CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPL╔MENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - └ LIRE ATTENTIVEMENT : Ces composants systΦme d'exploitation de Microsoft Corporation (" Microsoft "), y compris toute documentation " en ligne " ou sous forme Θlectronique (les " Composants SE "), sont soumis aux termes du contrat (un " Contrat de Licence Utilisateur Final " ou " CLUF ") par lequel vous avez acquis sous licence le produit systΦme d'exploitation Microsoft (un " Produit SE ") dΘcrit ci-dessous (chacun des contrats Θtant dΘnommΘ un " Contrat de Licence Utilisateur Final "), ainsi qu'aux termes et conditions du prΘsent CLUF supplΘmentaire et aux stipulations du prΘsent Contrat de Licence Utilisateur Final SupplΘmentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANI╚RE LES COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ ╩TRE LI╔ PAR LES TERMES DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE ET PAR LES TERMES DU PR╔SENT CLUF SUPPL╔MENTAIRE. SI VOUS ╩TES EN D╔SACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.
REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN CLUF VALABLE POUR UN QUELCONQUE PRODUIT SE (MICROSOFT WINDOWS 95, WINDOWS 98, WINDOWS ME ET/OU MICROSOFT WINDOWS 2000), VOUS N'╩TES PAS AUTORIS╔ └ INSTALLER, └ COPIER OU └ FAIRE AUTRE USAGE DES COMPOSANTS SE, ET VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT EN VERTU DE CE CLUF SUPPL╔MENTAIRE.
Les termes utilisΘs dans le prΘsent CLUF supplΘmentaire qui commencent par une lettre majuscule et qui ne sont pas dΘfinis aux prΘsentes ont le sens qui leur a ΘtΘ attribuΘ dans le CLUF relatif au Produit SE applicable.
Stipulations GΘnΘrales. Les Composants SE vous sont fournis par Microsoft afin de mettre α jour, complΘter ou remplacer des fonctionnalitΘs existantes du Produit SE applicable. Microsoft vous concΦde une licence d'utilisation de ces Composants SE en vertu des termes du CLUF relatif au Produit SE applicable (ce CLUF Θtant incorporΘ aux prΘsentes) et des termes de ce CLUF supplΘmentaire, sous rΘserve que vous respectiez l'ensemble de ces termes. Si des termes de ce CLUF supplΘmentaire sont contradictoires avec ceux du CLUF relatif au produit SE applicable, les termes de ce CLUF supplΘmentaire prΘvaudront, mais uniquement en ce qui concerne les Composants SE.
Droits et Limitations SupplΘmentaires
* Si vous disposez de plusieurs exemplaires sous licence valable du/des Produit(s) SE applicable(s), vous Ωtes autorisΘs α reproduire, installer et utiliser un exemplaire des Composants SE, en tant que partie de ce/ces Produit(s) SE, sur tous vos ordinateurs sur lesquels fonctionnent des exemplaires sous licence valable du/des Produit(s) SE, et ce α condition que vous utilisiez ces exemplaires supplΘmentaires des Composants SE conformΘment aux termes stipulΘs ci-dessus. Pour chaque exemplaire sous licence valable du produit SE applicable, vous Ωtes Θgalement autorisΘ α reproduire un exemplaire supplΘmentaire des Composants SE, uniquement pour des besoins d'archivage ou de rΘinstallation de ces Composants SE sur l'ordinateur sur lequel ils Θtaient prΘcΘdemment installΘs. Microsoft conserve tout droit, titre et intΘrΩt relatif aux Composants SE. Tous les droits non expressΘment concΘdΘs sont rΘservΘs par Microsoft.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ╔T╔ CONC╔D╔ SOUS LICENCE PAR MICROSOFT OU PAR L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES └ 100%, LA GARANTIE LIMIT╔E (SI ELLE EXISTE) DU CLUF RELATIF └ CE PRODUIT SE S'APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, └ CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT ╔T╔ CONC╔D╔S SOUS LICENCE PENDANT LA DUR╔E DE GARANTIE LIMIT╔E DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE. LE PR╔SENT CLUF SUPPL╔MENTAIRE N'A PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DUR╔E DE CETTE GARANTIE LIMIT╔E.
SI LE PRODUIT SE EN CAUSE VOUS A ╔T╔ CONC╔D╔ SOUS LICENCE PAR UNE ENTIT╔ AUTRE QUE MICROSOFT OU QUE L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES └ 100%, MICROSOFT EXLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE COMME CELA EST STIPUL╔ CI-APR╚S :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE, AINSI QUE, LE CAS ╔CH╔ANT, TOUT SERVICE D'ASSISTANCE RELATIF └ CES COMPOSANTS (LES " SERVICES D'ASSISTANCE "), EN L'╔TAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS. EN OUTRE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PR╔SENTES TOUTE AUTRE GARANTIE L╔GALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET AUX SERVICES D'ASSISTANCE, Y COMPRIS, MAIS DE MANI╚RE NON LIMITATIVE (LE CAS ╔CH╔ANT), TOUTE GARANTIE : DE PROPRI╔T╔, D'ABSENCE DE CONTREFA╟ON, DE QUALIT╔ MARCHANDE, D'AD╔QUATION └ UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VIRUS, DE PR╔CISION OU D'EXHAUSTIVIT╔ DES R╔PONSES, DES R╔SULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE N╔GLIGENCE, OU DE D╔FAUT DE FABRICATION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION ET DE CONFORMIT╔ └ LA DESCRIPTION. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES D╔COULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D'ASSISTANCE.
EXCLUSION DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ╩TRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SP╔CIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE MANI╚RE NON LIMITATIVE LES PERTES DE B╔N╔FICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVIT╔, PR╔JUDICES CORPORELS, ATTEINTES └ LA VIE PRIV╔E, MANQUEMENT └ TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE N╔GLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE P╔CUNIAIRE OU AUTRE, R╔SULTANT DE, OU LI╔ └ L'UTILISATION OU └ L'IMPOSSIBILIT╔ D'UTILISER LES COMPOSANTS SE OU LES SERVICES D'ASSISTANCE, OU └ LA FOURNITURE OU AU D╔FAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU └ LA FOURNITURE DE CE CLUF SUPPL╔MENTAIRE, M╩ME SI LA SOCI╔T╔ MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ╔T╔ AVIS╔ DE L'╔VENTUALIT╔ DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILIT╔ ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUM╔R╔S CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU G╔N╔RAUX), L'ENTI╚RE RESPONSABILIT╔ DE MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPL╔MENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PR╔CIT╔S NE SAURAIENT EXC╔DER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY╔ POUR LES COMPOSANTS SE OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ╔LEV╔. LES PR╔SENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN M╩ME UN QUELCONQUE RECOURS EXERC╔ A L'OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET.
