Merci de lire attentivement cette Licence avant d’installer le jeu (« Produit Multimédia »).
Cette Licence est un accord entre vous, l’ « Utilisateur », et Ubisoft Entertainment et/ou ses concédants et/ou ses ayants-droits (« Ubisoft »), qui confère à l’Utilisateur un droit non-exclusif et non-cessible d’utilisation du Produit Multimédia.
En installant le Produit Multimédia, l’Utilisateur s’engage à respecter les termes et conditions de la Licence.
La Licence
Ubisoft confère à l’Utilisateur une Licence non-exclusive et non-cessible d’utilisation du Produit Multimédia, mais reste propriétaire de tous les droits y afférents.
Les droits non spécifiquement transférés par cette Licence restent la propriété d’Ubisoft.
Le Produit Multimédia est licencié à l’utilisateur et non vendu, pour un usage privatif.
La Licence ne confère aucun droit ou titre sur le Produit Multimédia et ne saurait être comprise comme un transfert des droits de propriété intellectuelle sur le Produit Multimédia.
LE PRODUIT MULTIMÉDIA PEUT ETRE PROTÉGÉ PAR UN LOGICIEL DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES (« LOGICIEL DE DRM »). DANS CE CAS, L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT LES ÉLÉMENTS SUIVANTS CONCERNANT LE LOGICIEL DE DRM : (I) L'INSTALLATION DU PRODUIT MULTIMÉDIA IMPLIQUERA L’INSTALLATION DU LOGICIEL DE DRM SUR L'ORDINATEUR DE L'UTILISATEUR; (II) LE LOGICIEL DE DRM PEUT LIMITER LE NOMBRE D'INSTALLATIONS DU PRODUIT MULTIMÉDIA; (III) LE LOGICIEL DE DRM PEUT INSTALLER DES COMPOSANTS ADDITIONNELS SUR L'ORDINATEUR DE L'UTILISATEUR NÉCESSAIRES AUX MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION CONTRE LA COPIE; ET (IV) PENDANT L'INSTALLATION ET/OU LE PREMIER LANCEMENT, UNE CONNEXION EN LIGNE PEUT ETRE NÉCESSAIRE POUR LE DÉVERROUILLAGE DU PRODUIT MULTIMÉDIA PAR LE LOGICIEL DE DRM. UBISOFT DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX COMPOSANTS POUVANT ETRE INSTALLES SUR L'ORDINATEUR DE L'UTILISATEUR PAR TOUT LOGICIEL DE DRM. POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, VISITEZ LE SITE WEB DU LOGICIEL DE DRM APPARAISSANT LORS DE L’INSTALLATION DU PRODUIT MULTIMÉDIA.
Propriété du Produit Multimédia
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des droits relatifs au Produit Multimédia et à ses éléments (notamment aux titres, codes informatiques, thèmes, personnages, noms des personnages, intrigues, histoires, dialogues, lieux, concepts, images, photographies, animations, vidéos, musiques et textes incorporés dans le Produit Multimédia), ainsi que les droits relatifs à la marque, les droits d’auteur et copyrights sont la propriété d’Ubisoft et sont protégés par la Réglementation françaises ou autres Lois, Traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Utilisation du Produit Multimédia
L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Produit Multimédia en conformité aux instructions fournies dans le manuel ou sur l’emballage du Produit Multimédia.
La Licence est accordée dans le cadre d’une utilisation personnelle uniquement.
Sont notamment interdits :
La réalisation de copies du Produit Multimédia
L’exploitation commerciale du Produit Multimédia
Un usage contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur
La modification du Produit Multimédia ou la création de tout travail dérivé
La transmission du Produit Multimédia via un réseau téléphonique ou tout autre moyen électronique, sauf au cours de parties multi-joueurs sur réseaux autorisés
La création ou la distribution de niveaux et/ou de scénarios non autorisés
La décompilation, la rétroconception ou le désassemblage du Produit Multimédia.
L’Utilisateur ne peut vendre, sous-licencier, louer le Produit Multimédia à un tiers.
L’Utilisateur ne peut transférer le Produit Multimédia que si le destinataire accepte les termes et conditions de la Licence. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à transférer tous les composants et documentations relatifs au Produit Multimédia. Il s’engage aussi à effacer toute copie du Produit Multimédia de son ordinateur. Dans ce cas, cette Licence est automatiquement et immédiatement résiliée.
L’Utilisateur reconnaît que, conformément à la charte sur le respect de la vie privée accessible à l’adresse HYPERLINK "http://www.ubi.com/frca/Info/Info.aspx?tagname=PrivacyPolicy" http://www.ubi.com/frca/Info/Info.aspx?tagname=PrivacyPolicy, Ubisoft peut recueillir et utiliser certaines données concernant l’Utilisateur.
Résiliation de la Licence
La Licence entre en vigueur à compter du premier usage du Produit Multimédia.
Elle est résiliée automatiquement par Ubisoft sans notification dans le cas du non-respect des termes et conditions de la Licence par l’Utilisateur.
Garantie
Ubisoft a apporté à ce Produit Multimédia tout son savoir-faire en matière de loisirs interactifs pour garantir à l’Utilisateur une entière satisfaction et de nombreuses heures de divertissement.
Si toutefois, dans les quatre-vingt dix (90) jours suivant la date d'achat du Produit Multimédia (ou tout autre délai de garantie plus long prévu par la législation applicable), celui-ci s'avérait défectueux dans des conditions normales d'utilisation, Ubisoft s'engage à procéder à un échange sans frais aux conditions définies ci-après. Retournez le produit défectueux dans son emballage d'origine, accompagné de l'original de la preuve d'achat chez le détaillant auquel l'achat a été fait originellement ou retournez le produit défectueux (disque seulement) , accompagné de l'original de la preuve d'achat à nos bureaux avec une enveloppe de retour pré-affranchie. Passé ce délai de garantie, Ubisoft accepte d’échanger le Produit Multimédia défectueux moyennant une participation forfaitaire de 25$ par Produit Multimédia.
Pour que le Produit Multimédia défectueux puisse être échangé :
1) Prendre contact avec le support technique d’Ubisoft. Après avoir brièvement décrit le défaut dont le Produit Multimédia fait l'objet, un numéro d'accord de retour sera attribué à l’Utilisateur.
2) Retourner ce Produit Multimédia (disque seulement), accompagné de l'original de la preuve d'achat, d'une brève description du défaut rencontré et des coordonnées complètes de l’Utilisateur.
Si la période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours est dépassée, joindre au pli un chèque ou un mandat postal de 25$ par produit multimédia, libellé à l'ordre d'Ubisoft.
Important :
Il est conseillé de procéder à cet envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucun produit multimédia ne sera échangé s'il n'est pas accompagné de son numéro d'accord de retour et de sa preuve d'achat.
Limitation de Garantie
L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du Produit Multimédia est à ses propres risques.
Le Produit Multimédia est fournit en l’état et sans garantie autre que celle prévue à l’Article 5 de la Licence. L’Utilisateur assume tous les frais de réparation et/ou correction du Produit Multimédia.
Dans les limites imposées par la Loi, Ubisoft rejette toute garantie relative à la valeur marchande du Produit Multimédia, la satisfaction de l’Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L’Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de la possession du Produit Multimédia ou de son utilisation.
Responsabilité
En aucun cas Ubisoft ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation, ainsi que de la possession ou du mauvais fonctionnement du Produit Multimédia et ce, même si Ubisoft a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.
Ubisoft décline notamment toute responsabilité quant à l’utilisation du Produit Multimédia faite contrairement aux précautions d’emploi visées par le manuel et l’emballage.
Technologie Massive
Ce jeu incorpore la technologie Massive Incorporated (« Massive ») qui, lorsqu'elle est activée, permet la diffusion, pendant les jeux, de publicités et d'autres objets qui sont téléchargés temporairement sur votre ordinateur ou votre console de jeu et modifiés pendant l'exécution d'un jeu en ligne. Pendant cette opération, lorsque la technologie Massive est activée, Massive peut avoir accès à votre adresse IP. Votre adresse IP, ainsi que d'autres informations anonymes élémentaires auxquelles Massive a accès sont temporairement utilisées par Massive pour transmettre et mesurer les publicités diffusées pendant les jeux. Massive n'utilise pas ces informations pour vous identifier.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT ("CLUF supplémentaire")
IMPORTANT : À LIRE ATTENTIVEMENT - Les composants de système d’exploitation de Microsoft Corporation ("Microsoft"), y compris toute documentation "en ligne" ou sous forme électronique (les "Composants SE"), sont soumis aux termes et conditions du contrat par lequel vous avez acquis sous licence le système d’exploitation Microsoft applicable décrit ci-dessous (chacun étant un "Contrat Licence Utilisateur Final" ou "CLUF") ainsi qu’aux stipulations du présent CLUF supplémentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT, OU EN UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU CLUF APPLICABLE ET DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.
REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D’UN EXEMPLAIRE CONCÉDÉ SOUS LICENCE VALABLE POUR LE SYSTÈME D’EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS 95, MICROSOFT WINDOWS 98, MICROSOFT WINDOWS NT 4.0, WINDOWS 2000 OU TOUT SYSTÈME D’EXPLOITATION SUCCÉDANT À L’UN DE CES SYSTÈMES D’EXPLOITATION (chacun étant un "Produit SE"), VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, À COPIER OU À UTILISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SE ET LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE NE VOUS CONCÈDE AUCUN DROIT.
Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent CLUF Supplémentaire et non définis par les présentes ont le sens qui leur a été attribué dans le CLUF du produit SE applicable.
Règle générale. Chaque Composant SE disponible à partir de ce site a été identifié comme étant applicable à un ou plusieurs produits SE. Les Composants SE applicables vous sont concédés par Microsoft pour mettre à jour, apporter un supplément à, ou remplacer la fonctionnalité existante du Produit SE applicable. Microsoft vous concède une licence vous permettant d’utiliser les Composants SE applicables conformément aux termes et conditions du CLUF applicable (incorporé dans les présentes par référence), à ceux de ce CLUF Supplémentaire, ainsi qu’à ceux de quelconque contrat de licence utilisateur final supplémentaire accompagnant un Composant SE particulier (chacun étant un "CLUF individuel"), à condition que vous en respectiez les termes et conditions. En cas de désaccord entre les termes du présent CLUF Supplémentaire et les termes de quelconque CLUF applicable, les termes qui prévaudront sont : 1) les termes et conditions du CLUF individuel ; 2) les termes et conditions du présent CLUF Supplémentaire ; et les termes et conditions du CLUF de produit SE applicable.
Droits et limitations supplémentaires.
* Si vous possédez de multiples exemplaires concédés sous licence valable de quelconque Produit SE, vous êtes autorisé à créer, installer et utiliser un exemplaire des Composants SE applicables en tant que partie intégrante du produit SE sur tous les ordinateurs sur lesquels fonctionne un exemplaire concédé sous licence valable du produit SE applicable, à condition que vous les utilisiez conformément aux termes et conditions indiqués plus haut. Pour chaque exemplaire concédé sous licence valable du Produit SE applicable, vous êtes autorisé à créer un exemplaire supplémentaire des Composants SE uniquement pour des besoins d’archivage ou de réinstallation des Composants SE sur le(s) même(s) ordinateur(s) sur le(s)quel(s) les Composants SE étaient installés. Microsoft conserve tous droits de propriété et de titre sur les Composants SE. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Microsoft.
* Si vous installez les Composants SE pour une organisation autre que la vôtre, avant d’installer un Composant SE, vous devez confirmer que l’utilisateur final (personne physique ou morale) a reçu, lu, et accepté les présents termes et conditions.
* Il se peut que les Composants SE contiennent une technologie permettant le partage d’applications entre deux ou plusieurs ordinateurs, même si l’application est installée sur un seul ordinateur. Vous êtes autorisé à utiliser cette technologie avec toute autre application Microsoft dans le cadre de conférences à plusieurs personnes. Pour les applications non traitées par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le produit ou contacter le concédant de licence pour savoir si le partage d’application est autorisé.
* Vous n'êtes pas autorisé à divulguer les résultats des tests d'évaluation du composant .NET Framework des Composants SE à un tiers, quel qu'il soit, sans l'accord écrit préalable de Microsoft.
UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE LA MACHINE VIRTUELLE JAVA MICROSOFT, VOTRE LICENCE VOUS AUTORISE SEULEMENT À INSTALLER CE COMPOSANT SE SUR UN ORDINATEUR CONTENANT DÉJÀ UNE VERSION DE LA MACHINE VIRTUELLE JAVA MICROSOFT.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ PAR MICROSOFT OU L’UNE DE SES FILIALES À 100%, LA GARANTIE LIMITÉE (LE CAS ÉCHÉANT) ACCOMPAGNANT LE CLUF DU PRODUIT SE APPLICABLE S’APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, À CONDITION QUE CES DERNIERS VOUS AIENT ÉTÉ CONCÉDÉS SOUS LICENCE DANS LES DÉLAIS SOULIGNÉS DANS LA GARANTIE LIMITÉE DU CLUF DE PRODUIT SE APPLICABLE. TOUTEFOIS, LE BUT DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE N’EST PAS DE PROROGER LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ PAR UNE ENTITÉ AUTRE QUE MICROSOFT OU UNE DE SES FILIALES À 100%, MICROSOFT DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE AYANT TRAIT AUX COMPOSANTS SE APPLICABLES :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE ET (LE CAS ÉCHÉANT) LES SERVICES D'ASSISTANCE LIÉS AUX COMPOSANTS SE ("SERVICES D’ASSISTANCE") EN L’ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS ET EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET AUX SERVICES D’ASSISTANCE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE (LE CAS ÉCHÉANT), TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION LÉGALE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE VIRUS, DE PRÉCISION OU D’EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OBTENUS, D’EFFORTS PROFESSIONNELS ET D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE. EN OUTRE, AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON N’EST DONNÉE. VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D’ASSISTANCE.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX), L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT ET DE L’UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRÉCITÉS NE SAURAIENT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES COMPOSANTS SE OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ. LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE RECOURS EXERCÉ À L’OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET.
Microsoft Visual C++ 2005 SP1 Redistributable Package
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT VISUAL C++ 2005 RUNTIME LIBRARIES
Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
• les mises à jour,
• les suppléments,
• les services Internet et
• les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.
1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.
2. PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons. Vous n’êtes pas autorisé à :
• divulguer les résultats des tests d’évaluation du logiciel à un tiers sans l’autorisation préalable écrite de Microsoft ;
• contourner les limitations techniques du logiciel ;
• reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
• faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
• publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
• louer ou prêter le logiciel ;
• transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
• utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.
3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
4. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.
5. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, consultez le site www.microsoft.com/exporting.
6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront aucun service d’assistance.
7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
8. DROIT APPLICABLE.
a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.
b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée uniquement à hauteur de 5,00 $ US. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne :
• toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et
• les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN COMPLÉMENT MICROSOFT
MICROSOFT .NET FRAMEWORK 2.0 POUR LE SYSTEME D’EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS
Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’une de ses filiales) vous accorde une licence pour ce Complément. Si vous détenez une licence d’utilisation du logiciel Microsoft Windows (le « Logiciel »), vous êtes autorisé à utiliser ce Complément. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Complément si vous n’êtes pas titulaire d’une licence pour le Logiciel. Vous pouvez utiliser une copie de ce Complément avec chaque copie concédée sous licence du Logiciel.
Les conditions de licence suivantes décrivent. Les présentes conditions et les conditions de licence pour le Logiciel s'appliquent à l'utilisation du Complément. En cas de conflit, les présentes conditions de licence supplémentaires s’appliquent.
------------------------------
En utilisant ce Complément, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas ce Complément.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.
1. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE COMPLÉMENT. Microsoft fournit des services d’assistance technique pour ce Complément disponibles sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx.
2. TESTS D’ÉVALUATION DE MICROSOFT .NET FRAMEWORK. Ce Complément inclut le composant .NET Framework des systèmes d’exploitation Windows (« Composant .NET »). Vous pouvez effectuer des tests d’évaluation interne du composant .NET (le « Composant .NET »). Vous êtes autorisé à divulguer les résultats des tests d'évaluation du Composant .NET, à condition de respecter les conditions suivantes : (1) vous devez divulguer toutes les informations nécessaires à la réplication des tests, y compris les détails précis et complets de la méthodologie de vos tests d’évaluation, les scripts/cas de tests, les paramètres de réglage appliqués, les plates-formes matérielles et logicielles testées, le nom et le numéro de version de tout outil de test tiers utilisé pour réaliser le test, ainsi que l’intégralité du code source pour la suite d’évaluation développée par ou pour vous et utilisée pour tester le Composant .NET et les mises en œuvres concurrentes ; (2) vous devez divulguer la date à laquelle vous avez effectué les tests d’évaluation, ainsi que les informations de version spécifiques à tous les produits logiciels Microsoft testés, y compris le Composant .NET ; (3) vos tests d’évaluation doivent être effectués en utilisant tous les réglages de performance et les meilleures pratiques indiqués dans la documentation du logiciel et/ou sur les sites Web de support technique de Microsoft, et utilisent les mises à jour et les correctifs les plus récents disponibles pour le Composant .NET et le système d’exploitation Microsoft approprié ; (4) il suffit que vos divulgations stipulées ci-dessus soient faites en un lieu public tel qu’un site web, dès lors toute divulgation publique des résultats de votre test d’évaluation identifie expressément le site public qui contient toutes les divulgations requises ; et (5) rien dans la présente disposition ne peut être interprétée comme une renonciation à tout autre droit que vous pourriez avoir à effectuer des tests d'évaluation. Les obligations susmentionnées ne s’appliquent pas à votre divulgation des résultats d’un test d’évaluation personnalisé du Composant .NET, cette divulgation étant soumise à une obligation de confidentialité s dans le cadre d’un appel d’offres par un client prospectif, lesdites applications du client sont testées spécialement et les résultats sont divulguées uniquement à ce client spécifique. Nonobstant un autre contrat conclu avec Microsoft, si vous divulguez lesdits résultats des tests, Microsoft est autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation effectués sur vos produits concurrents du Composant .NET, à condition de respecter les conditions ci-avant.
PUNKBUSTER
ACCORD DE LICENCE
Les modalités du présent accord de licence (l'"Accord") s'appliquent à toutes les versions, éditions et futures mises à jour du logiciel PunkBuster et constituent un accord légal entre vous (l'"Utilisateur") et Even Balance, Inc. (le "Concédant").
EN INSTALLANT, ACTIVANT OU UTILISANT LE LOGICIEL PUNKBUSTER, L'UTILISATEUR ACCEPTE TACITEMENT LES TERMES DE CET ACCORD. SI L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, IL NE DOIT PAS SIGNIFIER SON ACCEPTATION PLUS BAS ET NE DOIT PAS INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL.
EVEN BALANCE, INC. SE RÉSERVE TOUS LES DROITS NON MENTIONNÉS EXPRESSÉMENT DANS LE PRÉSENT ACCORD.
Le Concédant accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel PunkBuster à des fins non commerciales uniquement. L'Utilisateur n'est pas autorisé à opérer une ingénierie inverse, désassembler, décompiler, redistribuer (sous une forme quelconque), créer des produits dérivés ou modifier le logiciel PunkBuster. Le Concédant se réserve le droit de mettre fin à la licence à tout moment, avec ou sans raison, sans en avertir l'Utilisateur. Toute infraction au présent Accord mettrait automatiquement fin à la licence accordée par le présent Accord, sans avertissement préalable. Dès la résiliation de la licence, l'Utilisateur devrait détruire toutes les copies du logiciel PunkBuster qu'il a en sa possession.
L'utilisateur reconnaît que le logiciel PunkBuster est facultatif et qu'il n'est en aucun cas nécessaire à l'utilisation des jeux intégrant la technologie PunkBuster. L'utilisateur accepte également que le logiciel PunkBuster se mette à jour automatiquement, ce qui signifie que les mises à jour futures seront téléchargées et installées régulièrement et sans avertissement préalable, comme faisant partie du fonctionnement normal et attendu du logiciel PunkBuster. Par ailleurs, l'utilisateur accepte que le logiciel PunkBuster puisse être en contradiction avec le respect de la vie privée. L'utilisateur reconnaît que le logiciel PunkBuster inspecte l'ordinateur sur lequel il est installé et fournit des informations sur ledit ordinateur à d'autres ordinateurs connectés et l'Utilisateur accepte l'inspection du logiciel PunkBuster et la transmission d'informations concernant l'ordinateur sur lequel l'Utilisateur a installé le logiciel PunkBuster. L'Utilisateur accepte que les informations faisant l'objet d'une inspection et d'une transmission concernent, sans s'y limiter, l’adresse IP (Internet Protocol) de l’Utilisateur, le matériel et les fichiers stockés sur le disque dur ou dans la mémoire de l'ordinateur sur lequel le logiciel PunkBuster est installé. L’utilisateur accepte de renoncer à utiliser le logiciel PunkBuster s’il refuse que le Concédant collecte et traite ce type d’informations. De plus, l'Utilisateur consent à autoriser le logiciel PunkBuster à transférer des captures d'écrans prises sur l'ordinateur de l'Utilisateur pendant que le logiciel PunkBuster fonctionne, à des fins de publication. L'Utilisateur est informé que le but de PunkBuster est de garantir à tous les participants que personne ne triche lors de parties en ligne. L'Utilisateur accepte que le fait que le logiciel puisse être en contradiction avec le respect de la vie privée est nécessaire à l'obtention d'un tel résultat. L'Utilisateur accepte que toute atteinte à la vie privée résultant de l'installation et de l'utilisation du logiciel PunkBuster est compensée pour l'Utilisateur par les avantages que le logiciel PunkBuster procure lors de parties en ligne.
L'Utilisateur s'engage à ne pas exporter ni réexporter vers un pays soumis à des sanctions commerciales de la part des États-Unis d'Amérique ou frappé d'embargo par les États-Unis d'Amérique, ni vers les ressortissants de ces pays, sauf si ces derniers sont des citoyens ou des résidents permanents d'un pays qui n'est pas soumis à de telles sanctions commerciales ni frappé d'embargo. L'UTILISATEUR S'ENGAGE À NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER, NI UTILISER LE LOGICIEL PUNKBUSTER DANS UN PAYS OU UNE RÉGION OÙ CES ACTIONS REVIENDRAIENT À NE PAS RESPECTER LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
Cet Accord de licence ne pourra faire l’objet d’une interprétation que si cette interprétation est conforme à la législation en vigueur dans l'État du Texas et aux lois fédérales en vigueur aux États-Unis d'Amérique. En cas de litige concernant cet Accord de licence, seule la cour du comté de Harris, Texas, pourra être considérée comme compétente. L'Utilisateur reconnaît que toute partie de cet Accord considérée comme juridiquement nulle ou non applicable devra être modifiée en conséquence, dans les limites autorisées par la Loi, pour rendre possible l’application de ladite partie jusqu’alors considérée comme juridiquement nulle et non applicable.
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