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Ludia confère à l’Utilisateur une Licence non-exclusive et non-cessible d’utilisation du Produit Multimédia, mais reste propriétaire de tous les droits y afférents.
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2- Propriété du Produit Multimédia
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des droits relatifs au Produit Multimédia et à ses éléments (notamment aux titres, codes informatiques, thèmes, personnages, noms des personnages, intrigues, histoires, dialogues, lieux, concepts, images, photographies, animations, vidéos, musiques et textes incorporés dans le Produit Multimédia), ainsi que les droits relatifs à la marque, les droits d’auteur et copyrights sont la propriété d’Ludia et sont protégés par la Loi canadienne et autres traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
3- Utilisation du Produit Multimédia
L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Produit Multimédia en conformité aux instructions fournies dans le manuel ou sur l’emballage du Produit Multimédia.
La Licence est accordée dans le cadre d’une utilisation personnelle uniquement.
Sont notamment interdits :
- La réalisation de copies du Produit Multimédia
- L’exploitation commerciale du Produit Multimédia
- Un usage contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur
- La modification du Produit Multimédia ou la création de tout travail dérivé
- La transmission du Produit Multimédia via un réseau téléphonique ou tout autre moyen électronique, sauf au cours de parties multi-joueurs sur réseaux autorisés
- La création ou la distribution de niveaux et/ou de scénarios non autorisés
- La décompilation, la rétroconception ou le désassemblage du Produit Multimédia.
L’Utilisateur ne peut vendre, sous-licencier, louer le Produit Multimédia à un tiers.
L’Utilisateur ne peut transférer le Produit Multimédia que si le destinataire accepte les termes et conditions de la Licence. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à transférer tous les composants et documentations relatifs au Produit Multimédia. Il s’engage aussi à effacer toute copie du Produit Multimédia de son ordinateur. Dans ce cas, cette Licence est automatiquement et immédiatement résiliée.
4- Résiliation de la Licence
La Licence entre en vigueur à compter du premier usage du Produit Multimédia.
Elle est résiliée automatiquement par Ludia sans notification dans le cas du non-respect des termes et conditions de la Licence par l’Utilisateur.
5- Responsabilité
En aucun cas Ludia ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation, ainsi que de la possession ou du mauvais fonctionnement du Produit Multimédia et ce, même si Ludia a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.
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DirectX:
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