Veuillez lire attentivement l'accord de licence suivant avant d'utiliser ce programme. Si vous dΘcidez d'installer et d'utiliser ce programme, vous devrez respecter les termes de cet accord de licence. Si vous ne les acceptez pas, n'installez pas le programme.
CLAUSE 1¬.- CONCESSION DE LICENCE - Panda Software concΦde cette licence d'utilisation α l'acquΘreur, sous rΘserve qu'il accepte tous les termes de cet accord.
En cliquant sur le bouton "J'accepte", vous acceptez de devenir l'acquΘreur de la licence et vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptΘ les termes de cet accord de licence. De mΩme, l'utilisation de ce programme suppose l'acceptation des termes de cet accord de licence.
PANDA SOFTWARE concΦde α l'acquΘreur de la licence le droit non exclusif et intransfΘrable d'utiliser le programme pendant la pΘriode spΘcifiΘe dans le contrat de vente, pΘriode α la fin de laquelle il devra dΘsinstaller le programme de l'ordinateur et, par consΘquent, cesser de l'utiliser. En revanche, si l'acquΘreur a achetΘ une licence α vie, il pourra utiliser le logiciel sans limitation de durΘe.
Cette licence accorde α l'acquΘreur le droit d'utiliser le programme sur UN SEUL ORDINATEUR (α moins qu'il n'ait acquis plusieurs licences), mais ne constitue pas un transfert du titre de propriΘtΘ du logiciel. L'acquΘreur devra acheter des copies supplΘmentaires s'il souhaite l'utiliser simultanΘment sur plusieurs ordinateurs.
Dans les environnements rΘseau, il est obligatoire de possΘder des licences pour serveurs et pour un nombre maximum d'ordinateurs connectΘs α ces serveurs, ou pour un nombre maximum d'utilisateurs connectΘs α un serveur.
Ce nombre ne pourra pas excΘder le nombre d'unitΘs de licences spΘcifiΘ dans le certificat de licence de ce programme, le cas ΘchΘant.
Dans le cas d'ordinateurs non connectΘs en rΘseau, il est obligatoire d'acheter autant de licences que d'ordinateurs sur lesquels sera installΘ le programme.
Le nombre d'installations ne pourra pas excΘder le nombre d'unitΘs de licences spΘcifiΘ dans le certificat de licence de ce programme, le cas ΘchΘant.
Dans les environnements rΘseau, comme dans le cas d'ordinateurs non connectΘs en rΘseau, les licences ne donnent droit qu'α l'utilisation du programme spΘcifiΘ dans le certificat de licence (dans le cas o∙ le programme achetΘ comprend ce certificat).
Cet accord engage l'acquΘreur et celui-ci sera tenu pour responsable de l'utilisation que feront les autres personnes du programme.
S'il s'agit d'une version d'essai, l'acquΘreur pourra uniquement l'utiliser pendant la pΘriode indiquΘe par PANDA SOFTWARE. Toute extension de cette pΘriode devra Ωtre autorisΘe par Θcrit par PANDA SOFTWARE. La clause Six du prΘsent accord ne s'applique pas aux versions d'essai.
En acceptant les termes de cet accord de licence, l'acquΘreur accepte la responsabilitΘ de toutes pertes et/ou de tous dommages, des co√ts rΘsultant de toute incompatibilitΘ entre ce programme ou ses mises α jour et tout logiciel antivirus tiers installΘ par l'acquΘreur sur son ordinateur, ainsi que de tout problΦme susceptible de survenir α cause de l'interaction entre ces deux programmes.
PANDA SOFTWARE rΘserve expressΘment tous les autres droits qu'il pourrait dΘtenir et qui ne seraient pas accordΘs α l'acquΘreur par la prΘsente.
CLAUSE 2¬.- MODIFICATIONS DES PRODUITS ET SERVICES. L'acquΘreur comprend et accepte que pendant la pΘriode du contrat et pour faire en sorte que les produits PANDA SOFTWARE s'adaptent aux avancΘes technologiques et se perfectionnent, PANDA SOFTWARE pourra cesser de dΘvelopper le produit achetΘ par l'acquΘreur pour le remplacer par d'autres produits. Si cela survenait, l'acquΘreur pourrait choisir un autre produit conformΘment α la politique de migration de produit de PANDA SOFTWARE. L'acquΘreur consent α accepter les conditions d'une telle politique et α adapter son ordinateur en consΘquence si cela s'avΦre nΘcessaire. La migration vers le nouveau produit pourra Ωtre gratuite ou payante selon les ressources dΘdiΘes par PANDA SOFTWARE α la recherche et au dΘveloppement des nouveaux produits et l'Θtendue des diffΘrences entre les produits en cause.
L'acquΘreur accepte Θgalement que, pendant la pΘriode du contrat, PANDA SOFTWARE change ou modifie les services afin de s'adapter aux avancΘes technologiques susmentionnΘes.
L'acquΘreur consent α accepter ces changements sans demander quelque compensation que ce soit. PANDA SOFTWARE avertira l'acquΘreur de tels changements α temps, au moins quinze (15) jours avant que ce changement ne prenne effet. Si, pour des raisons techniques, des migrations vers un nouveau produit et/ou de nouveaux services devaient Ωtre effectuΘes en urgence, la pΘriode d'avertissement pourrait Ωtre infΘrieure α quinze jours.
De mΩme, lorsque la pΘriode du contrat sera terminΘe, dans le cas d'un renouvellement de produit et de service, l'acquΘreur sera informΘ que les services et caractΘristiques du programme peuvent avoir ΘtΘ modifiΘs pour s'adapter aux avancΘes technologiques et que, par consΘquent, il devra changer de produit ou de version conformΘment α la politique dΘfinie par PANDA SOFTWARE.
Si l'acquΘreur opte pour une nouvelle version ou un nouveau produit PANDA SOFTWARE afin de mettre α jour une version ou un produit antΘrieur PANDA SOFTWARE, la version ou le produit mis α jour sera le seul que l'acquΘreur sera en droit d'utiliser, en acceptant exclusivement les termes et conditions de la documentation, du matΘriel, et des spΘcifications accompagnant la nouvelle version ou le produit PANDA SOFTWARE . L'acquΘreur sera, de plus, tenu de supprimer tout matΘriel correspondant α la version antΘrieure.
Par l'acceptation du prΘsent accord de licence d'utilisation, l'acquΘreur accepte toute modification des services et/ou caractΘristiques qui auraient pu avoir lieu. Avant d'accepter le prΘsent accord de licence d'utilisation, veuillez vΘrifier les modifications Θventuelles.
CLAUSE 3¬.- PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le programme, ainsi que les manuels et tout autre type de matΘriel livrΘ, le cas ΘchΘant, au client directement ou indirectement par PANDA SOFTWARE, y compris les copyrights correspondants ou autres droits de propriΘtΘ industrielle ou intellectuelle, sont la propriΘtΘ de PANDA SOFTWARE et sont protΘgΘs par les lois espagnoles sur la PropriΘtΘ Intellectuelle et par les dispositions des traitΘs internationaux applicables.
Panda Software autorise l┤utilisation de ses produits pour la rΘalisation d┤Θtudes comparatives, α condition que celles-ci soient objectives et rΘalisΘes de bonne foi, et en accord avec les utilisations et les pratiques habituelles dans ce secteur de l┤industrie, et uniquement si ce sont les derniΦres versions de ses produits qui sont utilisΘes pour la rΘalisation de ces Θtudes.
CLAUSE 4¬.- COPIE DE SECOURS. Le prΘsent accord de licence d'utilisation autorise l'acquΘreur α n'effectuer qu'une seule copie de secours du contenu du CD-Rom ou du fichier tΘlΘchargΘ de l'Internet.
CLAUSE 5¬.- RESTRICTIONS. Ce programme est fourni sur CD-Rom et, dans certains cas bien dΘfinis, par Internet. L'acquΘreur ne pourra utiliser ce programme que sur son (ses) ordinateur(s). Il ne pourra pas l'utiliser sur des ordinateurs ne lui appartenant pas, ni le prΩter, le louer, l'offrir, le donner ou le cΘder α un autre utilisateur.
Il est interdit α l'acquΘreur de transfΘrer les droits concΘdΘs par le prΘsent accord de licence. Il lui est Θgalement interdit de dΘcompiler, effectuer l'ingΘnierie inverse ou dΘsassembler tout ou partie de ce programme.
L'acquΘreur n'est pas autorisΘ α apporter de modifications, totales ou partielles, au logiciel, aux services et/ou α toute autre documentation ou tout autre ΘlΘment fourni avec le produit.
CLAUSE 6¬.- GARANTIE LIMITEE. PANDA SOFTWARE garantit que le programme fonctionnera conformΘment aux indications du manuel et/ou des aides donnΘes α l'Θcran, livrΘs avec le produit, qu'il ne contient pas de dΘfaut de fabrication ni de fonctionnement, pendant quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la date de rΘception, sous rΘserve de toute lΘgislation applicable pour la protection des consommateurs. Pendant cette pΘriode de garantie, et α condition que la carte d'enregistrement correspondante soit fournie ou que l'enregistrement en ligne ait ΘtΘ effectuΘ, PANDA SOFTWARE offrira les garanties suivantes:
A) PANDA SOFTWARE garantit α l'acquΘreur la rΘparation ou le remplacement de tout support optique qui prΘsenterait des dΘfauts empΩchant le bon fonctionnement du programme, ainsi que de tout imprimΘ dΘfectueux. Cette garantie est Θgalement applicable au fichier tΘlΘchargΘ α partir d'Internet si le programme a ΘtΘ fourni de la mΩme maniΦre. Si le remplacement du support optique ou de l'imprimΘ dΘfectueux s'avΘrait nΘcessaire, l'acquΘreur devrait le retourner α PANDA SOFTWARE. Aucun remplacement ne sera effectuΘ si le support optique ou l'imprimΘ original n'a pas auparavant ΘtΘ restituΘ par l'acquΘreur. Cette derniΦre condition n'est pas valable si le programme a ΘtΘ fourni par Internet.
B) PANDA SOFTWARE garantit α l'acquΘreur le bon fonctionnement du programme achetΘ et s'engage α rΘsoudre les problΦmes empΩchant son bon fonctionnement, avec les moyens et dans les dΘlais que PANDA SOFTWARE estimera nΘcessaires. Cependant, PANDA SOFTWARE ne peut Ωtre tenu pour responsable des dΘficiences occasionnΘes par des moyens techniques externes. Cette garantie ne couvre pas le matΘriel perdu, volΘ, endommagΘ accidentellement, mal utilisΘ ou modifiΘ sans autorisation prΘalable.
S'il s'agit d'une version d'essai, Panda Software n'offre aucune garantie. Le programme est distribuΘ tel quel et aucune rΘclamation relative aux caractΘristiques qu'il devrait avoir ne sera acceptΘe.
CLAUSE 7¬.- INDEMNISATION DE L'ACQUEREUR. PANDA SOFTWARE ne s'engage pas et ne peut Ωtre tenu pour responsable, vis-α-vis d'aucune personne ni aucune organisation, pour des prΘjudices provoquΘs, directement ou indirectement, par l'utilisation ou la non-utilisation du programme, comme par exemple des arrΩts de travail, des pertes Θconomiques ou pertes de profits prΘvus rΘsultant de l'utilisation du programme. Le programme est livrΘ tel quel et aucune rΘclamation relative aux caractΘristiques qu'il "devrait" avoir ne sera acceptΘe. PANDA SOFTWARE ne garantit pas que le programme soit exempt d'erreurs, ni que son fonctionnement ne soit jamais interrompu. Compte tenu des modifications que les virus peuvent provoquer sur les fichiers qu┤ils infectent, l'acquΘreur sait et accepte qu┤il est possible que le procΘdΘ de dΘsinfection introduise des changements non prΘvus dans ces fichiers.
Le programme n'a pas ΘtΘ conτu ni imaginΘ pour Ωtre utilisΘ dans des environnements dangereux requΘrant un fonctionnement avec protection proactive (haute fidΘlitΘ), y compris, α titre d'exemple, une utilisation dans des installations nuclΘaires, des systΦmes de communication et de navigation aΘriennes, le contr⌠le du trafic aΘrien, des systΦmes d'armement, ou des ordinateurs de protection et d'assistance vitale ou toute autre application dans lesquelles une faille dans un logiciel pourrait Ωtre cause directe de mort, de lΘsions, ou de dommages physiques graves aux biens meubles et immeubles, ou α l'environnement. PANDA SOFTWARE rejette expressΘment toute garantie explicite ou implicite du caractΦre adΘquat du programme pour ce type d'activitΘs.
CLAUSE 8¬.- GENERALITES. L'acquΘreur autorise PANDA SOFTWARE ou son reprΘsentant lΘgal α venir le voir pour vΘrifier que toutes les conditions de cette licence sont respectΘes. L'acquΘreur sait et accepte que PANDA SOFTWARE peut le poursuivre en justice en cas de non respect de l'accord de sa part.
Si l'acquΘreur ne respecte pas les termes du prΘsent accord de licence d'utilisation, PANDA SOFTWARE se rΘserve le droit de mettre fin α cet accord sans avertissement prΘalable.
Le prΘsent accord sera appliquΘ selon les lois espagnoles. Si des doutes et/ou des dΘsaccords survenaient quant α son interprΘtation et/ou α ses effets, seuls les Tribunaux de Bilbao seraient compΘtents, les parties renonτant expressΘment α toute autre juridiction qui pourrait les concerner.
Le prΘsent contrat de licence vaut pour commun accord entre l'acquΘreur et PANDA SOFTWARE, et il annule et remplace tout autre contrat de licence ayant pu Ωtre antΘrieurement Θtabli entre l'acquΘreur et PANDA SOFTWARE. Si une clause de cet accord allait α l'encontre de la loi, elle serait considΘrΘe comme nulle, sans que cela implique la nullitΘ des autres clauses de l'accord.
