Mise en place dÆun système et dÆune législation scolaires (1840-1875)
Introduction
[Audet et Gauthier] diront que la période de l'Union (1840-1867) fut une période très féconde en matière de législation scolaire. Les structures fondamentales qui en découlent demeureront pratiquement inchangées durant plus d'un siècle. Ces auteurs notent ainsi:
- l'organisation des commissions scolaires (lois de 1841, de 1845, de 1846);
- l'octroi du privilège de dissidence, posant ainsi le principe de la confessionnalité de l'école;
- le principe d'une particularité en ce qui concerne la confessionnalité scolaire pour Québec et Montréal;
- des principes à l'égard de l'administration centrale: création du poste de surintendant de l'Éducation (1841), d'un bureau d'éducation avec secrétaire et commis (1846), institution de la fonction d'inspecteur d'école (1851), création d'un Conseil de l'instruction publique et d'un Journal de l'instruction publique (1856), ouverture d'écoles normales pour la formation des maîtres);
- imposition de taxes scolaires obligatoires;
- enquête Sicotte (1853) conduisant aux lois de 1856;
- Acte de l'Amérique du Nord britannique remettant, entre autres, aux provinces la responsabilité de l'éducation (1867);
- institution d'un ministère de l'Instruction publique au Québec (1867) qui fixera, pour près d'un siècle, les structures du système scolaire public [Audet et Gauthier].