Licence d'utilisation de ce progiciel Micro Application
Article 1 : Acceptation des conditions
Par le seul fait d'installer le progiciel contenu sur le support, le client s'engage α respecter les conditions d'utilisation figurant ci-aprΦs.
Article 2 : Licence d'utilisation
En acquΘrant le support inclus, le client bΘnΘficie d'une licence d'utilisation du progiciel contenu sur ce support. Cette licence donne uniquement le droit dÆeffectuer une seule installation du progiciel, et de le faire fonctionner conformΘment α sa destination, sur le matΘriel prΘvu.
Ce progiciel livrΘ dans sa version code-objet est directement lisible par l'ordinateur.
Cette licence est valable pour la durΘe lΘgale de la protection du progiciel.
Article 3 : Limites du droit d'utilisation
Le client ne dΘtient sur le progiciel que le droit d'utilisation de la version objet.
Il sÆengage donc α ne pas le reproduire, en totalitΘ ou en partie. Le logiciel Θtant fourni sur un support numΘrique garantissant sa prΘservation, le support original tient lieu de copie de sauvegarde au sens de lÆarticle L 122-6-1 du code de la propriΘtΘ intellectuelle.
Le client s'engage Θgalement α ne pas chercher α le modifier, le complΘter, l'adapter α un autre systΦme d'exploitation, α le dΘcompiler (ingΘnierie inverse) ou α le traduire.
Le progiciel est conτu pour lÆusage privΘ du client, qui sÆinterdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prΩter... De maniΦre gΘnΘrale, il est strictement interdit dÆen faire lÆobjet ou lÆinstrument dÆune exploitation qui bΘnΘficie α un tiers, que ce soit α titre gratuit ou onΘreux.
Ces restrictions concernent le progiciel pris dans son ensemble mais Θgalement dans toutes ses composantes : ainsi, les photographies, images, cliparts, sons, textes et tous autres ΘlΘments contenus dans le progiciel, restent la propriΘtΘ de leurs crΘateurs.
Tout usage du progiciel, toute opΘration technique sur le progiciel, non prΘvus par la prΘsente licence est une contrefaτon, dΘlit pΘnal sanctionnΘ de peines d'amende et d'emprisonnement.
Article 4 : Logiciels en shareware ou logiciels contributifs
Les logiciels commercialisΘs sous lÆappellation de ½ shareware ╗ sont exclusivement prΘvus pour vous permettre de les Θvaluer ou de les tester. Ils sont dÆailleurs le plus souvent constituΘs de versions incomplΦtes.
MICRO APPLICATION nÆest pas lÆauteur de ces logiciels et vous cΦde exclusivement le support comportant les versions dÆΘvaluation.
Si vous dΘcidez effectivement de les utiliser, vous devez vous enregistrer directement auprΦs de lÆauteur mentionnΘ pour chaque shareware, dans les dΘlais et les conditions (notamment financiΦres) quÆil exige.
A dΘfaut de remplir ces conditions, vous serez considΘrΘ comme contrefacteur.
Article 5 : Garantie
Dans le cas o∙ le client constaterait une dΘfectuositΘ du support, il dispose d'un mois α compter de son achat pour en faire retour α Micro Application.
Pour bΘnΘficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser α ses frais, α Micro Application, le support accompagnΘ du bon de garantie que vous pourrez imprimer α partir du fichier que vous trouverez dans ce manuel.
Micro Application retourne alors α ses frais, au client, α l'adresse indiquΘe sur le bon de garantie, un nouveau support.
Il n'est fourni par Micro Application aucune autre garantie, le progiciel Θtant livrΘ en l'Θtat.
