Aperçu de la formation générale

Pour l'essentiel, la formation générale des adultes s'adresse à tout adulte qui n'a pas terminé ses études secondaires. La formation générale des adultes s'adresse en particulier aux adultes qui désirent : La formation générale comprend principalement des cours crédités et est dispensée presque exclusivement par les commissions scolaires. Quelques établissements privés offrent des activités de formation.

Entrée en formation
Conditions et mode de formation
La structure dominante est l'enseignement programmé ou individualisé.

Coûts
La formation générale est gratuite pour les adultes non détenteurs du diplôme d'études secondaires désireux d'obtenir ce diplôme; la formation est aussi gratuite pour les adultes détenteurs du DES désirant acquérir les préalables aux études postsecondaires.

L'adulte, s'il est déjà titulaire d'un diplôme d'études secondaires, n'a droit qu'à la gratuité des services de formation suivants : l'aide à la démarche de formation, la francisation, l'intégration sociale, l'alphabétisation, l'intégration socioprofessionnelle, la préparation à la formation professionnelle, la préparation aux études postsecondaires et les services de soutien à la démarche de formation (article 33 de la Loi sur l'instruction publique de 1988).

Les cours d'alphabétisation et de français ou d'anglais, langue seconde, sont gratuits. Des droits peuvent être exigés pour les services complémentaires, le matériel, les manuels ou pour certains cours suivis à des fins culturelles (ex. : cours d'espagnol) ou des cours de formation sur mesure.

Chaque commission scolaire fixe le montant de ces droits.

Le droit à la gratuité reconnu aux adultes par la loi est exceptionnel, tant pour le Canada que pour les pays de l'OCDE.

En ce qui a trait aux activités particulières de formation (activités découlant d'une loi, d'une politique ou d'une entente) et aux activités autofinancées, des droits de scolarité peuvent être perçus auprès des adultes. Des contributions peuvent être versées au nom de ces adultes par une entreprise, une association ou un organisme public. Par contre, aucun droit ne peut être exigé pour des activités de formation de la main-d'oeuvre.

À son tour, la loi 107, Loi sur l'instruction publique de 1988, fut modifiée par la loi 180 de 1998. Pour l'essentiel, s'agissant de l'éducation des adultes, la nouvelle Loi sur l'instruction publique maintient la même perspective que la version antérieure. Toutefois : Sur la base des articles 448 (et 129 et 164) de la Loi sur l'instruction publique de 1988, un premier Régime pédagogique fut établi en 1994. Un nouveau projet de Régime est censé entrer en vigueur le 1er juillet 2000. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le nouveau Régime pédagogique et le document intitulé Pour...suivre son régime.

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