Kompuutteri Kaikille K-CD 2002 #1/K-CD_2002-01.iso/DALiworld/data1.cab/Java_VM/LICENSE.fr

Text File | 2001-08-06 | 14KB | 191 lines

Sun Microsystems, Inc.
Contrat de licence code objet

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT ET
DE TOUTE DISPOSITION SUSCEPTIBLE DE LES COMPLETER (COLLECTIVEMENT
DESIGNEES PAR LE "CONTRAT") AVANT D'OUVRIR LÆEMBALLAGE CONTENANT
LE SUPPORT DU LOGICIEL. PAR L'OUVERTURE DE CET EMBALLAGE, VOUS
ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEDEZ AU
LOGICIEL ELECTRONIQUEMENT, VOUS DEVEZ MANIFESTER VOTRE
ACCEPTATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT EN CLIQUANT SUR LE
BOUTON "ACCEPTER" FIGURANT AU BAS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRESENTES, VOUS DEVEZ
RETOURNER IMMEDIATEMENT LE LOGICIEL INUTILISE A VOTRE REVENDEUR
AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT OU, SI VOUS ACCEDEZ AU LOGICIEL
ELECTRONIQUEMENT, VOUS DEVEZ CLIQUER SUR LE BOUTON "REFUSER"
FIGURANT AU BAS DU PRESENT CONTRAT ET LA PROCEDURE DÆINSTALLATION
SERA INTERROMPUE.

1. Licence d'utilisation. Sun Microsystems, Inc. ("Sun") vous concΦde en vertu du prΘsent
Contrat une licence non exclusive et non transfΘrable dÆutilisation du logiciel, de sa
documentation ainsi que de toute correction dÆerreurs fournie par Sun (collectivement
dΘsignΘs le "Logiciel "), pour vos seuls besoins propres et pour le nombre d'utilisateurs et le
type d'ordinateur correspondant α la redevance de licence qui a ΘtΘ payΘe.

2. Limitations. Le Logiciel est de nature confidentielle et est protΘgΘ par le droit dÆauteur. Le
Logiciel et tous les droits de propriΘtΘ intellectuelle qui y sont attachΘs demeurent la
propriΘtΘ de Sun et/ou de ses concΘdants. Sauf dispositions expresses contraires des
Dispositions Additionnelles, vous n'Ωtes pas autorisΘ α faire des copies du Logiciel α
lÆexception dÆune copie de sauvegarde. Sous rΘserve de la loi applicable, vous nÆΩtes pas
autorisΘ α modifier et α dΘcompiler le Logiciel ou α effectuer de l'ingΘnierie inverse. Vous
reconnaissez que le Logiciel n'a pas ΘtΘ conτu, concΘdΘ sous licence, ni destinΘ pour Ωtre
utilisΘ pour la conception, la construction, l'exploitation ou la maintenance d'installations
nuclΘaires. Sun ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, quant α la convenance du
Logiciel pour un tel usage. Aucun droit, titre ou intΘrΩt quel qu'il soit, concernant toute
marque commerciale, marque de service, logo ou nom commercial de Sun ou de ses
concΘdants n'est concΘdΘ en vertu du prΘsent Contrat.

3. Limitation de Garantie. Sous rΘserve d'une utilisation normale du Logiciel, Sun garantit,
sur prΘsentation dÆune preuve d'achat, durant une pΘriode de quatre-vingt dix (90) jours α
compter de sa date d'acquisition, que le support sur lequel le Logiciel est fourni (le cas
ΘchΘant) est exempt de tout vice de matiΦre et de fabrication. A l'exception de la garantie qui
prΘcΦde, le Logiciel est fourni "en l'Θtat". La seule indemnitΘ et la seule responsabilitΘ de Sun
au titre de la prΘsente garantie se limitent, au choix de Sun, au remplacement du support du
Logiciel ou au remboursement de la redevance de licence versΘe pour le Logiciel.

4. EXCLUSION DE GARANTIE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU PRESENT
CONTRAT, TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, DE CONVENANCE A
UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFACON SONT EXCLUES, SAUF
DANS LA MESURE OU DE TELLES EXCLUSIONS  NE SONT PAS AUTORISEES
PAR LA LOI.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA
LOI, SUN OU SES CONCEDANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE
RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS OU PERTE
DE DONNEES, NI DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT, INDIRECT OU
CONSECUTIF OU PUNITIFS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET LE FONDEMENT
DE LA RESPONSABILITE, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS LORSQUE SUN AVAIT
CONNAISSANCE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la
responsabilitΘ de Sun α votre Θgard, qu'elle soit de nature contractuelle, dΘlictuelle ou autre,
ne pourra excΘder le montant payΘ, ou en lÆabsence de paiement, le montant d√ en vertu du
prΘsent Contrat. Les limitations stipulΘes ci-dessus sÆappliquent mΩme en cas de non-respect
de l'objet principal de la garantie mentionnΘe ci-dessus.

6. RΘsiliation. Le prΘsent Contrat reste en vigueur jusqu'α sa date de rΘsiliation. Vous pouvez, α
tout moment, rΘsilier le prΘsent Contrat en dΘtruisant toutes les copies du Logiciel. Le prΘsent
Contrat sera rΘsiliΘ par Sun, de plein droit et sans mise en demeure prΘalable, en cas de non
respect de votre part dÆune quelconque disposition du prΘsent Contrat. A compter de la
rΘsiliation du prΘsent Contrat, vous Ωtes tenu de dΘtruire toutes les copies du Logiciel.

7. Dispositions applicables α l'exportation. Tout Logiciel et donnΘes techniques livrΘs dans le
cadre du prΘsent Contrat sont soumis α la lΘgislation des ╔tats-Unis sur le contr⌠le des
exportations, et peuvent Θgalement Ωtre soumis aux lois d'autres pays relatives α l'importation
et α l'exportation. Vous vous engagez α respecter strictement ces lois et reconnaissez qu'il
vous appartient d'obtenir toutes les licences nΘcessaires en vue de l'exportation, de la
rΘexportation ou de l'importation  de ces Logiciels et donnΘes techniques aprΦs leur livraison.

8. Droits limitΘs de lÆAdministration amΘricaine. ConformΘment aux dispositions 48 C.F.R.
227.7202-4 (acquisitions du MinistΦre de la DΘfense(DOD)) et aux dispositions 48 C.F.R.
2.101 et 12.212 (acquisitions non DOD), si le Logiciel a ΘtΘ acquis par une Administration
amΘricaine, pour le compte ou par un de ses fournisseurs ou sous-traitants (α tout niveau), les
droits le lÆAdministration sur le Logiciel et sa documentation seront uniquement ceux
stipulΘs dans le prΘsent Contrat.

9. Loi Applicable. Tout litige relatif au prΘsent Contrat est soumis α la loi de l'╔tat de
Californie et α la rΘglementation fΘdΘrale amΘricaine applicable. Aucune rΦgle de conflit de
loi ne sera applicable.

10. Non validitΘ partielle. Si l'une quelconque des dispositions du prΘsent Contrat est nulle ou
inopposable, le Contrat demeurera applicable, α l'exception de cette disposition. Toutefois, si
la nullitΘ ou l'inopposabilitΘ de cette disposition Θtait contraire α lÆintention des parties, ce
Contrat serait alors rΘsiliΘ de plein droit et sans mise en demeure prΘalable.

11. IntΘgralitΘ de lÆaccord. Le prΘsent Contrat constitue lÆintΘgralitΘ de l'accord entre vous et
Sun concernant son objet. Il annule et remplace toutes les communications, propositions,
dΘclarations et garanties, Θcrites ou orales, prΘsentes ou passΘes, et prΘvaut sur toute
disposition contradictoire ou additionnelle de tout autre devis, commande, confirmation ou
communication entre les parties concernant l'objet du Contrat, et ce, pendant toute la durΘe
du Contrat. Le prΘsent Contrat ne peut Ωtre modifiΘ que par un avenant Θcrit et signΘ par un
reprΘsentant habilitΘ de chacune des parties.

Pour toute demande d'information, veuillez vous adresser α : Sun Microsystems, Inc. 901 San
Antonio Road, Palo Alto, Californie 94303,.

JAVA 2 RUNTIME ENVIRONMENT (J2RE), VERSION 1.3
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES

Les prΘsentes dispositions additionnelles au Contrat de Licence Code Objet ("Dispositions
Additionnelles") complΦtent et/ou modifient les dispositions du Contrat de Licence Code Objet
(collectivement dΘsignΘs le "Contrat "). Les termes commenτant par une majuscule non dΘfinis
dans les prΘsentes Dispositions Additionnelles ont la mΩme signification que celle qui leur a ΘtΘ
attribuΘe dans le Contrat. Les prΘsentes Dispositions Additionnelles annulent et remplacent toute
disposition contradictoire du Contrat ou de toute licence jointe au Logiciel.

1. Concession de Licence de Logiciel de DΘveloppement et dÆUtilisation pour des Besoins
Internes. Sous rΘserve des dispositions du prΘsent Contrat, et notamment de lÆArticle 4
(Restrictions relatives α la technologies JavaÖ) des prΘsentes Dispositions Additionnelles,
Sun vous concΦde un droit limitΘ, non exclusif et non transfΘrable, de reproduire et dÆutiliser,
pour vos besoins internes, le code objet du Logiciel non modifiΘ et dans son intΘgralitΘ, aux
seules fins de concevoir, dΘvelopper et tester vos applets et applications Java qui sÆexΘcutent
sur la plate-forme Java les ½ Programmes ╗.

1. Licence de Distribution de Logiciel. Sous rΘserve des dispositions du prΘsent Contrat, et
notamment de lÆArticle 4 (Restrictions relatives α la technologies JavaÖ) des prΘsentes
Dispositions Additionnelles, Sun vous concΦde un droit limitΘ, non exclusif et non
transfΘrable, de reproduire et de distribuer le Logiciel en code objet exclusivement, α
condition que (i) vous distribuiez le Logiciel dans son intΘgralitΘ et exempt de toute
modification, uniquement comme un ΘlΘment constitutif pour lÆexΘcution de vos
Programmes, (ii) les Programmes ajoutent des fonctionnalitΘs importantes et principales au
Logiciel, (iii) vous ne distribuez pas de logiciel supplΘmentaire visant α se substituer aux
composants du Logiciel, (iv) vous ne supprimez ni ne modifiez aucune mention ou notice
relative α la propriΘtΘ du Logiciel, (v) vous ne distribuez le Logiciel quÆau travers d'un
contrat de licence protΘgeant les intΘrΩts de Sun, et se conformant aux dispositions du prΘsent
Contrat, et (vi) vous acceptez d'indemniser Sun et ses concΘdants de tous dommages, co√ts,
responsabilitΘs, de tous montants et/ou dΘpenses liΘs α une transaction (y compris les
honoraires d'avocats), rΘsultant dÆune action intentΘe par un tiers ou rΘsultant de l'utilisation
ou de la distribution de tout ou partie des Programmes et/ou du Logiciel.

3. Licence de redistribution des Redistribuables. Sous rΘserve des dispositions du prΘsent
Contrat,et notamment de lÆArticle 4 (Restrictions relatives α la technologies Java des
prΘsentes Dispositions Additionnelles, Sun vous concΦde un droit limitΘ, non exclusif et non
transfΘrable, de reproduire et de distribuer les fichiers en code objet expressΘment dΘsignΘs
dans le fichier ½ LISEZMOI ╗ du Logiciel comme des fichiers pouvant Ωtre redistribuΘs (les
½Redistribuables╗) α condition que (i) vous distribuez les Redistribuables dans leur
intΘgralitΘ, et sans modification (sauf dispositions contraires expresses prΘvues dans le fichier
LISEZMOI) et seulement en tant que composant des Programmes, (ii) vous ne distribuez pas
dÆautre logiciel visant α se substituer aux composants des Redistribuables, (iii) vous ne
supprimez ni ne modifiez aucune mention ou notice relative α la propriΘtΘ des
Redistribuables, (iv) vous ne distribuez les Redistribuables quÆau travers d'un contrat de
licence protΘgeant les intΘrΩts de Sun, et se conformant aux dispositions du prΘsent Contrat,
et (v) vous acceptez d'indemniser Sun et ses concΘdants de tous dommages, co√ts,
responsabilitΘs, de tout montant et/ou dΘpenses liΘs α une transaction (y compris les
honoraires d'avocats), rΘsultant dÆune action intentΘe par un tiers ou rΘsultant de l'utilisation
ou de la distribution de tout ou partie des Programmes et/ou du Logiciel.

4. Restrictions relatives α la technologie Java. Il est interdit de modifier l'Interface de la
Plate-forme Java ("IPJ", ou classes contenues dans le package "java" ou dans d'autres
programmes du package "java"), en crΘant d'autres classes dans la IPJ ou en modifiant les
classes de la IPJ. Dans le cas o∙ vous dΘvelopperiez une classe supplΘmentaire et les
Programmes d'Interface ("API") associΘes, qui (i) Θtendent la fonctionnalitΘ de la plate-forme
Java et (ii) sont divulguΘes α des dΘveloppeurs de logiciels tiers dans le cadre du
dΘveloppement d'autres logiciels faisant appel α de telles API, vous vous engagez α diffuser
sans dΘlai et largement, les spΘcifications exactes de ces API, en vue de leur libre utilisation
par l'ensemble des dΘveloppeurs. Vous ne pouvez pas dΘvelopper ou autoriser vos licenciΘs α
dΘvelopper d'autres classes, interfaces ou sous-packages pouvant Ωtre identifiΘs comme
"java", "javax", "sun" ou autre dΘnomination similaire, telles que spΘcifiΘes par Sun dans
toute classe ayant trait α une convention de nommage.

5. Marques et logos. Vous reconnaissez et acceptez que Sun est le propriΘtaire des marques,
marques de service, logos et autres signes distinctifs suivants SUN, SOLARIS, JAVA, JINI,,
FORTE, STAROFFICE, STARPORTAL et iPLANET, ainsi que des marques, marques de
service, logos et autres signes distinctifs liΘs α SUN, SOLARIS, JAVA, JINI,, FORTE,
STAROFFICE, STARPORTAL and iPLANET (les "Marques Java"), et vous acceptez de
respecter les rΦgles relatives α l'utilisation des Marques et Logos de Sun telles quÆelles
figurent sur le site http://www.sun.com/policies/trademarks. Toutes les utilisations que vous
ferez des Marques Sun devront l'Ωtre dans un sens favorable α Sun.

6. Code source. Le Logiciel peut contenir le code source qui est fourni α seule fin
d'information, conformΘment aux dispositions du prΘsent Contrat. Le code source ne peut pas
Ωtre redistribuΘ, sauf disposition expresse du prΘsent Contrat.

7.     RΘsiliation pour contrefaτon. Toute partie peut de plein droit et sans mise en demeure
prΘalable, rΘsilier le prΘsent Contrat dans le cas o∙ le Logiciel deviendrait, ou risquerait de
devenir, selon son avis, lÆobjet dÆune action en contrefaτon dÆun brevet, dÆune atteinte α un
secret commercial, aux droits dÆauteur ou dÆun autre droit de propriΘtΘ intellectuelle.

Pour toute demande d'information, veuillez vous adresser α : Sun Microsystems, Inc. 901 San
Antonio Road, Palo Alto, Californie 94303
BCL FINAL j2re-FR2-clean.doc