat actuel de la technique, il n'est pas impossible qu'une faute apparaisse soit dans le logiciel, soit dans la documentation l'accompagnant. C'est pourquoi le logiciel - doit Ítre utilisÈ de la maniËre prÈvue par la description de son programme et de son manuel d'utilisation - fait l'objet d'un contrat. Le client a le droit de renvoyer un logiciel dÈfectueux ‡ son revendeur ou bien un logiciel dont il constate manifestement une diffÈrence entre le programme et sa description, et d'exiger du revendeur la livraison d'une autre version du mÍme logiciel dans les 30 jours suivant l'achat du programme et la constatation de l'erreur. Si aucune amÈlioration n'est possible ou si trois amÈliorations consÈcutives n'apportent toujours pas de rÈsultat positif, le client a le droit d'exiger l'annulation de son contrat ‡ condition qu'il dÈtruise simultanÈment toutes les copies qu'il aurait pu en faire. Tout autre droit de garantie est formellement exclu. Les amÈliorations citÈes plus haut peuvent conduire ‡ la livraison d'une nouvelle version du programme contenant des prestations pouvant Ítre diffÈrentes de celles prÈsentes sur la version achetÈe. Si le client refuse une nouvelle version du programme, Magix Entertainment Products GmbH est alors libÈrÈ de toute obligation. MAGIX Entertainment Products GmbH ne garantit pas que son programme soit absolument sans faute ni que les fonctions du programme satisfassent pleinement les souhaits du client, ni encore que ce programme fonctionne avec d'autres programmes. MAGIX Entertainment Products GmbH ne se porte pas non plus garant de la qualitÈ du logiciel si le client l'utilise diffÈremment de la maniËre dÈcrite dans le manuel d'utilisation. MAGIX n'est pas responsable d'erreurs ou de dommages causÈs par le support de lecture du logiciel sur des installations techniques ou sur d'autres appareils.
Est Ègalement exclue toute responsabilitÈ de MAGIX concernant l'apport de donnÈes, les dommages ou les pertes de donnÈes ainsi que les dommages pouvant rÈsulter directement ou indirectement de l'utilisation du logiciel. Tous les droits de dommages & intÈrÍts sont limitÈs au montant des droits de licence rÈglÈs. Tous les autres droits de garantie disparaissent automatiquement dans les 6 mois suivants la livraison.
9. CONDITIONS DE LICENCE D'AUTRES FABRICANTS :
S'il se trouve un programme dans le produit sous licence d'un autre fabricant, les conditions de licence et d'utilisation du fabricant de ce produit sont valables.
10. SERVICE APR»S VENTE :
Les utilisateurs rÈfÈrencÈs reÁoivent automatiquement le support Èlectronique. Le service aprËs vente qui es gratuit recouvre des explications concernant l'installation du logiciel ou bien la rÈsolution de problËmes provenant de l'installation ; ces explications sont diffusÈes par Internet ou E-Mail.
11. MISE EN APPLICATION DES CONDITIONS DE CONTRAT :
Si l'une ou plusieurs des conditions de ce contrat n'Ètaient pas valables ou se rÈvÈlaient ne pas l'Ítre, la mise en vigueur de ce contrat ne serait pas atteinte. Si l'une de ces conditions n'Ètait pas valable, une rÈglementation supplÈmentaire entrerait alors en vigueur de maniËre ‡ se rapprocher le plus possible du but recherchÈ. Le lieu d'exÈcution des livraisons est Munich qui est Ègalement le seul lieu de juridiction. Tout le droit rÈgnant en RÈpublique FÈdÈrale Allemande est valable.
