VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DESTINE A L'UTILISATEUR FINAL AVANT D'INSTALLER CE PROGRAMME INFORMATIQUE.
Ce programme informatique, tout document imprimΘ, toute documentation en-ligne ou Θlectronique et toute copie et tout produit dΘrivΘ de ce programme et de ces documents (le " Programme ") sont la propriΘtΘ de Larousse, de ses filiales, de ses concΘdants et/ou de ses fournisseurs.
Toute utilisation de ce Programme est rΘgie par les termes du Contrat de licence de l'utilisateur final prΘsentΘ ci-dessous (la " Licence ").
Toute utilisation, reproduction, reprΘsentation, redistribution du Programme non conforme aux termes de la Licence est strictement interdite.
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
1. Licence d'utilisation limitΘe
Babylon et Larousse (" le ConcΘdant ") vous accorde par le prΘsent contrat une licence et un droit limitΘs et non exclusifs pour utiliser une (1) copie du Programme sur un ordinateur domestique ou portable, licence et droit que vous acceptez en installant ce Programme. Vous ne devez pas mettre le Programme en rΘseau ni l'installer ou l'utiliser sur plus d'un ordinateur α la fois.
Ce Programme est fourni sous licence, il n'est pas vendu. Votre licence ne vous confΦre aucun titre ni droit de propriΘtΘ sur ce Programme.
2. Droits de propriΘtΘ
Tous les titres, droits de propriΘtΘ et droits de propriΘtΘ intellectuelle de ce Programme et des ΘlΘments contenus dans ce Programme et toute copie de ce Programme (y compris, mais pas seulement, tout titre, code informatique, thΦme, objet, animation, son, composition musicale, effet sonore ou visuel, mode opΘrationnel, droit moral, toute documentation relative et tout " module indΘpendant " inclus dans le Programme) sont la propriΘtΘ du ConcΘdant ou de ses concΘdants.
Ce Programme est protΘgΘ par les lois relatives aux droits d'auteur applicables en France, les conventions et les traitΘs internationaux relatifs aux droits d'auteur et toute autre loi applicable. Tous les droits sont rΘservΘs. Le Programme peut contenir des ΘlΘments sous licence et les concΘdants du ConcΘdant peuvent prendre des mesures pour protΘger leurs droits dans le cas o∙ le prΘsent Contrat serait enfreint.
3. ResponsabilitΘs de l'utilisateur final
A. En vertu du prΘsent contrat de licence, vous n'Ωtes pas autorisΘ α, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, traduire, procΘder α des opΘrations de rΘtro-ingΘnierie, extraire le code source, modifier, dΘsassembler, dΘcompiler, crΘer des produits dΘrivΘs inspirΘs du Programme ni supprimer aucune identification du nom du propriΘtaire sur le Programme sans l'autorisation Θcrite prΘalable du ConcΘdant.
B. Le Programme vous est concΘdΘ sous licence en tant que produit unique. Il est interdit de sΘparer ses divers composants pour une utilisation sur plusieurs ordinateurs.
C. Vous Ωtes autorisΘ α utiliser le Programme pour votre usage personnel[V1] et α rΘaliser une copie de sauvegarde mais vous n'avez pas le droit :
(i) de vendre, octroyer une part d'intΘrΩt ou transfΘrer des reproductions du Programme α des tiers de quelque maniΦre que ce soit, ni de donner le Programme en location en crΘdit-bail ou en sous-licence α des tiers sans l'autorisation Θcrite prΘalable du ConcΘdant ;
(ii) de publier et/ou distribuer les images informatiques, sons, fichiers, polices, graphismes, cliparts, animations, photographies, bases de donnΘes ou tout autre ΘlΘment contenu du Programme (y compris, mais pas seulement, pour la revente de documents imprimΘs pour votre usage personnel ou professionnel [prospectus et brochures, par exemple] et sur vos sites web professionnels et personnels) ; d'utiliser toute image informatique ayant un lien avec des personnes ou des entitΘs identifiables d'une maniΦre laissant suggΘrer leur association ou leur adhΘsion avec un produit ou un service, quel qu'il soit ;
(iii) d'exploiter le Programme ou n'importe lequel de ses composants, images informatiques, fichiers sons, polices, graphismes, cliparts, animations, photographies, bases de donnΘe ou tout autre ΘlΘment contenu dans le Programme, α des fins commerciales, notamment l'utiliser dans un cybercafΘ, un centre de jeux vidΘo, ou tout autre lieu public ;
(iv) d'hΘberger ou fournir des services de mise en relation pour le Programme ou Θmuler ou rediriger les protocoles de communication utilisΘs par le ConcΘdant pour la fonction rΘseau du Programme, α travers l'Θmulation de protocole, la suppression, la modification ou l'ajout de composants au Programme, l'usage d'un programme utilitaire ou tout autre technique connue actuellement ou qui sera dΘveloppΘe plus tard, pour tout usage sans l'autorisation Θcrite prΘalable du ConcΘdant.
NOTE IMPORTANTEá: Afin dÆΘviter toute fraude et copies illicites, la sociΘtΘ Babylon se rΘserve le droit dÆeffectuer, lors de vos connexions α Internet des contr⌠les de licences.
De plus, si vous souhaitez acheter de nouveaux dictionnaires par tΘlΘchargement, la sociΘtΘ Babylon pourra Ωtre amenΘ α utiliser des cookies afin de faciliter les procΘdures dÆachat.
4. Transfert du Programme
Vous Ωtes autorisΘ α transfΘrer dΘfinitivement tous les droits que vous confΦre cette Licence, α condition que le bΘnΘficiaire accepte les termes de cette Licence et que vous supprimiez le Programme de votre ordinateur domestique ou portable.
5. RΘsiliation
Cette Licence est valable jusqu'α sa rΘsiliation. Vous pouvez rΘsilier la Licence α tout moment en dΘtruisant le Programme et tout Nouvel ΘlΘment. Le ConcΘdant peut, α sa discrΘtion, rΘsilier la Licence en cas de non respect, de votre part, des termes et conditions contenus dans ce contrat. Dans ce cas, vous devez immΘdiatement dΘtruire le Programme et tout Nouvel ElΘment.
6. Garantie limitΘe
Tous les risques liΘs α l'utilisation ou aux performances du Programme, de l'Editeur et des Manuels relΦvent de votre responsabilitΘ.
Toutefois, le ConcΘdant garantit que le support qui contient le Programme est exempt de dΘfauts de matΘriel et d'assemblage pendant une durΘe de quatre-vingt dix jours (90) α dater de l'achat du Programme.
Dans le cas o∙ le support se rΘvΘlerait dΘfectueux pendant cette pΘriode et sur prΘsentation d'une preuve d'achat du Programme dΘfectueux, le ConcΘdant pourra choisir :
1) de corriger tout dΘfaut,
2) de vous fournir un produit de valeur Θquivalente, ou
3) de vous rembourser.
La prΘsente limitation de garantie ne fait pas obstacle aux Θventuelles garanties lΘgalement prΘvues et notamment α la garantie des vices cachΘs prΘvue aux articles 1641 et suivants du code civil franτais.
Dans le cas o∙ vous souhaitez effectuer un Θchange du produit ou vous faire rembourser, notamment si le produit est dΘfectueux, merci de bien vouloir vous rΘfΘrer α la " ProcΘdure Support Technique " jointe α la prΘsente licence.
7. Limitation de responsabilitΘ
LE CONCEDANT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE POUR LES PERTES ET LES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, RESULTANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L'EDITEUR, NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT, LES INTERRUPTIONS DE TRAVAIL, LES ECHECS ET DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES ET TOUT AUTRE DOMMAGES OU PERTES DE NATURE COMMERCIALE.
8. Mesures Θquitables
Par la prΘsente, vous acceptez que le non respect des termes de la Licence entraεnerait un prΘjudice irrΘmΘdiable pour le ConcΘdant et en consΘquence, vous acceptez que le ConcΘdant soit habilitΘ, sans obligation, garantie ou preuve de dommages, α mettre en oeuvre les mesures Θquitables autorisΘes aux termes des clauses de rupture de la Licence, en plus des autres lois auxquelles le ConcΘdant peut avoir recours.
9. Divers
La Licence sera rΘputΘe avoir ΘtΘ faite et exΘcutΘe en France et tout conflit en relevant devra Ωtre rΘsolu conformΘment au droit franτais. Cette Licence ne peut Ωtre amendΘe, altΘrΘe ou modifiΘe que par un document Θcrit spΘcifiant l'amendement, l'altΘration ou la modification, exΘcutΘ par les deux parties.
Dans le cas o∙ l'une des dispositions de la Licence serait jugΘe non exΘcutoire par une cour ou un autre tribunal d'une juridiction compΘtente, cette disposition sera appliquΘe dans la mesure autorisΘe par la loi et les autres dispositions de la Licence resteront entiΦrement applicables.
Les termes et conditions d'une licence imprimΘe sur papier fournie avec le Programme prΘvalent sur les termes et conditions d'une licence incluse dans le Programme et pouvant Ωtre affichΘe sur l'Θcran d'un ordinateur.
Par la prΘsente, vous reconnaissez avoir lu et compris la prΘsente Licence et vous acceptez que le fait d'installer le Programme implique que vous acceptez d'Ωtre liΘ par les termes et conditions de la prΘsente Licence. Vous reconnaissez et acceptez Θgalement que la prΘsente Licence constitue l'accord entier et exclusif passΘ entre le ConcΘdant et vous et qu'elle remplace tout accord antΘrieur ou contemporain, qu'il soit oral ou Θcrit, et toute autre communication entre le ConcΘdant et vous, y compris tout contrat de licence Θcrit ou aide en ligne contradictoire accompagnant le Programme.
