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- REGLES D'EXPLOITATION DU SERVICE D'INFORMATION COMPUSERVE
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- Le Service d'Information CompuServe (le "Service") comprend des
- services d'informations et d'informatique, des logiciels, des
- informations et d'autres éléments fournis par CompuServe
- Incorporated ("CompuServe"). En outre, les tiers fournissent des
- informations, logiciel et autres éléments (collectivement les
- "Eléments des Tiers") auxquels il est possible d'avoir accès par
- l'intermédiaire du Service. Ces Règles d'Exploitation ont été
- conçues pour assurer aux membres un usage sûr et efficace des
- informations et des communications en direct.
-
- Pendant la procédure intéractive d'inscription, les membres
- acceptent les termes et conditions exposés dans les Règles
- d'Exploitation.
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- INTRODUCTION
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- Ces Règles d'Exploitation font partie des termes de votre Contrat
- de Service avec CompuServe et vous êtes lié par celles-ci.
- CompuServe se réserve le droit de modifier ces règles à tout
- moment, en diffusant les règles modifiées par l'intermédiaire du
- Service.
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- DROITS DE PROPRIETE DE COMPUSERVE
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- L'intégralité du contenu du Service est protégé en tant qu'oeuvre
- collective par les lois américaines régissant les droits d'auteur
- (copyright). La copie, distribution ou publication de tout ou
- partie du Service est interdite sauf dans les cas expressément
- visés ci-dessous.
-
- Tout membre qui introduit dans les zones publiques du Service des
- informations, logiciels ou autres éléments, accorde à CompuServe
- le droit de les modifier, copier, publier, distribuer et de les
- traduire. Sous réserve de ce droit accordé à CompuServe, tout
- membre qui introduit des informations, logiciels ou autres
- éléments dans le Service conserve tous les droits que ce membre
- peut posséder sur ces informations, logiciels ou autres éléments.
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- DROIT D'AUTEUR
-
- Tout ce qui est protégé par un droit d'auteur ne peut être
- introduit dans le Service sans l'autorisation de son ou ses
- propriétaire(s) ou de la ou des personne(s) spécifiquement
- autorisée(s). Seul le(s) propriétaire(s) ou ladite ou lesdites
- personne(s) autorisée(s) peuvent introduire sur le Système ce qui
- est protégé par un droit d'auteur.
-
- Les membres peuvent transférer pour leur usage privé tout ce qui
- est protégé par un droit d'auteur. Sauf lorsque la loi régissant
- le copyright en dispose autrement, la copie, la distribution ou
- la publication doit être expressément autorisée par CompuServe et
- le(s) propriétaire(s) ou ladite ou lesdites personnes
- autorisée(s) s'il s'agit d'(une) autre(s) personne(s) que
- CompuServe. L'autorisation doit être spécifiée dans le document,
- sur le Service, ou doit avoir été obtenue directement de
- CompuServe et du ou des propriétaire(s) ou de ladite ou desdites
- personne(s) autorisée(s) s'il s'agit d'(une) autre(s) personne(s)
- que CompuServe. Il est interdit de modifier ou de supprimer les
- mentions se rapportant à l'attribution de l'oeuvre à l'auteur ou
- se rapportant à l'identification du copyright en cas de copie,
- redistribution ou de publication de ce qui est protégé par un
- droit d'auteur.
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- DOMAINE PUBLIC
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- Tout membre peut introduire dans le Service des programmes tombés
- dans le domaine public. Tout membre peut prélever sur le Service
- pour son usage privé des programmes tombés dans le domaine public
- ou peut redistribuer ceux-ci de manière non commerciale. Le
- membre assume le risque de déterminer si un programme est tombé
- dans le domaine public.
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- CONTENU DE L'INFORMATION ET USAGES DU SERVICE
-
- Tout membre accepte de ne diffuser sur le Service ou par
- l'intermédiaire du Service aucune information, aucun logiciel ni
- aucun autre élément qui violerait ou transgresserait les droits
- de toute autre personne, ou qui serait normalement considéré
- comme abusif, blasphématoire, ou sexuellement offensant, ni
- aucune sollicitation d'autres membres d'utiliser certains biens
- ou services. Ce paragraphe, cependant, ne pourra être interprété
- comme empêchant un membre d'utiliser le Courrier CompuServe dans
- la conduite de ses affaires légitimes. Cependant, ce membre ne
- pourra, sans l'accord de CompuServe, envoyer aux autres membres
- de CompuServe, aucune publicité ni aucune promotion qui
- n'auraient pas été préalablement réclamées.
-
- Tout membre accepte de ne pas utiliser les éléments et capacités
- du Service dans le but d'exercer des activités interdites par la
- loi ou dans le but de solliciter la fourniture de telles
- activités, ou dans le but de proposer aux membres de CompuServe
- de devenir membres de services d'informations concurrents.
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- MODIFICATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES
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- CompuServe se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à sa
- seule discrétion, toute information, tout logiciel ou tout autre
- élément diffusé par l'intermédiaire du Service, que les normes
- régissant leur contenu général soient ou non respectées.
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- INTERRUPTION DU SERVICE
-
- CompuServe se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre
- discrétionnairement le Service pour tout membre et à tout moment.
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- GARANTIE
-
- Tout membre accepte de maintenir CompuServe hors de cause et de
- l'indemniser pour toutes réclamations ou dépenses, honoraires
- d'avocat inclus, en cas de non-respect par un membre du Contrat
- de Service, y compris les présentes règles ou toute information,
- tout logiciel ou tout autre élément introduit par le membre sur
- le Système.
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- PRIX DE BASE
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- Plusieurs membres appartenant à une même maison peuvent utiliser
- le même Code d'Identification d'Utilisateur (User ID). Cependant,
- le Service ne sera accessible grâce à ce Code d'Utilisateur
- (User ID) que par une seule personne à la fois.
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