Freelog 70/Freelog070.iso/Extra/Dll/CodecsDivx/DivX521ME98.exe/$PLUGINSDIR/License_fr.txt

Text File | 2004-10-26 | 11KB | 181 lines

CONTRAT DE LICENCE DE LÆUTILISATEUR FINAL DE DIVXNETWORKS, INC.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES AVANT DÆUTILISER
CE PRODUIT. IL CONTIENT LE LOGICIEL DONT LÆUTILISATION EST CONC╔D╔E SOUS LICENCE
PAR DIVXNETWORKS, INC., └ SES CLIENTS POUR UNE UTILISATION UNIQUEMENT DE LA
MANI╚RE STIPUL╔E DANS LE PR╔SENT CONTRAT. SI VOUS NÆACCEPTEZ PAS LES TERMES ET
CONDITIONS DE CE CONTRAT, NÆUTILISEZ PAS LE LOGICIEL. LÆUTILISATION, M╩ME
PARTIELLE, DE CE LOGICIEL SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES TERMES.

CONCESSION DE LICENCE : DivXNetworks, Inc. (le "Fournisseur de licence") vous
concΦde cette licence personnelle, limitΘe, non exclusive, non transfΘrable, non
cessible seulement pour utiliser une seule copie des Logiciels intΘgrΘs sous
licence sur un unique ordinateur par un unique utilisateur, et seulement si vous
respectez les termes et conditions de ce Contrat. Le prΘsent document est une
licence expresse pour une utilisation limitΘe et non une cession, une vente ou
un autre transfert des Logiciels intΘgrΘs sous licence ou des droits de
propriΘtΘ intellectuelle du Fournisseur de licence.

SANCTION : En ouvrant lÆensemble de fichiers contenant ce logiciel, vous
acceptez dÆΩtre liΘ α ce Contrat lΘgalement valide et vous acceptez de respecter
les lois de propriΘtΘ intellectuelle et tous les termes et conditions de ce
Contrat. Vous acceptez Θgalement de prendre les mesures nΘcessaires pour
garantir que les termes et conditions de ce contrat ne sont enfreints par aucune
personne ou entitΘ sous votre contr⌠le or dans votre service.

PROPRI╔T╔ DU LOGICIEL : Le Fournisseur de licence et/ou ses affiliΘs ou filiales
sont propriΘtaires de certains droits qui peuvent exister de temps en temps dans
cette juridiction ou dans toute autre juridiction, ΘtrangΦre ou amΘricaine, sous
les lois concernant les droits de brevet, les droits dÆauteur, les droits de
publicitΘs, les droits moraux, les secrets commerciaux, les marques de commerce,
la concurrence dΘloyale ou dÆautres protections du mΩme genre, sans se soucier
si de tels droits ou protections sont ou non enregistrΘs ou rendus opposables
(les ½ Droits de propriΘtΘ intellectuelle ╗), dans le logiciel et le matΘriel,
ainsi que toute documentation explicative (y compris crΘation, systΦmes et
utilisateur) et dÆautres matΘriels α utiliser en rapport avec de tels logiciels
(dΘsignΘs ci-aprΦs par lÆexpression ½ Logiciels intΘgrΘs sous licence ╗). TOUS
LES DROITS DE PROPRI╔T╔ INTELLECTUELLE LI╔S AUX LOGICIELS INT╔GR╔S SOUS LICENCE
APPARTIENNENT ET RESTERONT LA PROPRI╔T╔ DU FOURNISSEUR DE LICENCE.

RECHERCHE DE VERSIONS : Ce Logiciel effectuera des recherches de versions. Cela
nÆimplique pas lÆenvoi dÆinformations de votre ordinateur vers nos serveurs,
mais cela implique la connexion du logiciel α nos serveurs pour obtenir une
liste des mises α jour disponibles.

BANNI╚RES : Ce logiciel tΘlΘchargera des banniΦres depuis nos serveurs et les
affichera dans lÆinterface utilisateur graphique du logiciel. Un message sera
envoyΘ du logiciel vers nos serveurs indiquant quÆune banniΦre a ΘtΘ dΘlivrΘe.
Aucune identification personnelle ne sera envoyΘe avec ce message.

INSTALLATION DU LOGICIEL : Lorsque le logiciel est installΘ, une identification
dÆinstallation est envoyΘe vers nos serveurs. Cette identification
dÆinstallation est utilisΘe uniquement pour suivre le nombre dÆinstallations et
les comparer aux tΘlΘchargements. Elle nÆest pas personnellement identifiable.

INSTALLATION DU DIVX PLAYER : LÆinstallation du DivX Player vous permet de vous
abonner au bulletin dÆinformations Θlectronique de DivXNetworks et de vous
abonner pour recevoir des messages de la part de nos partenaires. Si vous vous
abonnez α lÆun de ces services, vous recevrez des messages rΘguliΦrement de la
part de DivXNetworks. Votre adresse Θlectronique ne sera pas divulguΘe α des
tiers. Par ailleurs, au cours de lÆinstallation du Player, vous pouvez envoyer
des informations concernant la configuration du systΦme de votre ordinateur α
DivXNetworks. Ces informations ne sont pas personnellement identifiables et sont
utilisΘes uniquement pour amΘliorer la performance du DivX Player sur les
systΦmes typiques des utilisateurs DivX.

PAS DÆUTILISATION COMMERCIALE : Ce Contrat de licence vous donne le droit
dÆutiliser le Logiciel pour une utilisation personnelle uniquement.
LÆutilisation commerciale du Logiciel ou des produits rΘsultants de son
utilisation nÆest pas autorisΘe par ce Contrat de licence.

PAS DE CONVERSION DE CODE : Vous nÆΩtes pas autorisΘ α utiliser ce Logiciel avec
un produit logiciel ou matΘriel commercial (½ Produit commercial ╗) dont le but
est de ½ convertir les codes ╗ ou de convertir le contenu vidΘo DivX en un
format vidΘo diffΘrent. Un produit commercial est un produit qui gΘnΦre
directement ou indirectement des revenus pour son auteur et/ou Θditeur.

RESTRICTIONS :

(a)  Vous nÆΩtes pas autorisΘ α copier, modifier, combiner, vendre, donner en
crΘdit bail, redistribuer, cΘder ou transfΘrer de quelque faτon que ce soit les
Logiciels intΘgrΘs sous licence, mΩme partiellement.

(b)  Vous pouvez effectuer une seule copie des matΘriels inclus dans lÆemballage
ou autrement liΘs aux Logiciels intΘgrΘs sous licence uniquement α des fins de
sauvegarde.

(c)  Vous nÆΩtes pas autorisΘ α effectuer lÆingΘnierie inversΘe, la
dΘcompilation, la traduction, le dΘsassemblage, le dΘchiffrage, le dΘcryptage ou
toute autre tentative de dΘcouverte du code source des Logiciels intΘgrΘs sous
licence parce que les Logiciels intΘgrΘs sous licence contiennent du matΘriel
qui appartient au Fournisseur de licence. Vous ne pouvez pas autrement modifier,
altΘrer, adapter, porter ou combiner les Logiciels intΘgrΘs sous licence.

(d)  Vous ne pouvez pas supprimer, altΘrer, dΘgrader, surimprimer ou autrement
cacher les avis de droits dÆautres, les marques de service, les marques de
commerce du fournisseur de licence.

(e)  Vous acceptez que les Logiciels intΘgrΘs sous licence ne seront pas
expΘdiΘs, transfΘrΘs ou exportΘs vers dÆautres pays ou utilisΘs dÆune maniΦre
interdite par une agence gouvernementale ou par des lois, restrictions ou
rΘgulations dÆexportation.

(f)  Vous ne pouvez pas publier ou distribuer de faτon Θlectronique ou imprimΘe
les matΘriels inclus ou liΘs aux Logiciels intΘgrΘs sous licence, y compris le
code dÆobjet, la documentation, les fichiers dÆaide, les exemples et les tests
de performance.

TERMES : Cette licence est valide jusqu'α la fin du contrat. Vous pouvez y
mettre fin α tout moment en dΘsinstallant les Logiciels intΘgrΘs sous licence et
en dΘtruisant toutes les copies des Logiciels intΘgrΘs sous licence. En cas de
rΘsiliation, vous acceptez de dΘsinstaller les Logiciels intΘgrΘs sous licence
et de retourner ou dΘtruire toutes les copies des Logiciels intΘgrΘs sous
licence, de toute documentation qui les accompagne et de tout autre matΘriel
associΘ.

L╔GISLATION APPLICABLE : Le prΘsent Contrat de licence est rΘgi par la
lΘgislation de l'╔tat de Californie, ainsi que les lois en vigueur aux ╔tats-
Unis, en excluant leurs conflits de principes lΘgaux. La convention des Nations
unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) ne sera
pas prise en compte dans ce contrat de licence.

GARANTIES ET NON RESPONSABILIT╔ :

SAUF COMME EXPRESS╔MENT FOURNI AUTREMENT DANS UN ACCORD ╔CRIT ENTRE LE
FOURNISSEUR DE LICENCE ET VOUS, LES LOGICIELS INT╔GR╔S SONT FOURNIS ½ TELS
QUELS ╗ SANS GARANTIE DÆAUCUNE SORTE QUELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU
DÆADAPTABILIT╔ └ TOUT OBJECTIF PARTICULIER, OU DE NON CONTREFA╟ON. GARANTIE DE
NON CONTREFA╟ON. SANS LIMITER CE QUI SUIT, LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE GARANTIT
PAS QUE i) LES LOGICIELS INT╔GR╔S SATISFERONT └ VOS BESOINS, (ii) LÆUTILISATION
DES LOGICIELS INT╔GR╔S SERA NON INTERROMPUE, S╔CURIS╔, OU SANS ERREUR (iii) LES
R╔SULTATS QUI PEUVENT ╩TRE OBTENUS └ PARTIR DE LÆUTILISATION DES LOGICIELS
INT╔GR╔S SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALIT╔ DES LOGICIELS INT╔GR╔S SERA
CONFORMES └ VOS ENTENTES, (v) LES ERREURS DANS LES LOGICIELS INT╔GR╔S SERONT
CORRIG╔ES, ET/OU (vi) VOUS POUVEZ UTILISER, PRATIQUER, EX╔CUTER OU ACC╔DER AUX
LOGICIELS INT╔GR╔S SOUS LICENCE SANS ENFREINDRE LES DROITS DE PROPRI╔T╔
INTELLECTUELLE OU DÆAUTRES DROITS. CERTAINS ╔TATS OU JURIDICTIONS NE
RECONNAISSENT PAS LÆEXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS
CONCERNANT LA DUR╔E DE VALIDIT╔ DÆUNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONS╔QUENT, LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS SÆAPPLIQUER └ VOUS. SI LA L╔GISLATION DE LA
CALIFORNIE NÆEST PAS TENUE DÆAPPLIQUER CE CONTRAT POUR QUELQUE RAISON QUE CE
SOIT, ALORS DANS LES JURIDICTIONS DANS LESQUELLES LES GARANTIES, REPR╔SENTATIONS
ET/OU CONDITIONS DE TOUT TYPE NE PEUVENT PAS ╩TRE D╔CLIN╔ES, CES GARANTIES,
REPR╔SENTATIONS ET/OU CONDITIONS SONT : (1) LIMIT╔ES └ UNE P╔RIODE DE SOIT (A)
TRENTE (30) JOURS └ PARTIR DE LA DATE DE LÆOUVERTURE DE LÆEMBALLAGE CONTENANT
LES LOGICIELS INT╔GR╔S OU (B) LA P╔RIODE LA PLUS COURTE AUTORIS╔E PAR LA LOI
DANS LA JURIDICTION APPLICABLE SI UNE LIMITATION DE TRENTE (30) JOURS NE PEUT
PAS ╩TRE APPLIQU╔E, ET (2) LA SEULE RESPONSABILIT╔ POUR TOUTE VIOLATION DE CE
TYPE DE GARANTIE, REPR╔SENTATION ET/OU CONDITION SERA DE VOUS FOURNIR UNE
NOUVELLE COPIE DES LOGICIELS INT╔GR╔S.

EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ╩TRE
TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN QUELCONQUE TIERS DE TOUT DOMMAGE
DIRECT, INDIRECT, CONS╔CUTIF, ACCESSOIRE OU PARTICULIER, Y COMPRIS LES DOMMAGES
R╔SULTANT DE PERTE DÆUTILISATION, DE DONN╔ES OU DE PROFITS, M╩ME SI LE
FOURNISSEUR DE LICENCE A ╔T╔ AVERTI DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES, ET EN
CAS DE TH╔ORIE DE RESPONSABILIT╔ R╔SULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LÆUTILISATION
DES LOGICIELS INT╔GR╔S. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT LÆEXCLUSION OU LA
LIMITATION DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONS╔CUTIFS. PAR
CONS╔QUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS SÆAPPLIQUER └ VOUS. CES
LIMITATIONS SÆAPPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ╔CHEC DÆOBJECTIF ESSENTIEL DE TOUTE
ACTION EN JUSTICE.

DIVISIBILIT╔ : Dans le cas o∙ une disposition de ce contrat de licence est
trouvΘe non valide, illΘgale ou non applicable, la validitΘ, la lΘgalitΘ et
lÆapplication des autres dispositions ne seront en aucun cas affectΘes ou
altΘrΘes et une disposition valide, lΘgale et applicable dÆintention et dÆimpact
Θconomique similaires la remplacera.

INT╔GRALIT╔ DU PR╔SENT CONTRAT DE LICENCE : Le prΘsent Contrat de licence
constitue lÆintΘgralitΘ du contrat entre vous et DivXNetworks, Inc., quant aux
matiΦres ciûΘnoncΘes et remplace lÆensemble des contrats prΘcΘdents, Θcrits ou
oraux, relatifs au Logiciel et peut Ωtre annulΘ uniquement par un document Θcrit
et signΘ de la part des deux parties.

DivXNetworks, Inc.
10350 Science Center Drive
Building 14, Suite 140
San Diego, California 92121
11 Ao√t 2004