IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE CECI PRIORITAIREMENT. CECI EST UN ACCORD DE LICENCE.
AUTODESK ACCEPTE DE VOUS ACCORDER UNE LICENCE SUR LE LOGICIEL CI-JOINT A LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS LES TERMES CONTENUS DANS CET ACCORD DE LICENCE ET TOUT AUTRE TERME DE LICENCE, UNIQUE OU COMPLEMENTAIRE CI-INCLUS (L'"ACCORD").
VEUILLEZ LIRE LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT ACCORD AVEC ATTENTION AVANT DE SELECTIONNER LE BOUTON "I ACCEPT" ("J'ACCEPTE") EN BAS DE LA PAGE. VEUILLEZ UTILISER LA BARRE DEROULANTE SUR VOTRE DROITE POUR LIRE LE RESTE DU PRESENT ACCORD. EN SELECTIONNANT LE BOUTON "I ACCEPT" ("J'ACCEPTE"), VOUS ACCEPTEZ D'ETRE TENU PAR TOUS LES TERMES DE L'ACCORD DE LICENCE, ET LE LOGICIEL SERA INSTALLE. IL VOUS EST POSSIBLE D'IMPRIMER LE PRESENT ACCORD EN SELECTIONNANT "PRINT" ("IMPRIMER") CI-DESSOUS.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ETRE TENU PAR LE PRESENT ACCORD, ET QUE VOUS N'EN ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS, SELECTIONNEZ "I REJECT" ("JE REFUSE") CE QUI ANNULERA L'INSTALLATION DU LOGICIEL ET RETOURNEZ, SOUS TRENTE (30) JOURS, LE LOGICIEL, SON EMBALLAGE AINSI QUE TOUS LES ELEMENTS QUI S'Y TROUVAIENT A L'ENDROIT OU VOUS L'AVEZ ACQUIS.
VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ATTESTE EGALEMENT DE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE FIGURANT CI-DESSOUS.
CERTAINES FONCTIONS DU LOGICIEL ONT ETE INTENTIONNELLEMENT DESACTIVEES. IL NE VOUS SERA PAS POSSIBLE DE REACTIVER LES FONCTIONS DU LOGICIEL AINSI DESACTIVEES. VOUS POUVEZ UTILISER UNE COPIE DU LOGICIEL POUR L'ESSAYER. L'USAGE DU LOGICIEL POUR UN QUELCONQUE AUTRE OBJECTIF, INCLUANT L'USAGE A DES FINS COMMERCIALES OU D'ANALYSE CONCURRENTIELLE, EST STRICTEMENT INTERDIT.
COPIER CE PROGRAMME INFORMATIQUE OU SA DOCUMENTATION D'ACCOMPAGNEMENT EN DEHORS DES CAS PREVUS PAR LA PRESENTE LICENCE EST CONSTITUTIF, AU SENS DE LA LEGISLATION DE VOTRE PAYS, D'UNE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR. SI VOUS COPIEZ CE PROGRAMME INFORMATIQUE SANS LA PERMISSION D'AUTODESK, VOUS CONTREVENEZ A LA LOI. VOUS POURRIEZ ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES A AUTODESK ET FAIRE L'OBJET DE SANCTIONS PENALES.
1. Octroi de licence
La sociΘtΘ Autodesk, Inc. (ci-aprΦs "Autodesk") vous accorde une licence non exclusive et non transfΘrable permettant d'utiliser, aux conditions et modalitΘs du prΘsent Accord de Licence, le programme informatique joint (ci-aprΦs "le Logiciel"), son manuel imprimΘ et sa documentation d'accompagnement (ci-aprΦs "la Documentation") avec un Θquipement dont vous Ωtes propriΘtaire ou qui est sous votre contr⌠le. Le prΘsent Accord de Licence n'autorise l'utilisation du Logiciel α un moment donnΘ que par un seul utilisateur sur un ordinateur situΘ α un emplacement donnΘ. Toutefois, si le prΘsent Logiciel vous est donnΘ sous licence en vue de servir en rΘseau (ce qui concerne seulement certains produits identifiΘs comme versions rΘseau), vous pouvez l'exploiter en tant qu'installation α usagers multiples dans l'un des deux cas de figure ci-dessous :
(i) si au maximum une seule personne (1) peut utiliser le Logiciel α la fois, de sorte que plusieurs individus peuvent accΘder au Logiciel, mais uniquement l'un aprΦs l'autre ;
(ii) si le nombre maximum d'utilisateurs concurrents est de deux (2) ou plus, auquel cas vous devez acheter une licence et un dossier de documentation pour tous les utilisateurs simultanΘs.
Versions destinΘes α la formation et aux Θtudiants : Si la version de ce Logiciel est destinΘe α la formation, elle ne peut Ωtre utilisΘe qu'α des fins d'exercice et d'instruction, α l'exclusion de tout autre objet. Si la version de ce Logiciel est destinΘe aux Θtudiants, seul l'Θtudiant l'ayant acquise est autorisΘ α l'utiliser aux seules fins d'Θtude et d'instruction. Ni les versions destinΘes aux Θtudiants ni celles destinΘes α la formation ne doivent Ωtre utilisΘes α des fins commerciales.
Copie de Sauvegarde : Quelle que soit la version du logiciel que vous vous procurez, la prΘsente licence ne vous autorise α rΘaliser qu'une seule copie d'archive (de sauvegarde) du Logiciel. Cette copie d'archive ne peut Ωtre installΘe sur aucun autre ordinateur, sauf si cet ordinateur est une sous-unitΘ du disque dur gΘrΘ par un serveur auquel seul l'utilisateur autorisΘ a accΦs. En toute hypothΦse, la copie d'archive ne pourra pas Ωtre utilisΘe ou installΘe tant qu'une autre copie du logiciel sera installΘe sur un autre ordinateur. Si la Documentation est sous forme imprimΘe, il est interdit d'en faire une copie. Si la Documentation est sous forme Θlectronique, vous pouvez en faire imprimer un (1) exemplaire, dont la reproduction est alors interdite.
Installation additionnelle : Une seconde copie du Logiciel peut Ωtre faite sur le disque dur d'un second ordinateur pour autant que (1) la copie additionnelle soit utilisΘe exclusivement par vous-mΩme, (2) une seule copie du Logiciel soit utilisΘe α la fois, quelle que soit la station de travail, (3) la seconde copie du Logiciel soit exclusivement utilisΘe avec, le cas ΘchΘant, le dispositif de protection contre les copies fourni avec le Logiciel et (4) que le Logiciel ne soit pas donnΘ sous licence et/ou dΘnommΘ comme Θtant une version destinΘe α la formation ou aux Θtudiants.
Extensions : Si le prΘsent Logiciel vous est donnΘ sous licence α titre d'extension d'un logiciel dont vous dΘteniez prΘalablement une licence, vous devez dΘtruire toutes les copies de l'ancien logiciel, y compris celles rΘsidant sur votre unitΘ α disque dur, et restituer tout matΘriel de verrouillage accompagnant, le cas ΘchΘant, le Logiciel prΘcΘdemment donnΘ sous licence (α moins qu'Autodesk ne vous notifie explicitement que le matΘriel de verrouillage doit Ωtre utilisΘ avec l'extension), dans les soixante jours de votre acquisition du Logiciel. Autodesk se rΘserve le droit de vous demander de produire des preuves satisfaisantes de la destruction des copies antΘrieures du Logiciel. Si le matΘriel de verrouillage n'a pas ΘtΘ retournΘ dans le dΘlai stipulΘ, Autodesk se rΘserve le droit, sans limitation, de vous facturer, et vous devrez payer la diffΘrence entre le prix de la licence la plus rΘcente et l'Θvaluation du prix au dΘtail de ce Logiciel. Les corrections du Logiciel qui vous sont fournies, le cas ΘchΘant, par Autodesk ou un tiers autorisΘ en relation avec le Logiciel qui vous a ΘtΘ donnΘ sous licence, sont soumises aux termes et conditions du prΘsent Accord de Licence, sauf stipulation autre lors de la livraison.
Code d'autorisation : Si le Logiciel requiert un code d'autorisation, vous devez procΘder α l'enregistrement de votre achat du produit de Logiciel auprΦs d'Autodesk, afin qu'un code d'autorisation vous soit attribuΘ.
2. Restrictions
Il vous est interdit de :
a. copier le Logiciel ou la Documentation sauf dans les limites autorisΘes par la prΘsente licence.
b. procΘder α une ingΘnierie inverse, dΘcompiler ou dΘsassembler le Logiciel sauf dans la mesure autorisΘe par la loi lorsque cela s'avΦre indispensable pour obtenir les informations requises pour assurer l'interopΘrabilitΘ d'un programme crΘΘ de maniΦre indΘpendante avec le Logiciel ou avec un autre programme, et que ces informations ne peuvent pas Ωtre aisΘment obtenues auprΦs d'Autodesk ou de tiers. Il vous est interdit de dΘcompiler le Logiciel s'il est possible d'acquΘrir ces informations en concluant une licence de kit de rΘalisateur de logiciel Autodesk par le biais d'un Revendeur Autodesk AgrΘΘ ou de votre bureau local Autodesk.
c. distribuer, louer, prΩter, vendre, octroyer une sous-licence ou transfΘrer de quelque autre maniΦre α un tiers tout ou partie du Logiciel, de la Documentation ou des droits accordΘs au titre de la prΘsente licence sans le consentement prΘalable Θcrit d'Autodesk.
d. supprimer, altΘrer ou rendre illisible toute mention des droits d'Autodesk, ainsi que toute dΘsignation ou marque figurant sur le Logiciel ou sur la Documentation.
e. modifier, traduire, adapter, arranger ou crΘer des oeuvres dΘrivΘes fondΘes sur le Logiciel ou la Documentation, dans quelque but que ce soit.
f. utiliser un Θquipement, dispositif, logiciel ou autre moyen quelconque conτu pour dΘsactiver ou Θliminer toute forme de protection contre les copies utilisΘes par Autodesk en liaison avec le Logiciel, ou utiliser le Logiciel avec tout matΘriel de verrouillage, code d'autorisation, numΘro de sΘrie ou systΦme de protection contre les copies non livrΘ par Autodesk directement ou par un Revendeur Autodesk AgrΘΘ.
g. exporter le Logiciel et la Documentation en violation des lois amΘricaines ou de toute autre loi applicable relative au contr⌠le des exportations.
3. Droits d'auteur
Autodesk demeure propriΘtaire et dΘtenteur du titre et des droits d'auteur du Logiciel et de la Documentation, de tout matΘriel l'accompagnant et de toute copie que vous pourriez en avoir fait. L'Θtablissement de copies du Logiciel ou de la Documentation sans autorisation ou le non respect des restrictions ci-dessus entraεne la rΘsiliation automatique de la prΘsente licence.
4. ABSENCE DE GARANTIE
Le Logiciel et la Documentation vous sont fournis "AS IS", et vous reconnaissez qu'il peut contenir des erreurs. Autodesk dΘcline toute responsabilitΘ α votre Θgard, de quelque nature qu'elle soit. AUTODESK N'OCTROIE ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, NI DECOULANT D'UNE QUELCONQUE COMMUNICATION AVEC VOUS. EN OUTRE, AUTODESK REJETTE SPECIFIQUEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, NOTAMMENT LA GARANTIE IMPLICITE QUE LE PRODUIT EST COMMERCIALISABLE OU CONVIENT A UN BUT PARTICULIER. AUTODESK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL POURRA ETRE EXPLOITE SANS ERREUR NI INTERRUPTION.
Les exclusions mentionnΘes ci-dessus ne portent pas prΘjudice α l'application de la garantie lΘgale visΘe aux articles 1641 et suivants du Code civil franτais.
5. Renonciation
LES LOGICIELS DE CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR ET LES AUTRES LOGICIELS TECHNIQUES SONT DES INSTRUMENTS DESTINES A ETRE UTILISES UNIQUEMENT PAR DES PROFESSIONNELS DUMENT FORMES. ILS NE REMPLACENT PAS VOTRE JUGEMENT PROFESSIONNEL. LES LOGICIELS DE CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR ET LES AUTRES LOGICIELS TECHNIQUES SONT DESTINES A CONTRIBUER A LA CONCEPTION D'UN PRODUIT ET NE VISENT PAS A REMPLACER DES ESSAIS INDEPENDANTS PORTANT SUR LA RESISTANCE DU PRODUIT, SA SECURITE ET SON UTILITE. EN RAISON DE LA GRANDE DIVERSITE D'APPLICATIONS POTENTIELLES DU LOGICIEL, CELUI-CI N'A PAS ETE TESTE DANS TOUTES LES SITUATIONS D'UTILISATION POSSIBLES. AUTODESK N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES RESULTATS OBTENUS GRACE A L'UTILISATION DU LOGICIEL. IL INCOMBE AUX PERSONNES UTILISANT LE LOGICIEL D'EN ASSURER LA SUPERVISION, LA GESTION ET LE CONTROLE. CETTE RESPONSABILITE INCLUT, NOTAMMENT LA DETERMINATION DES UTILISATIONS APPROPRIEES DU LOGICIEL AINSI QUE LA SELECTION DU LOGICIEL ET DES AUTRES PROGRAMMES EN VUE DE PARVENIR AUX RESULTATS ESCOMPTES. IL INCOMBE EGALEMENT AUX PERSONNES UTILISANT LE LOGICIEL D'ETABLIR DES PROCEDURES INDEPENDANTES ADEQUATES POUR TESTER LA FIABILITE DU SYSTEME ET LA PRECISION DE TOUTE SORTIE DE PROGRAMME, NOTAMMENT DE TOUS LES ELEMENTS CONCUS GRACE A L'UTILISATION DU LOGICIEL.
6. Limitation de responsabilitΘ
AUTODESK N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE PERTES OU PREJUDICES QUELCONQUES, NOTAMMENT DES PERTES DE DONNEES, MANQUES A GAGNER, FRAIS DE PRISE EN CHARGE OU AUTRES PREJUDICES PARTICULIERS OU INCIDENTS DECOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION OU DE L'IMPOSSIBILITE DE LES UTILISER, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET AU TITRE DE N'IMPORTE QUELLE THEORIE DE LA RESPONSABILITE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MEME SI AUTODESK OU UN REVENDEUR AUTODESK QUELCONQUE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELLES PERTES OU DE TELS PREJUDICES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA REDEVANCE DE LICENCE TIENT COMPTE DE CETTE ATTRIBUTION DU RISQUE.
AUTODESK DECLINE TOUTE RESPONSABILITE, DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, EN CAS DE PERTE OU DE VOL DU LOGICIEL OU DU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES LIVRE AVEC LE LOGICIEL. EN PARTICULIER, AUTODESK N'ASSUME AUCUNE OBLIGATION DE REMPLACER UN LOGICIEL OU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES PERDU OU VOLE. IL INCOMBE A VOUS SEUL DE PRENDRE LES MESURES DE PRECAUTION CONTRE LA PERTE OU LE VOL DE TOUT LOGICIEL OU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES, ET DE PROTEGER VOTRE INVESTISSEMENT PAR UNE ASSURANCE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN. Les limitations ci-dessus mentionnΘes peuvent ne pas vous Ωtre appliquΘes, certaines juridictions n'autorisant pas la limitation ou l'exclusion de responsabilitΘ en matiΦre de prΘjudices incidents ou consΘcutifs.
7. Droits limitΘs pour les clients du gouvernement des Etats-Unis
Ce Logiciel et la Documentation sont fournis avec des droits limitΘs pour les clients du gouvernement des Etats-Unis. L'utilisation, la duplication ou la communication par le gouvernement des Etats-Unis sont sujettes α restriction comme stipulΘ dans les documents applicables FAR 12.212 (Commercial Computer Software-Restricted Rights) et DFAR 227.7202 (Rights in Technical Data and Computer Software). Le fabricant est la sociΘtΘ Autodesk, Inc., 111 MsInnis Parkway, San Rafael, California 94003.
8. Dispositions gΘnΘrales
A. La prΘsente licence vient α expiration sans prΘavis ni action de la part d'Autodesk si vous, preneur de licence, faites l'objet d'une procΘdure de redressement financier, concluez un rΦglement amiable avec vos crΘanciers ou Ωtes mis en liquidation.
B. Le prΘsent Accord n'est pas rΘgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises. Le prΘsent Accord est rΘgi par le droit franτais. Le prΘsent Accord constitue l'intΘgralitΘ de l'accord entre les parties et prime sur toute autre communication ou publicitΘ concernant le Logiciel et la Documentation. En cas de questions, priΦre de vous adresser α votre revendeur Autodesk agrΘΘ.
C. Si une disposition quelconque des prΘsentes conditions de licence s'avΦre non valable ou inapplicable, les autres conditions de licence demeurent totalement en vigueur, et les parties sont liΘes par des obligations qui, sans Ωtre elles-mΩmes non valables ou inapplicables, se rapprochent autant que possible de l'effet de la disposition jugΘe non valable ou inapplicable.
