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/ DP Tool Club 14 / CD_ASCQ_14_0694.iso / news / 1937 / euler02.hcm / euler02.pcx (.png)
PC Paintbrush Image  |  1992-06-05  |  48KB  |  640x350  |  4-bit (5 colors)
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OCR: ( suite ) A1 A3 Cas nº 4 : le brevet B est à une distance "suffisante" des anteriorités connues AI, A2, A3 : il est "nouveau" et "inventif" (non-évident ), donc brevetable. P. propriété du produit Cas nº 5 : brevet dit "de sélection". Dans l'intervalle large de composition A-B connu, l'intervalle étroit X-Y peut être brevetable si, dans cet intervalle les pro- priétés du produit sont "inattendues" par leur nature ou par leur ampleur ou par leur effet technique. Souvent difficile à faire X% Y% accepter par un examinateur. A% B% DIAGRAMME SUIVANT : < PgDn>