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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


EUROPE EXPLORER® / FRANCE MULTIMEDIA ci-après dénommée " EUROPE EXPLORER® " a une activité de Fournisseur à Internet et offre des services à valeur ajoutée en ligne, ci-après dénommé " France Explorer® (version 5) "

France Explorer® est protégé par la législation française et internationale de la propriété intellectuelle et industrielle en tant qu'oeuvre collective élaborée sous la direction d'EUROPE EXPLORER.

Vous devez prendre  connaissance des conditions générales d'utilisation et du contrat de licence GRATUIT ci-dessous avant d'effectuer votre installation

La version en ligne des présentes conditions générales d'utilisation (France-explorer.com) prévaudra sur les présentes sachant que EUROPE EXPLORER® se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans prévis.
L'installation de France Explorer® emporte la pleine acceptation des présentes sans aucune restriction.

Vous certifiez être majeur pour installer France Explorer® et avoir conscience qu'il vous incombe personnellement de veiller à prendre des précautions pour toute utilisation qui pourrait être faite par des mineurs.


1/ CONDITIONS D'UTILISATION

Le logiciel France Explorer® est complètement gratuit et ne peut être vendu ou faire l'objet de toute transaction commerciale. Vous avez le droit de diffuser ou de reproduire à titre gratuit ce logiciel ou de l'installer sur plusieurs ordinateurs. Vous vous engagez à ne pas modifier ou adapter France Explorer® ou tout ou partie de celui-ci, cette faculté nous étant réservée exclusivement.
Vous vous engagez à ne pas porter atteinte au produit ni à son image ou aux marques qu'il contient.
Vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation et les normes de déontologie en vigueur sur Internet.


2/ ACCES A INTERNET ET AUX SERVICES DE FRANCE EXPLORER

L'accès à Internet grâce à France Explorer® est sans abonnement, vous devez cependant payer le coût des communications téléphoniques dont les conditions tarifaires sont décrites dans le menu " ? " ou "Aide".

EUROPE EXPLORER® se réserve le droit à tout moment et sans préavis de répercuter sur les coûts de connexion les modifications de taxes.

Vous pouvez accéder au service 24h sur 24h et 7jours sur 7 sauf en cas de force majeure, et/ou d'un événement hors du fait du centre serveur et sous réserves des éventuels disfonctionnements du service et/ou intervention de maintenance du centre serveur.

Vous assumez l'ensemble des risques et des contraintes liés à toute utilisation de France Explorer.
EUROPE EXPLORER® et ses fournisseurs excluent toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.


3/ REGLES D'USAGE

En installant FRANCE EXPLORER® vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et vous reconnaissez

-qu'EUROPE EXPLORER® n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur,

- avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

- que les données circulant sur Internet ne sont pas toutes protégées, notamment contre des détournements éventuels.

- que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. l'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet ,

- qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet ;


4/ DROIT D'AUTEUR

Vous devez maintenir toutes les mentions de droits d'auteur sur toutes les copies de France Explorer.
Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique de France Explorer, à le décompiler ou à le désassembler.

La propriété et les droits d'auteurs relatifs à France Explorer® (logiciels, présentations d'informations, dénominations, noms commerciaux, marques de produits et/ou de services, inventions et de manière générale toutes créations) et à toutes ses copies sont détenus par EUROPE EXPLORER/ FRANCE MULTIMEDIA (une société du groupe JET MULTIMEDIA) et/ou par ses fournisseurs de contenu.

La présente licence ne transfère aucun droit de propriété sur tout ou partie des éléments du Kit de connexion.

La propriété et les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu auquel vous pourriez avoir accès en utilisant FRANCE EXPLORER® sont détenus par le propriétaire du contenu considéré et font l'objet d'une protection aux termes des lois et traités internationaux applicables relatifs au droit d'auteur et à d'autres droits de propriété intellectuelle. Ce contrat de licence ne vous concède aucun droit d'usage sur ce contenu.


5/ RESPONSABILITE

Vous acceptez le fait qu'EUROPE EXPLORER® ou ses fournisseurs ne puissent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser France Explorer.
EUROPE EXPLORER® n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés
- du fonctionnement des logiciels
- des messages et informations transmises par le biais des boîtes aux lettres
- et de manière générale de la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet
- de tout cas de force majeure selon l'interprétation des Tribunaux Français
- en cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par France Explorer
- en cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques
- en cas de pertes de données et/ou de transaction effectuée par le biais de France Explorer
- notamment toute perte de bénéfices, interruption d'activité, perte de données ou autre perte de nature pécuniaire

EUROPE EXPLORER® ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage de France Explorer, et plus généralement de tout service accessible via Internet.

Vous êtes responsable envers France Explorer® et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par vous-même et/ou vos préposés lors de votre utilisation de France Explorer.


EUROPE EXPLORER® dégage toute responsabilité en cas d'utilisation de France Explorer® non conforme aux présentes.
Dans l'hypothèse où la responsabilité d'EUROPE EXPLORER® serait reconnue les dommages et intérêts au titre de cette responsabilité ne pourront excéder cinquante francs français. (7.23 euros)


6/ MESSAGERIE - PAGES PERSONNELLES

EUROPE EXPLORER® ne contrôle pas le contenu des messages envoyés dans le cadre des dialogues entre utilisateurs, ceux-ci étant assimilés à des conversations privées transitant par une infrastructure dont EUROPE EXPLORER® ne peut pas plus que FRANCE TELECOM garantir la sécurité et l'authenticité.

EUROPE EXPLORER® pourra librement et a tout moment interrompre l'accès à une page personnelle qu'elle estimerait non-conforme aux réglementations en vigueur et/ou contraires aux présentes, et cela sans que l'utilisateur ne puisse demander une quelconque réparation.


7/ DROIT D'ACCES DONNEES NOMINATIVES - RECLAMATIONS

Les informations recueillies vous concernant ont principalement une finalité statistique globale et le numéro unique qui vous est attribué est indépendant de tout fichier nominatif  .
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (la Loi n° 78-17 du 06/01/0978). Pour l'exercer, adressez-vous à Ph. Cottier, Service Données Nominatives, EUROPE EXPLORER/FRANCE MULTIMEDIA, 20 Boulevard Eugène Deruelle, Bat B, Le Britannia 69003 LYON
De manière générale Toute réclamation doit être formulée par écrit et transmise à EUROPE EXPLORER® / FRANCE MULTIMEDIA, 20 Boulevard Eugène Deruelle, Bat B, Le Britannia 69003 LYON


8/ DISPOSITIONS GENERALES

Pour tout autre renseignement ou complément d'information  ou assistance technique vous pouvez appeler la hot-line de France Explorer® au n°indigo 0 803 08 78 78 (0.99 frs ttc/min)
La présente licence est régie par le droit français. En cas de litiges, les parties tenteront de le régler à l'amiable, l'amiable compositeur étant désigné par le président du Tribunal de Grande Instance de LYON. A défaut, les parties reconnaissent la seule compétence des tribunaux de LYON. Si l'une quelconque des stipulations de la présente licence est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.