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Text File | 1996-07-20 | 7KB | 21 lines

Apple Computer, Inc. Contrat de Licence Logiciel

LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL "LICENCE" AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LESDITS TERMES, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE PRÉSENT LOGICIEL.

1.    Licence. Apple Computer, Inc. ou le cas échéant, sa filiale locale ("Apple") vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vend, le Logiciel Apple et les fontes accompagnant la présente Licence, qu'ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (le "Logiciel Apple"). Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel Apple est enregistré mais Apple et/ou les Concédant(s) d'Apple restent propriétaire(s) du Logiciel Apple. Le Logiciel Apple contenu dans l'emballage ainsi que les copies, que la présente Licence vous autorise à réaliser, sont régis par les termes de la présente Licence.

2.    Utilisations Permises et Limitations. La présente Licence vous autorise à installer et utiliser le Logiciel Apple sur des ordinateurs de votre site dont vous êtes propriétaire et/ou sur lesquels vous opérez. Toutes les copies du Logiciel Apple doivent impérativement reproduire les informations relatives au droit d'auteur figurant sur l'original. Sauf et dans les limites où la loi ou la présente Licence l'autorise, vous ne pouvez pas décompiler, désosser, désassembler, modifier, louer, prêter, diffuser, concéder des licences ou créer des produits dérivés du Logiciel Apple. Vous ne pouvez pas télécharger le Logiciel Apple sur des serveurs télématiques, des sites "web" ou diffuser le Logiciel Apple sur un support magnétique ou optique. La présente Licence sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans notification préalable de la part d'Apple, si vous ne vous conformez pas à l'une quelconque de ses dispositions.

3.    Exclusion de Garantie. Certains des Logiciels Apple peuvent être identifiés comme des versions du Logiciel Apple de type alpha, bêta, développement, pré-version, non-testées ou partiellement testées. De tels Logiciels Apple peuvent contenir des dysfonctionnements qui sont susceptibles de provoquer des erreurs et des pertes de données et peuvent se révéler incomplets ou contenir des inexactitudes. Vous reconnaissez et admettez expressément que l'utilisation du Logiciel Apple est à vos risques et périls.  Le Logiciel Apple est fourni "TEL QUEL" sans garantie d'aucune sorte, et Apple et le(s) concédant(s) d'Apple (aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l'expression "Apple" désigne collectivement Apple et le(s) concédant(s) d'Apple) EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT A VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ.  DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFÉRENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTREMENT. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, COMMUNIQUÉE VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CRÉER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L'ÉTENDUE DE LA PRÉSENTE GARANTIE.  SI LE LOGICIEL APPLE  S’AVÉRAIT  DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D'APPLE) LE COÛT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU MODIFICATION NÉCESSAIRE.  CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS.

 La disposition suivante n'est applicable que pour la France: les présentes ne pourraient vous priver de vos droits à la garantie légale (en cas de défauts ou de vices caché), dans la mesure où elle  trouverait à s'appliquer.

4.    Limitation de Responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES RÉSULTANT OU RELATIF À LA PRÉSENTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. La seule responsabilité d'Apple envers vous au titre de tout dommage n'excédera, en aucun cas, la somme de trois cents francs (300FF).

5.    Engagement Relatif aux Exportations. Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter le Logiciel Apple sauf autorisation par les lois des Etats-Unis et les lois du pays dans lequel vous avez obtenu le Logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ou réexporté (i) dans tout pays soumis à embargo des Etats-Unis (ou à tout résident ou ressortissant de ce pays) ou (ii) à toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du Ministère des Finances des Etats-Unis ou sur le classement "Table of Denial Orders" du Ministère du Commerce des Etats-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d'un pays spécifié ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus.

6.    Gouvernement des Etats-Unis. Si le Logiciel Apple est fourni au Gouvernement des Etats-Unis, le Logiciel Apple est classé "logiciel d'ordinateur à l'accès restreint" tel que ce terme est défini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des Etats-Unis sur le Logiciel Apple sont définis pas la clause 52.227-19 du FAR.

7.    Loi Applicable et Divisibilité du Contrat. Si une filiale Apple est présente dans le pays où vous avez obtenu la licence du Logiciel Apple, la présente Licence sera régie par la loi du pays dans lequel la filiale est installée. Dans le cas contraire, la présente Licence sera régie par  les lois des Etats-Unis et de l'Etat de Californie. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la présente Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente Licence resteront entièrement applicables.

8.    Entente Complète. Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrit ou verbal, à ce sujet.  Aucune modification de cette Licence n'aura quelque effet à moins d'être stipulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d'Apple.