<text:p text:style-name="Standard">Contrat de licence logiciel</text:p>
<text:p text:style-name="Standard">L'utilisateur final n'est autorisé à faire usage du présent logiciel qu'après acceptation préalable des termes et conditions du présent contrat de licence. En installant le logiciel, vous acceptez les conditions du présent contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les conditions qu'il contient, veuillez prendre soin de remettre, dans le plus bref délai, le logiciel intact (y compris toute la documentation qui l'accompagne) à son revendeur en exigeant le remboursement du prix de vente.</text:p>
<text:p text:style-name="Standard">Font l'objet du présent contrat et sont conjointement nommés "le logiciel", le programme présent sur le support de données et toute la documentation qui l'accompagne, y compris le mode d'emploi. Le niveau actuel de la technique ne permettant malheureusement pas de produire un logiciel fonctionnant parfaitement dans toutes les conditions d'utilisation envisageables, seul un logiciel fondamentalement utilisable dans le sens du mode d'emploi qui l'accompagne sera considéré comme objet du présent contrat.</text:p>
<text:p text:style-name="Standard">L'achat du logiciel constitue un transfert de propriété en faveur du titulaire de la licence, se limitant au simple support de données qu'il s'est ainsi procuré et ne lui conférant aucun droit de propriété sur le logiciel en tant que tel. <field:company> conserve tous les droits sur le logiciel, concernant en particulier mais ne se limitant pas à la publication, la reproduction, la modification et l'exploitation du logiciel. <field:company> accorde au titulaire de la licence un simple droit, non exclusif et non transférable mais sans aucune limitation de temps, d'utilisation du logiciel. Ce droit d'utilisation sera ci-après nommé "la licence".</text:p>
<text:p text:style-name="Standard">Le titulaire de la licence est autorisé à installer le logiciel sur un seul et unique poste de travail. Il n'est autorisé à procéder à une installation sur un poste de travail supplémentaire (par exemple sur un ordinateur portable) qu'à la seule condition de pouvoir garantir que toute utilisation simultanée des deux installations sera exclue. Toute autre mode d'utilisation, en particulier en réseau, est strictement interdit. Le titulaire de la licence est autorisé à réaliser autant de copies de sauvegarde du logiciel qu'il le jugera utile.</text:p>
<text:p text:style-name="Standard">Un transfert de propriété du logiciel à une tierce personne n'est autorisé qu'à condition que cette dernière accepte de prendre en charge tous les droits et obligations découlant du présent contrat de licence. Le titulaire de la licence remettra alors dans le plus bref délai à cette tierce personne le logiciel et toute la documentation qui en fait partie et détruira toutes les installations et copies en sa possession.</text:p>
<text:p text:style-name="Standard">Le logiciel est confidentiel et protégé par un copyright en faveur de <field:company>. Il est strictement interdit de supprimer toute mention de copyright et tout numéro d'enregistrement, ni sur le logiciel d'origine, ni sur les copies de sauvegarde qui en ont éventuellement été réalisées. Il est strictement interdit de copier ou reproduire sous une toute autre forme, en tout ou en partie, le programme tout comme la documentation qui l'accompagne. Cette interdiction exclut également toute reproduction dans le cadre de ou conjointement à un autre logiciel quel qu'il soit.</text:p>
<text:p text:style-name="Standard">Il est strictement interdit au titulaire de la licence,</text:p>
<text:p text:style-name="Standard"><UL> de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou essayer de quelque manière que ce soit de désosser (par rétrotechnique) le logiciel,</text:p>
<text:p text:style-name="Standard"><UL>d'en traduire, modifier ou reproduire la documentation,</text:p>
<text:p text:style-name="Standard"><UL>de réaliser tout produit quel qu'il soit dérivé du logiciel ou de sa documentation.</text:p>
<text:p text:style-name="Standard">Toute enfreinte portée par le titulaire aux termes et conditions du présent contrat entraîne l'expiration immédiate du droit d'utilisation du logiciel. Le titulaire de la licence sera alors tenu de remettre dans le plus bref délai à <field:company>, à la demande de ce dernier, le logiciel d'origine et d'en détruire toutes les installations et éventuelles copies de sauvegarde en sa possession. Le titulaire de la licence sera alors tenu responsable de tous les dommages subis par <field:company> résultant de l'enfreinte portée au présent contrat de licence.</text:p>
<text:p text:style-name="Standard"><field:company> se réserve le droit d'actualiser comme bon lui semble le logiciel ou d'en réaliser des versions corrigées. Le titulaire pourra alors recevoir sur demande une version nouvelle ou actualisée, moyennant paiement du prix qui aura été fixé à cet effet par <field:company>.</text:p>
<text:p text:style-name="Standard"><field:company> a la responsabilité du bon état du support de données, c'est-à-dire de l'absence de tout défaut matériel, au moment de sa remise au titulaire de la licence. Au cas où le support de données devrait se révéler défectueux, il sera remplacé moyennant fourniture de la facture ou de la preuve d'achat et retour du support d'origine. Au cas où un dommage ne serait pas réparé dans un délai raisonnable, le titulaire de la licence pourra faire valoir un droit de transformation ou minoration. Par délai raisonnable, on entend une période d'au moins deux mois. Le titulaire de la licence pourra également faire valoir un droit de transformation au cas où le logiciel ne serait pas fondamentalement utilisable au sens fixé au § 1 du présent contrat.</text:p>
<text:p text:style-name="Standard"><field:company> ne pourra pas être tenu responsable concernant l'adaptation du logiciel aux exigences et objectifs du titulaire de la licence ni sa compatibilité avec les autres programmes et composants matériels dont le titulaire de la licence aura choisi de faire usage.</text:p>
<text:p text:style-name="Standard">Toute responsabilité de <field:company> concernant les dommages subis par le titulaire de la licence sera exclue, à moins que le ou les dommage(s) concerné(s) ne soi(en)t la conséquence directe <text:s/>d'une action préméditée ou d'une négligence grave de la part de <field:company>.</text:p>
