Mise en place dÆun système et dÆune législation scolaires (1840-1875)

DATES ET ÉVÉNEMENTS DE LA PÉRIODE (1840-1875)

1841: QUATRIÈME GRANDE LOI SCOLAIRE (avec diverses clauses)
  1. les vingt-deux conseils municipaux de district deviennent des bureaux d'éducation ayant la responsabilité financière des écoles;

    Ces bureaux reçoivent donc l'argent destiné aux écoles et ont la responsabilité de percevoir un montant égal par le moyen de taxes scolaires directes. Ils ont aussi la responsabilité de diviser les paroisses en arrondissements scolaires pour ensuite répartir les fonds destinés aux écoles et faire un rapport annuel.
  2. commissaires d'école élus, avec rôle surtout pédagogique;

    Ils doivent donc ériger des écoles, en répartir le coût entre tous les propriétaires, engager les maîtres, adopter les programmes d'études, approuver les manuels scolaires, édicter des règlements, visiter les écoles et en faire rapport au conseil de district.
  3. établissement de la surintendance de l'Éducation;

    Création d'une fonction nouvelle de surintendant de l'Éducation dont les principaux devoirs sont de veiller à la bonne administration du budget de l'éducation, de visiter annuellement les districts municipaux pour constater l'état des écoles et d'en faire rapport.
  4. reconnaissance officielle du principe de la dissidence pour les minorités religieuses;
    Audet et Gauthier diront: ½Pour la première fois dans une loi scolaire, il est fait mention des droits des minorités: en effet, l'article 11 statue que, lorsque les règlements des écoles publiques "ne conviendront pas à un nombre quelconque des habitants, il sera loisible auxdits habitants dissidents collectivement de signifier leur 'dissentiment' et d'établir des écoles qui répondront à leurs besoins"╗ [Audet et Gauthier, p. 17].
  5. établissement de la taxe scolaire foncière;


  6. Audet et Gauthier ajouteront que cette loi crée, pour les cités et les villes, des Bureaux d'examinateurs responsables de l'admission des candidats instituteurs, de l'approbation des programmes et manuels scolaires et de la visite des écoles publiques. [Audet et Gauthier, p. 17]
CE QUI PRÉCÉDA LA LOI

Cette loi fait suite au rapport de lord Durham, à qui la reine Victoria avait ordonné d'enquêter dans tous les domaines publics du Haut-Canada et du Bas-Canada à la suite de la rébellion de 1837. Ainsi, cette quatrième grande loi scolaire s'inscrit dans le sens du principe de base qui se dégage du rapport Durham: il faut assimiler les Canadiens. L'enquête sur l'éducation, ordonnée par Durham, fut confiée à Arthur Buller qui, outre sa visée assimilatrice, pose les jalons qui permettront au système scolaire du Bas-Canada d'acquérir une stabilité et une efficacité remarquables au dire d'Audet et Gauthier. [Audet et Gauthier, p. 13] Aussi, avant de mettre en place la nouvelle législation en matière d'éducation, le gouverneur, lord Sydenham, prépara le terrain en mettant sur pied ½a) des autorités municipales sur lesquelles viendraient se greffer les organismes scolaires (qui divisaient le Bas-Canada en vingt-deux districts municipaux) et b) une habile campagne de presse qui préparerait les esprits à accepter une nouvelle loi scolaire...╗. [Audet et Gauthier, p. 15]



LA MISE EN PLACE DE LA LOI

Les deux tiers des 22 districts créés sont dirigés par des préfets anglophones. Par contre, ½En trois ans, en Eastern Canada (au Québec), plus de 1500 écoles sont établies ou soutenues en vertu de la nouvelle loi. C'est un système d'écoles communes dirigé par un surintendant québécois tout en haut et, au bas de l'échelle, par des commissaires soumis aux conseils de district. Dans les milieux canadiens-français et catholiques, ces écoles furent françaises et catholiques; dans les agglomérations du Québec à populations mêlées, les protestants pouvaient invoquer la clause de dissidence╗. [MÉQ, MESS ET CSÉ, p. 21]
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1842: En mai, le Dr Jean-Baptiste Meilleur fut nommé surintendant.

Il entreprend une tournée des écoles et constate l'inefficacité des conseils de district. Il ½encourage les commissaires à assumer tous les pouvoirs scolaires et à lui en faire rapport╗. [MÉQ, MESS ET CSÉ, p. 21] Cet homme jouera un rôle important dans la préparation des lois de 1845, de 1846, de 1849 et de 1851, dans le conflit que l'on nomma ½la Guerre des éteignoirs╗ et dans la Loi des inspecteurs.

Le surintendant conseille aux commissaires de bien assumer leurs propres devoirs, mais aussi tous les pouvoirs, et de remplir tous les devoirs des conseils municipaux pour l'objet de l'éducation, ces derniers ne pouvant agir à cause de leur impopularité dans le Canada-Est (ancien Bas-Canada, intégré depuis 1840 avec le Haut-Canada, nommé dès lors Canada-Ouest, dans le Canada-Uni). Il écrit que le nombre d'écoles élémentaires établies en vertu de la loi de 1841 était de 1 569 en 1844, et qu'elles étaient fréquentées par 57 000 enfants pour une population de 700 000 âmes dans le Canada-Est.

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