VEUILLEZ RETOURNER TOUT FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT CI-JOINT POUR PROFITER DES AVANTAGES DE VOTRE ENREGISTREMENT.
Si vous concluez le prΘsent Contrat en France, les clauses de licence suivantes vous sont applicables :
AVIS A L'UTILISATEUR : CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-M╩ME ET ADOBE SYSTEMS BENELUX BV ("ADOBE"), SOCI╔T╔ DE DROIT HOLLANDAIS QUI EST AFFILI╔E └ ET LICENCI╔E PAR ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE INC."). VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-APRES, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ INDIQUER VOTRE DESACCORD A L'ENDROIT PREVU A CET EFFET. DANS CE CAS, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRESENT CONTRAT ET SI VOUS AVEZ LA PREUVE QUE VOUS AVEZ PAYE UNE REDEVANCE DE LICENCE POUR LE LOGICIEL, VOUS POUVEZ RENDRE LE LOGICIEL NON UTILISE A L'ENDROIT OU VOUS VOUS L'ETES PROCURE, DANS LES TRENTE (30) JOURS, CONTRE REMBOURSEMENT DE CETTE REDEVANCE.
Le prΘsent Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (le "Contrat") dΘfinit les clauses et conditions selon lesquelles vous Ωtes autorisΘ α utiliser le Logiciel. Le terme " Logiciel " dΘsigne (A) tout le contenu de la (des) disquette(s), du (des) CD-ROM(s) ou de tout autre support fourni avec le prΘsent Contrat, y compris, sans que cette ΘnumΘration soit exhaustive, (i) le (les) logiciel(s) d'Adobe Inc. ou de tiers, (ii) des images numΘriques, des photographies d'archives, des clip arts ou autres £uvres artistiques (les " Fichiers SupplΘmentaires "), (iii) des documents annexes Θcrits explicatifs (la " Documentation ") et (iv) des polices de caractΦres ; ainsi que (B) toutes les mises α niveau, versions modifiΘes, mises α jour, additions et copies du Logiciel, s'il y a lieu, dont Adobe vous concΦde la licence (ci-aprΦs collectivement les " Mises α Jour "). L'expression "Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs" dΘsigne le nombre d'ordinateurs indiquΘ en tΩte du prΘsent Contrat.
Adobe vous concΦde une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel, sous rΘserve que vous acceptiez les stipulations ci-aprΦs :
1. Utilisation du Logiciel.
1.1. Vous Ωtes autorisΘ α installer un exemplaire du Logiciel sur un disque dur ou tout autre dispositif de stockage du Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs.
1.2. Vous Ωtes autorisΘ α installer un exemplaire du Logiciel sur un seul serveur de fichiers aux fins de tΘlΘcharger et d'installer le Logiciel sur un disque dur ou tout autre dispositif de stockage du Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs reliΘs au mΩme rΘseau que le serveur de fichiers. Aucune autre utilisation dans un rΘseau n'est autorisΘe.
1.3. Vous Ωtes autorisΘ α effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel, α condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un ordinateur.
1.4. UTILISATION CHEZ SOI. L'utilisateur principal de chaque ordinateur sur lequel le Logiciel est installΘ peut Θgalement installer le Logiciel sur un ordinateur domestique. Toutefois le Logiciel installΘ sur cet ordinateur domestique ne peut pas Ωtre utilisΘ en mΩme temps que le Logiciel de l'ordinateur principal.
1.5. FICHIERS SUPPLEMENTAIRES. Sauf dispositions contraires de la Documentation, vous Ωtes autorisΘ α afficher α l'Θcran, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers SupplΘmentaires compris dans le Logiciel. Toutefois, vous n'Ωtes pas autorisΘ α les distribuer seuls, c'est-α-dire s'ils constituent la valeur principale du produit distribuΘ. VΘrifiez dans les fichiers " Lisez-moi " (Read-Me) associΘs aux Fichiers SupplΘmentaires que vous utilisez quels sont vos droits sur ces ΘlΘments. Les Fichiers SupplΘmentaires ne peuvent pas servir α la fabrication de documents calomnieux, diffamatoires, frauduleux, impudiques, constituant une contrefaτon ou prΘsentant un caractΦre obscΦne ou pornographique, ni Ωtre utilisΘs α toute autre fin illicite. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α dΘposer les Fichiers SupplΘmentaires ou toute £uvre dΘrivΘe en tant que marque, ni α revendiquer des droits α ce sujet.
1.6. LOGICIEL DE POLICES DE CARACTERES. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de caractΦres :
1.6.1. Vous Ωtes autorisΘ α utiliser le logiciel de polices de caractΦres comme indiquΘ plus haut sur le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs et α le sortir sur tout pΘriphΘrique connectΘ α ces ordinateurs.
1.6.2. Si le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs est de cinq maximum, vous Ωtes autorisΘ α tΘlΘcharger le logiciel de polices de caractΦres dans la mΘmoire (disque dur ou RAM) de l'un des pΘriphΘriques connectΘs au moins α l'un de ces ordinateurs aux fins de conserver ce logiciel en permanence sur ce pΘriphΘrique, et dans celle d'un autre de ces pΘriphΘriques par multiple de cinq reprΘsentΘ par le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs.
1.6.3. Vous Ωtes autorisΘ α effectuer une copie du (ou des) caractΦre(s) que vous avez utilisΘ(s) pour un fichier particulier, α l'intention d'un imprimeur ou de tout autre prestataire de services de bureautique, qui pourra utiliser ce(s) caractΦre(s) pour vos fichiers, α condition que ce prestataire possΦde une licence appropriΘe d'utilisation de ce logiciel particulier de polices de caractΦres.
1.6.4. Vous Ωtes autorisΘ α convertir et α installer le logiciel de polices de caractΦres dans un autre format pour l'utiliser dans d'autres environnements, aux conditions suivantes : tout ordinateur sur lequel est utilisΘ ou installΘ le logiciel de polices de caractΦres converti sera considΘrΘ comme faisant partie du Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs. L'utilisation du logiciel de polices de caractΦres que vous avez converti devra se faire conformΘment α toutes les stipulations du prΘsent Contrat. Ce logiciel de polices de caractΦres converti ne pourra Ωtre utilisΘ que pour vos activitΘs internes habituelles ou votre usage personnel ; il ne pourra pas Ωtre distribuΘ ou transfΘrΘ α quelque fin que ce soit, si ce n'est conformΘment aux stipulations du paragraphe 3 ci-aprΦs.
2. Droits d'auteur. Le Logiciel et toutes les copies que vous en faites sont la propriΘtΘ d'Adobe Inc. et de ses fournisseurs, et sa structure, son organisation et son code constituent des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles d'Adobe Inc. et de ses fournisseurs. Le Logiciel est Θgalement protΘgΘ par la United States Copyright Law (Loi amΘricaine sur le droit d'auteur), les dispositions des traitΘs internationaux et les lois en vigueur dans le pays dans lequel il est utilisΘ. Vous ne devez pas le copier, hormis de la maniΦre dΘfinie au paragraphe 1 ("Utilisation du Logiciel"). Toutes les copies que vous Ωtes autorisΘ α effectuer conformΘment au prΘsent Contrat doivent contenir les mΩmes mentions de droits d'auteur (copyright) et les mΩmes avis relatifs aux droits de propriΘtΘ que ceux qui figurent sur ou dans le Logiciel original. A l'exception du logiciel de polices de caractΦres converti dans d'autres formats comme l'autorise le paragraphe 1.6.4, vous vous engagez α ne pas modifier, adapter, arranger ou traduire le Logiciel, sauf dans la stricte mesure o∙ ces opΘrations seraient expressΘment permises par la loi applicable nonobstant la prΘsente interdiction. Vous vous engagez Θgalement α ne pas faire de l'ingΘnierie α rebours, dΘcompiler, dΘsassembler le Logiciel, essayer de toute autre faτon de dΘcouvrir son code source, reproduire son code ou traduire la forme de ce code, sauf dans la stricte mesure o∙ ces opΘrations seraient expressΘment permises par la loi applicable nonobstant la prΘsente interdiction. Sous rΘserve des dispositions de la loi applicable, dans la mesure o∙ elle vous accorderait le droit de dΘcompiler une partie du Logiciel, de reproduire une partie de son code ou de traduire la forme d'une partie de ce code afin d'obtenir les informations nΘcessaires pour rendre le Logiciel interopΘrable avec un autre logiciel, vous devrez prΘalablement α l'accomplissment de ces actes avoir demandΘ α Adobe de vous fournir les informations nΘcessaires. Dans ce cas, Adobe aura le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement prΘalable d'une redevance raisonnable. Pour toute demande d'information, veuillez vous adresser au Service d'Assistance ClientΦle, Adobe Systems Benelux BV, Europlaza, Hoogoorddreef 54a, 1101 DG Amsterdam ZO, Pays-Bas, tΘlΘcopie : +31 20 65 11 300.
Les marques commerciales doivent Ωtre utilisΘes conformΘment aux usages en la matiΦre, y compris en ce qui concerne l'identification des dΘtenteurs des marques. Ces marques ne doivent Ωtre utilisΘes que pour identifier les sorties imprimΘes produites par le Logiciel et cette utilisation ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur la marque commerciale concernΘe. Hormis les exceptions indiquΘes plus haut, le prΘsent Contrat ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ intellectuelle sur le Logiciel. Le prΘsent Contrat dΘfinit les conditions dans lesquelles vous Ωtes autorisΘ α utiliser le Logiciel. Ce n'est pas un contrat de vente du Logiciel.
3. Transfert. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α louer, donner en crΘdit bail, accorder une sous-licence ou prΩter le Logiciel. Vous pouvez toutefois transfΘrer tous vos droits d'utilisation y affΘrents α une autre personne physique ou morale sous rΘserve (1) que vous lui transfΘriez le prΘsent Contrat, le Logiciel y compris toutes ses copies, Mises α Jour et versions prΘcΘdentes ainsi que toutes les copies du logiciel de polices de caractΦres converti dans d'autres formats, (2) que vous ne conserviez aucune copie, y compris stockΘe sur un ordinateur et (3) que le bΘnΘficiaire accepte les clauses et conditions du prΘsent Contrat.
4. Logiciel pour environnements multiples / Logiciel α langages multiples / Logiciel sur double support/ Copies multiples / Mises α Jour. Si le Logiciel fonctionne avec des plates-formes ou des langages multiples, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si, par ailleurs, vous recevez plusieurs copies du Logiciel, le nombre d'ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installΘes ne doit pas dΘpasser le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α louer, α donner en crΘdit-bail, α concΘder de sous-licence, α prΩter ou α transfΘrer les versions ou les copies du Logiciel que vous n'utilisez pas. Si le Logiciel est une Mise α Jour d'une version prΘcΘdente du Logiciel, vous devez possΘder une licence valable de cette version prΘcΘdente pour pouvoir utiliser la Mise α Jour, et vous pouvez utiliser la version prΘcΘdente pendant quatre-vingt dix (90) jours aprΦs avoir reτu la Mise α Jour, afin de vous aider α effectuer la transition avec cette Mise α Jour. AprΦs cette pΘriode, vous n'avez plus le droit d'utiliser la version prΘcΘdente, sauf dans le seul but de vous permettre d'installer la Mise α Jour.
5. Garantie limitΘe. Adobe vous garantit le fonctionnement global du Logiciel conformΘment α la Documentation pendant quatre-vingt dix (90) jours α compter de sa rΘception. Cette garantie limitΘe ne s'applique pas au logiciel de polices de caractΦres converti dans d'autres formats. En cas de recours α la garantie, vous devez retourner le Logiciel dans les quatre-vingt dix (90) jours α l'endroit o∙ vous vous l'Ωtes procurΘ, accompagnΘ d'un justificatif d'achat. Si le Logiciel ne fonctionne pas essentiellement conformΘment α la Documentation, l'entiΦre responsabilitΘ d'Adobe, et vos seuls recours, se limiteront, au choix d'Adobe, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance que vous avez versΘe pour obtenir la licence du Logiciel. CE QUI PRECEDE DEFINIT LE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE OU SES FOURNISSEURS. Pour toutes autres informations concernant la garantie, veuillez contacter le Service d'Assistance ClientΦle d'Adobe.
6. Exclusion d'autres garanties. A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE DEFINIE AU PARAGRAPHE 5, ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS SANS QUE CECI SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA NON VIOLATION DES DROITS D'UN TIERS, LA QUALITE MARCHANDE DU LOGICIEL OU SON ADEQUATION A UNE FIN SPECIFIQUE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS LES PERFORMANCES OU LES RESULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL.
7. Limitation de responsabilitΘ. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS NOTAMMENT POUR TOUT MANQUE A GAGNER, PERTES D'EXPLOITATION, PERTES DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE OU AUTRES PERTES DE NATURE PECUNIAIRE, ET CE, MEME SI UN REPRESENTANT D'ADOBE OU DE TOUT FOURNISSEUR A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS N'ASSUMENT DE RESPONSABILITE ENVERS VOUS EN CAS DE RECLAMATION D'UN TIERS.
8. Loi applicable et stipulations gΘnΘrales. Le prΘsent Contrat est rΘgi par le droit franτais, α l'exclusion des rΦgles concernant les conflits de lois. Le prΘsent Contrat n'est pas rΘgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressΘment exclue. Si l'une quelconque des stipulations du prΘsent Contrat s'avΦre nulle et non exΘcutoire, la validitΘ et le caractΦre exΘcutoire des autres stipulations n'en seront pas affectΘs. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisΘ, expΘdiΘ, transfΘrΘ ou exportΘ d'une maniΦre interdite par l'United States Export Administration Act (loi amΘricaine sur le contr⌠le des exportations) ou par toutes autres lois, restrictions ou rΘglementations concernant l'exportation. Le prΘsent Contrat sera automatiquement et de plein droit rΘsiliΘ en cas de non respect de votre part de tout ou partie de ses stipulations. Dans ce cas, vous devrez dΘtruire toutes les copies du Logiciel. Pour le cas o∙ vous auriez la qualitΘ de consommateur ou de non-professionnel, aucune des stipulations du prΘsent contrat ne saurait vous priver des droits, dont vous pourriez, le cas ΘchΘant, bΘnΘficier en application des dispositions d'ordre public de la loi applicable. Le prΘsent Contrat ne pourra Ωtre modifiΘ que par un document Θcrit signΘ par un dirigeant d'Adobe d√ment habilitΘ α cet effet. Adobe se rΘserve toutefois le droit de modifier les stipulations du prΘsent Contrat en ce qui concerne la licence des Mises α Jour.
Le prΘsent document constitue l'intΘgralitΘ du Contrat conclu entre vous-mΩme et Adobe quant au Logiciel. Il annule et remplace toutes dΘclarations, discussions, engagements, contrats de licence de l'utilisateur final, communications et annonces publicitaires antΘrieurs concernant le Logiciel.
9. Avis aux utilisateurs finals du Gouvernement des Etats-Unis. Le Logiciel et la Documentation sont des " Commercial Items " (Articles Commerciaux) selon la dΘfinition donnΘe α ce terme dans 48 C.F.R. º 2.101 ; ils consistent en un " Commercial Computer Software " (Logiciel Informatique Commercial) et une " Commercial Computer Software Documentation " (Documentation concernant le Logiciel Informatique Commercial) au sens o∙ ces deux expressions sont utilisΘes dans 48 C.F.R. º 12.212 ou 48 C.F.R. º 227.7202, selon le cas. ConformΘment α 48 C.F.R. º 12.212 ou 48 C.F.R. º 227.7202-1 α 227-7202-4, selon le cas, le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation concernant le Logiciel Informatique Commercial sont concΘdΘs sous licence aux utilisateurs finals du Gouvernement des Etats-Unis (A) uniquement α titre d'Articles Commerciaux et (B) assortis des seuls droits concΘdΘs α tous les autres utilisateurs finals conformΘment aux stipulations du prΘsent Contrat.
Tous droits inΘdits rΘservΘs en vertu des lois des Etats-Unis sur le copyright (droits d'auteur). Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, U.S.A.
10. Respect des licences. Si vous avez une activitΘ commerciale ou Ωtes une personne morale, vous vous engagez α d√ment justifier et α certifier, dans les trente (30) jours suivant toute demande d'Adobe ou d'un de ses reprΘsentants autorisΘs, qu'α la date de ladite demande, vous utilisez les logiciels d'Adobe Inc. en conformitΘ avec vos licences Adobe en vigueur.
11. Copie du prΘsent Contrat. Pour vous permettre de vous reporter au prΘsent Contrat, une copie du prΘsent Contrat figure dans la Documentation.
Si vous avez des questions concernant ce Contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations auprΦs d'Adobe ou d'Adobe Inc., veuillez utiliser l'adresse indiquΘe dans ce produit pour contacter la filiale Adobe desservant votre pays, ou Θcrire au Service d'Assistance ClientΦle, Adobe Systems Benelux BV, Europlaza, Hoogoorddreef 54a, 1101 DG Amsterdam ZO, Pays-Bas, tΘlΘcopie : +33 1 20 65 11 300, ou, Service d'Assistance ClientΦle, Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose CA 95110-2704, Etats-Unis.
Adobe est une marque commerciale d'Adobe Systems Incorporated, dΘposΘe dans certains pays europΘens.
