ATTENTION : PRENEZ CONNAISSANCE DU TEXTE CI-APRES AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL. Le prΘsent document est un contrat entre vous, utilisateur final du logiciel que contient ce CD-ROM (ci-aprΦs le "Logiciel"), et CANON EUROPA N.V., dont le siΦge social est situΘ Bovenkerkerweg 59-61, 1185 Amstelveen, Pays-Bas (ci-aprΦs ½ Canon ╗) et/ou ses fournisseurs, titulaire(s) de l'ensemble des droits sur le Logiciel. Par l'installation du Logiciel, vous acceptez d'Ωtre liΘ par les dispositions du prΘsent Contrat.
Cliquez sur ½ OUI ╗ α la fin du prΘsent Contrat si vous en acceptez les termes. Le Logiciel sera alors installΘ. Si vous cliquez sur ½ NON ╗, le Logiciel ne sera pas installΘ et vous n'aurez pas le droit de l'utiliser. Dans ce dernier cas, vous pourrez retourner le Logiciel, accompagnΘ du matΘriel non-utilisΘ dans son emballage d'origine, au distributeur auprΦs duquel vous vous l'Ωtes procurΘ afin d'en obtenir le remboursement intΘgral.
Vous acceptez d'utiliser le Logiciel conformΘment aux conditions ci-aprΦs.
PropriΘtΘ et droit d'auteur : Ce logiciel est la propriΘtΘ de Canon ou celle de ses fournisseurs. Canon ou ses fournisseurs conserveront α tout moment la propriΘtΘ du Logiciel ainsi que de tout droit de propriΘtΘ intellectuelle sur ledit logiciel et sur toutes les copies ultΘrieures qui pourraient en Ωtre faite sous quelque forme que ce soit.
Licence : Votre licence sur l'usage du Logiciel est non-exclusive et, α l'exception de ce qui est expressΘment prΘvu dans ce Contrat, incessible. Vous Ωtes autorisΘ α : (1) utiliser une seule copie du Logiciel avec votre appareil photo numΘrique Canon pour un usage interne (le terme ½ utiliser ╗ s'entendant du stockage, du chargement, de l'installation, de l'exΘcution ou de l'affichage du Logiciel) ; (2) faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel en vue de l'utilisation autorisΘe, l'ensemble de ces copies devant cependant contenir les informations relatives α la protection des droits d'auteur de Canon telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel qui vous est fournie ; (3) transfΘrer le Logiciel et le bΘnΘfice du prΘsent Contrat α une autre personne, sous rΘserve que cette personne ait acceptΘ les dispositions du prΘsent Contrat et que vous lui transfΘriez toutes les copies du Logiciel faites par vous ou que vous dΘtruisiez toutes les copies non transfΘrΘes. Si le bΘnΘficiaire de ce transfert n'accepte pas ces dispositions, le prΘsent Contrat sera rΘsiliΘ de plein droit.
Vous n'Ωtes pas autorisΘ α : (1) louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prΩter, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, dΘcompiler, dΘsassembler ou crΘer un produit dΘrivΘ α partir de l'ensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel ou de sa documentation ou utiliser le Logiciel dans d'autres conditions que celles expressΘment autorisΘes par le prΘsent Contrat; (2) commercialiser le Logiciel ou l'une quelconque de ses parties, de quelque faτon que ce soit, α l'exception de ce qui est expressΘment permis par le prΘsent Contrat.
DurΘe : Le prΘsent Contrat restera en vigueur (1) soit jusqu'α ce que vous y mettiez fin par la destruction du Logiciel, de sa documentation et de l'ensemble des copies effectuΘes; (2) soit jusqu' α ce que Canon y mette fin par notification Θcrite, dans le cas o∙ vous ne vous conformeriez pas aux prΘsentes dispositions. A l'expiration du prΘsent Contrat, pour quelle que raison que ce soit, vous acceptez de dΘtruire immΘdiatement toute copie du Logiciel ainsi que sa documentation, y compris tout Logiciel installΘ sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou placΘ sous votre contr⌠le.
Garanties : Le support sur lequel le Logiciel est enregistrΘ est garanti contre tout dΘfaut de matiΦre ou de fabrication dans les conditions normales d'utilisation, pour une pΘriode de trente (30) jours α compter de la date de l'achat figurant sur votre reτu ou sur tout autre moyen de preuve de votre date d'achat. Cette garantie limitΘe ne s'applique pas si le dΘfaut du support a ΘtΘ causΘ par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorisΘe du Logiciel. Cette garantie ne s'applique qu'au premier utilisateur du Logiciel. Vous Ωtes responsable du choix, de la maintenance et de la compatibilitΘ des matΘriels et des logiciels de votre systΦme informatique.
Vous chargez et utilisez le Logiciel α vos risques et pΘrils. Canon (ou l'un quelconque de ses fournisseurs) dΘgage toute responsabilitΘ α votre Θgard pour tout dommage rΘsultant des conditions de fourniture du Logiciel, de la perte de profit directe ou indirecte ou d'Θventuels dommages indirects (que Canon ait ΘtΘ avisΘe ou non de l'existence d'un tel dommage), relatifs α l'utilisation du Logiciel ou l'existence d'erreur ou de dΘfauts l'affectant, exceptΘ pour ce qui est expressΘment stipulΘ au prΘsent Contrat. Canon, ses filiales, leurs distributeurs ou revendeurs ne pourront en aucun cas Ωtre tenus pour responsables d'un quelconque dΘfaut du Logiciel, qu'il soit ou non couvert par les hypothΦses ci-dessus.
Les dispositions du prΘsent Contrat s'appliquent α l'exclusion de toute autre disposition lΘgale ou rΘglementaire ainsi que tout autre usage contraires, dans les limites autorisΘes par la loi.
Ces dispositions sont sans prΘjudice de la responsabilitΘ de Canon envers vous en cas de dΘcΦs ou de prΘjudice corporel causΘ par sa nΘgligence, ou en cas de fraude.
Sans prΘjudice du paragraphe prΘcΘdent, la responsabilitΘ de Canon ne pourra en aucun cas excΘder un montant Θgal au prix d'achat des produits Canon avec lesquels est commercialisΘ ce logiciel.
RIEN DANS LE PRESENT CONTRAT NE PEUT PORTER ATTEINTE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES PROTECTRICES DES DROITS DES CONSOMMATEURS.
Dispositions gΘnΘrales: Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel, et prΘvaut sur tout accord oral ou Θcrit antΘrieur. Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de dΘclarations sur lesquelles elle se serait fondΘe pour consentir α ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi). Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non exΘcution du Contrat, dans les conditions prΘvues aux prΘsentes.
Si, α tout moment, une partie de ce Contrat est dΘclarΘe, par une juridiction compΘtente, nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validitΘ ou l'applicabilitΘ des autres dispositions du Contrat.
La dΘfaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit, d'une prΘrogative ou d'un recours tirΘs du prΘsent Contrat ne pourra en aucun cas Ωtre considΘrΘ comme Θtant une renonciation α ce droit, cette prΘrogative ou ce recours.
Ce contrat ne pourra Ωtre modifiΘ qu'avec l'accord Θcrit et signΘ d'un reprΘsentant d√ment autorisΘ de Canon.
Tiers bΘnΘficiaires : Les tiers fournisseurs de Canon pourront directement se prΘvaloir des dispositions de ce contrat les concernant α votre encontre.
Droit Applicable : Le prΘsent Contrat est intΘgralement soumis α, et interprΘtΘ selon, la loi des Pays-Bas. Toute contestation entre les parties α propos du prΘsent contrat sera de la compΘtence exclusive de la "District Court" d'Amsterdam, Pays-Bas. Canon pourra, cependant, renoncer au bΘnΘfice de cette disposition et soumettre le litige aux Tribunaux et/ou α la loi de l'utilisateur.
