Ce prΘsent document constitue une proposition de contrat Θmise par la sociΘtΘ T.F. Informatique. En l'acceptant vous devenez propriΘtaire d'un droit d'utilisation du logiciel WIN_GENE.En installant ce logiciel vous indiquez que vous acceptez les modalitΘs du contrat et que vous vous engagez α les respecter.
1 ) LICENCE D'UTILISATION
T.F. Informatique accorde au licenciΘ un droit d'utilisation non cessible et non exclusif de son logiciel WIN_GENE. Ce contrat ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriΘtΘ mais simplement une mise α disposition du logiciel dans les limites autorisΘes par un contrat de licence.
2 ) DUREE
Ce contrat est conclu pour une durΘe indΘterminΘe, sauf rΘsiliation anticipΘe conformΘment aux conditions dΘcrites.
3 ) MISE EN GARDE
Il appartient au licenciΘ de s'assurer qu'il dispose :
- des moyens nΘcessaires α l'utilisation du logiciel et qui lui ont ΘtΘ prΘcisΘes sur la notice d'utilisation.
- des ressources humaines et des compΘtences nΘcessaires pour mettre en £uvre et utiliser ce logiciel.
La mise en £uvre des logiciels s'effectue sous son seul contr⌠le et sous sa responsabilitΘ.
4 ) UTILISATION
Le logiciel ne doit Ωtre utilisΘ que pour les seuls besoins personnels et professionnels du licenciΘ. Il n'est en aucun cas autorisΘ α utiliser ce logiciel α des fins commerciales ou en sous-location sans l'autorisation expresse de T.F. Informatique. La licence d'utilisation permet l'utilisation de ce logiciel pour une personne sur une machine prΘcise et dans un lieu dΘterminΘ. Il est donc formellement interdit d'utiliser ce logiciel par plus d'une personne α la fois.
5 ) DROITS
Toute utilisation non expressΘment autorisΘe par T.F.Informatique est illicite conformΘment α l'article 47 de la loi N░ 85-660 du 3 Juillet 1985 relative α la propriΘtΘ littΘraire et artistique. Il est formellement interdit :
- d'effectuer par quelque moyen que ce soit des copies des programmes et des documentations fournies α l'exception d'une copie de sauvegarde qui comportera le N░ de licence ainsi que toutes les indications de propriΘtΘ du licenciΘ sans qu'elles soient modifiΘes ou effacΘes.
- Toute diffusion ou prΩt du logiciel que ce soit α titre gracieux ou onΘreux.
- L'utilisation de ce logiciel ou de sa documentation au fins de conception, diffusion ou commercialisation d'un produit similaire ou s'en inspirant.
- Toute mise α disposition d'un tiers du logiciel notamment par cession, location vente ou dΘp⌠t.
- La traduction du logiciel dans une autre langue ou autre langage informatique dans le but d'une adaptation α une autre machine.
6 ) GARANTIE
T.F. Informatique garantit pendant un dΘlai de trois mois α compter de la date de livraison que le logiciel fonctionne conformΘment α la documentation fournie . Cette garantie ne couvre pas les bogues pouvant exister dans le logiciel et ne rendant pas son utilisation impossible. Cette garantie n'est offerte que lorsque le logiciel est utilisΘ dans les conditions normales d'utilisation. Il ne sera pas procΘdΘ α la rΘception du logiciel.
Cette garantie n'est acquise que si le licenciΘ a retournΘ dans les 8 jours qui suivent son achat de la carte de licence numΘrotΘe d√ment signΘe et datΘe α T.F. Informatique, Place du MarΘchal Leclerc 61570 ALMENECHES.
7 ) INFORMATIONS
T.F. Informatique s'engage α informer rΘguliΦrement le licenciΘ des nouvelles versions et des possibilitΘs de mise-α-jour dans le cas o∙ ce dernier aurait renvoyΘ dans les temps sa carte de licence numΘrotΘe.
8 ) RESPONSABILITES
T.F. Informatique ne sera en aucun cas responsable des dommages dus α la mauvaise utilisation du logiciel par le licenciΘ ou l'utilisateur final. Il est prΘcisΘ α cet Θgard que tout prΘjudice financier ou commercial subit par le licenciΘ ou l'utilisateur final, toute perte de temps, de donnΘes, d'informations, de contrat d'affaire de toute action de quelque nature qu'elle soit contre le licenciΘ constituent un dommage indirect n'ouvrant pas droit α rΘcupΘration . T.F. Informatique dΘgage toute responsabilitΘ consΘcutive α la destruction d'autres programmes ou l'arrΩt de fonctionnement pouvant survenir lors de l'utilisation du logiciel.
EN AUCUN CAS T.F.Informatique, SES DISTRIBUTEURS OU SES REVENDEURS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS LE LICENCIE DE TOUT PREJUDICE, PERTE DE PROFITS, OU DE TOUT AUTRE PREJUDICE FORTUIT, SPECIAL, DIRECT OU INDIRECT PROVENANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL. MEME SI T.F. INFORMATIQUE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS PREJUDICES.
En cas de mise en jeu de la responsabilitΘ de T.F.Informatique et de prononcΘ de condamnation, il est convenu de maniΦre expresse, entre les parties que la responsabilitΘ de T.F.Informatique ne pourra Ωtre supΘrieure aux sommes versΘes par le licenciΘ en contrepartie des droits d'utilisation du logiciel.
9 ) RESILIATION
La droit d'utilisation du logiciel pourra Ωtre rΘsiliΘ par T.F.Informatique dans le cas ou les conditions du prΘsent contrat ne seraient pas respectΘes. Cette rΘsiliation n'implique aucun remboursement de la part de T.F.Informatique.
10) COMPETENCE
En cas de litige, compΘtence est reconnue au tribunal de Commerce d'Argentan .
Toute correspondance concernant le prΘsent contrat doit Ωtre adressΘe α T.F.Informatique, rue du verger F-61570 ALMENECHES.
