Contrat de Licence d'Utilisation des produits ΘditΘs et distribuΘs par TLC - EDUSOFT
1 - Objet: Le prΘsent contrat de licence vous fait bΘnΘficier d'un droit personnel non exclusif et non cessible d'utiliser les programmes ci-joints qui en font l'objet sur un seul micro-ordinateur α la fois.
Vous pouvez transfΘrer physiquement d'un micro-ordinateur α un autre les programmes sous contrat de licence, mais vous ne pouvez pas les transfΘrer Θlectroniquement α travers un rΘseau ou une ligne de communication. Vous ne pouvez modifier ou traduire ni les programmes sous contrat de licence, ni la documentation les accompagnant sans un accord prΘalable et Θcrit d'EDUSOFT. Vous ne pouvez enfin, en aucun cas, effectuer de copie des programmes sous contrat de licence ou de leur documentation, hormis dans les cas expressΘment prΘvus dans les articles suivants.
2 - Copie: Une seule copie du logiciel est autorisΘe α des fins de sauvegarde. Vous ne pouvez prΩter, louer, exploiter α des fins commerciales et a fortiori vendre, les programmes sous contrat de licence ou leur documentation, α aucune personne physique ou morale.
Lorsqu'il est prΘvu un chargement sur disque dur, les disquettes originales fournies par EDUSOFT constituent les disquettes de sauvegarde (dans ce cas, toute copie est interdite).
3 - Conditions spΘciales: Lorsque les logiciels distribuΘs par TLC - EDUSOFT font l'objet d'une licence de type sur site ou Θtablissement, le mΩme logiciel peut Ωtre utilisΘ sur plusieurs machines en mΩme temps dΦs lors que ces machines figurent α l'inventaire du site dΘterminΘ ou de l'Θtablissement dΘfini. Le nombre de copies est stipulΘ par le type de licence octroyΘ : Pack limitΘ α 5 Postes ou α 10 Postes ou Licence pour l'ensemble du Site. Toute copie qui Θchapperait α ces rΦgles sera considΘrΘe comme illΘgale et fera l'objet de poursuites.
4 - Droit de propriΘtΘ: Le licenciΘ est propriΘtaire du support magnΘtique ou physique sur lequel est enregistrΘ le logiciel dont il a acquis la licence.
EDUSOFT et les sociΘtΘs partenaires titulaires du copyright sur les diffΘrents produits conservent l'entiΦre propriΘtΘ du logiciel quel que soit le support sur lequel il figure, l'utilisateur du produit Θtant dΘpositaire du seul droit d'usage du logiciel.
5 - DurΘe: La licence est octroyΘe pour une durΘe indΘterminΘe. Elle prendra fin automatiquement lors de la destruction par le licenciΘ des produits concernΘs.
6 - Garantie: La responsabilitΘ de TLC-EDUSOFT, et des dΘtenteurs du copyright, ne saurait en aucun cas Ωtre engagΘe si les fonctionnalitΘs ou performances du logiciel ne correspondaient pas aux attentes de l'utilisateur. En cas de dΘfectuositΘ totale ou partielle de la disquette vendue, l'acquΘreur doit retourner l'ensemble du logiciel dans son emballage d'origine, correctement protΘgΘ et affranchi, pour Θchange, accompagnΘ de la facture et ce, dans un dΘlai de 3 mois aprΦs l'acquisition du produit.
ATTENTION ! Une disquette ou un CD-ROM requiert des soins particuliers :
- stockage α l'Θcart d'une source de chaleur.
- stockage α l'Θcart d'un champs magnΘtique (TV, haut-parleurs).
- une disquette ne doit Ωtre ni froissΘe, ni pliΘe.
- aprΦs usage, la disquette ou le CD-ROM doit Ωtre rangΘ dans l'Θtui qui l'accompagne.
Le non respect de ces consignes simples risquerait d'endommager votre produit. La responsabilitΘ d'EDUSOFT ne saurait Ωtre engagΘe ni dans ce cas, ni par toute utilisation du logiciel non conforme α la notice, ni en ce qui concerne la dΘtΘrioration naturelle du fait du temps.
EDUSOFT, les dΘtenteurs du copyright et les distributeurs ne peuvent Ωtre tenus pour responsables de tout dommage matΘriel, ni des consΘquences financiΦres qui pourraient rΘsulter de l'usage du logiciel.
7 - Domiciliation
L'acquΘreur reconnaεt avoir pris connaissance des prΘsentes clauses. Tout litige est du ressort des Tribunaux de PARIS.
