CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL INTERVIDEO WINDVDTM
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT
Ce contrat de licence utilisateur final (" CLUF ") InterVideo WinDVD est un CONTRAT juridique entre InterVideo Inc. et vous pour le produit logiciel InterVideo WinDVD identifi ci-dessus ; ce produit comprend le logiciel et peut 馮alement comprendre les supports associ駸, la documentation imprim馥 et " en ligne " (" PRODUIT LOGICIEL "). En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre mani鑽e le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez 黎re li par les termes du pr駸ent CLUF. Si vous 黎es en d駸accord avec les termes de ce CLUF, n'installez et n'utilisez PAS le PRODUIT LOGICIEL ; vous pouvez alors le rendre votre revendeur contre remboursement int馮ral.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est prot馮 par les r馮lementations en mati鑽e de droits d'auteur et par les trait駸 internationaux en mati鑽e de droits d'auteur, ainsi que par toute r馮lementation et tout trait en mati鑽e de propri騁 intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL est conc馘 sous licence, il n'est pas vendu.
1) CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF conc鐡e les droits suivants l'utilisateur final du logiciel :
* Logiciel d'application. Vous seul 黎es autoris utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Vous pouvez installer et utiliser une copie du PRODUIT LOGICIEL, ou de toute version ant駻ieure pour le m麥e syst鑪e d'application, sur un seul ordinateur.
2) DESCRIPTIONS DES AUTRES DROITS ET RESERVES.
* Le PRODUIT LOGICIEL est conc馘 sous licence, comme produit unique. Ses diff駻ents composants ne peuvent pas 黎re utilis駸 sur plusieurs ordinateurs.
* Location. Vous n'黎es pas autoris pr黎er, louer en cr馘it-bail ou mettre en location le PRODUIT LOGICIEL.
* Transfert du logiciel. Vous 黎es autoris transf駻er l'ensemble de vos droits pr騅us par ce CLUF si a) vous ne conservez aucune copie, b) vous transf駻ez l'ensemble du PRODUIT LOGICIEL (y compris les diff駻ents composants, les supports et le mat駻iel imprim, les mises niveau, ce CLUF, et, le cas 馗h饌nt, le Certificat d'Authenticit), et si c) le b駭馭iciaire accepte tous les termes de ce CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise niveau, tout transfert doit comporter toutes les versions ant駻ieures du PRODUIT LOGICIEL et tous les droits, le cas 馗h饌nt.
* Assistance. Si ce produit est fourni en " paquet " avec un autre produit logiciel ou mat駻iel du fabricant, l'utilisateur final doit contacter le fabricant pour toute assistance de premier niveau. Autrement, InterVideo peut vous fournir un support pour le PRODUIT LOGICIEL (" Support "). InterVideo peut utiliser les informations techniques que vous lui fournirez dans le cadre d'un support des fins commerciales, y compris pour la mise niveau et le d騅eloppement du produit.
3) DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DEPOSEES.
* Tous les titres, marques d駱os馥s et droits d'auteur relatifs au PRODUIT LOGICIEL, au mat駻iel d'accompagnement imprim et toute copie du PRODUIT LOGICIEL sont la propri騁 d'InterVideo ou de ses fournisseurs. Le PRODUIT LOGICIEL est prot馮 par les lois sur les droits d'auteur et sur les marques d駱os馥s et par les conditions des trait駸 internationaux. Vous devez consid駻er le PRODUIT LOGICIEL comme un produit prot馮 par des droits d'auteur des fins d'archive et n'黎es pas autoris copier la documentation imprim馥 accompagnant le PRODUIT LOGICIEL.
* Vous n'黎es pas autoris supprimer ou modifier les notices sur les droits d'auteur ou sur la marque d駱os馥 des diff駻entes parties du PRODUIT LOGICIEL, y compris toute notice contenue dans les supports ou les documents physiques ou 駘ectroniques, dans les bo羡es de dialogue de l'assistant d'installation InterVideo WinDVD ou les fen黎res " A propos de ", dans les ressources Runtime et/ou dans toute notice Internet, tout code ou tout autre forme contenu dans ou cr鳬 de mani鑽e dynamique ou autre par le PRODUIT LOGICIEL.
4) DIVERS.
Si vous avez acquis ou si vous utilisez ce PRODUIT LOGICIEL aux Etats-Unis, ce CLUF est r馮i par les lois en vigueur dans l'騁at de Californie. Si vous avez acquis et si vous utilisez ce produit en dehors des Etats-Unis, le contrat peut-黎re r馮i par des r馮lementations locales. Pour toute question concernant ce CLUF ou pour contacter InterVideo, veuillez vous adresser au revendeur InterVideo de votre pays ou 馗rire : InterVideo Inc., 440 Mission Ct., Suite 260, Fremont, CA 94539, USA (FAX +1-510-651-8808, courrier 駘ectronique : sales@ intervideoinc.com).
5) GARANTIE LIMITEE
* GARANTIE LIMITEE. InterVideo garantit que a) pour une p駻iode de quatre-vingt-dix (90) jours compter de la date de r馗eption, le PRODUIT LOGICIEL fonctionnera conform駑ent au mat駻iel d'accompagnement InterVideo, b) tout support fourni par InterVideo est conforme aux descriptions contenues dans les documents d'accompagnement et c) le personnel d'assistance d'InterVideo fera les efforts n馗essaires pour r駸oudre tout probl鑪e survenant sur le PRODUIT LOGICIEL.
* RECOURS DU CLIENT. La responsabilit enti鑽e d'InterVideo et de ses fournisseurs et votre recours exclusif consistent, la discr騁ion d'InterVideo, (a) rembourser la somme que vous avez vers馥 pour le PRODUIT LOGICIEL (somme ne pouvant d駱asser le prix de d騁ail conseill) ou (b) r駱arer ou remplacer les composants du PRODUIT LOGICIEL qui ne correspondent pas la garantie limit馥 d'InterVideo et qui auront 騁 retourn駸 InterVideo avec une copie de la preuve d'achat. Cette garantie limit馥 est nulle si le d馭aut du PRODUIT LOGICIEL est le r駸ultat d'un accident, d'un usage abusif ou inappropri. Tout PRODUIT LOGICIEL de remplacement sera sous garantie le temps restant de la p駻iode de garantie d'origine ou pendant trente (30) jours, selon la p駻iode la plus longue. En dehors des Etats-Unis, vous devrez fournir une preuve d'achat d'un revendeur autoris InterVideo pour tout recours ou tout support propos par InterVideo.
* DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR, INTERVIDEO ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, ET CE INCLUANT SANS EXCEPTION, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA QUALITE MOYENNE DE LA MARCHANDISE, DE SON APTITUDE A UNE ACTION DETERMINEE, LES GARANTIES DES VICES JURIDIQUES OU DE NON INFRACTION. CECI EST VALABLE POUR LE PRODUIT LOGICIEL ET L'UTILISATION OU NON DES SERVICES DE SUPPORT. LA GARANTIE LIMITEE VOUS CONCEDE DES DROITS JURIDIQUES SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS, VARIANT SUIVANT LES ETATS/JURIDICTIONS.
6) LIMITES DE RESPONSABILITE. DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR, INTERVIDEO OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES SPECIAUX, CONSEQUENTS, INCIDENTS OU INDIRECTS, (Y COMPRIS, ET CE SANS AUCUNE RESTRICTION, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, INTERRUPTION D'EXPLOITATION, PERTE DE DONNEES COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIERE), DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI INTERVIDEO A ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE D'INTERVIDEO DANS LE CADRE DU PRESENT CLUF NE SAURAIT DEPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSE POUR LE PRODUIT LOGICIEL OU DIX DOLLARS US(10$ US) ; SI VOUS AVEZ CONCLU UN ACCORD D'ASSISTANCE INTERVIDEO, LA RESPONSABILITE D'INTERVIDEO EST SOUMISE AUX CONDITIONS DE CET ACCORD. CERTAINS ETATS ET JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE RESTRICTION DE RESPONSABILITE ; DANS CE CAS, CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS.
